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Arrêté - AR 186 2026 Autorisation ouverture tardive des commerces Fête Musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - AR 186 2026 Autorisation ouverture tardive des commerces Fête Musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N°186 /2026
AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE DES COMMERCES
Le Maire de la Ville de Rouffach,
VU l’article L 2212 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU Particle 139e du Code local des professions du 22 juillet 1900, applicable en Alsace et en Moselle,
VU la demande présentée en date du 8 avril 2026 par Madame Emmanuelle BASS, Présidente de l’association Cœur Commerçant Rouffach et Environs sollicitant une ouverture tardive des commerces le 13 juin 2026, à l’occasion de la Fête de la Musique
ARRÊTE:
Art. 1%: Les commerçants de Rouffach sont autorisés à ouvrir leurs commerces le
Samedi 13 juin 2026 jusqu’à 22h
Pour : la Fête de la Musique
Art.3: Toute la réglementation concernant cette ouverture devra être respectée
Art. 4: Ampliation du présent arrêté est notifiée :
- Au pétitionnaire
- À la Brigade de Gendarmerie de Rouffach
- A la Police Municipale
- À Ja Préfecture du Haut-Rhin
-_ Classement au registre des arrêtés municipaux
Rouffach, 20 mai 2026
Auguste OTT
Maire de la Ville de Rouffach