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Conseil Municipal - 34 Conseil Municipal du 04 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34 Conseil Municipal du 04 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
TRÉDREZ
LOCQUÊMEAU TREDRAEZH
LOKEMO
Délibérations
du
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
Date
d'examen | Numéro
|Objet
de
la délibération
Vote
04.04.2024
1
Compte
de
gestion
2023
Budget
Port
de
plaisance
Unanimité
04.04.2024
2
Compte
administratif
2023
Port
de
plaisance
Unanimité
04.04.2024
3
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
Port
de
plaisance
Unanimité
04.04.2024
4
Vote
du
budget
primitif
Port
de
plaisance
2024
Unanimité
04.04.2024
5
Compte
de
gestion
2023
Budget
Pompes
du
port
Unanimité
04.04.2024
6
Compte
administratif
2023
Pompes
du
port
Unanimité
04.04.2024
t
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
Pompes
du
port
Unanimité
04.04.2024
8
Vote
du
budget
primitif
Pompes
du
port
2024
Unanimité
04.04.2024
9
Compte
de
gestion
2023
Budget
Centre
nautique
de
Locquémeau
Unanimité
04.04.2024
10
Compte
administratif
2023
Centre
nautique
de
Locquémeau
Unanimité
u
x
;
s
=
04.04.2024
11
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
Centre
nautique
de
Unanimité
Locquémeau
04.04.2024
12
Vote
du
budget
primitif
Centre
nautique
de
Locquémeau
2024
Unanimité
04.04.2024
13
Compte
de
gestion
2023
Budget
Commune
Unanimité
04.04.2024
14
Compte
administratif
2023
Commune
13
pour,
2 abstentions
04.04.2024
15
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
Commune
13
pour,
2 abstentions
04.04.2024
16
Vote
des
taux
2024
13
pour,
2 contre
04.04.2024
17
Vote
du
budget
primitif
Commune
2024
13
pour,
2 contre
Budget
primitif
commune
- vote
des
subventions
au
CCAS,
à la
04.04.2024
18
Caisse
des
Écoles,
au
Port
de
plaisance,
au
Centre
nautique
de
Unanimité
Locquémeau
04.04.2024
19
Budget
primitif commune
- remboursements
de
personnel
entre
Unanimité
budgets
04.04.2024
20
Emprunt
2024
pour
le financement
de
travaux
d'extension
de
13
pour,
2 abstentions
l'école
maternelle
04.04.2024
21
Emprunt
2024
pour
le financement
de
la réhabilitation
de
l'école
43
pour
2 abstentions
maternelle
04.04.2024
22
Fixation
des
règles
d
amortissement
comptable_Dérogation
au
Unanimité
principe
de
prorata
temporis 04.04.2024
23
NEHalESUon
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
Unanimité
d'équipement
versées
04.04.2024
24
Accastillage
2024
—
port
de
plaisance
—
devis
supplémentaire
Unanimité
04.04.2024
25
Recrutement
des
agents
contractuels
Unanimité
Liste affichée et publiée le : 08/04/2024
Elodie
CHÉDEMAIL
‘Secrétaire
Générale
Mairie
de
Tédrez-Locquémez: Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N°
1
:
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
PORT
DE
PLAISANCE
Le
conseil
municipal,
Après
examen
du
compte
de
gestion
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
le budget
Port
de
Plaisance,
après
en
avoir
délibéré,
est
voté
par
15
voix
pour,
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
le
budget
Port
de
Plaisance.
Joël LE
JEUNE,
Maire
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
09.04.2024
Thierry
MOREL,
secrétaire de séance Département
des
Côtes
d'Armor
Arrondissement
de
LANNION
DÉLIBÉRATION
N° 2
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04.04.2024
COMMUNE
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
PORT
DE
PLAISANCE
Le
conseil
municipal
réuni
le
4
avril
2024
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JORAND,
19
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
Port
de
Plaisance
pour
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°-
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Libellés
Investissement
Exploitation
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de
l'exercice
10
640.30
€
18
586.63
€
33
570.50
€
30
166.97
€
TOTAUX
10
640.30
€
18
586.63
€
33
570.50
€
30
166.97
€
Résultat
de
clôture
+7
946.33
€
- 3
403.53
€
Résultats
reportés
+
5
884.87
€
3
504.23
€
- Affectation
du
résultat
RESULTATS
DEFINITIFS
+13
831.20
€
-6
907.76
€
2°-
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°-
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°-
A
l'unanimité,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS. Absent
:Elise
BUREAU,
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
:Thierry
MOREL.
Joël
LE JEUNE,
Maire
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 09.04.
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance—
à Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
en
exercice
: 14
Nombre
de membres
ayant pris
part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 3
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023 PORT
DE
PLAISANCE
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2023
du
budget
Port
de
Plaisance,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
5
884.87
€
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
3
504.23
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de la section
d’investissement
de
:
7 946.33
€
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 002)
de
la section
de fonctionnement
de
:
3 403.53
€
Restes
à réaliser
:Par
ailleurs,
la
section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
10
516€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé à :
0,00€ Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00€
Ligne
002
:
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
6 907.76
€
Joël LE
JEUNE,
Maire
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
el transmission
au
représentant
de l'Etat le 09.04.2024
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
en exercice
: 14
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 4
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PORT
DE
PLAISANCE
2024
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- VOTE
le
budget
primitif
2024
de
Monsieur
le
Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
41
000
€
Section
d'investissement
32
800€
Joël
LE
JEUNE,
Maire
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 09.04.2024
‘hierry MOREL, secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
en
exercice
: 14
Nombre
de membres
ayant pris
part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N°5
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
POMPES
DU
PORT
Le
conseil
municipal,
Après
examen
du
compte
de
gestion
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
le budget
Pompes
du
port,
après
en
avoir
délibéré,
est
voté
par
15
voix
pour,
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
le
budget
Pompes
du
port.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 09.04.2024
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d'Armor
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04.04.2024
Arrondissement
de
LANNION
COMMUNE
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
DÉLIBÉRATION
N° 6
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
POMPES
DU
PORT
Le
conseil
municipal
réuni
le
4
avril
2024
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JORAND,
1®
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
des
Pompes
du
port
pour
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°-
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Libellés
Investissement
Exploitation
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de
l'exercice
0.00
€
2098
€
55
925.34
€
57
483.58
€
TOTAUX
0.00
€
2
098
€
55
925.34
€
57
483.58
€
Résultat
de
clôture
+2
098
€
+
1 558.24
€
Résultats
reportés
+
6
788.92
€
-9
414.65
€
- Affectation
du
résultat
RESULTATS
DEFINITIFS
+
8 886.92
€
-
7856.41€
2°-
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°-
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°-
à
l'unanimité,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS. Absent
:Elise
BUREAU
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
:Thierry
MOREL.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 09.04.
Thiérry
MOREL,
7
secrétaire de senc
SLT
TT Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN).
Service
de Gestion
Comptable
: M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 7
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
POMPES
DU
PORT
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2023
des
Pompes
du
port,
en
adoptant
le
compte
administratif
des
Pompes
du
port,
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
6788.92€
Pour
Rappel
: Déficit reporté
de
la section
de Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
9414.65
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d’investissement
de
:
2098€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
1558.24 €
Restes
à réaliser
: Par ailleurs,
la section
d’investissement
laisse apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé à :
0,00€ Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068 :
-
0,00€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
Ligne
002 :
Déficit
de résultat de fonctionnement
reporté
(D002)
:
1856.41€
£DREZ.
