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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AOD)
Thèmes du document : Outre-mer, Jeunesse, Justice et droit,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
EMP 001-7310/19/BM
Approbation d'un avenant à la convention de fonds de concours 2018-2020 avec
le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du territoire métropolitain
MET 19/13837/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération EMP 001-2471/17/BM du 19 octobre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la convention de fonds de concours 2018-2020 qui définit l’engagement et les conditions d’affectation de la participation du Département dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain.
Chaque PLIE est chargée de l’accompagnement à l’emploi et la mise en emploi réussie de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, dans le cadre de protocoles qui fixent sur une période de 5 ans, des objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre.
Au niveau de la gestion financière, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant qu'Organisme Intermédiaire de gestion et de contrôle du FSE, est déjà chargée de fonctions essentielles relatives à la gestion de la subvention globale FSE, pour le compte des PLIE dans le cadre d'une délégation de gestion subordonnée à la signature d’une Convention entre l’Etat et la Métropole, dite Convention de subvention globale.
Au même titre que la gestion de la subvention attribuée au titre du FSE, la Métropole prend la responsabilité de la gestion des contreparties publiques éligibles au FSE, en dehors de ses fonds propres, à savoir, notamment, les fonds du Conseil départemental, consacrés à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA socle et majoré, dans le cadre des PLIE. Métropole Aix-Marseille-Provence
EMP 001-7310/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 janvier 2020
Le Département s'engage à verser à la Métropole une subvention de 1.873.000€ par an, sur la période 2018-2020, non gagée au titre d'autres programmes européens, destinée aux co-financements des opérations inscrites dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire d'intervention.
Eu égard à l’activité des PLIE, il convient de préciser l’intervention du Département au titre des actions de relations entreprises conduites par chacun des 6 PLIE. Aussi, il est proposé de modifier l’article 2 en distinguant le montant alloué au titre de la relation entreprise selon la répartition suivante :
PLIE Montant annuel alloué
Dont montant
alloué au titre de la
relation entreprise
PLIE Marseille Provence Est 210 000 € 30 000 €
PLIE Marseille Provence Centre 380 000 € 30 000 €
PLIE Marseille Provence Ouest 160 000 € 30 000 €
PLIE du Pays d’Aix 470 000 € 30 000 €
PLIE du Pays de Martigues 200 000 € 30 000 €
PLIE Istres Ouest Provence 453 000 € 53 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération EMP 001-2471/17/BM en date du 19 octobre 2017 portant demande de fonds de concours au Conseil Départemental des Bouches du Rhône relative au financement des 6 Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du territoire métropolitain ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La responsabilité de la Métropole dans la gestion des contreparties publiques éligibles au FSE dans le cadre des PLIE. Métropole Aix-Marseille-Provence
EMP 001-7310/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 08 janvier 2020
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours 2018-2020 entre le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du territoire métropolitain.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Emploi, Insertion,
Economie sociale et solidaire
Martial ALVAREZ