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Procès Verbal - 1769783578 PV CM du 11.12.2025
Compte-Rendu - 1634213805 CR CM du 25.08.2021
Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634213805 CR CM du 25.08.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
COMPTE-
RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
août
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
-et
-un
Présents
8
le 25
août
à dix-neuf
heures
Votants
10
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 20
août
2021
PRESENTS
: MM.
NOUGIER
Serge,
TRICHARD
Robert,
MMES
DELUCHE
Joëlle,
CIBERT
Catherine,
MM.
BONNAUD
René,
LEURS
Patrick,
CRUCHET
Jean-Pierre,
PASCAL
Michel.
ABSENTS
: M.
RIGADEAU
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à M.
NOUGIER
Serge),
M.
REBEYRAT
Frédéric,
Mme
GIRAUD
Nicole
(pouvoir
donné
à
Mme
CIBERT
Catherine).
Mme
CIBERT
a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la
feuille
de
présence,
le
feuillet
récapitulatif
et
le compte-rendu
de
la séance
du
II juin
2021,
puis propose
de
débuter
la séance.
2021/035-DEMANDE
EXONÉRATION
de
LOYERS
— RESTAURANT
« LA
TAVERNE
»
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
30
juin
2021
signé
par
M.
et
Mme
CALONNE
Didier
et
Madeleine
dans
lequel
ils
sollicitent
une
annulation
partielle
des
loyers
de
l’immeuble
restaurant
durant
la
période
de
fermeture
administrative
de
l’année
2021
(janvier
à
mai
2021).
Montant
des
loyers
dûs
5 x
580
€ = 2 900
€- demande
de
prise
en
charge
: 50
%
soit
1 450
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
annulation
de
50
%
des
loyers
des
mois
de janvier
à mai
2021
soit
1 450.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
( pour:
7
voix-
contre
: 1
voix
(M.
LEURS)-
abstentions
: 2 (MM.
BONNAUD
et PASCAL),
- _
Décide
l’annulation
de
50
%
des
loyers
des
mois
de janvier
à mai
2021
de
l’immeuble
restaurant
« La
Taverne
».
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
M.
Frédéric
REBEYRAT
arrive
à
19
h 35
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Il
Présents Votants
9 il 2021/036-
PROPOSITION
d’ACHAT
de
PARCELLES
au
LIEUDIT
LA
VERGNE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
d’une
demande
d’acquisition
d’un
tronçon
de
chemin
ne
présentant
plus
d’intérêt
public.
Cette
demande
émane
de
M.et
Mme
Pascal
DARDILHAC
à
La
Vergne. Il présente
au
Conseil
le plan
cadastral
y afférent
duquel
il résulte
que
le chemin
concerné
ne
dessert
que
la propriété
du
requérant.
Le
prix
de
vente
à M.
et Mme
Pascal
DARDILHAC
serait
de
0.75
€
le m?
Il
serait
intéressant
qu’une
bande
de
terrain
sur
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
969
soit
acquise
par
la commune.
Cette
bande
de
terrain
est
contiguë
à
un
chemin
rural
creux,
complétement
encombré
par
la
végétation
et dont
la largeur
ne
permet
pas
le passage
d’engins
agricoles.
De
plus
cette
bande
de
terrain
est
empierrée,
permet
le
passage
d’engins
agricoles
volumineux,
permet
d’accéder
aux
bâtiments
et
de
rejoindre
un
autre
chemin
rural
desservant
des
parcelles
environnantes.
Le
prix
d’achat
par
la Commune
serait
de
1.20
€
le m2.
Le
terrain
devra
être
borné ;
les
frais
de
bornage
seraient
partagés
entre
les
deux
parties
et
les
frais
d’actes
seraient
à
la charge
de
M.
et Mme
Pascal
DARDILHAC.
Le
Maire
propose
que
l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
soit
lancée.