PA
@
ÿ
à
Joël LE JEUNE, Mair
2
L
N
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
11.04.2023
Thierry MOREL, secrétaire
de séance
A Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
en exercice
: 14
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à
Françoise
PERRIN).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 8
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
POMPES
DU
PORT
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- VOTE
le
budget
primitif
2024
de
Monsieur
le
Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
75
400
€
Section
d'investissement
11000€
Joël LE JEUNE, ET
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 09.04.2024
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 9
COMPTE
DE
GESTION
2023 BUDGET
CENTRE
NAUTIQUE
Le
conseil
municipal,
Après
examen
du
compte
de
gestion
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
le
budget
Centre
nautique,
après
en avoir
délibéré,
est
voté
par
15
voix
pour,
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
le
budget
Centre
nautique. Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 09.04.2024
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d'Armor
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04.04.2024
Arrondissement
de
LANNION
COMMUNE
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
DÉLIBÉRATION
N° 10
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
CENTRE
NAUTIQUE
Le
conseil
municipal
réuni
le
4
avril
2024
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JORAND),
1°
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
Centre
nautique
pour
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°-
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Libellés
Exploitation Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
Opération
de
l'exercice
77611.37
€
75
858.35
€
TOTAUX
77
611.37
€
75
858.35
€
Résultat
de
clôture
-
1753.02€
Résultats
reportés
+9
254.43
€
- Affectation
du
résultat
RESULTATS
DEFINITIFS
+7
501.41
€
2°-
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°-
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°-
A
l'unanimité,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS. Absent
:Elise
BUREAU,
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
:Thierry
MOREL.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
LE
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 09.04.2034
à
X
ET Thierry MOREL,
=
)
}
Suns
:
TS
}
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N°
11
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
CENTRE
NAUTIQUE
A
lPunanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2023
du
budget
Port
de
Plaisance,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de la section
Investissement
de l’année
antérieure
:
0€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
925443
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 001)
de la section
d’investissement
de
:
0€
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
1 753.02
€
Restes
à réaliser
:
Par
ailleurs,
la
section
d’investissement
laisse
apparaître
des restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0,00€ Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00€
Ligne
002 :
Excédent
de résultat de fonctionnement
reporté
(RO02)
:
7 501.41
€
Joël
LE
JEUNE,
Maire
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
“
22300
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
09.04.2024
Éfierry MOREL, secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 12
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
CENTRE
NAUTIQUE
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- VOTE
le
budget
primitif
2024
de
Monsieur
le
Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
88
700
€
j À
Joël LE JEUNE,
Ê
<
Délibération
rendue
exécutoire par affichage
© 32300
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 09.04.2024
LORES
Thierry
MOREL,
4
DREZ:
9
<£
"
@,
secrétaire
de séance
, 2. )
LL Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à
Françoise
PERRIN).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N°
13
COMPTE
DE
GESTION
2023 BUDGET
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
Après
examen
du
compte
de
gestion
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
le
budget
de
la
commune,
après
en
avoir
délibéré,
est
voté
par
15
voix
pour,
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
le
budget
de
la
commune.
Joël LE
JEUNE,
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
09.04.2024
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance TP CONSEIL
MUNICIPAL
du
4
avril
2024
Département
des
Côtes
d'Armor
P
0
COMMUNE
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
Arrondissement
de
LANNION
DÉLIBÉRATION
N° 14
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
COMMUNE
Le
conseil
municipal
réuni
le
4
avril
2024
à
18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JORAND,
1*
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°-
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de
l'exercice
1 389
903.06
€
1 346
472.60
€
1 684
905.56
€
1960
898.77
€
TOTAUX
1 389
903.06
€
1 346
472.60
€
1 684
905.56
€
1960
898.77
€
Résultat
de
clôture
- 43
430.46
€
275
993.21
€
Résultats
reportés
+131
383.91
€
+ 49
781.89
€
- Affectation
du
résultat
RESULTATS DEFINITIFS
+6351.43€
+407
377.12 €
2°-
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°-
Par
13
voix
pour
et deux
abstentions
(Elise
Bureau
et
Françoise
Perrin),
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Date
de
la convocation
: 25.04.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 15
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Elise
BUREAU,
Service
de
Gestion
Comptable
: M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance
: Thierry
MOREL.
Thierry MOREL, secrétaire
de séance
Le Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N°
15
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
COMMUNE
Par
13
voix
pour
et
deux
abstentions
(Elise
Bureau
et
Françoise
Perrin),
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2023
de
la
commune,
en
adoptant
le
compte
administratif
de
la
commune,
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
49781.89
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
13138391
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d’investissement
de
:
43 430.46
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
275
993.21
€
Restes
à réaliser
:Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
En
recettes
pour
un
montant
de
:
734
401
€
580
002
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé à :
148
047.57
€ Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
148
047.57
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(D002)
:
259 329.55
€
Joël LE
JEUNE,
Moi
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 09.04.2024
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN),
Enora
LE
JEUNE
(procuration
à Mariannick
LEBON).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N°
16
VOTE
DES
TAUX
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
par
13
voix
pour
et
2 contre
(Elise
Bureau
et Françoise
Perrin), - DÉCIDE
de
ne pas
augmenter
les taux
en 2024
- VOTE
comme
suit les taux
2024
:
Foncier
bâti
40.37
Foncier
non
bâti
72.99
Taxe
d’habitation
15.94
Joël LE
JEUNE,
Mair:
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 09.04.2024
Thierry MOREL, secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d'Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de membres
ayant pris part à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Eliss
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Elise BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN),
Enora
LE
JEUNE
(procuration
à Mariannick
LEBON).
