Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil municipal deliberations 13 octobre 2020
Déliberation - conseil municipal deliberations 8 septembre 2020
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 8 decembre 2020
Déliberation - conseil municipal deliberations 8 fevrier 2022
Déliberation - conseil municipal deliberations 16 juin 2020
Déliberation - conseil municipal deliberations decembre 2017
Déliberation - conseil municipal deliberations decembre 2015
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 8 fevrier 2022
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 8 septembre 2020
Déliberation - conseil municipal deliberations du 8 juin 2021
Déliberation - conseil municipal deliberations 8 decembre 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal deliberations 8 decembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Aménagement du territoire,
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN Ploufragan -1- Département des Côtes d’Armor Arrondissement de Saint-Brieuc COMMUNE DE PLOUFRAGAN EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2020 Convocation du 2 décembre 2020 Compte rendu affiché le 9 décembre 2020 L'an deux mille vingt, le huit décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire. PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Laurence BOULVARD, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, Jean-Yves BERNARD, Marie-Hélène DEMOY, Jean- Pierre HAMON, Claudine PERROT et Martial COLLET ABSENTS : Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Patrick COSSON (donne pouvoir à Xavier BIZOT) SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL Membres en exercice : 33 Présents : 31 Votants : 33 PROCES-VERBAUX 2020-116 ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES 13 OCTOBRE ET 10 NOVEMBRE 2020 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - ADOPTE les procès-verbaux des 13 octobre et 10 novembre 2020. FINANCES 2020-117 DECISION MODIFICATIVE N°5 – 2020 VILLE Le budget primitif est un budget de prévision qui doit être voté avant le 31 mars de l’année budgétaire, rappelle Mme BOULIN. Certains ajustements budgétaires sont nécessaires en cours d’année qui font l’objet de décisions modificatives. Il est proposé des décisions modificatives pour lesquelles le conseil municipal est invité à délibérer sur le budget Commune (DM n°5). (cf document annexé ) Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité , - ADOPTE la décision modificative n° 5 sur le budget Commune telle que décrite en annexe. -2-
FINANCES
2020-118 AUTORISATIONS DE PROGRAMME - REVISION, CREATION - DM5 2020
La procédure des autorisations de programme - crédits de paiement (AP/CP), organisée par la loi n°125 du 6 février 1992 et le décret n° 175 du 20 février 1997, explique Mme BOULIN, permet d’individualiser financièrement et de suivre dans le temps des investissements d’une importance particulière dont la réalisation s’étend sur plusieurs exercices budgétaires (art L.2311-3 du CGCT).
Une autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle indique la répartition annuelle envisagée des crédits de paiement et des ressources destinées à y faire face. Cette répartition est susceptible de révision, comme l’autorisation de programme elle-même. Les autorisations de programme dont les projets sont terminés font l’objet de clôture.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme.
Le Conseil Municipal du 13 décembre 2019 a créé ou révisé nos AP/CP. Mais suite aux décisions modificatives budgétaires, au budget supplémentaire, il peut être nécessaire de modifier ou de créer des AP/CP que vous trouverez dans l’annexe ci-jointe.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- DECIDE la modification (révision) et la création des autorisations de programme - crédits de paiement comme indiqué sur l’annexe jointe.
FINANCES
2020-119 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Mme BOULIN informe l’assemblée des dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui encadre ce dispositif :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater -3-
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé ci-dessous le tableau prévisionnel des dépenses maximales d’investissement (hors AP/CP) pour lesquelles le conseil municipal est invité à délibérer :
Article Désignation des dépenses d'investissement Autorisation avant vote budget 2021
2031 Etudes 17 500,00
2051 Logiciels 3 375,00
Chapitre 20 20 875,00
2041582 Subventions d'équipement - groupts de coll. 10 000,00
Chapitre 204 10 000,00
2152 Installations de voirie 4 000,00
21578 Autre matériel & outillage de vo irie 2 125,00
2158 Autres installation, mat & outillages techniques 10 000,00
2182 Matériel de transport 13 000,00
2183 Matériel informatique 20 000,00
2184 Mobilier 10 000,00
2188 Autres matériels 20 000,00
Chapitre 21 79 125,00
2313 Travaux de bâtiment 10 000,00
2315 Travaux de voirie 5 9 00,00
Chapitre 23 15 9 00,00
TOTAL 125 9 00,00
Opération Désignation des dépenses d'investissement Autorisation avant vote budget 2021
092 Aménagement des squares mobiliers quartiers 2 000,00
094 Autres bâtiments de services 13 950 ,00
15 95 0,00
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- AUTORISE les dépenses maximales d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 sur le budget Commune, telles que décrites ci-dessus.
FINANCES
2020-120 TARIFS PUBLICS 2021
SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
La commission de finances, réunie le 18 novembre 2020, propose d’actualiser les tarifs publics pour 2021 en fonction d’indices variables selon la prestation, déclare Mme BOULIN : -4-
Cf. annexe code indice
Cf. liste des tarifs
Le conseil municipal est invité à délibérer sur ces propositions de tarifs qui seront applicables à compter du 1 er janvier 2021.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- ADOPTE les tarifs des services publics administratifs et techniques pour l’année 2021.
COMMUNICATION
2020-121 ATTRIBUTION DE BONS CADEAUX
POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS
Tous les ans, début janvier, M. le Maire adresse ses vœux au personnel de la Ville et du CCAS lors d’une cérémonie festive qui se termine par un repas et une animation dansante offerts aux agents, déclare Mme ORAIN-GROVALET. Cette année, en raison du contexte sanitaire actuel, cette cérémonie ne pourra avoir lieu.
Aussi est-il proposé, pour compenser cette soirée annulée, de remettre exceptionnellement cette année un bon cadeau à chaque agent au titre du Noël des salariés. Tous les agents titulaires et stagiaires, ainsi que les agents en CDD présents au 1 er décembre 2020 recevront un bon cadeau d’une valeur de 20€, à valider en un seul achat auprès des commerces ploufraganais participant à l’opération (liste jointe) , du 10 décembre 2020 au 16 janvier 2021 (passé ce délai les chèques ne pourront être acceptés par les commerçants).
En fin d’opération, ceux-ci établiront chacun une facture avec l’ensemble des bons pour les achats qui auront été effectués chez eux et l’adresseront, accompagnée des bons cadeaux recueillis, au service des finances de la Ville pour le 31 janvier 2021, pour règlement.
Le budget global de cette opération est de l’ordre de 6 200€ TTC.
Cette action destinée au personnel a également pour but de soutenir les commerces ploufraganais en ces temps difficiles.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- DECIDE d’attribuer aux agents de la Ville et du CCAS un bon cadeau d’une valeur de 20€, à utiliser dans les commerces ploufraganais participant à l’opération, selon les conditions exposées ci-dessus.
MARCHES PUBLICS
2020-122 MARCHE DE FOURNITURE, DE POSE ET DE MAINTENANCE DE PANNEAUX D'INFORMATION NUMERIQUES COULEURS
Dans le cadre de la stratégie de communication de la ville, déclare Mme ORAIN- GROVALET, a été lancé un marché de fourniture, de pose et de maintenance de panneaux d’information numérique couleurs, et ce, afin de diffuser des informations (agenda, actualités...) programmées à distance par internet.
Le marché concerne l’acquisition :
Critères Pondération
1-Prix des prestations incluant le coût de la maintenance 400 %
2-Caractère fonctionnel (qualité du matériel, technologie utilisée, performances.) 400 %
3-Caractère esthétique (aspect, intégration dans l'environnement...) 100 %
4-Assistance technique (garanties, caractéristiques de la maintenance...) 100 %
-5-
- d'un panneau double face pour le centre-ville plus un panneau simple face pour le complexe sportif du Haut-Champ, ce qui constitue la tranche ferme, - d'un panneau simple face pour le secteur du Carpont, ce qui constitue la tranche optionnelle n°1,
- et d'un panneau double face pour le secteur du Carpont, ce qui constitue la tranche optionnelle n°2.
Conformément aux stipulations du marché, la ou les tranches optionnelles pourront être affermies dans les 6 mois qui suivent le démarrage de la tranche ferme.
Ce marché, d'une durée prévisionnelle de fourniture et d'installation des matériels et logiciels de 2 mois, comprend également une garantie de 2 ans sur ces mêmes matériels et logiciels plus une maintenance de 4 ans.
A la date limite de réponse, le 1 er septembre 2020, 8 offres ont été reçues par 7 entreprises (dont 1 offre variante). Les candidatures étant recevables, le service communication a procédé à l'analyse des offres conformément aux critères et pondérations du règlement de la consultation (RC), à savoir :
Comme précisé au RC, à l'issue de la 1 ère analyse des offres, les 3 candidats arrivés en tête de classement ont été convoqués pour une présentation des matériels et logiciels le 25 septembre 2020. Leur offre finale ayant été déposée le 29 septembre dernier, le service communication a procédé de nouveau à l'analyse de ces offres finales sur la base des critères et pondérations ci-dessus exposés.
La commission MAPA, réunie le 30 septembre 2020, ayant émis un avis favorable à l'attribution du marché à l'entreprise ABRI SERVICES (44 La Montagne), pour un montant total de 103 896.00 € HT, incluant la variante "solution application mobile" et la variante abonnement 4G illimité multi-opérateurs, le tout sur 6 ans (2 ans de garantie + 4 ans de maintenance), et décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 54 948.00 € HT
- Tranche optionnelle 1 : 20 062.00 € HT
- Tranche optionnelle 2 : 28 886.00 € HT
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- VALIDE la proposition d'attribuer le marché de fourniture, de pose et de maintenance de panneaux d’information numérique couleurs pour la ville à la société ABRI SERVICES (44 La Montagne), pour un montant total de 103 896.00 € HT (tranche ferme et tranches conditionnelles), incluant la variante "solution application mobile" et la variante abonnement 4G illimité multi-opérateurs, le tout sur 6 ans (2 ans de garantie + 4 ans de maintenance), et décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 54 948.00 € HT
- Tranche optionnelle 1 : 20 062.00 € HT
- Tranche optionnelle 2 : 28 886.00 € HT
- AUTORISE M. le Maire à signer le marché susmentionné, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec la société ABRI SERVICES (44 La Montagne), pour les montants indiqués ci-dessus. -6-
MARCHES PUBLICS
2020-123 MARCHES DE TRAVAUX N°2019-15, 2019-17 ET 2020-02 RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UN AUDITORIUM
AVENANTS DE PROLONGATION (TOUS LES MARCHES ET LOTS)
M. LE MAIRE explique que, dans le cadre du marché :
- de construction de l’auditorium (marché n°2019-15), notifié le 26 juillet 2019 pour les lots 01, 06 et 16, le 29 juillet 2019 pour les lots 07 et 08, le 30 juillet 2019 pour le lot 19 et le 31 juillet 2019 pour le lot 15,
- de réalisation d'une charpente métallique pour l'auditorium (marché n°2019-17), notifié le 1 er août 2019
- de réalisation de travaux d'étanchéité couverture pour l'auditorium (marché n°2020- 02) notifié le 21 février 2020,
il s'avère que la durée initiale du marché (17 mois de travaux, y compris période de préparation et congés payés et hors jours d'intempéries), est aujourd'hui insuffisante pour assurer une réception de l'ensemble des travaux au 19 avril 2021, et ce du fait d'aléas, non prévisibles, rencontrés tout au long de l'exécution du marché.
En l'espèce, au lancement du marché initial, le 12 mars 2019, le démarrage prévisionnel du début des travaux était envisagé au 3 juin 2019. Or, du fait de la nécessité de relancer le lot n°2 (charpente métallique), car infructueux (aucune réponse reçue lors de la 1 ère consultation), le démarrage de l'opération a été retardé car ce lot était nécessaire à l'organisation et à l'ordonnancement général du projet.
Ainsi, l'ordre de service (OS) n°1 de démarrage de l'opération a été notifié à l'ensemble des lots et des marchés n°2019-15 et 2019-17, pour un démarrage de l'opération au 2 septembre 2019, et ce pour 17 mois de travaux, y compris 2 mois de préparation, congés payés mais hors jours d'intempéries (non quantifiables au démarrage), soit une réception prévisible des travaux au lundi 3 février 2021.
Par OS n°2, a été notifié aux entreprises le calendrier prévisionnel d'exécution qui acte bien du démarrage au 2 septembre 2019 pour une réception au 8 mars 2021.
Ce décalage entre le 3 février 2021 et le 8 mars 2021 s'explique pour 2 raisons :
- Les 2 semaines de congés de Noël 2020 non comptabilisés initialement dans les congés payés, car au lancement de l'opération, en mars 2019, il était envisagé une réception de travaux en novembre 2020,
- Une période de préparation plus longue que prévue (2 mois initialement), du fait d'un problème de voisinage nécessitant un arrêté préfectoral de pénétrer sur une propriété privée (2 semaines et demie de délai supplémentaire).
Par la suite, et du fait de la pandémie de Covid-19, la collectivité a dû arrêter le chantier de construction de l'auditorium, conformément aux prescriptions gouvernementales du moment, et ce par OS n°3, notifié le 17 mars 2020 à l'ensemble des titulaires, pour une durée indéterminée.
Puis, par OS n°4, la ville a signifié aux entreprises une reprise de chantier au 4 mai 2020, soit 32 jours ouvrés d'interruption de chantier, à reporter, donc, en fin de calendrier d'exécution, ce qui entraine une réception au 21 avril 2021.
Pour des motifs d'organisation et de présence des intervenants, le maître d'œuvre propose une réception au 19 avril 2021.
Ainsi, en neutralisant les 2 semaines de congés à Noël 2020 et les 32 jours ouvrés de l'arrêt "Covid", qui sont contractuellement intégrés au calendrier prévisionnel d'exécution, il est -7-
nécessaire d'ajouter les 2 semaines et demie de prolongation de la période de préparation, permettant ainsi une réception des travaux au plus tôt le 19 avril 2021, sans que cela n'entraine aujourd'hui de surcoût.
La CMAPA, réunie le 19 novembre 2020, ayant donné un avis favorable à la prise des avenants de prolongation ci-dessus exposés,
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levé, à l’unanimité ,
- VALIDE, dans le cadre du marché n° 2019-15 de construction d'un auditorium, la prise d'un avenant de prolongation du délai d'exécution jusqu'au 19 avril 2021, soit un avenant :
• n°2 au lot n°01 (VRD – Gros-Œuvre), avec le groupement SCOBAT / BIDAULT (22950 Trégueux),
• n°1 au lot n°04 (Bardage extérieur) avec l'entreprise PCB (22400 Lamballe), • n°1 au lot n°05 (Ravalement de façades) avec l'entreprise PIEDVACHE (22350 Caulnes),
• n°2 au lot n°06 (Métallerie - Serrurerie), avec l'entreprise LE HOUERFF (22970 Ploumagoar),
• n°2 au lot n°07 (Menuiseries extérieures), avec l'entreprise GLASSOLUTIONS (22000 Saint-Brieuc),
• n°2 au lot n°08 (Cloisons), avec l'entreprise IBC (22190 Plérin),
• n°1 au lot 09 (Menuiseries intérieures), avec l'entreprise LE MARCHAND (22460 Le Quillio),
• n°1 au lot 10 (Faux-plafonds), avec l'entreprise GUIVARCH PLAFONDS (22440 Trémuson),
• n°1 au lot 11 (Parquet), avec l'entreprise LA PARQUETERIE DE VITRE (35500 Vitré),
• n°1 au lot 12 (Sièges pour gradins), avec l'entreprise MUSSIDAN SIEGES (24400 Saint Médard de Mussidan),
• n°1 au lot 13 (Revêtements de sols), avec l'entreprise SARPIC (22120 Yffiniac), • n°1 au lot 14 (Peintures – Revêtements muraux), avec l'entreprise PIEDVACHE (22350 Caulnes),
• n°2 au lot n°15 (Electricité – Courants forts et faibles), avec l'entreprise CEGELEC (22190 Plérin),
• n°2 au lot n°16 (Plomberie – Chauffage - Ventilation), avec l'entreprise CLIMATECH (22202 Guingamp),
• n°1 au lot n°17 (Machinerie scénique), avec l'entreprise MECASCENiC (52100 Saint Dizier),
• n°1 au lot n°18 (Tentures de scène), avec l'entreprise AZUR SCENIC (06640 Saint Jeannet),
• n°2 au lot n°19 (Réseaux et équipements scéniques), avec l'entreprise AUDIOLITE (29490 Guipavas).
- VALIDE la prise d'un avenant n°2 de prolongation du délai d'exécution jusqu'au 19 avril 2021, dans le cadre du marché n° 2019-17 relatif à la réalisation d'une charpente métallique pour la construction d'un auditorium, et ce avec l'entreprise SMB (22440 Ploufragan),
- VALIDE la prise d'un avenant n°1, de prolongation du délai d'exécution jusqu'au 19 avril 2021, dans le cadre du marché n° 2020-02 relatif à la réalisation de travaux d'étanchéité couverture pour la construction d'un auditorium, et ce avec l'entreprise DENIEL ETANCHEITE (22120 QUESSOY),
- AUTORISE M. le Maire à signer les avenants désignés ci-dessus avec les entreprises précitées, ainsi que toutes les pièces afférentes. -8-
MARCHES PUBLICS
2020-124 MARCHE DE TRAVAUX N°2019-20 - AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN
DU QUARTIER D'IROISE (TRANCHE 1)
AVENANT N°1 AU LOT N°1 TERRASSEMENTS-VOIRIE-MACONNERIE- MOBILIERS ET AU LOT N°2 PLANTATIONS-JEUX-CLOTURES
M. DECRETON explique que, dans le cadre du marché d'aménagements des espaces publics relatifs au renouvellement urbain du quartier d'Iroise (tranche 1), et, notamment :
- du lot n°1 "Terrassements – voirie – maçonnerie – mobiliers", dont le titulaire est la société COLAS Baie d'Armor (22440 Ploufragan), par notification du 30 juillet 2019, pour un montant de prestations de 1 221 709.09 € HT,
- du lot n°2 " Plantations – jeux – Clôtures" dont le titulaire est la société SPARFEL (29260 Ploudaniel), par notification du 31 juillet 2019, pour un montant de prestations de 179 943.36 € HT,
il est proposé la prise d'un avenant n°1 en plus value à chacun de ces lots.
En effet, au cours de l’exécution du marché, il s'est avéré que des contraintes diverses (techniques, d'usage, de financement...) ont nécessité des adaptations de prestations, afin de répondre aux besoins définis par la maîtrise d'ouvrage.
Ajouté au bilan rigoureux des dépenses complémentaires et des économies de projet, réalisé par la maîtrise d’œuvre SETUR, le montant global des travaux fait apparaître :
- une plus-value de 42 108.79 € HT concernant le lot n°1 . Le montant de l'avenant de travaux est lié aux prestations supplémentaires imprévisibles suivantes :
- Nécessité d’élaguer une haie privative pour permettre l’accès des engins de chantier rue des Monts d’Arrée (voie d’accès aux parkings des bâtiments E et F),
- Abattage d’arbres tombés suite à la tempête de février 2020,
- Déplacement des conteneurs OM enterrés, initialement prévus rue d’Argoat et finalement déplacés rue de Paimpont en raison de problématiques de réseaux,
- Travaux complémentaires liés à la découverte, en cours de chantier de réseaux non détectés le long du POLLEN,
- Travaux complémentaires afin d'optimiser le raccordement de la liaison douce avec le parvis de la mairie,
- Mise à niveau d’un certain nombre d’ouvrage des réseaux concessionnaires en cours de travaux.
- Réfection du trottoir dégradé au niveau du pignon sud du bâtiment B suite à la suppression des bacs à ordures ménagères aériens.
L'ensemble de ces adaptations entraine donc une plus value de 42 108.79 € HT par rapport au montant du marché initial, soit une augmentation du marché initial de 3.44 %, portant ainsi le montant du lot n°1 du marché de 1 221 709.09 € HT à 1 263 817.88 € HT.
- une plus-value de 10 838.50 € HT concernant le lot n°2 . Le montant de l'avenant de travaux est lié aux prestations supplémentaires imprévisibles suivantes :
1) Adaptations en cours de chantier dans le cadre du marché : Plus 5 617.44 € HT
Ces adaptations concernent :
- les superficies réellement préparées, suite à recalcul final, en vue d’un engazonnement ou pour la réalisation de plantations avec pose de mulch et de nattes biodégradables, -9-
- le nombre d’arbres tiges, cépées, conifères, arbustes, plantes grimpantes, graminées réellement plantés (suite à recomptage final), ainsi que des travaux de parachèvement et de confortement.
- des dépenses complémentaires de mobiliers nécessaires à la finalisation du projet pour équilibrer les espaces de jardinage partagés entre personnes valides et personnes à mobilité réduite (jardinières : + 3 unités PMR), et de clôtures (notamment clôture autour de l’espace de jeux pour enfants situé devant Le Tremplin afin de mieux sécuriser le site).
2) Des prestations supplémentaires imprévisibles : Plus 5 221.06 € HT
Ces adaptations concernent :
- le déplacement des conteneurs OM enterrés, initialement prévus rue d’Argoat et finalement déplacés rue de Paimpont en raison de problématiques de réseaux.
- la mise en place de ganivelles et de clôtures piquets de châtaigniers + 3 rangs de fils afin de protéger du piétinement régulier, constaté, des plantations réalisées au niveau des accès d’immeubles, du terrain multisports et de ses abords.
L'ensemble de ces adaptations entraine donc une plus-value de 10 838.50 € HT par rapport au montant du marché initial, soit une augmentation du marché initial de 6.02%, portant ainsi le montant du lot n°2 du marché de 179 943.36 € HT à 190 781.86 € HT.
En conséquence, le montant total du marché d'aménagements des espaces publics dans le cadre du renouvellement urbain du quartier d'Iroise (lots 1 à 3) serait, après validation des présents avenants n°1 aux lots n°1 et 2, de 1 504 094.30 € HT au lieu de 1 451 147.01 € HT, soit une augmentation générale du marché de 3.64%.
La CMAPA, réunie le 19 novembre 2020, ayant été informée et ayant donné un avis favorable à la prise des avenants n°1 ci-dessus exposés,
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- VALIDE la prise d'un avenant n°1 au lot n°1 "Terrassements – voirie – maçonnerie – mobiliers" avec la société COLAS Baie d'Armor (22440 Ploufragan), dans le cadre du marché d'aménagements des espaces publics relatifs au renouvellement urbain du quartier d'Iroise (tranche 1), et ce pour un montant en plus-value de 42 108.79 € HT, portant ainsi le montant du marché du lot n°1 de 1 221 709.09 € HT à 1 263 817.88 € HT ;
- VALIDE la prise d'un avenant n°1 au lot n°2 "Plantations – jeux – Clôtures" avec la société SPARFEL (29260 Ploudaniel), dans le cadre du marché d'aménagements des espaces publics relatifs au renouvellement urbain du quartier d'Iroise (tranche 1), et ce pour un montant en plus-value de 10 838.50 € HT, portant ainsi le montant du marché du lot n°2 de 179 943.36 € HT à 190 781.86 € HT ;
- AUTORISE M. le Maire à signer les avenants désignés ci-dessus avec les entreprises précitées, pour les montants susmentionnés, ainsi que toutes les pièces afférentes.
RENOUVELLEMENT URBAIN
2020-125 RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER D'IROISE PERMIS DE DEMOLIR UNE HABITATION SISE 9, RUE DE LA FONTAINE MORIN AUTORISATION DE SIGNATURE
Le projet de renouvellement urbain du quartier d’Iroise répond à plusieurs objectifs, dont l’un
est de diversifier l’habitat dans le but d’une réelle mixité à l’échelle du quartier, déclare
M. DECRETON.
Dans ce cadre, les études urbaines ont identifié des îlots à bâtir pour permettre la réalisation de logements en accession à la propriété dans le périmètre du quartier prioritaire. -10-
Ainsi, un îlot a été identifié rue de la Fontaine Morin, à l’angle de la rue de Penthièvre, sur un foncier communal d’environ 1750 m², avec pour objectif de réaliser un programme de logements collectifs et des cellules commerciales en rez-de-chaussée.
Les parcelles concernées sont les parcelles AS 203, AS 204, AS 205 et AS 393p.
La libération de cet ilot nécessite la démolition préalable des bâtiments existants. Un permis de démolir est donc nécessaire.
S’agissant de bâtiments communaux, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer et déposer la demande de permis de démolir et d’habiliter M. Anthony DECRETON, Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’arrêté relatif à cette autorisation d’urbanisme.
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- AUTORISE M. LE MAIRE à signer et à déposer la demande de permis de démolir pour les bâtiments sis 7 et 9 rue de la Fontaine Morin ;
- AUTORISE M. Anthony DECRETON à signer l’arrêté relatif à cette autorisation d’urbanisme.
JEUNESSE EDUCATION / DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SOLIDARITES
2020-126 ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2019-2023 ET DE SON AVENANT
Depuis 2018, déclare M. BEUZIT, la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) sollicite les CAF pour développer sur les territoires de nouvelles conventions de partenariat avec les collectivités : les Conventions Territoriales Globales (CTG) d’une durée de 5 ans.
L’objectif d’une CTG vise à renforcer l’efficacité et la cohérence des actions en direction des habitants par une vision globale et décloisonnée sur les champs de la petite enfance, enfance-jeunesse, l’habitat, l’insertion, le numérique et la vie locale.
Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Caisse d’Allocation Familiale des Côtes d’Armor ont signé une Convention Territoriale Globale le 30 août 2019.
Les objectifs de la Convention Territoriale Globale :
En s’engageant dans une Convention Territoriale Globale, Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor se sont positionnées en faveur d’une action sociale coordonnée et cohérente à l’échelle du territoire.
Document-cadre stratégique et transversal, la CTG a vocation à décloisonner les dispositifs existants tout en proposant des actions nouvelles et inter-partenariales pour répondre aux enjeux prioritaires identifiés sur le territoire. L’interconnaissance et la complémentarité des acteurs sont donc au cœur de la CTG.
Les thématiques intégrées à la Convention Territoriale Globale :
Si à terme, la Convention Territoriale Globale a vocation à aborder l’ensemble des sujets financés par la Caisse d’Allocations Familiales, Saint-Brieuc Armor Agglomération a choisi de ne traiter que les thématiques de la petite enfance, de l’insertion professionnelle, de l’habitat et en transversalité de la jeunesse (sur les volets habitat et insertion) pour la première convention. -11-
Ces thématiques font en effet partie des compétences de la Communauté d’Agglomération et sont donc bien connues. La CTG pourra enrichir les démarches déjà engagées ou en réflexion telles que le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance, la Plateforme d’Insertion Sociale et Professionnelle et le Programme Local de l’Habitat.
Cette réflexion a abouti à l’élaboration de la première Convention Territoriale Globale entre la CAF et Saint-Brieuc Armor Agglomération, faisant suite à une concertation avec les communes et les partenaires concernés, entre mai 2018 et juillet 2019.
