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Procès Verbal - D038 Creation d un emploi permanent A temps non complet A raison de 30H par semaine dans le grade d emploi des adjoints techniques territoriaux A comp
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - D038 Creation d un emploi permanent A temps non complet A raison de 30H par semaine dans le grade d emploi des adjoints techniques territoriaux A comp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
20
JUIN
2024
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Vingt
Juin.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
15
Conseiler(e)s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mrme-MOUTON-Christine;
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
PORER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme-TOUATF-teils
M.
GERMAIRL Frédéric
Mme-VERIE-Nathoie,
MLEBRUN-Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme-CUSSENOF
MHLECOCQ
Piere-François.
Mme-TAQUET- Amandine.
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme-DEVOS-Carols;
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mrme-MAÎTREPIERRE Sylvie,
Mme
LEBEGUE
Nathalie.
De
votants
24
Excusé(e]s
avec
pouvoir
:
Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
SULECK
Josiane,
M.
GERMAIN
Frédéric
pouvoir
à
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
VERIE
Nathalie
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique,
Mme
CUSSENOT
Suzanne
pouvoir
à
Mme
DUBOKS
Brigitte,
M.
LECOCQ
Pierre-François
pouvoir
à
M.
LECERF
Johan,
Mme
DEVOS
Carole
pouvoir
à M.
BARSOUM
Marc,
Mme
DUBOIS
Géraldine
pourvoir
à
M.
HASSELIN
Bernard.
2024/038 Création
d’une
emploi
permanent
à temps
non
complet
à |
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Brigitte
DUBOIS
a
été
nommée
raison
de
30h/semaine
dans
le
grade
d'emploi
des
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
adjoints
techniques
territoriaux
à
compter
du
1°’
septembre
2024.
Le
Maire
certifie
que
la
convocalion
du
Conseil
a
été
faite
le
14
Juin
2024.
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
emplois
de
chaque
collectivités
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Afin
de
renforcer
l'équipe
technique
de
la
cantine
principale,
madame
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures/semaine
à
compter
du
le
septembre
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
par
24
Voix
Pour,
-
Autorise
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
dans
le grade
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
raison
de
30
heures/semaine,
à
compter
du
1°
septembre
2024,
-
Dit
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2024
chapitre
012.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
20
Juin
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
DUBOIS
La
présidente
de
seance.
igne
Sl
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
et
publication
le
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dons
un
délen
de
deux
mois
suivant
sa
publication