Service
de Gestion
Comptable
: M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N°
17
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et
2
voix
contre
(Elise
Bureau,
Françoise
Perrin),
- VOTE
le budget
primitif 2023
de Monsieur
le Maire
qui s'équilibre comme
suit en dépenses et en
recettes :
L
Section de fonctionnement
2 172
000
€
Section d'investissement
2 400
000
€
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 09.04.2024
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN),
Enora
LE
JEUNE
(procuration
à Mariannick
LEBON).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance :
Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N°
18
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AU
CCAS,
À
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES,
AU
PORT
DE
PLAISANCE,
AU
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUÉMEAU
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- VOTE
les
subventions
suivantes
pour
les budgets
ci-après
(au maximum
et selon
les besoins) :
- CCAS
5 000
€ (article 657363)
- Caisse
des Ecoles
70 000
€ (article 657364)
- Port
de
Plaisance
1 200
€ (article
65738)
- Centre
nautique
de
Locquémeau
40
000
€ (article
65738) Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le quatre
avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN),
Enora
LE
JEUNE
(procuration
à Mariannick
LEBON).
Service
de
Gestion
Comptable
: M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N°
19
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
— REMBOURSEMENTS
DE
PERSONNEL
ENTRE
BUDGETS Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- FIXE,
ainsi
qu’il
suit,
les remboursements
de
rémunérations
entre
budgets
pour
l’année
2023 :
* pour
les Pompes
: 1 mois
de rémunération
du
gestionnaire
*
pour
le
Port
de
Plaisance:
1
mois
de
rémunération
du
secrétariat
et
2
mois
de
rémunérations
du
service
technique
*
pour
la
Caisse
des
Ecoles
: la
totalité
des
rémunérations
du
personnel
intervenant
à
la
cantine
et
à
la
garderie.
Inversement
la
Caisse
des
Ecoles
remboursera
à
la Commune
toute
heure
de remplacement
ne concernant
ni la cantine,
ni la garderie.
* pour
le Centre
nautique
:
1 an
de
rémunération
du
responsable,
6 mois
de
rémunération
d’un
moniteur,
et 2 mois
de
rémunération
du
second
moniteur.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 09.04.2024
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séan Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absent
:
Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN),
Enora
LE
JEUNE
(procuration
à Mariannick
LEBON).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 20
EMPRUNT
2024
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE Suite
à la
consultation
réalisée
pour
l'emprunt
2024,
Monsieur
Le
Jeune
informe
le
conseil
municipal
que
l’on
peut
réaliser
un
prêt
de
transformation
écologique
d’un
montant
total
de
deux
cent
vingt-
deux
mille
neuf
cent
trente-trois
euros
(222
933
€)
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
travaux
d’extension
de
l’école
maternelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et
2 abstentions
de
la
minorité
(Elise
Bureau
et
Françoise
Perrin),
- RETIENT
la
proposition
de
la
Banque
des
Territoires
pour
un
emprunt
révisable
indexé
sur
le
livret
À
pour
une
somme
de
222
933
euros,
dans
les
conditions
suivantes
:
- Ligne
du
prêt
:prêt
transformation
écologique
- Montant
:222
933€
- Durée
de
la
phase
de
préfinancement
:0
mois
- Durée
d'amortissement
:25
ans
- Périodicité
des
échéances
:trimestrielles
- Index
:Livret
A
- Taux
d'intérêt actuariel
annuel
:Taux
du
LA
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
+ 0.40
%
- Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
:en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
- Amortissement
:prioritaire
- Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du prêt
:autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1
%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la
phase
de
mobilisation.
- Remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
- Typologie
Gissler
:1A
- Commission
d’instruction
:0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le
contrat
de
prêt
à intervenir
avec
la
Banque
des
Territoires.
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la
convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en exercice
: 13
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à
Françoise
PERRIN),
Enora
LE
JEUNE
(procuration
à Mariannick
LEBON).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 21
EMPRUNT
2024
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
Suite
à la
consultation
réalisée
pour
l’emprunt
2024,
Monsieur
Le
Jeune
informe
le
conseil
municipal
que
l’on
peut
réaliser
un
prêt
de
transformation
écologique
d’un
montant
total
de
cent
dix-sept
mille
trois
cent
cinquante-huit
euros
(117
358
€)
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
travaux
d’extension
de
l’école
maternelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et
2 abstentions
de
la
minorité
(Elise
Bureau
et
Françoise
Perrin),
- RETIENT
la
proposition
de
la
Banque
des
Territoires
pour
un
emprunt
révisable
indexé
sur
le
livret
À
pour
une
somme
de
117
358
euros,
dans
les
conditions
suivantes
:
- Ligne
du
prêt
: prêt
transformation
écologique
- Montant
: 117
358€
- Durée
de
la phase
de préfinancement
: 0 mois
- Durée
d'amortissement
: 25
ans
- Périodicité
des
échéances :
trimestrielles
- Index
: Livret
A
- Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+
0.40
%
- Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
:en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
- Amortissement
:prioritaire
- Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
prêt
:autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1
%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la
phase
de
mobilisation.
- Remboursement
anticipé
:autorisé
à une
date
d'échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
- Typologie
Gissler
:1A
- Commission
d’instruction
:0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt. - AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le
contrat
de
prêt
à intervenir
avec
la
Banque
des
Territoires.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
“<<
22300
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
09.04.202 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
quatre
avril
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN),
Enora
LE
JEUNE
(procuration
à Mariannick
LEBON).
Service
de
Gestion
Comptable
: M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 22
FIXATION
DES
RÈGLES
D’AMORTISSEMENT
COMPTABLE
- DÉROGATION
AU
PRINCIPE
DE
PRORATA
TEMPORIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L.2321-2
alinéa
28;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7 ;
Vu
la délibération
du
4 octobre
2023
portant
mise
en place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2024
;
Vu
la
délibération
du
11
avril
2013
portant
sur
la
fixation
des
durées
d'amortissement
des
subventions
versées
aux
subdivisions
du
compte
204
;
CONSIDÉRANT - Que
l’amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissements
destinés
à
son
renouvellement.
La
constatation
de
l’amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d’ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d’investissement
(compte
28...)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(compte
6811) ;
- Le
besoin
de
fixer les durées
d’amortissements
par voie
délibérative
;
- Que
la commune
de
Trédrez-Locquémeau
compte
moins
de
3 500
habitants.
Elle
n’est
donc
tenue
d’amortir
uniquement
les dépenses
liées aux
subventions
d'équipement
versées
;
- Que
le prorata
temporis
est le mode
d’amortissement
prévu
par
la M57
mais
qu’il
peut
en être
fait
dérogation
par délibération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE - De
fixer
la
durée
d’amortissement
des
subventions
versées
:
* À
Lannion-Trégor
Communauté
pour
l’attribution
de
compensation
GEPU
:
1 an
* Au
Syndicat
Départemental
d’Energie
pour
les
dépenses
liées
aux
travaux
effectués
:
- De
0 à
2
000
€ :
2
ans
- De
2 001
€ à
5 000
€ : 5
ans
- De
5 001
€ à
10
000
€ :
10
ans
- Plus
de
10
000
€
:15
ans
-de
déroger
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
subventions
versées
et
ainsi
amortir
par
année
pleine.
Joël LE
JEUNE,
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 09.04.2024
Lierry MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le quatre
avril
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCRKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN),
Enora
LE
JEUNE
(procuration
à Mariannick
LEBON).
Service
de Gestion
Comptable
: M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 23
NEUTRALISATION
BUDGÉTAIRE
DE
L’AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D’ÉQUIPEMENT
VERSÉES
Monsieur
Le
Jeune
informe
le conseil
municipal
du
versement
de
l’attribution
de
compensation
dans
le
cadre
des
eaux
pluviales
urbaines
à
Lannion-Trégor
Communauté,
qui
fait
l’objet
d’un
amortissement
annuel.
