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Compte-Rendu - 1645430982 CR CM du 10.02.2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1645430982 CR CM du 10.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
COMPTE-RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
février
2022
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt-deux
Présents
8
le
10
février
à dix-neuf
heures
Votants
9
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 4 février
2022
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: MM.
LEURS
(pouvoir
à Mme
DELUCHE),
CRUCHET,
REBEYRAT. Mme
Catherine
CIBERT
à été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la
feuille
de
présence,
le
feuillet
récapitulatif
et
le
compte-rendu
de
la
séance
du
20
décembre
2021
et
après
avoir
constaté
que
le
quorum
est atteint,
propose
de
débuter
la séance.
2022/001-
PROPOSITION
ORGANISATION
du
TEMPS
SCOLAIRE
à
COMPTER
de
la
RENTRÉE
SCOLAIRE
2022
L’article
D
521-12
du
Code
de
l’Education
précise
que
la
décision
d’organisation
de
la
semaine
scolaire
par
le
directeur
d’académie
des
services
de
l’éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à 3
ans.
Les
horaires
actuellement
mis
en
place
dans
l’école
ont
été
arrêtés
à
la
rentrée
2019
et
cette
organisation
arrivera
à échéance
à la fin
de
l’année
scolaire
2021-2022.
La
demande
de
renouvellement
ou
de
modification
des
temps
scolaires
—
rentrée
2022
doit
être
transmise
à
l’IEN
de
circonscription
avant
le
25
mars
2022.
La
proposition
doit
être
établie
sur
demande
conjointe
du
Conseil
d’Ecole
et
du
Conseil
Municipal
et
être
validée
par
le
service
transports
scolaires
du
Conseil
Régional
pour
qu’un
avis
favorable
soit
donné
par
l’IEN
de
circonscription. Lors
de
la
réunion
en
date
du
8
février
2022,
le
Conseil
d’école
a
décidé
à
une
large
majorité
de
maintenir
une
organisation
sur
4.5
j avec
le
jeudi
après-midi
complétement
libéré
pour
les
activités
périscolaires
(TAP).
Les
horaires
de
classe
devront
donc
être
modifiés.
Les
horaires
de
classe
proposés
sont
les
suivants
:
8h55-12het
13
h30-—16
h 25,
le mercredi
8 h 55
—11
h 40, le
jeudi
8 h
55
— 12 h
10 et
TAP
le
jeudi
après-midi.
Une
discussion
s’engage
puis
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal.
d’adopter
la
proposition
d'organisation
du
temps
scolaire
à compter
de
la rentrée
scolaire
approuvée
par
le
Conseil
d’école
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Propose
la
mise
en
place
d’une
organisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022
sur
4.5 jours
par
semaine
aux
horaires
de
classe
suivants
: Matin
Après-midi
Entrée
en
classe
|
Sortie
de
classe
Entrée
en
classe
Sortie
de
classe
Lundi
8h55
12
h
00
13h30
16h25
Mardi
8h55
12
h
00
13h30
16h25
Mercredi
8h55
11h40
Jeudi
8h55
12h10
Vendredi
8h55
12
h
00
13
h
30
16
h
25
-
Dit
que
les
activités
périscolaires
(TAP)
auront
lieu
le jeudi
après-midi
et seront
dispensées
dans
le
cadre
du
PEDT
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
=
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
2022/002-
PROJET
ACHAT
de
FONCIER
au
GFA
de
SORAIANN
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
contact
a été pris
auprès
du
GFA
de
Soraiann
représenté
par
M.
Daniel
DARRAS
pour
acquisition
des
terrains
cadastrés
:
section
B
n°
296-
Pré
Monsieur
— contenance
:
97
a
15
ca
section
B
n°
834
— La
Digue
— contenance
: 1 ha
25
a 88
ca
section
E n°
139-
Les
Barres
— contenance
:
4 a 40
ca
section
E
n°
140-
Les
Barres
— contenance
:
78
a 60
ca
La
parcelle
cadastrée
section
B
n°
296,
actuellement
agricole,
est
classée
en
zone
UI
du
futur
PLUI.
Le
règlement
de
la zone
UI
encadre
grandement
les
constructions,
en
limitant
l’impact
sur
les
paysages
et en
autorisant
une
emprise
au
sol très
faible
(10
%
de
l’unité
foncière).
