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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260722 02 URBA02 RECTIFICATIF CESSION 20 RUE LEO Lagrange Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en
préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
LT
VILLE
Publié
le
DE
REG ISTRE DES Dfn:01821180027220260728 20260722 020€
MIS
RENNER
DU
CONSEIL MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Nombre
de
Conseillers
:
le:22
JUILLET
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
15
juillet
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON
À.
JARILLO,
M.
LUCIANI,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
J.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
Mrs.
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
M.
FORGEAT,
K.
ERRAHMOUNI,
M.
BERNAL,
E.
GILOT,
T.
ALTEIÏRAC,
E.
GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrnes
et
Mrs.
D.
CHAMBON
(pouvoir
à
E.
CHAUVET)},
L.
MILLET
(pouvoir
à
S.
PONCH
ION),
B.
CLARETON
(pouvoir
à
JP.
SEISSON),
C,
SARRAZIN
(pouvoir
à
À.
SALZE),
A.
VIGNAUD
{pouvoir
à
J.
ABBIATECI),
L.
CERVERO-BELTRAN
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
S.
DIET
{pouvoir
à
C.
FOREY),
M.
SANTELLI
(pouvoir
à
V.
LESCOT)
ABSENT
:
L.IMBERT
Secrétaire
de
Séance
: Solange
PONCHON
20260722
-
02/URBAOZ.
RECTIFICATIF
A
LA
DELIBERATION
N°20260603-50/URBAO8
RELATIVE
A
LA
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
SITUE
AU
20
RUE
LEO
LAGRANGE
(parcelle
CVI88
Lors
de
sa
séance
du
O3
juin
2026,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
cession par
la
Commune
du
bien
situé
20
avenue
Léo
LAGRANCE
et
cadastré
CV
188.
Il
convient
aujourd'hui
d'apporter
un
rectificatif
à
cette
délibération
afin
:
+
__
de
modifier
l'identité
des
acquéreurs,
+
__
de
rectifier
l’origine
de
propriété
du
bien.
L)
L'acquéreur
retenu,
Monsieur
FAUPIN
Simon
a
fait
connaitre
à
la
collectivité
le
souhait
d'acquérir
le
bien
avec
2
autres
Co-acquereurs!
Madame
GACNA
Muriel
et
Monsieur
CHASTEL
Geoffrey.
De
plus,
il
est
apparu
que
l'origine
de
propriété
mentionnée
dans
la
délibération
du
O3
juin
2026
est
erronée.
La
parcelle
cadastrée
CV
188
est
issue
d'une
parcelle
(anciennement
désignée au
numéro
de
plan
627p)
ayant
fait
l'objet
d'une
procédure
d'expropriation
lors
de
la
création
du
marché
GARE
le
8
janvier
1958
et
ayant
ensuite
formé
la
parcelle
CV
6
acquise
par
la
Commune
par
Vaie
d'expropriation.
Cette
parcelle
CV
6
a
fait
l'objet
de
divisions
parcellaires
successives
avant
de
former
la
parcelle
CV
188
:
-
Division
de
la
CV
6
pour former
les
parcelles
CV
181
et
CV182
(celle-ci
faisant
toujours
partie
du
foncier
communal}
-
Division
de
la
parcelle
CV
181
pour
former
les
parcelles
CV
187{vendue
par
la
commune
en
2010) et
CV
188
(objet
de
la
présente vente
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL MUNICIPAL
DU
22
JUILLET
2026 Envoyé en
préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié
le
Led
ID : 013-211300272-20260723-20260722_02-DE
M.
FAUPIN Simon,
Madame GAGNA
Muriel
et
Monsieur
CHASTEL
Geoffrey
se
portent
acquéreurs
de
la parcelle
CV
188
d'une
superficie
de 372
m2. Les
conditions
de
cession
fixées
dans
la précédente
délibération
du
03 juin
2076
restent
par
ailleurs
inchangées
:
-__
Montant de
la
cession
:280
000
€
-
Frais
de
notaire
à charge des acquéreurs
-
Déplacement
par
la
Commune
du
portail
d'accès
au
MIN
-
Création
d'une
servitude
de
passage
desservant
la parcelle
CV
182
et
garantir
un
accès
fonctionnel
au
bien.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
de
modifier
la
délibération
n°20260603-S0/URBAO8
du
03
juin
2026
afin
de
constater
que
les
acquéreurs
sont
M.
Simon
FAUPIN,
Mme
Muriel
GAGNA
et
M.
Geoffrey
CHASTEL,
ou
toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
légalement
s'y
substituer,
PRÉCISE
que
l'origine
de
propriété
du
bien
est
celle
exposée
dans
la présente
délibération,
CONFIRME
que
toutes
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°20260603-50/URBAO8
du
03 juin
2026
demeurent
inchangées,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
cession
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
-
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
23
juillet
2026
LE
MAIRE
/
|
Marcel
MARTEL
Le
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 18160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUILLET
2026