L’instruction
comptable
M57
offre
la
possibilité
de
neutraliser
cette
charge
d’amortissement
(décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015).
Monsieur
Le
Jeune
propose
de procéder
à la neutralisation
de
cette
charge
sur
l’exercice
2024.
1/ Constatation
des
amortissements
Fonctionnement
dépenses
:
Imputation
comptable
Montant
Compte
681
— Chapitre
042
8556€
Investissement
recettes
:
Imputation
comptable
Montant
Compte
28046
- Chapitre
040
8556€ 2/ Neutralisation Fonctionnement
recettes
:
Imputation
comptable
Montant
Compte
77681
—
Chapitre
042
8556€
Investissement
dépenses
:
Imputation
comptable
Montant
Compte
198
— Chapitre
040
8556€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
-APPROUVE
la
neutralisation
budgétaire
au
titre
de
l’exercice
2024
de
l'amortissement
de
l'attribution
de
compensation
versée
à hauteur
de
8
556
€.
- PRÉCISE
que
l'écriture
est
prévue
au
budget
2024.
…
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 09.04.2024
Thierry MOREL, secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
ayant pris part à la délibération
: 15
Date
d'affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le quatre
avril
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël, Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absent
: Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN),
Enora
LE
JEUNE
(procuration
à Mariannick
LEBON).
Service
de
Gestion
Comptable
: M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 24
ACCASTILLAGE
2024 - PORT
DE
PLAISANCE
- ACTUALISATION
DU
DEVIS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la délibération
prise lors du dernier
conseil
municipal
du 29 février 2024
actant
les
devis
de
ML
Littoral
d’un
montant
de
9 264.10
€
HT
pour
l’achat
des
chaînes
et
des
manilles,
et de
Carlier pour
l'achat
des
émerillons
et des
axes
de bouées
s’élevant
à 2 970
EHT.
Patrick
JORAND),
adjoint
aux
travaux,
présente
le
nouveau
devis
de
ML
Littoral
d’un
montant
de
9712.10
€ HT,
incluant
deux
chaînes
supplémentaires
(+ 448
€).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
de
retenir,
pour
l’accastillage
2024
du
port
de
plaisance,
le nouveau
devis
de
l’entreprise
ML
Littoral
d’un
montant
de
9
712.10
€ HT,
Cette
dépense
sera
prélevée
sur
le
budget
primitif
2024
du
Port
de
Plaisance,
article
2181
—
programme
1 — Chaînes
pour
corps-morts.
Joël LE
JEUNE,
Maire
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
ef
transmission
au
représentant
de l'Etat
le
09.04.2024
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance
+ Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
04.04.2024
Date
de
la convocation
: 25.03.2024
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de membres
ayant
pris
part à la délibération
: 15
Date
d’affichage
: 09/04/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le
quatre
avril
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absent
:Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN),
Enora
LE
JEUNE
(procuration
à Mariannick
LEBON).
Service
de
Gestion
Comptable
:M.
DORKEL.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL.
DÉLIBÉRATION
N° 25
RECRUTEMENT
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
Monsieur
le
Maire
propose
de
recruter
des
agents
contractuels
au
sein
des
services
communaux
pour
la
saison
estivale
:
*
1
agent
au
service
technique
du
13
mai
au
30
septembre
2024,
rémunéré
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
territorial.
*
2
moniteurs
au
centre
nautique
de
Locquémeau
:1
agent
du
15
avril
au
15
octobre
(6
mois),
et
1
agent
du
8
juillet
au
31
août
(2
mois),
rémunérés
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
territorial.
*
4
agents
(2
personnes
en
juillet
et
2
personnes
en
août)
du 6
juillet
au
24
août
pour
faire
visiter
les églises
de
Trédrez
et de
Locquémeau,
rémunérés
à l’heure
sur la base
du
1% échelon
du
grade
d’adjoint
territorial,
à raison
de
3 heures
par jour
(selon
nécessités).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
VALIDE
les recrutements
des
agents
contractuelswaegonditions
définies
ci-dessus.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
Thierry
MOREL,
D)
7 DZ
: secrétaire de ne