Elle
serait
acquise
à des
fins
de
réalisation
d’une
aire
de
stationnement
arborée
et d’un jardin
public. La
parcelle
cadastrée
section
B
n°
834
est
classée
en
zone
agricole
du
futur
PLUI
Les
deux
autres
parcelles
sont
situées
près
du
Bourg;
les
parcelles
cadastrées
section
E
n°
139
et
140
étant
déjà
utilisées
par
les
services
techniques
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le prix
de
vente
fixé
par
le vendeur
s’élève
à
11
000
€ pour
les
quatre
parcelles.
Il propose
à l’assemblée
de
faire
une
proposition
d’achat
au
GFA
de
SORAIANN
pour
les
quatre
parcelles
au
prix
de
11
000
€.
Un
débat
s’instaure
au
cours
duquel
:
Mme
DELUCHE
transmet
une
demande
M.
LEURS:
quels
éléments
ont
été pris
en
compte
pour
le
calcul
du prix
? Le prix
a été
fixé par
le
vendeur
pour
les
4 parcelles
situées près
du
Bourg
et utiles
pour
la
Commune
(sur
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
296
un
aménagement
pour
stationnement
des
véhicules
lors
des
cérémonies
à
l'église
et
éventuellement
un
élargissement
de
cette
rue
pour
permettre
le passage
de
véhicules
lourds
ou
agricoles permettrait
de
délester
la rue
Mérovée,
etc….).
Une
reserve
foncière
permettrait
peut-être
à
l'avenir
l'aménagement
d'un
lotissement
communal
(Mme
DELUCHE
souhaiterait
que
l'accent
soit
mis
sur
la
renovation
des
maisons
vacantes
ou
secondaires
très
nombreuses
sur
la
Commune-
M.
TRICHARD
indique
qu'il
est
beaucoup
moins
intéressant
à l'heure
actuelle
de
rénover
que
de
construire)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
296
et
834
et
les
parcelles
cadastrées
section
E
n°
139
et
140
au prix
principal
de
11
000.00
€
Autorise
M.
le Maire
à rédiger
une
proposition
d’acquisition
des
quatre
parcelles
pour
ce
montant. Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2022
(prix
principal
plus
frais)
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes. 2022/003-
SIDEPA
:Adhésion
de
la
Commune
de
Mortemart-
Modification
des
statuts
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Mortemart
demandant
son
adhésion
au
SIDEPA
pour
la
compétence
eau
potable.
Vu
la
délibération
du
07
janvier
2022
du
Comité
Syndical
du
SIDEPA
en
faveur
de
cette
adhésion
Vu
l’article
L
5211-18
1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lequel
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
du
SIDEPA
doivent
se
prononcer
ans
un
délai
de
3 mois
sur
cette
adhésion
qui
impliquera
la
modification
des
statuts
découlant
de
l’arrêté
préfectoral
du
25
mars
2019 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l’adhésion
de
la
Commune
de
Mortemart
et
la
modification
des
statuts
du
SIDEPA
qui
en
découle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Accepte
l’adhésion
de
la
Commune
de
Mortemart
au
SIDEPA
pour
la
compétence
eau
potable
-
Accepte
la
modification
des
statuts
du
SIDEPA
qui
en
découle
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
2022/004
-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT. Vu
l'article L2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
Arrêté
n°
D2021/031
du
23
décembre
2021
:Révision
du
loyer
du
centre
de
soins
à compter
du
1°
janvier
2022-
Loyer
mensuel
:236.58
€
Arrêté
n°
D2022/001
du
4 janvier
2022
:Signature
d’une
convention
de
travaux
et
formations
dans
le
cadre
du
chantier
d’insertion
dit
« des
Monts
de
Blond
»
relative
à
l’entretien
des
chemins
de
randonnée
de
la
Commune
durant
l’année
2022
—
Estimation
de
la
durée
des
travaux
:6
jours
—
tarif
facturé
par
journée
d’intervention
:310
€
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le
Maire
de
ce
compte-
rendu.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Renonciation
au
droit
de
préemption
:
Liste
omise,
presentation
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
Motion
contre
la
délocalisation
de
Nimrod
Aérostructures
à Bellac
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
suites
au
vote
de
cette
motion:
envoi
à
la
Préfecture
et
Sous
— Préfecture,
tous
les
Maires
de
la
Communauté
de
Comimunes
du
Haut
Limousin
en
Marche,
au
Conseil
Régional,
au
Conseil
Départemental,
aux
sénateur
et
sénatrice,
aux
deputes
de
la
Haute-Vienne,
Chambres
Consulaires
etc.