Les enjeux identifiés de la Convention Territoriale Globale :
Au regard des analyses menées, 10 enjeux ont été mis en évidence :
Petite enfance :
- Enjeu 1 : une meilleure coordination des partenaires de la petite enfance pour une information optimum des familles
- Enjeu 2 : penser l’accueil des plus de 6 ans
- Enjeu 3 : la prise en compte de l’atypie de situation et d’horaires
Insertion professionnelle :
- Enjeu 1 : l’interconnaissance des actions des partenaires de l’insertion et la diffusion de la connaissance des formations et métiers de manière à mobiliser les publics - Enjeu 2 : une adaptation des modes d’accueil aux besoins des parents en recherche d’emploi
- Enjeu 3 : les solutions de mobilité vers les lieux d’emploi
- Enjeu 4 : la formation et l’emploi des jeunes décrocheurs précaires et en souffrance
Habitat/Logement :
- Enjeu 1 : l’interconnaissance des actions des partenaires de l’habitat/logement et la diffusion d’information sur les dispositifs liés au logement à tous les publics - Enjeu 2 : l’adaptation du logement à toutes les générations et à tous les publics par une offre flexible et innovante
- Enjeu 3 : la reconquête du parc par la lutte intégrée contre la précarité énergétique et l’habitat indigne
Le programme d’actions de la Convention Territoriale Globale :
Pour répondre aux enjeux observés, 10 actions ont été retenues pour mise en œuvre, au cours des années de la convention :
Petite enfance :
- Action 1 : mettre en place un guichet unique « Espace Info Petite Enfance » - Action 2 : créer des places à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) en EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant), complétées par un relais seniors de garde à domicile en atypie d’horaires
Insertion professionnelle :
- Action 1 : animer un réseau territorial des partenaires de l’insertion et l’emploi - Action 2 : développer les actions renforçant l’insertion des jeunes (13-30 ans) - Action 3 : développer les actions renforçant l’insertion des femmes
Habitat/Logement :
- Action 1 : expérimenter des formes d’habitat alternatif pour favoriser l’accès au logement
- Action 2 : renforcer et développer les actions de l’Espace Info Habitat - Action 3 : agir pour l’amélioration du logement et lutter contre l’habitat indigne, dans un cadre partenarial -12-
- Action 4 : accompagner la sédentarisation des gens du voyage par de l’habitat adapté
- Action 5 : mettre en œuvre l’Observatoire Territorial du Logement Étudiant
L’avenant à la Convention Territoriale Globale de SBAA
La circulaire Cnaf du 16 janvier 2020 prévoit une réforme des modalités d’accompagnement financier de la CAF en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
La mise en œuvre de ce nouveau dispositif financier appelé « Bonus territoire » est conditionnée à la signature de l’avenant à la CTG de SBAA.
Le CEJ (contrat enfance jeunesse) de SBAA arrivant à terme le 31 décembre 2020, les collectivités concernées (communes, syndicat de Lorge et SBAA) sont invitées à signer cet avenant avant la fin de l’année 2020.
L’avenant précise les engagements des partenaires :
- engagement de la CAF des Côtes d’Armor et des collectivités concernées à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs inscrits dans le plan d’actions de la CTG,
- engagement conjoint de la CAF et des collectivités concernées à poursuivre leur appui financier aux services destinés aux familles du territoire,
- à l’issue du CEJ passé avec les collectivités signataires, engagement de la CAF à verser le montant du « bonus territoire » aux gestionnaires des structures du territoire,
- engagement des collectivités à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en annexe.
L’avenant comporte également une mise à jour des modalités d’échanges de données avec la CAF.
CONSIDERANT :
- les enjeux repérés dans le cadre du diagnostic 2019
- le programme d’actions proposé pour répondre à ces enjeux
- l’arrivée à son terme du Contrat Enfance Jeunesse de SBAA au 31/12/20
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération DB-173-2019 du 11 juillet 2019 adoptant la Convention Territoriale Globale ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,
- par 32 voix
- et 1 abstention (Michel JUHEL)
- APPROUVE la Convention Territoriale Globale 2019-2023 ;
- APPROUVE l’avenant à la Convention Territoriale Globale du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant joint et à prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre cette délibération.
VOIRIE - RESEAUX
2020-127 LONGUEUR DE VOIE COMMUNALE - CLASSEMENT DES VOIES VERTES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Dans le cadre de la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2022, explique Mme GALLERNE, il convient de procéder au -13-
recensement de la longueur des voiries communales et de le transmettre à M. le Préfet des Côtes d’Armor.
Les voies vertes peuvent, dans la mesure où elles sont indépendantes d’une autre voie communale, être intégrées au domaine public aux conditions suivantes : - qu’elles appartiennent au domaine public au sens de l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : font ainsi partie du domaine public les biens appartenant à une personne publique et qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public. - qu’elles soient affectées à la circulation générale,
- qu’elles aient été classées dans le domaine public par un acte régulier de la collectivité : en application de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, une délibération est suffisante lorsque le classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux conditions de desserte ou de circulation de la voie.
La voie verte de la Vallée du Goëlo (4250 ml) ainsi que les voies vertes créées dans le cadre des aménagements de la rue de la Grande Métairie (870 ml) correspondent aux deux premiers critères ( voir plan ci-joint ).
Afin d’être comptabilisées dans la longueur des voiries communales, elles doivent être classées dans le domaine public par une délibération.
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à adopter la délibération suivante : - Vu l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- DECIDE du classement des voies vertes suivantes dans le domaine public communal :
Voie verte concernée Longueur en mètres linéaires
voie verte de la vallée du Goëlo 4250 ml
voie verte rue de la Grande Métairie 870 ml
VOIRIE - RESEAUX
2020-128 LONGUEUR DE VOIE COMMUNALE - CLASSEMENT DES PISTES CYCLABLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Dans le cadre de la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2022, explique Mme GALLERNE, il convient de procéder au recensement de la longueur des voiries communales et de le transmettre à M. le Préfet des Côtes d’Armor.
Les pistes cyclables peuvent, dans la mesure où elles sont indépendantes d’une autre voie communale, être intégrées au domaine public aux conditions suivantes :
- qu’elles appartiennent au domaine public au sens de l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : font ainsi partie du domaine public les biens appartenant à une personne publique et qui sont soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public. - qu’elles soient affectées à la circulation générale,
- qu’elles aient été classées dans le domaine public par un acte régulier de la collectivité : en application de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, une délibération est suffisante lorsque le classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux conditions de desserte ou de circulation de la voie. -14-
Les pistes cyclables indépendantes d’une autre voie communale et correspondantes aux deux premiers critères sont les suivantes ( voir plan ci-joint ) :
- rue du Goëlo : piste cyclable côté pair (du n°18 au n°24) : 70 ml
- rue du Roquet : piste cyclable côté pair (du n°8 au giratoire des Villes Moisan) : 400ml - rue Georges Chevance: piste cyclable entre la rue du 14 Juillet et la rue de la Victoire : 55 ml
Afin d’être comptabilisées dans la longueur des voiries communales, elles doivent être classées dans le domaine public par une délibération.
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à adopter la délibération suivante :
- Vu l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
- Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- DECIDE du classement des pistes cyclables suivantes dans le domaine public communal :
Piste cyclable concernée Longueur en mètres linéaires
rue du Goëlo : piste cyclable côté pair
(du n°18 au n°24) 70 ml
rue du Roquet : piste cyclable côté pair
(du n°8 au giratoire des Villes Moisan) 400 ml
rue Georges Chevance: piste cyclable entre la
rue du 14 Juillet et la rue de la Victoire 55 ml
VOIRIE - RESEAUX
2020-129 RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU 31 DECEMBRE 2020
Mme GALLERNE rappelle que le recensement de la longueur de voirie communale doit être mis à jour au 31 décembre 2020 dans le cadre du recensement des données nécessaires à la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au titre de l’exercice 2022.
La longueur de voirie communale en date du 31 décembre 2019 était de 106.034 km sans évolution depuis la délibération de classement et actualisation du linéaire de voies communales du 9 décembre 2014.
En date du 31 décembre 2020, la longueur totale de voirie communale est actualisée à 113.025 km , incluant :
- les voies communales : 107.10 km
- les voies communales gérées par Saint-Brieuc Armor Agglomération : 0.280 km - les voies vertes : 5.120 km
- les pistes cyclables : 0.525 km
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après délibération, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- MODIFIE le tableau de classement des voies communales tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
- ARRETE , par voie de conséquence, le linéaire de voirie à 113.025 km ;
- MANDATE M. le Maire à assurer l’exécution de la présente décision ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile se rapportant à cette présente décision. -15-
ENVIRONNEMENT
2020-130 MISE A JOUR DU PLAN DEPARTEMENTAL
DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES (PDIPR)
Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) recense les itinéraires de randonnée pédestre, équestre et VTT, déclare Mme GALLERNE. Depuis les premières lois de décentralisation de 1982 et 1983, le Département a en charge le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. L’ensemble de la procédure, transcrite à l’article L.361-1 du Code de l’Environnement, a pour objectif de protéger juridiquement les chemins inscrits et de garantir la continuité des itinéraires de randonnées.
Dans le cadre du Schéma départemental de la randonnée adopté par le Conseil départemental le 29 janvier 2019, une actualisation des itinéraires existants a été réalisée.
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription à ce plan des chemins concernés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 361-1 du Code de l’environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées ;
VU la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnées au PDIPR par le Département,
Le Conseil municipal après avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- EMET UN AVIS FAVORABLE à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire) ;
- APPROUVE l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du public ;
- S’ENGAGE à :
• garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux
• ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR
• proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée
• informer le Conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits
•
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.
JEUNESSE EDUCATION
2020-131 CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L’ORGANISATION DU FESTIVAL « ARMOR POCKET FILM » - EDITION 2021
Depuis 2011, explique Mme LABBE, les communes de Langueux, Plérin, Plédran, Trégueux, Yffiniac et Ploufragan organisent chaque année le festival cinématographique « Armor Pocket Film » à destination des enfants et des jeunes du territoire. Ce projet est accompagné des artistes professionnels du cinéma et des artistes techniciens du 7 ème art. -16-
Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé de soutenir cet événement en l’intégrant au dispositif « J’ACTE » (jeunes acteurs du territoire) lauréat du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) mis en place par l’Etat via l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
A ce titre, ce projet peut bénéficier d’une subvention maximale de 19 543 € (soit 37,09 % du montant des dépenses plafonné à 52 693 €) pour l’organisation du festival (édition 2021 uniquement). Le PIA prend fin au 1 er septembre 2021 ; c’est pourquoi seules les dépenses réalisées avant cette date seront prises en compte pour le versement de la subvention.
Par convention de partenariat du 9 mars 2020, l’agglomération a confié à la commune de Trégueux la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de cette action sur le territoire.
Afin de développer et pérenniser cet événement, les services Jeunesse Education des six communes souhaitent investir dans du matériel utilisé lors des stages avec les enfants et les jeunes. Ainsi, il est proposé de formaliser un partenariat à travers une convention permettant à la ville de Trégueux de réaliser les procédures d’achat et le paiement de prestations pour leurs comptes ainsi que les demandes de versement de subvention.
Ce dispositif, en simplifiant les procédures, permettra d’optimiser les investissements publics et la mise en œuvre de ce projet.
Les montants prévisionnels du projet sont estimés à :
- Dépenses de fonctionnement : 9 800 € TTC
- Dépenses d’investissement (6 packs) : 43 200 TTC
Le plan de financement prévisionnel est établi sur les bases suivantes :
- Subvention de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) à hauteur de 37,09 % soit une subvention maximale de 19 543 €.
- Partage du coût résiduel entre les six communes signataires.
Ci-joint les annexes à la convention de mandat relative à l’organisation du festival « Armor Pocket Film » décrivant :
- Annexe 1 : l’organisation générale
- Annexe 2 : le détail des matériels (investissements)
- Annexes 3 et 4 : le tableau récapitulatif des dépenses et des recettes d’investissement et de fonctionnement par commune.
Le conseil municipal est invité à autoriser le conventionnement de mandat lié à l’organisation du festival « Armor Pocket Film » pour un coût total estimé à 4 974,60 € TTC en investissement et 1 027,53 € TTC en fonctionnement.
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mandat relative à l’organisation du festival « Armor Pocket Film » - Edition 2021.
JEUNESSE EDUCATION
2020-132 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION «PROMENEUR DU NET»
Mme LABBE rappelle l’objectif principal du dispositif : poursuivre sur internet, l’action éducative engagée par les différents professionnels intervenant auprès des jeunes.
Le Promeneur Du Net est un professionnel qui assure une présence éducative sur internet auprès des jeunes (13-25 ans). Il est mandaté par son employeur et agit dans le cadre d’une -17-
convention, d’une labellisation et dans le respect de la charte départementale « Promeneurs du Net ».
Engagement pour la structure employeuse et le Promeneur du Net :
- Conventionnement pour une durée de 2 ans
- Signature de la charte par la structure et par le PDN : Gaétan LE GRATIET - Mise en place pour chaque PDN, d’au moins un profil sur les réseaux sociaux - Participation aux instances et travaux collectifs (temps de formation, ateliers, analyse de pratique...)
- Organisation d’une communication locale sur la présence éducative - Présence éducative sur internet d’au minimum 3h hebdomadaires
- Evaluations mensuelle, semestrielle et annuelle de la présence éducative à transmettre à l’ADIJ 22.
Intérêts pour la structure employeuse et le Promeneur du Net :
- Contribuer à la structuration de la politique jeunesse et de la politique de soutien à la parentalité sur le territoire
- Participer à une démarche départementale et nationale innovante
- Promouvoir la structure et ses actions : la structure bénéficie d’une visibilité sur les réseaux sociaux
- Améliorer les compétences du professionnel
- Découvrir de nouveaux usages, développer sa pratique professionnelle numérique par une pratique individuelle, par l’accès à de la formation et par un travail en réseau.
Le conseil municipal est invité à donner son accord pour le renouvellement de conventionnement : « Promeneur Du Net » dans le cadre du Point Information Jeunesse de la ville de Ploufragan avec l’intervention de Gaétan LE GRATIET.
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement de la convention «Promeneur Du NET ».
JEUNESSE EDUCATION
2020-133 DEMANDE DE DEROGATION
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE SUR 4 JOURS
Le décret du 26 janvier 2013 a modifié les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré par la mise en place d’une semaine scolaire répartie sur 9 demi-journées, rappelle Mme LABBE.
