Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 juin 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 juin 1 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pernant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 juin 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l’Aisne

Arrondissement de Soissons REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Vic sur Aisne LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE Commune de PERNANT

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 JUIN 2020

Affichée à la porte de la Mairie Le 10 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents ou représentés : 15

Suite à la convocation en date du deux juin deux mil vingt, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le huit juin deux mil vingt à vingt heures,

sous la présidence de Monsieur Christophe PADIEU, Maire.

Etaient Présents :

Mesdames BARON Anne Marie, BAYEULLE Laurie, BOISSEAU Brigitte, PICHELIN Stéphanie et

SINET Brigitte.

Messieurs BUTEZ Sylvain, DEVOS Jérémy, FELIX Frédéric, FLAMENT Benoît, FRAILLON Johan, FRAMBOURT Laurent, GOUJON Stéphane, MONCHAUX Frédéric, PADIEU Christophe et SALY

Marc.

Absent excusé et représenté:

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l’article 2121-17 du C.G.CT.

ORDRE DU JOUR:

* Election du Secrétaire de Séance.

* Approbation du procès verbal de la réunion du 24/05/2020.

* Désignation des délégués de la commune à l’'USEDA.

* Désignation des délégués représentant la Commune :

- Délégué au conseil d’école

- Correspondant pour les questions de défense

* Désignation des membres des différentes commissions communales : - Commission des finances

- Commission Fétes/cérémonies, animation culturelle/sportive, communication et sociale

- Commission des affaires scolaires et périscolaires

- Commission des travaux et environnement

- Commission Appel d’offre

- Commission des Impôts directs

- Contrôle des listes électorales

* Demande d’autorisation au Maire pour les Marchés.

* Délégation du Conseil Municipal au Maire pour représenter la commune au tribunal administratif. # Demande d’autorisation permanente de notification de commandements émanant de notre trésorière

municipale.

* Attribution d’une indemnité de budget au comptable du trésor.

* Questions diverses :

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur Le Maire propose que la séance se passe à huis-clos :

(VOTE: «Pour»: 15 —« Contre»: 0 —«Abstention»: 0 )ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Maire a procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection du secrétaire de séance Mme PICHELIN Stéphanie est élue pour remplir cette mission.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2020 Le procès verbal est approuvé :

Il est précisé que lors du vote des indemnités de fonction d’élus la mention « Le taux d’indemnité est appliqué à l'indice brut terminal de la fonction publique » n'apparaissait pas, il faut donc rectifier la délibération N° 2020/12 pour apporter cette notion.

(VOTE : « Pour »: 15 —« Contre»: 0 —-«Abstention»: 0 )

USEDA

OBJET :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Il convient de désigner trois délégué(e)s de secteur dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin

secret pour désigner les trois nouveaux délégué(e)s.

Le Conseil Municipal,

-après avoir oui l’exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1® tour Nombre 2" tour Nombre 3e tour Nombre

VOTANTS VOTANTS VOTANTS

Majorité absolue Majorité absolue Majorité absolue

[Mr SALY Marc 15

Mr MONCHAUX Frédéric 15

Mr FRAMBOURT Laurent 15

Mr SALY Marc, Mr MONCHAUX Frédéric et Mr FRAMBOURT Laurent ayant respectivement obtenu 15 voix au 1% tour de scrutin sont proclamés élus.

Un extrait de la présente délibération sera adressé d'urgence par les soins de Monsieur le Maire à

L’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’ Aisne (USEDA)

Rue Turgot

02007 LAONDESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE

Le Conseil Municipal prés en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : « Pour » : 15 —« Contre»: 0 —« Abstention»: 0 )

*DE DESIGNER les personnes suivantes au sein des différents groupes de travail du Conseil d’école :

Titulaire : Mme PICHELIN Stéphanie

Suppléant : Mr FELIX Frédéric

DESIGNATION DU CORRESPONDANT POUR

LES QUESTIONS DE DEFENSES

Le Conseil Municipal prés en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : «Pour»: 15 —« Contre»: 0 —« Abstention » : O }

*DE DESIGNER les personnes suivantes correspondantes pour les questions de défense :