Il
a
reçu
un
courier
d'un
Maire
et
une
deliberation
a
été
prise
par
le
Conseil
Municipal
d'une
commune;
certains
élus
lui
ont
dit
que
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
ils
n avaient
pas
compris
qu'il
s'agissait
d'une
délocalisation
et
ont
pensé
que
le
terrain
vendu
à
Bellac
accueillerait
une
nouvelle
structure.
Lors
d'un
rendrez-vous
avec
Mme
Isabelle
BRIQUET,
sénatrice
ce
dossier
a êté
évoqué.
M.
NOUGIER
precise
qu'il
a pris
contact
avec
les
services
préfectoraux
pour
obtenir
un
rendez-vous avec
Mme
le
Préfet
et
qu'il
lui
a
été
répondu
qu'en
raison
de
la
pandémie,
les
rendez-vous
étaient
|
reportés
pour
le
moment.
-
Proposition
d'animation
astronomie
:
M.
le
Maire
expose
qu'il
a
été
contacté
par
M.
Rémi
BOUCHER-MEUNIER
photographe
et
passionné
d'astronomie.
M.
BOUCHER
- MEUNIER
affirme
que
la
Commune
de
Nouic
est
la
seule
commune
à
disposer
d'un
bon
ciel
dans
le
triangle
Angoulême
—
Limoges
—
Poitiers
et
propose
une
soirée
d'observation
ainsi
que
des
animations
sur
le
domaine
de
l'astronomie.
Îl
viendrait
avec
2
télescopes
pour
proposer
une
animation
payante
: 15.
€ /
personne
—
dégressif
en
Junction
de
la
composition
des
familles.
Cette
animation
suppose
un
groupe
d'une
quinzaine
de
Personnes;
si
un
autre
amateur
bénévole
se
joignait
à
lui
avec
du
matériel
cela
permettrait
d'augmenter
la
capacité
du
groupe.
La
publicité
serait
assurée
par
la
Mairie
avec
reversement
d'un
montant
par
M.
BOUCHER-
MEUNIER. M.
le
Maire
propose
que
cette
séance
d'astronomie
soit
précédée
d'un
repas
à
la
Taverne
de
Nouic.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
presents
donne
son
accord
pour
mettre
en
place
cette
animation
et
continuer
les
démarches
-
Parrainage
pour
les élections
Présidentielles
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
contacté,
comme
la
plupart
des
élus
par
de
nombreuses
équipes
de
campagne
de
candidates
ou
candidats
aux
élections
Présidentielles
afin
d'obtenir
sa
signature.
Il
explique
à
l'Assemblée
que
qu'il
n'a
pas
souhaité
parainner
de
candidat
par
respect
de
l'équipe
municipale
et
des
adminsitrés
de
Nouic
puisque
la
liste
élue
aux
élections
municipales
de
2020
s'est
présentée
sans
etiquette
politique.
-
Projet
“Mémoires
d’Ecole-
Récits
de
vie
”:
Mme
DELUCHE,
Adjointe
déléguée
à la
culture
présente
ce
projet
élaboré par
la
Compagnie
du
théâtre
Aloual
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche.
Le
projet
consiste
en
la
collecte
des
souvenirs
intergénérationnels
auprès
des
habitants
de
la
CCHLeM
et
sera
restitué
sous
forme
de
films
et
d'une
creation
jeune
public.
Une
participation
financière
sera
demandée
aux
communes
(entre
500
€
et
1 000€).
Un
courrier
sera
envoyé
pour
préciser
que
la
Commune
de
Nouic
est
intéressée.
Séance
levée
à 20
h
16
À Nouic,
le
18
février
2022
Le
Maire,
Serge
NOUGIER
Affiché
le 21
février
2022