Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 octobre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 octobre Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Pernant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 octobre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Département de l’ Aisne

Arrondissement de Soissons REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Vic sur Aisne LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE Commune de PERNANT

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2018

Affiché à la porte de la Mairie le 11 octobre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents ou représentés : 6

Suite à la convocation en date du vingt-six septembre deux mille dix-huit, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le huit octobre deux mille dix-huit à vingt heures, sous Ia présidence de Monsieur Christophe PADIEU, Maire,

Etaient Présents :

Mesdames BARON Anne Marie et PICHELIN Stéphanie.

Messieurs BOULONNOIS Frédéric, BUTEZ Sylvain, FRAMBOURT Laurent et PADIEU Christophe.

Etaient absents excusés :

Mesdames CZENSZ Delphine et Monsieur MORAN Eric.

Etaient absents non excusés :

Madame SEGUIN Véronique et Messieurs FELL Didier et RODRIGUES Pedro.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l’article 2121-17 du C.G.C.T.

ORDRE DU JOUR:

* Election du Secrétaire de Séance.

* Budget communal : Décision Modificative n° 1

* Remboursement de frais des agents

* Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï)

* Approbation du rapport de la CLECT.

* Colis de fin d’année : choix du prestataire et définir le tarif.

* Demande de subvention.

* Révision des dossiers de subvention CDDL.

* Questions diverses

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Néant.

ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Maire a procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à

l'élection du secrétaire de séance Madame PICHELIN Stéphanie est élu(e) pour remplir cette mission.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2018. Le procès-verbal est approuvé :

(VOTE : «Pour»: 6 -«Contre»: 0 , "4 Abstention »: 0 )Budget communal

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rééquilibrer certains comptes. Par conséquent, Mr le Maire propose Les virements de crédits suivant :

En Investissement :

Dépense :

Compte 2135 — 21 opération 11 «Instal. Gérérale, et aménagemt constructions » = + 17 700.00 € (remplacement du toboggan non budgétisé 1 000 € + plancher 1% étage 17 000 €)

Compte 2152 —21 opération 15 « Installations de voirie» = - 700.00 € (bordurage de Poussemy moins couteux que prévu)

Recette :

Compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » = +17 000.00 € Compte 13911 — 040 « Subv investissement transférée ETAT » = + 892.00 €

Compte 1321 —13 « Subv équipement non transférable ETAT » = +2 658.00 €

Compte 1311 — 13 « Subv équipement transférable ETAT » = - 3 550.00 €

En Fonctionnement :

Dépense :

Compte 6718 — 042 « Autres charges except sur opération gestion » = + 892.00 €

Compte 678 — 67 « Autres charges exceptionnelles » = -17 892.00 €

Compte 023 « Virement à la section d'investissement » = +17 000.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé :

(VOTE : «Pour»: 6 —«Contre»: 0 —« Abstention»: 0 )

* D'EFFECTUER les virements de crédits proposés

Ordre de mission

OBJET : Remboursement de frais de l’agent Sabrina DIAZ.

Le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les frais de déplacement relatif à la réunion de préparation pour les activités du centre aéré à VIC SUR AISNE effectué par Mme DIAZ Sabrina qui n'avait pu utiliser le véhicule de la Commune.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal ; après en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : «Pour»: 6 —«Contre»: O0 —« Abstention»: 0)* DE PRENDRE en charge les frais de déplacement pour un montant de 6.00 € (six euros) qui correspond au calcul suivant :

[24 (KM parcourus) X 0,25 € (indemnité au KM suivant puissance du véhicule)

* CONFIRME l'inscription de cette dépense au BP 2018 au Compte 6251.

OBJET : Remboursement de frais de l’agent Sandrine FORESTIER.

Le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser différents frais avancés par Mme FORESTIER Sandrine.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal; après en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : «Pour»: 6 —«Contre»: O0 —«Abstention»: 0 )

* DE PRENDRE en charge les frais de repas pour un montant de 15.25 € (quinze euros et vingt-cinq cents) qui correspond au montant plafonné d’un repas pour la journée de formation du 19 mars 2018 à LAON sur le transfert du PACS aux collectivités.

