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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8055)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Jeunesse,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du vendredi 19 novembre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Philippe GINOUX - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland MOUREN représenté par Pascal MONTECOT - Henri PONS représenté par Catherine PILA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Roland GIBERTI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Serge PEROTTINO.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-002-10660/21/BM
■ Grand Site Concors Sainte-Victoire - Demande de subvention de
fonctionnement Opération Grand Site (OGS) 2022
8049
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L'Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales, portée localement par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.
Elle poursuit trois objectifs : restaurer et protéger la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site, améliorer la qualité de la visite et favoriser le développement socio-économique dans le respect des habitants.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d’Aix, sollicite pour l'année 2022, une subvention de fonctionnement « Opération Grand Site » afin de mener à bien la réalisation d’un topoguide de randonnée.
L’opération concerne la réalisation d’un topoguide de randonnée sur la partie nord du territoire labellisé. Le Grand Site Concors Sainte-Victoire a en effet développé depuis 2003 un ensemble de sentiers de randonnée, sous la forme de boucles communales sur les massifs du Concors, Marinas et Vautubière, en collaboration étroite avec les Communes concernées. Il s’agit de promouvoir ces itinéraires par l’édition et la conception de ce topoguide de randonnée et par la fourniture de textes pour leur valorisation sur le site internet.
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-002-10660/21/BM
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 33 000 euros TTC.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Etat Opération Grand Site 50% 16 500 €
Autofinancement
Métropole
Aix-Marseille-Provence 50% 16 500 €
TOTAL TTC 33 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités T erritoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La circulaire NOR:DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n°AGRI 007-8414/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant la mise à jour des modalités d’organisation et de gouvernance du Grand Site Sainte-Victoire ;
L’information au Conseil du Territoire du Pays d’Aix.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de réaliser un topo-guide de randonnée sur le massif de Concors et de solliciter le concours financier de l’État dans le cadre du programme Opération Grand Site.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter une aide financière de 16 500 euros auprès des services de l’État (DREAL), dans le cadre du programme Opération Grand Site au titre de l'année 2022, et à signer tout document afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-002-10660/21/BM
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits sur le Budget 06 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix de 2022, en section de Fonctionnement : chapitre 011, natures 611, fonction 76 sous réserve de l’approbation de ce budget.
La recette correspondante sera constatée sur le Budget 06 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix de 2022 en section de Fonctionnement : chapitre 74, nature 7471, fonction 76 sous réserve de l’approbation de ce budget.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Philippe ARDHUIN
Signé le 19 novembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 25 novembre 2021