Le décret du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent de solliciter une dérogation (valable 3 ans) auprès de la direction académique des services de l’Education Nationale afin d’organiser les enseignements sur 4 journées au lieu de 4 jours et demi.
La municipalité, après avoir consulté les parents et enseignants par un questionnaire remis en novembre 2017, a proposé de solliciter une dérogation pour organiser la semaine scolaire sur 4 jours pour la rentrée 2018/2019.
Pour renouveler une demande de dérogation, l’avis des conseils d’école doit être demandé (ce qui a été fait lors des premiers conseils d’école d’octobre et novembre 2020). Toutes les directions d’école ainsi que les représentants des parents d’élèves souhaitent une demande de dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 journées au lieu de 4 jours et demi.
La municipalité propose de solliciter une dérogation pour organiser la semaine scolaire sur 4 jours. -18-
Le conseil municipal est invité à examiner cette proposition pour les 3 prochaines rentrées scolaires : 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,
- par 31 voix
- et 2 abstentions (Michel JUHEL et Mari COURTAS)
- SOLLICITE une dérogation auprès de la direction académique des services de l’Education Nationale pour organiser la semaine scolaire sur 4 jours pour les 3 prochaines rentrées scolaires, à savoir 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.
JEUNESSE EDUCATION
2020-134 RENOUVELLEMENT CONVENTION DE SERVICES : JANVIER /JUIN 2021
Mme LABBE déclare que le service jeunesse éducation a besoin d’une entreprise pour la gestion du linge durant la prochaine période de 6 mois : draps, couettes, matériel de nettoyage, rasants...
Le service jeunesse éducation et le service des marchés publics de la ville de PLOUFRAGAN travaillent avec l’aide du service marchés publics de l’agglomération à la mise en place d’un cahier des charges spécifique pour un marché réservé : soit aux personnes en situation de handicap, soit aux personnes en réinsertion, soit aux entreprises engagées dans l’économie sociale et solidaire.
Le marché public sera lancé courant du 1 er semestre de l’année 2021 avec un début d’intervention en juillet et une montée en charge durant l’été, pour un service optimum pour la rentrée scolaire 2021/2022.
Dans l’attente de la mise en œuvre du marché, la municipalité souhaite renouveler le conventionnement avec l’ESAT « Les Mauriers » situé à Saint-Quihouët 22940 PLAINTEL pour la période de janvier à juin 2021.
Le conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- AUTORISE M. le Maire à conventionner avec l’ESAT « Les Mauriers » pour le ramassage, le lavage, le pliage et le retour du linge sur site de janvier à juin 2021.
SPORTS
2020-135 ADHESION DE LA VILLE A L’ANDES
(Association Nationale Des Elus en charge du Sport)
M. BIZOT propose que la commune de Ploufragan adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES). En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
Les objectifs principaux de l’association sont :
[ATR
-19-
1/ de resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national.
2/ d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.
3/ d’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
4/ de constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est de 232 € / an pour la commune.
Il convient également de désigner le représentant de la commune auprès de l’ANDES. Il est proposé que M. Xavier BIZOT, Maire adjoint délégué aux sports, représente la commune de Ploufragan auprès de cette même association.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,
- APPROUVE l’adhésion de la ville à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport ;
- DESIGNE M. Xavier BIZOT, Maire adjoint délégué aux sports, pour représenter la ville de Ploufragan auprès de l’association.
PERSONNEL COMMUNAL
2020-136 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE VISITE MEDICALE D’APTITUDE PREALABLE A L’EMBAUCHE
M. LE MAIRE explique que deux agents contractuels affectés au service jeunesse éducation et au service administration générale ont réglé les honoraires du médecin agréé auprès duquel ils passaient la visite médicale d’aptitude préalable à l’embauche.
Ces honoraires doivent être facturés à la collectivité et non à l’agent. Dans le cas présent, le médecin a réclamé le paiement de la visite directement aux agents.
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
NOM - PRENOM MONTANT
DE ROSSI Mathilde 25 €
BRUNEAU Fabien 25 €
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité , décide : -20-
- DE REMBOURSER aux agents désignés dans le tableau ci-dessus les frais de visite médicale d’aptitude qu’ils ont été amenés à régler directement au médecin agréé.
PERSONNEL COMMUNAL
2020-137 GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE
Les dispositions réglementaires relatives à la gratification des stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, déclare M. LE MAIRE.
Elles concernent l’ensemble des élèves du secondaire et de l’enseignement supérieur qui suivent une formation comprenant au minimum 200 heures d’enseignement théorique et intégrant un stage ou une période de formation professionnelle. La gratification devient obligatoire si au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :
- soit à deux mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) - soit à partir de la 309 e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.
Le montant horaire minimal de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (26 €), soit un montant horaire de 3,90 €.
Afin de permettre la mise en œuvre des projets et actions autour des transitions écologiques, climatiques et solidaires, la municipalité a donné un avis favorable au recrutement d’un(e) stagiaire en Master 2 pour un durée de six mois. Le stage débuterait le 18 janvier 2021 et se terminerait le 16 juillet 2021.
La durée du stage étant supérieure à 2 mois, l’octroi d’une gratification devient obligatoire.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité , décide : - DE VERSER au stagiaire une gratification d’un montant correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3 467,10 € pour la période allant du 18 janvier au 16 juillet 2021.
Le versement de la gratification sera effectué mensuellement en fonction du nombre de jours de présence :
janvier 2021 10 jours ( 70 heures) - montant de la gratification : 273,00 € février 2021 20 jours (140 heures) - montant de la gratification : 546,00 € mars 2021 23 jours (161 heures) - montant de la gratification : 627,90 € avril 2021 21 jours (147 heures) - montant de la gratification : 573,30 € mai 2021 19 jours (133 heures) - montant de la gratification : 518,70 € juin 2021 22 jours (154 heures) - montant de la gratification : 600,60 € juillet 2021 12 jours ( 84 heures) - montant de la gratification : 327,60 €
Le montant de la gratification sera revalorisé en fonction du plafond horaire de la sécurité sociale fixé au 1 er janvier 2021.
A N N E X E S DECISION
MODIFICATIVE
N°5
2020
BUDGET VILLE
BUDGET COMMUNE
Section
d'investissement
-21- DM5 VILLE2020.xIs
C DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (mouvements réels) |
de mobilier de crédits vers 2188
immob. Corporelles de distributeurs de savon automatiquespour pandémie COVID19
install. matériels et de crédits au 2313/1001
Travaux de câblage école L. Guilloux- complément de crédits
crédits (Budgété = 452 000€)
crédits Rénovation urbaine (Budgété = 1 669 810€)
-1 200,00
1 200,00
4
4 300,00
-350
42 000,00
-308 000,00
BUDGET COMMUNE
Section de
fonctionnement
30/11/2020
-22-
DM5 VILLE2020.xis
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT {mouvements réels)
Cha, nnaird Nature Fonction Service Libellé ci
Commentaires Montant E=ronction |] — "2 011
TOTAL CHAPITRE 011
0,00 012
GRH 6218 020 Autre personnel extérieur
Ajustement des remplacements nature 6218 (BP= 80 000€) -27 317,00 GRH 6218 022 Autre personnel extérieur
-1 109,00 GRH 6218 311 Autre personnel extérieur
-4 151,00 GRH 6218 411 Autre personnel extérieur
-25 283,00 GRH 6218 822 Autre personnel extérieur
-2 140,00
GRH 6331 020 Versement transport
Ajustement nature 6331 (BP= 68 500€) -815,00 GRH 6331
022 Versement transport
-80,00 GRH 6331 023 Versement transport
-55,00 GRH 6331 024 Versement transport
-74,00 GRH 6331 025, Versement transport
-21,00 GRH 6331 026 Versement transport
-29,00 GRH 6331 112 Versement transport
-60,00 GRH 6331 12 Versement transport
-20,00 GRH 6331 211 Versement transport
-269,00 GRH 6331 212 Versement transport
-136,00 GRH 6331 251 Versement transport
-390,00 GRH 6331 252 Versement transport
-28,00 GRH 6331 311 Versement transport
-212,00 GRH 6331 312 Versement transport
-81,00 GRH 6331 313 Versement transport
-8,00 GRH 6331 321 Versement transport
-243,00 GRH 6331 324] Versement transport
-45,00 GRH 6331 33] Versement transport
-45,00 GRH 6331 40 Versement transport
-185,00 GRH 6331 an Versement transport
-32,00 GRH 6331 412 Versement transport
-24,00 GRH 6331 421 Versement transport
-253,00 GRH 6331 422 Versement transport
-110,00 GRH 6331 520] Versement transport
-26,00 GRH 6331 64 Versement transport
-130,00 GRH 6331 811 Versement transport
-25,00 GRH 6331 813 Versement transport
93,00 GRH 6331 820 Versement transport
-70,00 GRH 6331 821 Versement transport
-30,00 GRH 6331 822 [Versement transport
-151,00 GRH 6331 823 Versement transport
-260,00
l 27/11/2020
Service Libellé ; Commentaires Montant
[Versement transport Ajustement nature 6336 (BP= 81 000€)
-815,00 Versement transport
-78,00 Versement transport
-55,00 Versement transport
-74,00 GRH 6336 025 Versement transport
-21,00 GRH 6336 026 Versement transport
-30,00 GRH 6336 112 Versement transport
-60,00 GRH 6336 12 Versement transport
-20,00 GRH 6336 211 Versement transport
-269,00 GRH 6336 212 Versement transport
-136,00 GRH 6336 251 Versement transport
-384,00 GRH 6336 252 Versement transport
-28,00 GRH 6336 311 Versement transport
-212,00 GRH 6336 312 Versement transport
-81,00 GRH 6336 313 Versement transport
-8,00 GRH 6336 321 Versement transport
-242,00 GRH 6336 324 Versement transport
-45,00 GRH 6336 33 Versement transport
-45,00 GRH 6336 40 Versement transport
-185,00 GRH 6336 411 Versement transport
-32,00 GRH 6336 412 Versement transport
-24,00 GRH 6336 421 Versement transport
-260,00 GRH 6336 422 Versement transport
-109,00 GRH 6336, 520 Versement transport
-26,00 GRH 6336 64 Versement transport
-130,00 GRH 6336 811 Versement transport
-25,00 GRH 6336 813 Versement transport
-95,00 GRH 6336 820) Versement transport
-70,00 GRH 6336 821 Versement transport
-30,00 GRH 6336 822 Versement transport
-151,00 GRH 6336 823 Versement transport
-260,00
GRH 64111 020) Rémunérations titulaires
Ajustement nature 64111 (BP= 3 698 000€) -28 400,00 GRH 64111
022 Rémunérations titulaires
-2 900,00 GRH 64111 023 Rémunérations titulaires
-1 680,00 GRH 64111 024 Rémunérations titulaires
-2 820,00 GRH 64111 025 Rémunérations titulaires
-835,00 GRH 64111 026 Rémunérations titulaires
-1 160,00 GRH 64111 112 Rémunérations titulaires
-2 185,00 GRH 64111 12) Rémunérations titulaires
-790,00 GRH 64111 211 [Rémunérations titulaires
-8 855,00 GRH 64111 212 IRémunérations titulaires
-2 380,00
27/11/2020
-23-
Service Libellé Commentaires M
251 [Rémunérations titulaires mr
252 Rémunérations titulaires Hé 311
Rémunérations titulaires ne GRH
64111 312 Rémunérations titulaires 00 GRH 64111 313
Rémunérations titulaires —
GRH 64111 321 Rémunérations titulaires
cs GRH 64111 324 Rémunérations titulaires
+01 GRH 64111 33 Rémunérations titulaires
ns GRH 64111 40] Rémunérations titulaires
7 49000 GRH ca111 a Rémunérations titulaires
sn GRH 64111 412 Rémunérations litulaires
Es GRH 64111 421 Rémunérations titulaires
ie GRH 64111 422 Rémunérations titulaires
SR20 GRH 64111 520 Rémunérations titulaires
on GRH 64111 64 Rémunérations titulaires
Fe GRH 64111 71 Rémunérations titulaires
ne GRH 64111 811 Rémunérations titulaires
po GRH 64111 812 Rémunérations titulaires