Titulaire : Mr PADIEU Christophe

Suppléant : Mr BUTEZ Sylvain

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION DES FINANCES

Le Conseil Municipal prés en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : « Pour»: 15 —« Contre»: 0 —« Abstention »: 0 )

*DE DESIGNER les personnes suivantes au sein des différents groupes de travail De la Commission

des finances :

Monsieur PADIEU Christophe Mr FLAMENT Benoît

Mme PICHELIN Stéphanie Mr BUTEZ Sylvain

Mr FRAMBOURT Laurent Mr DEVOS Jérémy

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION FETES / ANIMATION /

COMMUNICATION / CCAS

Le Conseil Municipal prés en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : « Pour »: 15 —« Contre»: 0 —« Abstention»: 0 }

*DE DESIGNER les personnes suivantes au sein des différents groupes de travail des fêtes et cérémonies, des animations culturelles et sportives ainsi que de la communication :Monsieur PADIEU Christophe Mr FELIX Frédéric

Mme PICHELIN Stéphanie Mr FRAILLON Johan

Mr FLAMENT Benoît Mr FRAMBOURT Laurent

Mr BUTEZ Sylvain Mr GOUJON Stéphane

Mme BOISSEAU Brigitte

DESIGNATION DES MEMBRES

DES AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Le Conseil Municipal prés en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : « Pour »:15 —« Contre»: 0 —« Abstention »: 0 )

“DE DESIGNER les personnes suivantes au sein des différents groupes de travail des affaires scolaires et périscolaires

Monsieur PADIEU Christophe

Mme PICHELIN Stéphanie Mme SINET Brigitte

Mme BAYEULLE Laurie Mme BARON Anne-Marie

Il est nécessaire de réunir cette commission pour mettre en place le règlement intérieur du

Centre Aéré de cet été au vu des respects des normes sanitaires avant le prochain Conseil

Municipal. La réunion est fixée à la date du 15 juin 2020 à 19h

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

Le Conseil Municipal prés en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : « Pour »: 15 —« Contre»: Q —« Abstention »: 0 )

*DE DESIGNER les personnes suivantes au sein des différents groupes de travail pour programmer les travaux et pour les questions d’environnement.

Monsieur PADIEU Christophe Mr FRAILLON Johan

Mr SALY Marc Mr MONCHAUX Frédéric

Mr FLAMENT Benoît Mr DEVOS Jérémy

Mr BUTEZ Sylvain Mme BOISSEAU Brigitte

Mr FRAMBOURT LaurentDESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION APPEL D'OFFRE

Le Conseil Municipal prés en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : «Pour»: 15 —« Contre»: 0 —« Abstention»: 0 )

*DE DESIGNER les personnes suivantes au sein des différents groupes de travail d’appel d’offre :

Titulaires : Suppléants

Mr PADIEU Christophe Mme BOISSEAU Brigitte Mr SALY Mare Mr MONCHAUX Frédéric

Mr GOUJON Stéphane Mr FRAILLON Johan

Mr FRAMBOURT Laurent Mr BUTEZ Sylvain

COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE: « Pour»: 15 —« Contre»: 0 —« Abstention»: 0 )

* DE PROPOSER la liste suivante à valider par les services fiscaux.

Seulement 12 personnes seront retenues (6 titulaires et 6 suppléants désignés par le centre des finances publiques)

COMMISSION DE CONTROLE

DES LISTES ELECTORALES

Mr Le Maire expose que pour contrôler la liste électorale, la commission est cormosée de 3 personnes : Mme CALAIS Nathalie qui est déléguée de l’administration, ivir _AUVAIS Claude qui est délégué du Tribunal de Grande Instance et d’un Conseiller Municipal. Cette commission doit se

réunir au minimum une fois par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

Attention Ni le Maire, Ni un adjoint, obligatoirement un(e) conseiller(e)

(VOTE: «Pour»: 15 —« Contre»: 0 —«Abstention»: 0 })

* DE NOMMER Mme BOISSEAU Brigitte représentante du Conseil Municipal à la Commission de contrôle des listes électorales.

DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE

DE MARCHES PUBLICS

Objet : Autorisation pour l’Ordonnateur à signer les marchés.