* DE PRENDRE en charge les frais postaux de l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé réception

le 22 août 2018 pour un montant de 5.20 € (cinq euros vingt cents).

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU

OBJET : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de la Communauté de Communes Retz- en-Valois (CCRV) a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 12 mai 2017.

Les communes de la CCRV sont étroitement associées à cette élaboration, notamment par l’organisation de comités de pilotage aux différentes étapes et conformément aux modalités de collaboration arrêtées le 12 mai 2017.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme : « un débat [doit avoir] lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné àl'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

Un document de synthèse exposant les orientations générales du PADD a été transmis à cet effet à

l’ensemble des conseillers municipaux.

Le projet de PADD à également été transmis à l’ensemble des communes pour information.

Monsieur le Maire expose le projet de PADD qui se décline autour des 4 objectifs généraux suivants :

1-Consolider l’attractivité du territoire, en respectant son armature naturelle ;2-Agir sur la qualité urbaine, en s’appuyant sur le patrimoine local et en renforçant les équipements :

3-Concevoir un habitat de qualité et qui réponde aux besoins en logements d’une intercommunalité multipolarisée ;

4-Poursuivre le développement d’une offre de déplacements, en cohérence avec l’objectif de développement durable.

Ces objectifs sont précisés pour chacun des 5 secteurs géographiques de la CCRV, qui font l’objet d’orientations adaptées.

Après ces rappels, Monsieur ie Maire déclare Le débat ouvert et invite Les conseillers municipaux à

s’exprimer sur les orientations générales du PADD du PLUi.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, DECIDE : (VOTE: «Pour»: 4 —« Contre»: 0 —« Abstention»: 2 }

Vu le Code de l’Urbanisme en son article L. 153-12,

Vu la charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi adoptée en conférence intercommunale des maires le 05 mai 2017,

Considérant que les conseillers municipaux ont débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

(PLUi) de la Communauté de Communes Retz-en-Valois,

PREND ACTE des remarques émises pendant le débat et retranscrites ci-dessous : Néant

DIT que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération, qui sera transmise au Préfet et à la

Communauté de Communes Retz-en-Valois et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Maire aux fins d'exécution de la présente.

RAPPORT CLECT

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 janvier 2017 de composition de la Commission

Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu les compétences transférées à la CCRV au 1%/01/2018 que sont le Relais d’Assistants Maternels, la

voirie d’intérêt communautaire et la GEMAPi ;

Considérant que la CLECT remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport

évaluant le coût net des charges transférées ;

Considérant que la CLECT s’est réunie le 21 septembre 2018 et a adopté à l’unanimité son rapport :

Après avoir entendu l'exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal; après en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : « Pour»: 5 —« Contre»: 0 —«Abstention»: 1 )

D’APPROUVER Île rapport de la CLECT de la Communauté de communes Retz-en-Valois tel qu’il est annexé à la présente délibération.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.COLIS DE FIN D’ANNEE

OBJET : Choix du prestataire et du colis tarifé,

Le CCAS étant dissous au 31 décembre 2017, cette opération sera maintenance dirigée par les membres du Conseil Municipal.

Pour info : l’année dernière la Sté Paul Laredy avait été retenue pour des colis au prix de 22 € et 28.50 €. Je rappelle qu’il y a eu un gros souci dans la livraison.

Sur présentation de plusieurs propositions de fournisseurs différents, les membres du conseil, après discussion : (VOTE : «Pour»: 6 —« Contre»: 0 —«Abstention»: 0 )

*X DECIDENT de retenir la Société

* DE CHOISIR : le colis selon devis n° JB02038 personne seule au tarif de 22 € le colis selon devis n° JB02038 pour couple au tarif de 29 €

X D’INSCRIRE la dépense au compte 6232 du budget du primitif.