nn GRH 64111 813 Rémunérations titulaires
ou GRH 64111 820 Rémunérations titulaires nn
GRH garni set Rémunérations titulaires A
600 2) Rémunérations titulaires
Lu GRH 64111 823 Rémunérations titulaires
res GRH 64111 824 Rémunérations titulaires
re GRH 64111 ei Rémunérations titulaires
“be
GRH 64118, 020 tre j ao eue ei es ue
Ajustement nature 64118 (BP= 667 500€) -5 535,00
GRH 64118 023 Autres indemnités An
GRH 64118 024 Autres indemnités UE
GRH 64118 025 Autres indemnités mu
64118 026 Autres indemnités ee GRH
64118 112 Autres indemnités ES GRH
64118 12 Autres indemnités FR GRH
64118 211 Autres indemnités pu mn GRH
64118 212 Autres indemnités
— GRH 64118, 251 Autres indemnités
me GRH 64118 252 Autres indemnités
hs GRH 64118 311 Autres indemnités
nm GRH 64118 312 Autres indemnités
cn GRH 64118 313 Autres indemnités sn
GRH 64118 321 Autres indemnités
a GRH 64118 324 Autres indemnités
"as -235,00
b 27/11/2020
(ChapitreGestionnaird — Naë Fonctic rvice Libellé Commentaires
GRH 64118 33 Autres indemnités
mer 64118 40 Autres indemnités
nn 64118 411 Autres indemnités
8000 GRH 64118 412 Autres indemnités
en GRH 64118 421 Autres indemnités
on GRH 64118 422 Autres indemnités
00 GRH 64118 520 Autres indemnités
ee GRH 64118 64 Autres indemnités
un GRH 64118 71 Autres indemnités
be GRH 64118 811 Autres indemnités
Vrno6 GRH 64118 812 Autres indemnités
= GRH 64118 813 Autres indemnités
ae GRH 64118 820 Autres indemnités
+ GRH 64118 821 Autres indemnités
pr GRH 64118 822 Autres indemnités
ps GRH 64118 823 Autres indemnités
neiol GRH 64118 824 Autres indemnités
ue GRH 64118 91 Autres indemnités
He
GRH 64131 020) Rémunérations non titulaires Ajustement nature 64131 (BP= 556 000€) GRH 64131
021 Rémunérations non titulaires "ou
GRH 64131 022 Rémunérations non titulaires
ss GRH 64131 023 Rémunérations non titulaires
no GRH 64131 024 Rémunérations non titulaires
on GRH 64131 026 Rémunérations non titulaires
nm GRH 64131 112 Rémunérations non titulaires
. GRH 64131 211 Rémunérations non titulaires
ns GRH 64131 212 Rémunérations non titulaires
SH GRH 64131 251 Rémunérations non titulaires
a GRH 64131 311 Rémunérations non titulaires
+ GRH 64131 312 Ré - non titulaires
sn GRH 64131 321 Rémunérations non titulaires
2e GRH 64131 324 Rémunérations non titulaires
“Re GRH 64131 33 Rémunérations non titulaires
nn GRH 64131 40 Rémunérations non titulaires
on GRH 64131 412 Rémunérations non titulaires
0 GRH 64131 421 Rémunérations non titulaires
mn GRH 64131 422 Rémunérations non titulaires
a np GRH 64131 520 Rémunérations non titulaires
HE En oies ne Rémunérations non titulaires
ï eu Rémunérations non titulaires
-1 190,00
GRH 6451 020 ICotisations URSSAF Ajustement
nature 6451 (BP= 766 000€) 9 540,00
7 27/11/2020
-24-
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
GRH
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6451
6453
6453
6453
6453
6453
6453
6453
6453
6453,
6453
6453
6453
6453
6453
6453
6453
6453)
6453
6453)
6453
6453
6453
6453
6453
6453
6453
6453
6453,
112
211
212
251
311
412
812
813,
411
412
813
821
212
251
Libellé ____ Commentaires _ Montant
Cotisations URSSAF -900,00
Cotisations URSSAF -690,00
Cotisations URSSAF -835,00
Cotisations URSSAF -225,00
Cotisations URSSAF -315,00
Cotisations URSSAF -670,00
Cotisations URSSAF
-215,00 Cotisations URSSAF
-3 305,00 Cotisations URSSAF
-2 075,00 Cotisations URSSAF
-4 735,00 Cotisations URSSAF
-305,00 Cotisations URSSAF
-3 340,00 Cotisations URSSAF
-980,00 Cotisations URSSAF
-85,00 Cotisations URSSAF
-2 870,00 Cotisations URSSAF
-530,00 Cotisations URSSAF
-615,00 Cotisations URSSAF
-2 040,00 Cotisations URSSAF
-340,00 Cotisations URSSAF
-310,00 Cotisations URSSAF
-3 880,00 Cotisations URSSAF
-1 290,00 Cotisations URSSAF
-425,00 Cotisations URSSAF
-1 530,00 Cotisations URSSAF
-30,00 Cotisations URSSAF
-265,00 Cotisations URSSAF
-30,00 Cotisations URSSAF
-1 000,00 Cotisations URSSAF
-740,00 Cotisations URSSAF
-320,00 Cotisations URSSAF
-1 620,00 Cotisations URSSAF
-2 890,00 Cotisations URSSAF
-40,00 Cotisations URSSAF
-20,00
Cotisations caisses de retraite Ajustement nature 6453 (BP= 1 203 000€) -11 370,00 Cotisations caisses de retraite
-1 145,00 Cotisations caisses de retraite
-670,00 Cotisations caisses de retraite
-1 115,00 Cotisations caisses de retraite
-320,00 Cotisations caisses de retraite
-455,00 Cotisations caisses de retraite
-1 255,00 Cotisations caisses de retraite
-305,00
27/11/2020
Libellé [rs __ Commentaires "| Montant Cotisations
caisses de retraite -3 820,00
Cotisations caisses de retraite -1 085,00
Cotisations caisses de retraite -5 085,00
Cotisations caisses de retraite -440,00
Cotisations caisses de retraite -1 440,00
Cotisations caisses de retraite
-1 055,00 Cotisations caisses de retraite
-120,00 Cotisations caisses de retraite
-3 235,00 Cotisations caisses de
retraite -615,00
Cotisations caisses de retraite -480,00
Cotisations caisses de retraite -2 920,00
Cotisations caisses de retraite
-490,00 Cotisations caisses de retraite
-280,00 Cotisations caisses de retraite
-2 145,00 Cotisations caisses de retraite
-1 590,00 Cotisations caisses de retraite
-165,00 Cotisations caisses de retraite
-1 830,00 Cotisations caisses de
retraite -45,00
Cotisations caisses de retraite
-380,00 Cotisations caisses de retraite
-35,00 Cotisations caisses de retraite
-1 430,00 Cotisations caisses de retraite
-1 070,00 Cotisations caisses de retraite
-460,00 Cotisations caisses de retraite
-2 325,00 Cotisations caisses de retraite
-3 740,00 Cotisations caisses de retraite
-60,00 Cotisations caisses de retraite
-25,00
FNC SFT Ajustement nature 6456 (BP= 0€)
15 000,00
Cotisation pour assurance du personnel Ajustemont nature 6455(BP= 310 000€) -90 000,00
Médecine du travail Ajustement nature 675 (BP= 18 000€)
-610,00 Médecine du travail
-60,00 Médecine du travail
-40,00 Médecine du travail
-55,00 Médecine du travail
-15,00 Médecine du travail
-20,00 Médecine du travail
-50,00 Médecine du travail
-20,00 ]Médecine du travail
-200,00 [Médecine du travail
-100,00 IMédecine du travail
-290,00
27/11/2020
-25- du travail
-20,00 du travail
-160,00 du travail
-60,00 du travail
-180,00 du travail
-40,00
du travail -40,00
du travail -140,00
du travail -20,00
du travail -20,00
du travail -190,00
du travail -80,00
du travail -20,00
du travail -100,00
du travail -20,00
du travail -70,00
du travail -50,00
du travail -20,00
du travail -110,00
du travail -200,00
annnulés s/exercices antérieurs
BUDGET PRIMITIF PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE
VARIATION
11 975 656,23 -455 500,00
-3,8%|
A ©
27/11/2020
DM5 VILLE2020 xis
L RECETTES DE FONCTIONNEMENT (mouvements réels) =
de compensation Sur la base DAC estimée par SBAA à 2 235
attendant le chiffre définitif 2020
2 293 384€)
13 233 336,00 -57 644,00 0,4% AM 01/12/2020
-26- DM5 VILLE2020.xis
MOUVEMENTS D'ORDRE
équipnon transférables
de patrimoine
de patrimoine
l ra 01/12/2020
-27- DM5 VILLE2020.xls
SYNTHESE
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Sous-total Mouvements réels -308 000,00 0,00
Mouvements d'ordre 2 300,00 2 300,00
Virements internes
Reports
Sous-total |Global -305 700,00 2 300,00
Autofinancement complémentaire -308 000,00
chapitre 021 |
Dépenses imprévues
chapitre 020
TOTAL -305 700,00 -305 700,00
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Sous-total Mouvements réels -455 500,00 -57 644,00
Mouvements ordre 0,00 0,00
Mouvements internes
Sous-total [Global -455 500,00 -57 644,00
Autofinancement complémentaire -308 000,00
chapitre 023
Dépenses imprévues
article 6748
chapitre 022 15 856,00
TOTAL -747 644,00 -57 644,00
Vote en suréquilibre de 690 000,00
M
-28- f
TABLEAU DE BORD : AUTORISATION DE PROGRAMME (A.P.)
CREDIT DE PAIEMENT (C.P.)
BUGETE2020 + CA2019 +BS+DM+ DM5
PAIEMENT Le AUTORISATIONS DE PROGRAMME - à mn DE TT — = _ OL N°AP _JINTIULE N° OPERAT/MONTANT 2009 à 2013 2014 2015
A l REVISION
N°2012/03 |Cité lroise : Rénovation 149),
rbaine
DM2 2012 création 265 000,00] 265 000,00
DM3 2012 révision 265 000,00
DM3 2012 révision 265 000,00
BP 2013 révision 852 189,07
DM2 2013 révision -63 000,00!
DM2 2013 révision 789 189,07 DM4 2013 révision 789 189,07
BP 2014 révision 539 189,07
466 230,83] BS 2014 révision 166 230,83 300 000,00
qe A 166 23089) 3000000 sue Rs 166 230, N Ê BAIE révision | 1 316 230,83] 166 230,83 30 000,00 310 000,00 390 000,00 100 qe
D u nt L g noel 11623088 CA2014
Févieion 188220,8 US ER) He
000,00! 130 000,00 -78 588.56 357 642,27 révision # }, 2 : : MERS jé
Sen) nd So on] men men mn en ue : 166 230,83) ! , ! é ! | ceots a | 166 230,83 21 411,44] 12 961,02 . ee, 235 000,00) 250 000,00 240 000,00! 42 038,98] 1 357 642,27]
ne a a 166 230,83 21 411,44 12 961,02) : : ; _. 235000,00| 250 000,00 240 000,00! 42 038,98 1 386 642,27 DM2208 févisian 12 961,02 38 800,00! 385000,00| 25000000!
240000.00| 272 238,98 1 386 642,27 CME208 Leon ne ss :
0| 240 000,00 40 000,00 1 154 403,29) BP 2017 révision 166 230,83 21 411,44 12 961,02 38 800,00 385 000,00| 250 000,0 sonne br ess CA 2016 révision 166 230,83 21 411,44 12 961,02 8 131,84 A en 250 000,00! , È
de Dr ei 166 230,83 21 411,44] 12 961,02 8 131,84 41 5 Dr 250 000,00 240 000,00 70 668,16
1184 403,29)
DM22017 Ron 12 961,02 813184] 42000000! 25000000! 240 000,00 65 668,16
1 184 403,29 DMS207 Rat ee Se à 0| 240 000,00 40 000,00
988 735,13 BP2018 révision 166 230,83 21 411,44) 12 961,02 8 131,84 420 000,00 80 000,0! A ps ue deb ras da CA 2017 révision 166 230,83 21 411,44] 12 961,02 8 131,84 416 352,53] » on 240 000,00 43 647, é
ion ,
Me vs Ein 166 230.83 21 411,44 12 961,02 8 131,84 416 352,53 ” es 1079 087.86)
nm
Fe si Fo 166 230,83 21 411,44 12 964,02) 8 131,84 416352,53] 404 000,00 50 000,00 !
un re isi 12 961,02 8 131,84 416352,53] 404 000,00 50 000,00 À BP2019 révision 166 230,83 21 411,44
J 50:00 bd 64130
1 079 087,66
2018 révision 166 230,83 21 411,44 12 961,02 8 131,84 416252,53| 403 358,70
fl » raw ss . i 12 961,02
8 131,84 416352,53| 403 358,70 50 000,00 , BP 2020 révision 166 230,83 21 411,44 J
1 028 446,36 CA 2019 révision 166 230,83 21 411,44 12 961,02 8 131,84 416352,53| 403 358,70
Cité lroise : Rénovation 1491
Mn Création 12 550,00 12 550,00)
2 L a k : il 175 000,00| 480 000,00 480 000,00| 480 000,00 480 000,00 480 000,00 2 j Cat révision peus 5% 038.04 175 000,00| 480 000,00 480 000,00| 480 000,00 480 000,00) 487 513,96 2 587 550,00]
BE nt 5 036,04] a 000,00 480 000,00 480 000,00| 480 000,00 480 000,00 487 513,96)
2 533 550,00] nn pl ‘ 14 000,00! -301 000.00 80 000,00 80 000,00! 80 000,00) 71 486,04
HSE sie 5 036,04] 107 000,00! 179 000,00 560 000,00! 560 000,00 560 000,00 559 000,00
2 530 036,0 DM2 2015 révision ; ; APCP BP2020dm5 DEC.xis30/11/2020
AUTORISATIONS DE PROGRAM
CREDITS DE PAIEMENT N°AP_JINTITULE N° OPERATIMONTANT [2009 à 2013 2074 2015 [208] TOTAL | BP 2016 révision 5 036,04 107 000,00
560 000,00 560 000,00 2 530 036,04 Di révision
-10 000,00 DM1 révision 5 036,04
107 000,00 169 000,00 560 000,00! 560 000,00! 560 000,00 559 000,00
2 520 036,04] CA2015 révision 5 036,04 63 396,58] 169 000,00! 560 000,00! 560 000,00 560 000,00| 602 603,42 2 520 036,04 BS 2016 révision 35 000,00 8S 2016 révision
5 036,04 63 306,58] 204 000,00 560 000,00! 560 000,00 560 000,00) 602 603,42
2 555 036,04] BP 2017 révision 5 036.04 63 396,58] 204 000,00 168 000,00 560 000,00 560 000,00! 1 200 000,00 2 760 432,62 CA 2016 révision 5 036,04 63 396,58 141 458,18 168 000,00! 560 000,00 560 000,00! 1262 541,82 2 760 432,62] BS 2017 révision -47 000,00 BS 2017
révision 5 036,04 63396,58| 141 458,18 121 000,00| 560 000,00
560 000,00! 1262 541,82) 2713 432,62 DM2 2017 révision
-100 700,00 DM2 2017 révision 5 036,04
63 396,58 141 458,18 20 300,00| 560 000,00 560 000,00! 1 363 241,82
2713 432,62 BP 2018 révision 5 036,04 63 396,58 141 458,18 20 300,00| 365 000,00! 925 500,00! 2 000
000,00 3 520 690,80 CA 2017 révision 5 036,04 63 396,58 141 458,18 19661,75| 365
000,00 925 500,00! 2 000 638,25) 3 520 690,80 BS 2018 révision
-300 000,00 8S 2018 révision 5 036,04 63
396,58 141 458,18 19 661,75 65000,00| 1225500.,00| 2000 638,25!