M. le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.En matière de marchés publics et d’accords-cadres, c’est le 4° alinéa de cet article qui trouve à s'appliquer, il est ainsi rédigé : «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »;

M. le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci d'efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, je

vous propose d'utiliser la faculté prévue au 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DECIDE : (VOTE : « Pour »: 15 —« Contre»: 0 —«Abstention»: 0 )

M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L. 2122-23 du C.G.CT.).

AUTRES DELEGATIONS AU MAIRE

Le conseil municipal peut déléguer la totalité des attributions prévues à l’article L 2122-22, ou limiter ses délégations à certaines d’entre elles seulement.

Le conseil municipal doit, même s’il confie la totalité des attributions au maire, fixer des limites ou conditions des délégations données au maire sur les matières traitées dans les paragraphes suivants :

- détermination des tarifs de différents droits ;

- réalisation des emprunts, de lignes de trésorerie ;

- délégation de l'exercice des droits de préemption en vertu de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme - actions en justice ;

- règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux ; - création de régies ;

- exercice du droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme : - exercice du droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ; - demandes d'attribution de subventions ;

- dépôt de certaines demandes d'autorisation d'urbanisme.

Dès lors, une délibération du conseil municipal qui ne fixerait pas les limites ou les conditions des délégations accordées dans ces dix matières pourrait être regardée comme n'ayant pas valablement opéré Le transfert de compétence au maire et entraîner, par suite, l'illégalité des décisions prises par ce

dernier dans le cadre de ces délégations (circulaire n° COTB2005924C du 20 mai 2020).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,DECIDE : (VOTE : « Pour »: 15 —« Contre»: 0 —« Abstention»: 0 )

* DE DELEGUER au Maire les 10 matières citées ci-dessus en respectant toutes décisions prises lors des commissions de finances et présenter ensuite en Conseil Municipal.

Ces délégations sont accordées pour toute la durée du mandat de Maire.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR

REPRESENTER LA COMMUNE AU TRIBUNAL

ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application du texte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : « Pour»: 15 —-« Contre»: O0 —« Abstention»: 0 }

* DE DELEGUER à Monsieur le Maire la compétence de pouvoir intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans Les actions intentées contre elle dans les définis par Le conseil municipal précisée ci-dessous et pour la durée de son mandat. * DE PRENDRE toutes les mesures nécessaires permettant de défendre Les intérêts de la commune. * D’AUTORISER le Maire à rédiger et à signer tous les documents relatifs à cette compétence.

DEMANDE D’AUTORISATION PERMANENTE DE

NOTIFICATION DE COMMANDEMENTS EMA YANT DE

NOTRE TRESORIERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire fait part de la demande émanant de la Trésorière de Vic-sur-Aisne relative à Pautorisation permanente de notification des commandements.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : « Pour»: 15 —« Contre»: 0 —«Abstention»:0 )

* D’ETABLIR une autorisation permanente de notification de commandements permettant ainsi de dispenser Madame Sylvie RASAMIMANANA, chef de Poste de la Trésorerie Principale de Villers- Cotterêts de solliciter au Maire l’autorisation préalablement à la notification des commandements de payer adressés aux débiteurs de la collectivité.

INDEMNITE AU COMPTABLE

OBJET : Attribution d’une indemnité au comptable.

Vu Particle 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

(VOTE : « Pour »: 15 —« Contre»: 0 —« Abstention»: 0 }- décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme RASAMIMANANA Sylvie, Receveur municipal,

- lui accorde également l’indemnité de confection de budget.

- cette indemnité sera versée chaque année pendant toute la période du Mandat de Mr Le Maire,

QUESTIONS DIVERSES

* Mr Le Maire informe son Conseil Municipal des délégations de pouvoir remises à chacun de ces adjoints entraînant également la délégation de signature, à savoir :

Mme PICHELIN Stéphanie, 1° adjointe, déléguée aux affaires scolaire et périscolaire Mr FRAMBOURT Laurent, 2% adjoint, délégué à la prévention et la sécurité de la voirie et des bâtiments communaux

Mr FLAMENT Benoît, 3°%° adjoint, délégué à la communication

Mr BUTEZ Sylvain, 4% adjoint, délégué à la gestion du personnel

* une prochaine réunion pour le vote des budgets est programmée le lundi 29 juin 2020 à 19h.

* La sécurité (vitesse et trottoir) sera un sujet à aborder en commission.

La séance est levée à 20h50