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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - AR 167 2025 Autorisation ouverture tardive des commerces Retour Pref)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N°167 /2025
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE DES COMMERCES
Le Maire de la Ville de Rouffach,
VU l’article L 2212 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 139 e du Code local des professions du 22 juillet 1900, applicable en Alsace et en Moselle,
VU la demande présentée en date du 27 mai 2025 par Madame Emmanuelle BASS, Présidente de l’association Cœur Commerçant Rouffach et Environs sollicitant une ouverture tardive des commerces le 14 juin 2025, à l’occasion de la Fête de la Musique
Art, [© :
Art. 3:
Art. 4 :
ARRÊTE:
Les commerçants de Rouffach sont autorisés à ouvrir leurs commerces le
Samedi 14 juin 2025 jusqu’à 22h
Pour : la Fête de la Musique
Toute la réglementation concernant cette ouverture devra être respectée
Ampliation du présent arrêté est notifiée :
- Au pétitionnaire
- À la Brigade de Gendarmerie de Rouffach
- A la Police Municipale
- A la Préfecture du Haut-Rhin
-_ Classement au registre des arrêtés municipaux
Rouffach, 28 mai 2025
Jean-Pierre TOUCAS
Maire de la Ville de | ouffach
Accusé de réception en préfecture
068-216802876-20250528-ARRETE_167_2025-AI
Date de réception préfecture : 28/05/2025