3 520 690,80 BP2019 révision 5 036,04 63 396,58 141 458,18 19 661,75! 65000,00| 1436820,00| 1 000 000,00 2731 372,55 CA 2018 révision 5 036,04 63 396,58 141 458,18 19 661,75 54763,74| 1436820,00| 1 010 236,26 2731 372,55 85 2019 révision -1 096 820,00 BS 2019 révision
5 036.04 63 396,58 141 458,18 19 661,75 54 763,74 340 000,00! 2 107 056,26
2731 372,55 BP 2020 révision 5 036,04 63 396,58 141 458,18 19 661,75] 54 763,74 340 000,00! 1180000,00| 1000 000,00! 1400000,00! 4 204 316,29 CA2019 révision 5 036,04 63 396,58 141 458,18 19 661,75 54 763,74 7638293) 1180000,00| 1000000,00| 1663617,07| 4204 316,29] DM3 2020 révision
-1180 000,00! -1000 000,00! -1 663 617.07 DM3 2020* révision 5 036.04 63 396,58 141 458,18 3 869,63] 0,00! 0,00 0,00! 213 760,43 {*) tranfert en TTC en 2020 des écritures concernées de 2017 à 2020 sur AP N° 2020/01 opération 1492 pour 116 825,11€ DM52020 révision
50 000,00 DM52020 révision 5 036,04 63 396.58 141 458,18 3 869,63 30
113,68 50 000,00
N°2014/01 | Modernisation des 085
écoles
BP 2014 création 129 000,00 129 000,00
129 000,00] BS 2014 Révision 35 200,00
35 200,00 BS 2014 Révision 164 200,00! 164
200,00 BP2015 Révision | 1038 200,00 164 200,00) 254 000,00! 230 000,00! 100 000,00 110 000,00 20 000,00 90 000,00 1 038 200.00) CA2014 Révision 146 262,76) 254 000,00! 230 000,00 100 000,00| 110 000,00 90 000,00 107 937,24 1038 200,00! BS 2015 Révision 5 000,00
BS 2015 Révision 146 262,76 259 000,00! 230 000,00
100 000,00 110 000,00! 20 000,00 107 937,24 1 043 200,00) DM2 2015 Révision 82 000,00
DM2 2015 Révision 146 262,76 341 000,00 180 500,00
100 000,00 110 000,00 90 000,00 90 000,00 1057 762,76] BP 2016 Révision 146 262,76 341 000,00
180 500,00 100 000,00| 110 000,00 20 000,00 90 000,00!
1057 762,76] DMi Révision 92 000,00 Dm1 Révision
146 262,76 341 000,00! 272 500,00 100 000,00! 110 000,00) 90 000,00 90 000,00
1 149 762,76] CA2015 Révision 146 262,76 238 613,44] 272 500,00 100 000,00 110 000,00! 90 000,00! 192 386,56 1 149 762,76 BP 2017 Révision 146 262,76 238 613,44] 272 500,00! 88 500,00) 110 000,00 90 000,00 112 387,00 1058 263,20] CA 2016 Révision 146 262,76) 238 613,44] 242 278,58) 88 500,00 110 000,00 90 000,00 142 608,42 1058 263,20) DM2 2017 Révision -16 500,00 DM2 2017 Révision
146 262,76 238 613,44] 242 278,58 72 000,00) 110 000,00 90 000,00 159 108,42
1 058 263,20] BP 2018 Révision 146 262,76 238 613,44] 242 278,58 72000,00| 353 900,00 90 000,00 112 387,00 1255 441,78] CA2017 Révision 146 262,76) 238 613,44] 242 278,58 48161,07| 353 900,00! 90 000,00 136 225,93 1 255 441,78 DM2 2018 Révision -36 280,00 DM2 2018 Révision
146 262,71 238 613,44] 242 278,58 48161,07| 317 620,00! 90 000,00 172 505,93
1 255 441,78] BP2019 révision 146 rare 238 613,44] 242 278,58 48161,07| 317 620,00 113 000,00 112 387,00 1 218 322,85 CA 2018 révision 146 262,7 238 613,44] 242278,58 48161,07| 315 337,80) 113 000,00 114 669,20 1218 322,85
APCP BP2020dm5 DEC.xis30/11/2020
-29- DM52020
DM52020
N°2015/01 | Réhabilitation salle
des Villes Moisan
BP2015
DM2 2015
DM2 2015
BP 2016
CA2015
BP 2017
CA 2016
DM2 2017
DM2 2017
CA2017
DM22018
Réhabilitation
équipements sportifs
BP2015
N°2015/02
8S 2016
BS 2015
DM2 2015
DM2 2015
BP 2016
CA2015
BS 2016
BS 2016
DM2 2016
DM2 2016
BP 2017
DM12017
DM1 2017
CA 2016
BS 2017
BS 2017
DM2 2017
DM2 2017
DM3 2017
DM3 2017
BP 2018
CA2017
BS 2018
BS 2018
DM52020 DM52020 N°2015/03 | Programmes voirie
BP2015
BS 2015
BS 2015
DM2 2015
DM2 2015
BP 2016
CA2015
BS 2016
BS 2016
DM2 2016
DM2 2016
BP 2017
CA 2016
BS 2017
BS 2017
DM2 2017
DM2 2017
DM3 2017
DM3 2017
DM5 2017
DMS5 2017
BP 2018
CA2017
BS 2018
BS 2018
DM2 2018
DM2 2018
BP 2019
CA 2018
85 2019
BS 2019
DM3 2019
DM3 2019
BP 2020
CA2019
CREDITS DE PAIEMENT 2014]
2015) 2016 2017] 2018] 2019) 2020
2021 2022] TOTAL
-2 000,00 146 262,76 238 613,44
242 278,58 48 161,07 315 337,80) 111 000,00 116 669,20
1218 322,85) révision 146 262,76 238 613,44 242 278,58] 48 161,07 315 337,80 111 000,00! 243 000,00! 1 344 653,65) Révision
28 600,00 Révision 146 262,76] 238 613,44 242 278,58 48 161,07 315 337,80 111
000,00 271 500,00 1373 153,65 Révision 146 262,76 238 613,44
242 278,58 48 161,07 315 337,80 75 691,42 271 500,00! 35 308,58.
1373 153,65 Révision
4 000,00 -4 000,00 Révision 146 262,76] 238 613,44 242 278,58
48 161,07 315 337,80 75 691,42 275 500,00 31 308,58
1373 153,65] Révision
-92 000,00 Révision 146 262,786 238 613,44] 242 278,58] 48 161,07 315 337,80] 75
691,42 183 500,00! 123 308,58 1373 153,65! il
-73 308,58 Érau 146 262,76] 238 613,44 242 278,58] 48 161,07
315 337,80 75 691,42] 183 500,00 50 000,00! 1 299
845,07) 087
création 160 000,00! 25 000,00 70 000,00
65 000,00!
160 000,00] ic -15 000,00 Lg
10 000,00 70 000,00 65 000,00
145 000,00] Révision 10 000,00 70 000,00 65 000,00
145 000,00] Révision 9 757,99 70 000,00 65 242,01
145 000,00! Révision 9 757,99 70 000,00! 74 000,00!
153 757,99] Révision 9 757,99 61 727,24 74 000,00 8 272,76
153 757,99] Révision -20 000,00
Révision 9 757,99 61 727,24
54 000,00
125 485,23] Révision 9 757,99 61 727,24] 28 094,59]
99 579,82]
Clôture
création 677 000,00! 127 000,00 225 000,00!
225 000,00 10 000,00 90 000,00!
677 000,00! révision -17 000,00 révision
110 000,00 225 000,00 225 000,00 10 000,00 80 000,00!
660 000,00 révision -5 000,00 révision
105 000,00 195 000,00 225 000,00 95 000,00 90 000,00
710 000,00 révision 105 000,00 195 000,00 225 000,00! 95 000,00 90 000,00
710 000,00] révision 91 083,40 195 000,00 225 000,00! 95 000,00 103 916,60!
710 000,00 révision 29 000,00 révision
91 083,40) 224 000,00 225 000,00 95 000,00 103 916,60
739 000,00] révision -13 000,00 révision
91 083,40 211 000,00! 225 000,00! 95 000,00 103 916,60
726 000,00! révision 91 083,40 211 000,00! 336 000,00 95 000,00 90 000,00
823 083,40] révision 29 000,00 révision
91 083,40 211 000,00! 365 000,00 95 000,00! 90 000,00
852 083,40] révision 91 083,40 171 647,00 365 000,00! 95 000,00 90 000,00
39 353,00) 852 083,40 révision 1
095,00 révision
91 083,49 171 647,00 366 095,00 95 000,00 90 000,00!
38 258,00 852 083,40 Révision -69
000,00 Révision
91 083,40 171 647,00] 297 095,00 95 000,00 90 000,00 107
258,00 852 083,40 Révision 1 095,00
révision 91 083,40 171
647,00 298 190,00! 95 000,00 90 000,00 107 258,00
853 178,40] Révision 91 083,40 171 647,00 298 190,00 192 000,00 10 000,00
90 000,00 852 920,40 Révision 91 083,40 171 647,00
275 907,74 192 000,00! 10 000,00 112 282,26]
852 920,40] révision 367 700,00 révision
91 083,40 171 647,00 275 907,74 559 700,00! 10 000,00 112
282,26 1 220 620,40}
APCP BP2020dm5 DEC.xis30/11/2020
RES DE PAEMENT—
2 — 79 TOR -83 000,00 91 083,40 171 647,00
275 907,74] 476 700,00! 10 000,00 195 282,26)
1 220 620,40)
Révision
91 083,40 171 647,00! 275 907,74 476 700,00!
328 000,00! 90 000,00
1 433 338,14]
révision
91 083,40 171 647,00 275 907,74 462 234,75
328 000,00 104 465,25
1433 338,14]
Révision
-40 000,00 Révision
91 083,40 171 647,00) 275 907,74 462 234,75
288 000,00! 144 465,25
1433 338,14]
révision
91 083,40 171 647,00 275 907,74 462 234,75
288 000,00! 294 600,00
1 583 472,89)
Révision
45 900,00 Révision 91 083,40 171 647,00 275 907,74
462 234,75] 288 000,00 340 500,00!
1 629 372,89]
Révision
91 083,40 171 647,00 275 907,74 462 234,75]
162 479,48 340 500,00! 79 620,52]
1 583 472,89)
Révision
-192 800,00 Révision 91083,40| 171 647,00 275907,74|
462 234,75 162 479,48 147 700,00 272 420.52) 1 583 472,89] révision
-222 420,52]
révision
91 083,40 171 647,00 275 907,74 462 234,75
162 479,48 447 700,00 50 000,00
1361 052,37] 089 création
1 340 000,00! 190 000,00
230 000,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00!
230 000,00! 1 340 000,00!
révision -46 000,00
révision
144 000,00 230 000,00! 230 000,00 230 000,00
230 000,00 230 000,00!
1 294 000,00)
révision
-17 000,00 révision
127 000,00 305 000,00 235 000,00 235 000,00
235 000,00! 246 000,00
1 383 000,00]
révision
127 000,00 245 000,00 235 000,00 235 000,00
235 000,00 222 000,00
1 299 000,00
révision
121 752,60 245 000,00 235 000,00! 235 000,00!
235 000,00! 227 247,40]
1 299 000,00]
révision
36 000,00 révision
121 752,60 281 000,00 235 000,00 235 000,00
235 000,00 227 247,40
1 335 000,00!
révision
-120 600,00 révision
121 752,60 160 400,00 355 600,00 235 000,00
235 000,00! 227 247,40
1 335 000,00]
révision
121 752,60 160 400,00 258 000,00 235 000,00!
235 000,00! 216 866,00!
1 227 018,60]
révision
121 752,60 132 860,59) 258 000,00 235 000,00
235 000,00! 244 405,41
1227 018,60]
révision
16 915,29 révision
121 752,60 132 860,59 274 915,29 235 000,00
235 000,00! 244 327,41
1 243 855,89
Révision
121 752,60 132 860,59] -176 000,00 Révision
121 752,60 132 860,59 98 915,29 411 000,00!
235 000,00 244 327,41
1243 855,89]
Révision
78,00 révision
121 752,60 132 860,59 98 993,29 411 000,00
235 000,00! 244 327,41
1 243 933,89]
révision
7 000,00 révision
121 752,60 132 860,59] 105 993,29) 411 000,00!
235 000,00! 237 327,41
1243 933,89]
Révision
121 752,60 132 860,59] 105 993,29] 392 000,00!
235 000,00 216 866,00,
1204 472,48] 121 752,60 132 860,59] 105 322,02) 392 000,00 235 000,00! 217 537,27,
À 204 472,48]
révision
30 663,00 révision 121 752,60
132 860,59 105 322,02 422 663,00 235 000,00!
217 537,27 1 235 135,48] Révision
-2 318,00 Révision 121 752,60
132 860,59) 105 322,02 420 345,00! 235 000,00
219 855,27] 1235 135,48 Révision 121 752,60 132 860,59 105 322,02
420 345,00 300 000,00! 216 866,00!
1297 146,21
révision
121 752,60 132 860,59 105 322,02 400 252,51
300 000,00! 236 958,49]
1 297 146,21
révision
27 000,00) révision 121 752,60
132 860,59 10532202] 400 252,51 327 000,00 209 958,49
4 297 146,21
Révision
-70 000,00 Révision
121 752,60 132 860,59 105 322,02 400 252,51
257 000,00 279 958,49)
1297 146,21
révision
121 752,60 132 860,59 105 322,02, 400 252,51
257 000,00 350 000,00
1 367 187,72
révision
121 752,60 132 860,59] 105 322,02 400 252,51
255 925,32] 350 000,00! 1 074,68
1 367 187,72
APCP BP2020dm5 DEC.xis30/11/2020
-30-
CREDITS DE PAIEMENT —
20 0 779 RE: 7 EE TOTAL
12175260] 132860,59 10532202 40025251 25502532! 13500000 216 074,68 4 36%
18772
60 000,00! 12 000,00
60 000,00!
72 000,00
72 000,00 60 000,00 72 000,00
71 994,48) 60 000,00 5,52 132 000,00 1200000
132 000,00 71 894,48 72 000,00
71 994,48 72 000,00) 60 000,00 143 994,48 71 994,48
71 858,80) 60 000,00 141,20 2 te
à 7 00 20 203 994 48]
71 904,48 71 858,80 77 000,00 441,20
71 994,48 71 858,80 77 000,00! 66 000,00! 22080444
71 894.48 71 858,80 76 316,72) 66 000,00 683,28 : _
71 904,48 71 858,80 76 316,72 en | BP 2020 » } ; 80 000,00 683,28 ont MCE GES
71 984,48 71 858,80! 76 316,72 80 000,00 se CA2019
MBC2016-2020 révision 77 68: 7185800 7631672 0 10D:00
300 170, 2 71 984,48 71 858,80 76 316,72 77 542,94 1700 Ne
297 712,94] OM52020
100 000,00 400 000.00 DM52020
32 457,06 00
N°2015/04 |Mise en séourité voi nus _—
en : es 1797 367,72 ÉErrements doux
2015 300 000,00! 50 000,00
50 000, Sans ; se
” EE S0:09,00 50 000,00 50 000,00 300 000,00! BP
00 50 000,00 50 000,00 50 000,00! 50 Sun 45 000,00 15 000,00
15 000,00) 15 000,00 15 ou + 20 0 285 000,00 BP 2017
38 486,00 15 000,00) 15 000,00 15 000,00) 15 000,00) 20 514,00) 12 000,09 CA 2016
39 486,00 15 000,00 30 000,00! 15 000,00) 15 000,00! 5 514,00 120 20.00 Lo obrs 39 486,00 14 281,50 30 000,00 15 000,00 15 000,00 6 232,50 120 000,00] Came
39 486,00 14 281,50 30 000,00 15 000,00! 15 000,00 5 514,00 120 00-00 ED 201g
39 486,00 14 281,50 22 077,00 15 000,00 15 000,00 13 437,00 118 281.50 x
39 486,00 14 281,50! 22 077,00 15 000,00 15 000,00 5 514,00 1eaL0 FE
39 486,00! 14 281,50 22 077,00! 6 465,00 15 000,00 14 040,00 ii pes
BS 2019 8 500,00 160
DM3 2019 89 486,00) 14 281,50 22 077,00 6 465,00 23
500,00 5 549,00 111 356,50!
us 20 39 486,00 14 281,50) 22 077,00) 6 465,00 mal 14 049,00
; CA2019 & pas 14281,60 22 077,00) 6 465,00 15 000,00 15 000,00
É _. 86, 14 281,50 : É 22 077,00! 6 465,00) 9 496,80 15 000,00 5 503,20
112 309,50)
APCP BP2020dm5 DEC.xis30/11/2020
AUTORI 5 DE Pi M TT TREDITS DE PAIEMENT |] N°AP
__JINTITULE N° OPERAT]MONTANT [2009 à 2013 2074 2015 2017 2018 2013 2020) 2021 2022] TOTAL F2 Acquisitions foncières 083 nl pe BP2015 création 600 000,00)
265 200,00! 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 74 800,00) 600 000,00! BS 2015 révision -33 200,00
BS 2015 révision 232 000,00) 65 000,00! 65 000,00! 65 000,00! 65 000,00 74 800,00 566 800,00
DM2 2015 révision 14 500,00 DM2 2015 révision
24 500,00| 170 000,00 45 000,00! 45 000,00 45 000,00 48 500,00 600 000,00! BP 2016 révision
246 500,00| 170 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 48 500,00) 600 000,00! CA2015 révision
205650,27| 170 000,00! 45 000,00 45 000,00 45 000,00! 89 349,73 600 000,00! BS 2016 révision 12 000,00
BS 2016 révision 205 650,27] 182 000,00! 45 000,00 45 000,00 45 000,00 89 349,73 612 000,00 DM2 2016
révision 20 000,00 DM2 2016
révision 205 650,27] 202 000,00 45 000,00! 45 000,00) 45 000,00 69 349,73 612 000,00
BP 2017 révision 205 650,27| 202 000,00! 400 000,00| 20000000! 20000000! 130 000,00 1 337 650,27
CA 2016 révision 205650,27| 200 853,17 400 000,00| 200000,00| 200000,00| 131 146,83 1 337 650,27]
BS 2017 révision 300 000,00
BS 2017 révision 205650,27| 200 853,17 700 000,00! 20000000 200000,00! 131 146,83 1 637 650,27
DM2 2017 Révision -320 000,00
DM2 2017 Révision 205650,27| 200 853,17 380 000,00! 40000000! 300000,00| 151 146,83 1 637 650,27
DM4 2017 Révision 185 000,00
DM4 2017 Révision 205650,27| 200 853,17 565 000,00] 40000000! 300000,00! 151 146,83 1 822 650,27
BP 2018 Révision 20565027] 200 853,17 565 000,00| 674300,00| 200000,00| 139 187,00 1 985 000,44
CA2017 Révision 205650,27| 200 853,17) 54297460] 674300,00| 200000,00| 161 222,40 1 985 000,44
85 2018 révision 89 120,00
BS 2018 révision 205650,27| 200 853,17) 542974,80| 763420,00| 200000,00| 161 222,40 2 074 120,44
BP 2019 révision 205650,27| 200 853,17) 54297460] 763 420,00 38 900,00! 248 202,00 2 000 000,04
CA 2018 révision 20565027] 200 853,17 54297460] 729 441,85 38900,00| 282 180,15 2 000 000,04
85 2019 révision -2 200,00
BS 2019 révision 205650,27| 200 853,17 54297460] 729441,85 36700,00| 284 380,15) 2 000 000,04
BP 2020 révision 205 650,27| 200 853,17 54297460] 729 441,85 36700,00| 376 500,00! 2 092 119,89)
CA2019 révision 205 650,27| 200 853,17 542974,60| 720 441,85 3170,00| 376 500,00 33 530,00! 2 092 119,89
8$ 2020 75 500,00 -33 530,00
8S 2020 205 650,27] 200 853,17 542974,60] 729 441,85 3170,00| 452 000,00 2 134 089,89
DM52020 révision -360 000,00 10 000,00
DM52020 révision 205650,27| 200 853,17 54207460] 729441,85 3170,00| 102 000,00 10 000,00| 1 794
089,89
N°2016/01 | Accessibilité AD'AP og6l
BP 2016 Création 200 000,00! 40 000,00! 40 000,00 40 000,00! 40 000,00 40 000,00 200
000,00 DM2 2016 révision 3 000,00
DM2 2016 révision 43 000,00 40 000,00 40 000,00! 40 000,00 37 000,00 200
000,00 BP 2017 révision 43 000,00! 15 000,00! 40 000,00! 40 000,00 40 000,00
178 000,00) CA 2016 révision 31 692,00 15 000,00! 40 000,00 40 000,00 51 308,00
178 000,00 85 2017 révision 3 512,00
BS 2017 révision 31 692,00 18 512,00 40 000,00 40 000,00 47 796,00 178 000,00]
DM2 2017 Révision -10 000,00
DM2 2017 Révision 31 692,00 8 512,00 40 000,00 40 000,00 47 796,00 168 000,00)
DM3 2017 Révision 3 512,00
DM3 2017 révision 31 692,00 12 024,00 40 000,00! 40 000,00 47 796,00! 171 512,00
BP 2018 Révision 31 692,00! 12 024,00! 40 000,00 40 000,00 40 000,00 133 716,00]
CA2017 Révision 31 692,00 4 777,54 10 000,00! 40 000,00 47 246,46 133 716,00
DM2 2018 Révision 4 000,00
DM2 2018 Révision 31 692,00 4 777,54 14 000,00! 40 000,00 43 246,46 138
716, BP 2019 révision 31 692,00 4 777,54 14 000,00! 10 000,00 40 000,00]
100 468,54)
APCP BP2020dm5 DEC.xis30/11/2020
-31-
TORISATIO! P E CRÉDITS
DE PAIEMENT N°AP INTITULÉ N'OPERAT/MONTANT [2009 à 2013 2014 2015
2016] 2017 2018 20719] 2020 2021 2022 TOTAL CA 2018 révision
31 692,00 4 777,54 7 916,45 10 000,00 46 083,55) 100
469,54 DM3 2019 Révision 15 000,00 DM3 2019 révision
31 692,00! 4 777,54 7 916,45] 25 000,00! 31 083,55 100 469,54 BP 2020 révision
31 692,00) 4 777,54 7 916.45 25 000,00 41 000,00! 110
385,99 CA2019 révision 31 692,00 4 777,54 7 916,45 15 876,00 41 000,00)
9 124,00 110 385,99) DM52020 révision
10 876,00 DM52020 révision 31 692,00) 4 777,54] 7 916,45
15 876,00! 41 000,09 20 000,00 121 261,99]
N°2017/01 |Salle multifonctions o97|
BP 2017 Création 100 000,00
100 000,00 600 000,00 500 000,00! 1 200 000,00 DM2 2017 Révision
-56 000,00 DM2 2017 Révision
45 000,00) 665 000,00 590 000,00 1 200 000,00] 8P 2018 Révision
45 000.00 572 000,00 583 000,00 1 200 000,00] CA2017 Révision
37 036,85 572 000,00 583 000,00! 7 963,15] 1 200 000,00! DM2 2018 Révision
-60 000,00 DM2 2018 Révision
37 036,85) 512 000,00 583 000,00! 67 963,15 1 200 000,00) BP 2019 révision
37 036,85 512 000,00 645 500,00 1 194 536,85 CA 2018 révision
37 036,85 349 314,12 645 500,00! 162 685,88 1 194 536,85] BS 2019 révision
90 000,00 BS 2019 révision
37 036,85) 349 314,12 735 500,00 72 685,88) 1 194 536,85] DM4 2019 révision
40 000,00 DM4 2019 révision
37 036,85 349 314,12 775 500,00 1161 850,97 BP 2020 révision
37 036,85] 349 314,12 775 500,00 1161 850,97 DM1 2020 Révision
105 000,00 DM1 2020 Révision 37 036,85
349 314,12 775 500,00! 105 000,00 1 266 850,97 CA2019 Révision
37 036,85) 349 314,12 645 341,39 105 000.00 130 158,61 1 266 850,97] DM52020 révision
-95 158,61 DM52020 révision
37 036,85| 349 314,12 645 341,39) 105 000,00 35 000,00 1171 692,36]
N°2017/02 | Auditorium 098
BP 2017 Création 100 000,00
100 000,00! 1 500 000,00! 400 000,00! 2 000 000,00! DM2 2017 Révision
-65 000,00 DM2 2017 Révision
35 000,00 100 000,00! 865 000,00! 1 000 000.00! 2 000 000,00 BP 2018 Révision
35 000,00 100 000,00! 1200 000,00! 1 165 000,00 2 500 000,00 CA2017 Révision
30 697,05) 100 000,00! 1200 000,00! 1 169 302,95 2 500 000,00 DM2 2018 Révision
70 000,00 DM2 2018 Révision
30 697,05 170 000,00! 1200000,00| 1 099 302,95! 2 500 000,00 BP 2019 révision
30 697,05) 170 000,00! 1000 000.,00| 1 365 000,00 2 565 697,05 CA 2018 révision
30 697,05 66 430,25) 1000 000,00! 1 468 569,75 2 565 697,05 DM3 2019 Révision
-550 000,00! DM3 2019 révision
30 697,05 66 430,25 450 000,00! 2252 872,70! 2 800 000,00 BP 2020 révision
30 697,05 66 430,25] 450 000,00! 1 865 430,00 402 873,00 2815 430,30 CA2019 révision
30 697,05 66 430,25 181725,78| 1 865 430,00 671 147,22 2815 430,30) BS 2020 révision
100 000,00 BS 2020 révision 30 697,05]
66 430,25 181725,78| 1865 430,00 771 147,22 2 915 430,30 DM52020 révision
580 852,78 DM52020 révision 30 697,05) 66 430,25|
181725,78| 1865430,00| 1 352 000,00! 3 496 in
APCP BP2020dm5 DEC.xis30/11/2020
CREDITS DE PAIEMENT ——
5 — TOTAL
100 000,00 950 000,00 750 000,00 -55 000,00
1 800 000,00! 45 000,00
950 000,00 805 000,00
45 000,00 950 000,00 805 000,00)
î en a 18 735,89 950 000,00 805 000,00
ee , 26 264,11 1 800 000,00! -660 000,00
‘ 18 735,89) 290 000,00 805 000,00 686 264,1
_128 000,00 6 1 1 800 000,00
5 2 162 000,00 805 000,00 814 264,11
1 800 000,00) 36,89) 162 000,00! 1422 000,00 597
264,11 2 200 000,00 18 735,89) 162000,00! 1 422 000,00! 8
: ; 9728411 2 500 000,00 18 735,89 4027866] 1422000,00| 1018
Ÿ ; 985,45 18 735,89 4027866] 1 422 000,00! 640 000,00
318 98 on » ] 985,00) 2 439 999,55
18 735,89) 40 278,66] 1 422 EU
187668) 4027066! 12271008) à ae 00 nn ‘ ° : 294 890,45) 2857 014,55]
515 000,00! 294 890,45 18 735,89 4027866) 1227109,55|
1 791 000,00 3 077 124,10
-619 000,00 515 000,00 18 735,89 40 278,66] 1227109,55| 1472
000,00 515 000,00 2 973 124,10)
125 000,00 18 735,89 40278,66| 1227109,55|
1172 000,00 640 000,00 3 098 124,10 N°2020/01 | Cité lroise : Rénovation
Urbaine -phase 2- TTC
DM3 2020
1669 810,00! 1200000,00| 1 876 317,00 4 746
127,00 42 000,00 -100 000,00 58 000,00
17118000! 1100000.00! 1 934 317,00 4 746 127,00
AP 2009/03 : sans le Compte 4581 qui est affiché dans le PP] AP 2011/01 : à c/2012 : Réhab. Terrains et salles de sports (de 2009 à 2011 : S AP 2012/03 : avant 2012 op 049 (hors AP) FAR Sears AP2015/03 : àc/2016 Programme de voirie + MBC voirie
APCP BP2020dm5 DEC.xis30/11/2020
-32- TARIFS.DOC
(1)
(2)
(3)
(5)
(6)
lundi 9 novembre 2020
TARIFS POUR 2021
CODE INDICE
Tarif variant en fonction de l'évolution de l'indice 100 des salaires de la fonction publique territoriale, auquel on ajoute 2,00% au titre du Glissement Vieillesse Technicité : 1 - 3- 11 —- 12-24-25-25b-26
Indice 100 F.P.T. + 2,00% au titre du G.V.T.