A
son
issue
et
au
vu
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
qui
sera
désigné,
le
Conseil
Municipal
aura
à statuer
sur
le principe
d’aliénation
et en
cas
de
réponse
favorable,
sur
les modalités
de
cession
et le montant
de
la transaction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité.
pal,
ap
;
;
-
Prend
acte
de
la demande
d’acquisition
précitée.
- _
Confirme
l'intérêt
pour
la commune
de
l’acquisition
de
la bande
de
terrain
sur
la parcelle
section
F
n°
969
-
Décide
de
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
du
chemin
en
application
de
Particle
L
160-10-1
du
Code
Rural
et de
la Pêche
maritime
et du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
;
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire.
Monsieur
LEURS
souligne
la différence
notable
du prix
au
n°
de
cette
cession
par
rapport
à
une
cession
de partie
de
bien
de
section
à La
Bastide
en
2014.
Ce prix
lui semblant
plus
cohérent. 2021/37-
PROCÉDURE
BIEN
SANS
MAÎTRE
LA PLAGNE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
situation
des
biens
appartenant
à
Monsieur
Louis
BRISSIAUD
né
en
1860
et décédé
en
1936,
situés
à la Plagne,
Commune
de
Nouic.
Ces
biens
font partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans
et pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté
et les
taxes
foncières
ne
sont
pas
réglées
depuis
au
moins
trois
ans.
Un
bâtiment,
une
grange
dont
la toiture
s’est effondrée
inquiète
les
deux
voisins
: Messieurs
DUTHIN
et BAILLARD. Les
biens
concernés
sont
:
Parcelle
bâtie
: 301
section
A
—
La
Plagne
Commune
de
Nouic
Parcelles
non
bâties
: 302
section
A
et
305
section
À
- La
Plagne
et
792
—
793
—
794
section
B,
Les
Rochilles
Commune
de
Nouic.
Ces
dernières
sont
exploitées
par
un
agriculteur
de
la
Plagne
auquel
on
ne
demande
plus
depuis
plusieurs
années
le versement
du
fermage.
Les
notaires,
Maître
Jean-Paul
POURET
et
Maitre
Aurélie
BOISSONNADE
à
Bellac,
puis
Maître
BEGEAULT-BAZIRE
à Aigre
(16140)
et
enfin
Maître
Pierrick
MAITRE
du
CHAMBON
à Mansle
(16230)
ont
été
informés
de
l’état
de
dégradation
de
ce
bâtiment
sans
aucun
résultat.
Tous
prétendent
que
des
recherches
généalogiques
sont
en
cours,
ou
même
que
la
succession
a été
réglée
en
2013
au
profit
d’un
légataire
universel
et
que
les
biens
situés
sur
la
Commune
de
Nouic
n’ont
pas
été
inclus
dans
ce
règlement.
Monsieur
le Maire
a sollicité
l’avis
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
avant
de
lancer
une
procédure
d’acquisition
de
biens
sans
maître
(article
L
1123-3
du
CG3P).
Lors
de
la réunion
du
22
juillet
2021
tous
les
membres
de
la
Commission
se
sont
accordés,
après
débats,
sur
l’absence
de
solution
alternative
au
lancement
de
la
procédure
d’acquisition
de
bien
sans
maître
pour
régler
cette
situation
qui
n’a
fait
que
trop
perdurer
Après
avis
et accord
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
prendra
un
arrêté
constatant
que
ces
biens
n’ont
plus
de
propriétaire.
-
L'arrêté
sera
publié
et affiché
selon
les
modalités
de
l’article
L2131-1
du
CGCT
-__
L'arrêté
sera
notifié
aux
derniers
domiciles
connus
du
propriétaire
(notaires)
-
L'arrêté
sera
notifié
au
représentant
de
l’Etat
et du
Département.