Demandes de subventions

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCTATIONS POUR L’ANNEE 2018,

Après entendu l'exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé :

* D’ATTRIBUER une subvention communale pour l’année 2018 aux associations suivantes :

Nom de Montant Montant Vote Montant l'association versé en demandé en Voté 2017 2018 en 2018

Ass de l’étang de «Pour»: 5 -«Contre» O0 - Pêche de Pernant DE 750.00 € Abst»: 1 750.00 €

Paiement | Représente | sh»:

Des tontes | 50% tontes

Secours Populaire 0€ «Pour»: 1 -«Contre» 5 - 0€

«Abst»: 0

* D’INSCRIRE ces dépenses au Budget Primitif 2018 au compte 6574.CDDL

OBJET : demande de subvention pour la réfection de la salle de réunion du 1° étage de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE du Conseil Départemental dans le cadre du CDDL, une subvention pour l'isolation de la salle du 1% étage de la Mairie, au taux de 25% du montant des travaux HT.

(VOTE : « Pour»: 6 «Contre»: 0 -—«Abstention»: 0 ) Le plan de financement de l’opération est Le suivant :

TTC : 15 850.95 € soit HT : 13 209.12 €

Participation de 25% sur HT : 3 302.00 €

Montant restant à la charge de la commune en TTC: 12 548.95 €

OBJET : demande de subvention pour la réparation et l’extension du muret du cimetière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention au titre du CDDL pour la réparation et l’extension du muret du cimetière, au taux de 25% du montant des travaux HT.

(VOTE : « Pour»: 6 -«Conte»: 0 —«Abstention»: 0 ) Le plan de financement de l'opération est le suivant :

TTC : 9 715.30 € soit ET : 8 096.08 €

Participation de 25% sur HT : 2 024.00 €

Montant restant à La charge de la commune en TTC: 7 691.30 €

OBJET : demande de subvention pour la réfection de la cour d’école primaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention au titre du CDDL pour la réfection de la cour d’école primaire, au taux de 25% du montant des travaux ET.

(VOTE : « Pour»: 6 —-«Contre»: 0 —« Abstention»: 0 ) Le plan de financement de l’opération est le suivant :

TJT.C : 31 653.60 € soit HT : 26 378.00 €

Participation de 25% sur HT : 6 595.00 €

Montant restant à la charge de la commune en TTC: 25 058.60 €

OBJET : demande de subyention pour le forage et une unité de déferrisation d’un nouveau puits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE du Conseil Départemental une subvention au titre du CDDL pour la première phase de [a création d’une nouvelle ressource AEP une subvention au

titre du APT pour un montant de 20 % du montant H.T des travaux.

(VOIE : « Pour »: 6 —«Contre»: 0 —« Abstentiony: 0 )

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

TTC: 33 000.00 €

AT : 27 500.00 €

Participation de 20% : 5 500.00 €

Montant HT restant à la charge de la commune : 22 000.00 €

Le montant non subventionné ainsi que l’avance de la TVA seront pris en charge par la Commune sur le budget de l’eau.QUESTIONS DIVERSES

* Festivités de fin d’année : Il faut penser à déterminer une date pour la sortie /repas et une autre pour la distribution des colis et proposer des idées de restaurant et d'animation. Vous pouvez vous rapprocher de la secrétaire pour travailler ensemble sur ce projet. Il faudra prendre absolument une décision au prochain conseil. Les membres du Conseil décide de convier les membres de l’ex-CCAS afin d'échanger sur le lieu et la date.

* Méthaniseur : une réunion a eu lieu sur place le jeudi 13 septembre 2018 à 18h30 pour en expliquer le fonctionnement.

* Rue de l'Eglise : il manque de l’éclairage depuis juillet (il faut noter le n° sur les poteaux éteints et en informer la secrétaire), de plus il y a des odeurs d’égout.

* ALSH : Mr BOULONNOIS rapporte (pour lui et d’autres personnes) des insuffisances et manquements lors des veillées du centre de loisirs. Mr le Maire est entièrement à l'écoute mais aurai aimé avoir un retour beaucoup plus rapidement.

* Panneaux signalétiques: Mr FRAYON Johan demande quand ? et Si seront installés des panneaux pour indiquer les lieux touristiques.

* Stationnement_: Mr FRAYON Johan propose de reculer le talus de la rue du Moulin afin que le stationnement puisse être possible.

La séance est levée à 22h48.