1.07.20 = 5623.23 +0,020 = JZ,020 (soit +2.00%)
1.07.19 5 623,23
Tarif variant en fonction de l'indice travaux publics TPO1 : 4-5-6-7-9-10
Juillet 2020 = 109.80 = 0,9848 (soit -1.52%) — décision maintien des tarifs au montant de Juillet 2019 111.50 2020 donc évolution 0.00%
Tarif variant en fonction du taux d'inflation en glissement annuel : 2-15-16-17-
21-22-24-25-25b-26-28-34
Indice INSEE (ensemble) avec tabac
Septembre 2020 = 10455 = 7,0005 (soit +0.05%)
Septembre 2019 104,50
Tarifs variant avec le contrat de maintenance de l'antenne communautaire de Bel Air assis sur les indices ICHT IME et FSD2
Facturation MARCHAND =
40.35 *(0.125+0.70 * (ICHT IME Juillet 2020) + 0,175 *(FSD2 Août 2020))
(Tarifs d'origine) ICHT IME Juillet 2019 FSD2 Août 2019
= 40.35*(0.125+0.70*(127.00) + 0.175*(127.80))
125.30 131.10
= 40.35*(0.125+0.7095+0.1706) —> 40.35 * 1.0051 = 40.56€
Soit 1.51% d’évolution annuelle
Tarif non actualisé = 23-24-25-25b-26-29-31-32
-33- 24/11/2020
Tarifs21.xis
TARIFS
TARIFS PUBLICS 2021
SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS et
TECHNIQUES
N° IPRESTATIONS CARACTERISTIQUES TARIF 2020 TARIF 2021
CODE INDICE
1 fa) Main d'oeuvre communale 1 {l'heure 28,70 29,30
b) Main d'oeuvre communale 6 {l'heure 15,40 15,40
pour ccas
2 ÎConcession 3
a) Cimetière : concession simple 2x1m pour 10 ans 107,80 107,90
2x1m pour 20 ans 193,90 194,00
2xim pour 30 ans 242,70 242,80
concession double 2x2m pour 10 ans 215,70 215,80
2x2m pour 20 ans 388,20 388,40
2x2m pour 30 ans 485,30 485,50
b) Columbarium / caveautin 3
Achat case caveautin pour 10 ans 215,70 215,80
pour 20 ans 323,50 323,70
pour 30 ans 431,30 431,50
Renouvellement case caveautin pour 10 ans 107,80 107,90
( délibération du 11/07/17) pour 20 ans 193,90 194,00
pour 30 ans 242,70 242,80
Achat Case columbarium pour 10 ans 431,30 431,50
pour 20 ans 646,90 647,20
pour 30 ans 862,70) 863,10
Renouvellement case columbarium pour 10 ans 107,80 107,90
( délibération du 11/07/17) pour 20 ans 193,90 194,00
pour 30 ans 242,70 242,80
3 {plaque granit poli columbarium 102,50 102,60
Délib du 15/09/2014 3 Jplaque granit poli caveautin 145,8 145,90
Inflation + augmentation de 1€ (3) Iplaque granit jardin du souvenir 112,50 113,60
OU gravure
3 JRedevances Funéraires 1
c) Columbarium / caveautin pour autres ouvertures 28,70 Nu
d) Vacations funéraires 6 Jentre 20 et 25€ (C.M. 14/04/09) 20,00 20,00
4 Aire de stationnement 2 la place 2 590,80 supprimé
5 IRéfection de trottoirs 2
a) Fourniture et pose de bordures | mètre de chaussées "| 70,40
b) Réfection trottoirs en sable de
carrière Île M2 vs 9,50
c) Réfection trottoirs à
l'émulsion en bi-couche Ê M2 26,40 26,40
d) Réfection trottoirs en béton
bitumineux le M2 29,70 29,70
e) Mise à niveau d'ouvrages 6 |par ouvrage 100,00 100,00|
-34- 24/11/2020
Tarifs21.xls
TARIFS
N° JPRESTATIONS CARACTERISTIQUES TARIF 2020 TARIF 2021
CODE INDICE
6 |JRéfection de chaussées 2
a) Revêtement tricouche le M2 31,50
b) Revêtement chaussée le M2 37,40
normale en enrobés
c) Revêtement chaussée le M2 46,60
lourde en enrobés
7 [Branchement eaux pluviales 2 [normal
au dessus de 5 mètres (le m)
sous-sols exceptionnels(le m)
9 [Pose de buses 2 10 300 jusqu'à 7,5 mètres
plus-value (le m)
10 Confection de gargouilles ou piquage 2 [Jusqu'à 2 mètres
sur busage Au dessus de 2 m (le m)
11 [Travaux faits pour le compte de 1
tiers
a) Entretien des terrains vagues l'heure
€) Location de l'aérateur et du
mini tracteur l'heure
d) Curage de fossés l'heure
e) Nettoyage des salles l'heure
municipales
12 JLocation de véhicules 1
a) Minibus (1) Île kilomètre
[b) Autocar (1) Île kilomètre
ce) Tracto-pelle avec chauffeur 1 l'heure (en semaine)
l'heure (week-end & jour férié)
d) Camion avec chauffeur l'heure (en semaine)
l'heure (week-end & jour férié)
15 Droits de place
Fêtes foraines 3 par M2 et par jour
Commerce ambulant (occasionnel) 3 par jour
Commerce ambulant (non 3 par M2 et par jour
occasionnel)
Commerce démontable permanent 3 par M2 et par mois
16 IDroits stationnement taxi 3 [par mois
17 [Marché hebdomadaire 3 {Pour les abonnés le m
du vendredi Pour les occasionnels le m
Electricité par jour
17 BISMarché nocturne mensuel 3 [Forfait mensuel par marché
18 JRedevance réseau de télé- 5 par an et par logement
distribution du Lotissement de Bel
Air
-35- 24/11/2020
Tarifs21.xls
TARIFS
N° JPRESTATIONS CARACTERISTIQUES TARIF 2020 TARIF 2021
CODE INDICE
21 |Bâtiments communaux 3 [Remplacement clé 13,70 13,70
Remplacement badge 6,40 6,40
22 Location de matériel (non livré) 6 Caution 75,00 75,00
3 [Table (l'unité) 1,60 1,60
Chaise 0,50 0,50
Barrière 1,30 1,30
23 ILocation de matériel de 6 |Cautions :
sonorisation Sono voiture avec cônes et 450,00 450,00
sono d'intérieur
Sono portable (porte-voix) 150,00 150,00
24 [Salle du Mille Club Voir annexe
25 Salle des Villes Moisan Voir annexe
25b }Salle du Grimolet Voir annexe
26 |Salle ancienne école de Saint-Hervé 3 [Location à la journée sl 51,60
pour réunion aux associations
et organismes extérieurs
6 [Caution 450,00 450,00
1 Forfait ménage 84,60 86,30
27 Terrain d'accueil Gens du Voyage Transfert au 01/01/2012
28 |Vestiaires sportifs 3 JAvec nettoyage la journée 57,60 57,60
Sans nettoyage la journée 30,40 30,40
29 Vente de tee-shirts 6 IL'unité 4,20 4,20
30 [Salle du Tennis Club Ploufraganais 3 JLocation à l'heure aux 15,50 15,50
associations sportives extérieures
31 [Dossier P.L.U. 6 ILe dossier 130,00 130,00
32 |Copies d'un document administratif 6 JA4 noir et blanc 0,18 0,18
A4 couleur 1,80 1,80
Cédérom 2,75 2,75
33 |Cybercommune 6 Impression page noir & 0,15 0,15
blanc sur papier standard
34 |Repas pour le vote du budget 3 {par personne 15,60 15,60
Code indice : INDICES
1 Indice salaire 1,0200 soit +2,00 %
2 Indice travaux publics 1,0000 soit 0,00 % Maintien tarifs 2020
3 Indice inflation 1,0005 soit +0,05 %
5 Indice facturation 1,0051 soit +1,51 %
6 Pas d'actualisation 1,0000 soit 0,00 %
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2021
-36-
TARIFS 2021
24. SALLE DU MILLE-CLUB
Code indice 3 sauf caution : code indice 6 (1,0000)
(1,0005) nettoyage : code indice 1 (1,0200)
3 COMMUNE EXTERIEUR ©
? 2020 2021 2020 2021
Location pour réunion 3 55,00 55,00 110,00 110,00
Location pour autres activités 3 77,50 77,50 155,00 155,00
Nettoyage : personnel (1 agent) + matériel 1 42,30 43,10 84,60 86,20
(par heure)
Caution 6 450,00 450,00 450,00 450,00
1) Les associations locales (Loi ler juillet 1901) + sections politiques locales Réunion : gratuit Assemblée générale : gratuit Autres manifestations : 1 gratuité annuelle dans une des trois salles (Grimolet, Mille Club, Villes Moisan) (avec sonorisation ; avec cuisine)
2) Associations caritatives extérieures : 1 gratuité tous les 5 ans
3) Comités d'entreprises locaux :
1 gratuité annuelle (avec sonorisation )
4) Campagnes électorales officielles :
Réunion : gratuit
-37-
25. SALLE MUNICIPALE DES VILLES MOISAN
TARIFS 2021
Code indice 3 sauf cautions : Code indice 6 1,0000
1,0005 nettoyage ? Code indice 1 1,0200
ARIFS Salle N° 1 Salle N° 2 Salles 142 Salle N° 3 Salles 2+3 Salles 1+2+3
pour réunion
pour autres activités 3[* 41,40 |* 82,80 |* 62,10 |* 124,20 |* 99,40 |* 198,80 209,70 419,40 264,60 529,20
44,10 88,20 44,10 88,20 44,10 88,20 44,10 88,20 44,10 88,20
cuisine 86,40
88,20
172,80 86,40 172,80 172,80
+ matériel Extérieur : 86,20
1 Agent)
*_ Pas de possibilité de cuisine 1) Les associations locales (Loi ler juillet 1901) + sections politiques locales Réunion : gratuit Assemblée générale : gratuit Autres manifestations : 1 gratuité annuelle dans une des trois salles (Grimolet, Mille Club, Villes Moisan) (avec sonorisation ; avec cuisine) 2) Associations caritatives extérieures : 1 gratuité tous les 5 ans 3) Comités d'entreprises locaux : l gratuité annuelle (avec sonorisation ; sans cuisine) 4) Campagnes électorales officielles : Réunion : gratuit
-38-
TARIFS 2021
25 b. SALLE DU GRIMOLET
Code indice 3 sauf caution : code indice 6 (1,0000)
(1,0005) nettoyage: code indice 1 (1,0200)
3 COMMUNE EXTERIEUR ©
? 2021 2021
Location pour réunion 3 101,00 202,00
Location pour autres activités 3 181,70 403,80
Nettoyage : personnel (1 agent) + matériel 1 43,10 86,20
(par heure)
Caution 6 1 000,00 1 000,00
Utilisation cuisine comités d'entreprises locaux 3 50,50
1) Les associations locales (Loi Ier juillet 1901) + sections politiques locales Réunion : gratuit Assemblée générale : gratuit Autres manifestations : 1 gratuité annuelle dans une des TROIS salles (Grimolet, Mille Club,
Villes Moisan) (avec sonorisation ; avec cuisine)
2) Associations caritatives extérieures : 1 gratuité tous les 5 ans
3) Comités d'entreprises locaux :
1 gratuité annuelle (avec sonorisation ; sans cuisine)
4) Campagnes électorales officielles :
Réunion : gratuit
-39- -40- F
rt ne
NS
LEE
Signature et cachet de la commune :
-41- PLOUFRAGAN
Itinéraires de randonnée recensés sur la commune
Circuits à inscrire au PDIPR |Pratique]| Longueur en km
Balade de la Ville Jouha 1 5,35
Le circuit du barrage 1 7,24
Le tour sud de la retenue du Gouët 1 10,69
L'Epina 1 7,81
L'Epina (variante) 1 5,24
Circuit VTT 10 - Saint-Donan 4 21,80
Circuit VTT 11 - Saint-Donan 4 29,01
Circuit VTT 15 - Ploufragan 4 9,69
Circuits en attente de conventions | Pratique | Longueur en km
Le circuit de Saint-Hervé 1 8,28
Le circuit de Saint-Hervé (variante 1) 1 7,94
Le circuit de Saint-Hervé (variante 2) 1 7,89
Vallée du Goëlo 1 5,28
Boucle Gouët 2 25,35
Equestre - Sw 1 - St-Donan - Boqueho 2 24,92
Equestre - Sw 3 - St-Julien - Plérin 2 18,16
Circuit VTT 17 - Trémuson 4 29,54
Circuit VTT 19 - Ploufragan 4 26,94
Légende
Pratique :
1. Pédestre
2. Equestre
3. Vélo
4. VTT
-42-