Après
un
délai
de
6 mois
la procédure
d’incorporation
dans
le domaine
communal
pourra
être
décidée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à lancer
la procédure
d’acquisition
d’un
bien
sans
maître
(mentionnée à
l’article
L1123-3
du
CG3P)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
la procédure
d’acquisition
de
biens
sans
maître
pour
les
parcelles
cadastrées
section
A
parcelles
n°
301-302-305
La
Plagne
et section
B
parcelles
n°
792-793-794-
Les
Rochilles
inscrites
à la matrice
cadastrale
: Propriétaire/M.
BRISSIAUD
Louis
pour
une
contenance
de
4 ha
81
a 95
ca.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2021/38-
COMPTE-RENDU
des
ARRÊTÉS
pris
en
APPLICATION
de
l’ARTICLE
L 2122-22
du
CODE
GÉNÉRAL
des
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Vu
Particle
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
n°
D2021/018
du
18
mai
2021:
Concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
à
perpétuité n° 610 — 3.75
m° -__
Arrêté
n°
D2021/020
du
22
juin
2021:
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
1013-B
n°
314-
B
n°
315
situées
à Lascoux
—
87330
NOUIC
-
Arrêté
n°
D2021/021
du
4 août
2021:
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
302
située
à Plaisance
— 87330
NOUIC
-
Arrêté
n°
D2021/022
du
16
août
2021:
Caractéristiques
du
contrat
de
maintenance
des
extincteurs
conclu
avec
la société
EUROFEU
SECURITE
— Agence
de
Limoges
sont
complétées
et modifiées
commune
suit à compter
du
27 juillet
2021:
à la signature
du
contrat
HT
de
50.00
€ (et non
un
coût
annuel),
un
coût
annuel
unitaire
de
dénaturation
: 5.00
€
HT
/ extincteur
remplacé
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
réponse
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
précise
que
si
le
Maire
décide
de
préempter,
sa
décision
doit
revêtir
la forme
d’un
arrêté.
Compte-tenu
de
cette
réponse
et
de
la
charge
de
travail
du
personnel
du
service
administratif
; il
sera
répondu
sur
les
formulaires
de
déclaration
d’intention
d’aliéner
(DIA)
lorsque
la
Commune
renonce
au
droit
de
préemption
; à compter
de
ce jour
un
arrêté
du
Maire
sera
pris
uniquement
en
cas
de
décision
de
préempter.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Vaccination
contre
la COVID-
19
: Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s'il
donnerait
son
accord pour
l'organisation
d'une
nouvelle journée
de
vaccination
à Nouic
si
l'obligation
d'injection
d'une
troisième
dose pour
les personnes
âgées
de plus
de
65
ans
et
des personnes
atteintes
de
co-morbidités
venait
à être
confirmée.
Le
Conseil
répond
affirmativement
à cette
question.
-
Rentrée
des
classes
2021:
Légère
augmentation
du
nombre
d'élèves
à l'école
de
Nouic-
la
Commune
a fait
l'acquisition
de
10
tables
et chaises.
-
Journées
du
Patrimoine
: 18
et 19
septembre
2021
: Mme
DELUCHE
Adjointe
déléguée
distribue
les prospectus
du programme
de ces journées
dans
les Monts
de
Blond
et résume
les
animations
qui
auront
lieu
sur
la commune
de
Nouic.
Une
discussion
s'engage
sur
les
contraintes
sanitaires
difficilement prévisibles
à ces
dates.
Une
réunion
avec
les
associations
aura
lieu
le lundi
6 septembre
2021
à
17
h à la salle des
fêtes pour finaliser
si
possible
l’organisation
de
ces
deux jours.
-
M.
Michel
PASCAL
demande
le coût
du
vin
d'honneur
organisé
le
14
juillet
2021.
Monsieur
le Maire
répond
600
€ A Nouic,
le 27
août
2021
Le
Maire,
Serge
NOUGIER
Séance
levée
à 20
h 35
Affiché
le 27
août
2021