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Procès Verbal - Creation d un emploi permanent A temps non complet dans le cadre d emploi d adjoint technique principal de 2eme classe et suppression d un emploi perm
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h26 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Creation d un emploi permanent A temps non complet dans le cadre d emploi d adjoint technique principal de 2eme classe et suppression d un emploi perm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
18
janvier
2023
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-huit
janvier.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
de
présents
20
Conseiller(e)s
en
exercice
: Mme
SULECXK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme
TOUATI
Leïla,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M-HASSELR Bemard,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÏERIERRE
Sylvie,
Mme-LEBEGUE
slepelts
De
votants
24
Excuséle]s
avec
pouvoir
:
Mme.
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
LABROY
Christine,
Mme
VERIE
Nathalie
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Brigitte.
M.
LECOQ
Pierre-François
pouvoir
à
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
TAQUET
Amandine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie.
2023/0062 Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
à
été
dans
le
cadre
d'emploi
d'adjoint
technique
principal
de
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
2t"
classe
et
suppression
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
dans
le
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
territorial.
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
11
janvier
2023.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonciionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34, VU
le
budget
de
la
collectivité,
Considérant
que
pour
les
emplois
de
chaque
collectivité
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité, Considérant
l'évolution
de
corrière
d'un
adjoint
technique,
il est
proposé,
à
compter
du
1e!
février
2023,
la
création,
d'un
emploi
permanent
à
lemps
non
complet
à raison
de
17.30
h/semaine
dans
le grade
d'adjoint
technique
principa!
de
2ëme
classe
et
la
suppression
d'un
posté
d'adjoint
technique
pour
la
même
durée
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidenie.
Après
en
avoir
délibéré
à
l' Unanimité
par
24
Voix
Pour,
-
Aulorise,
à
compter
du
1#
février
2023,
la
création
d'un
emploi
permanent
à
lemps
non
complet
à
raison
de
17h30
/ semaine
dans
le
grade
d'adijoint
technique
principal
de
26e
classe.
-
Autorise,
à
compter
du
ter
février
2023,
la
suppression
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
/semaine
dans
le
grade
d'adjoint
technique.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susaits,
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
23
janvier
2023.
Le
DEEE
SBLECK
j
te
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
fx
é\Tribunai
AdminisfGtif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication