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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260722 03 URBA03 Inventaire Patrimonial Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SCWP
Nombre
REGISTRE
DES
D
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en
préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
TT
Publié le ID : 013-211300272-20260723-20260722_03-DE
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
de
Conseillers
:
le:22
JUILLET
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
présents
24
votants
32
PRÉSENTS
:
dûment
convaqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
15 juillet
2026
Mmes,
S.
PONCHON
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI,
A.
SALZE
Mrs. Mrnes,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
J.
ABBIATECI
Mrs.
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
M.
FORGEAT,
K.
, Ë.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
T.
ALTEIRAC,
E.
GROS,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mrnes
et
Mrs.
D.
CHAMBON
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
I.
MILLET
(pouvoir
à
S.
PONCHON},
B.
CLARETON
(pouvoir
à
JP.
SEISSON),
C.
SARRAZIN
(pouvoir
à
A.
SALZE),
À.
VIGNAUD
(pouvoir
à
3.
ABBIATECI),
L.
CERVERO-BELTRAN
{pouvoir
à
C.
AMIEL),S.
DIET
{pouvoir à
C.
FOREY),
M.
SANTELLI
(pouvoir
à
V.
LESCOT)
ABSENT
:
L.IMBERT
Secrétaire
de
Séance
:Solange
PONCHON
. B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
ERRAHMOUNI,
M.
BERNAL,
E.
GILOT,
20260722
-
O3/URBAOS. INVENTAIRE
PATRIMONIAL
-
MISE
A
JOUR
ET
INTEGRATION
DE
PARCELLES
DE
L'ACTIF
Considérant
que
plusieurs
parcelles
appartenant
à
la
commune
n'ont
pas
été
intégrées
ou
identifiées
de
manière
exhaustive
dans
l'inventaire
du
patrimoine
communal
et
qu'il
lui
appartient
d'en
assurer
le
recensement
et
de
garantir
la
sincérité
des
informations
patrimoniales
transmises,
il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
inventaire.
procéder
à
la
mise
à
jour
de
cet
Les
parcelles
ci-dessous
énumérées
doivent par
Conséquence
être
inscrites
dans
l'inventaire
ainsi
que
dans
les
états
de
l'actif,
conformément
aux
règles
comptables
applicables
:
CV
188
Acquisition
le
O8
janvier
1958
par
voie
d'expropriation
d’une
parcelle
désignée
sous
ie
numéro
de
plan
627p
et
formant
ensuite
de
la
parcelle
CV
6
(51
938m2
}
Enregistrement
dans
l'actif
de
la
parcelle
CV
006
n°
in.
ventaire
TCVO06)
compte 2118
>
(3720 } 20
avenue
Division
de
la
parcelle
CV
6
(51
938m?) pour
créer
les
parcelles
CV
181 (527m°}
et
CV
182
(51
411m°)
par
do-
cument
d’arpentage
du
28/10/2008
>
Remplacement
dans
l'actif
de
la
parcelle
CV
6
par:
Enregistrement
des
parcelles
CV
181
{n°
inventaire
BCV181)
compte
2118
et
CV182
{n°
inventaire
TCV182}
compte
2118
Léo La- grange
Division
de
la
parcelle
CV
181
{527m°)
pour
créer
les
parcelles
CV
187
(155mt)
et
CV
188
(372m2)
par
docu-
ment
d’arpentage
du
25/03/2010
>
Remplacement
dans
l'actif
de
ja
parcelle
CV
184
par:
Enregistrement
des
parcelles
CV
187
{n°
inventaire
BCV187)
compte
2118
et
CV
188
{n°
inventaire
BCV188)
compte
2118
COMMUNE
DE CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL MUNICIPAL
DU
22
JUILLET 2026 Envoyé en
préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le ID : 013-211300272-20260723-20260722_03-DE
>
Maintien dans
l'actif
de
la
parcelle
CV
182
(n°
inventaire
TCV182}
>
Retrait
de
l'actif
de
la
parcelle
CV
187
{n°
inventaire
Cession
de
la parcelle
CV
187
(155m?)
par
acte
notarié
BCV187)
du 02
juillet
2010
au
prix
de
70 000€
>
Maintien
dans
l'actif
des
parcelles
CV
132
et
CV
188
>
Retrait
de
l'actif
de
la
parcelle
CV
188
suivant
acte
nota-
Cession
de
la parcelle
CV
188
(372m£) au
prix
de
rié
à venir
{n°
inventaire
BCV188) compte 2118
230
00€
(en
cours
de délibération
le 22/07/2026)
>
Maintien
dans
l'actif
de la
parcelle
CV
182
fn°
inventaire
TCV182)
Acquisition
des
parcelles
ER 416
{291m}
{ancienne-
Enregistrement
dans
l'actif
de la
parcelle
ER 416
{n°
in-
ment
ER 386}
et ER
600
(50m2)
par
voie
d'échange
de-
ventaire
TER416)
et ER 600
{n°
inventaire
TER6OD)
vant
notaire
du
14
et
27
février
1974
compte
2111
|
>
Remplacement
dans
l’actif
de
la parcelle
ER
416
par
:
Division
de
la parcelle
ER 416
(291m°)
pan
créer
les
Enregistrement
des
parcelles
ER 1182
{n°
inventaire
TER1182)
parcelles
ER
1182
(45m
) /
ER 1183
(123m)
/ ER
1184
ok,
R
30e)
/ ER 1185
(25m)
/ ER
1186
(65
2/
ER 1187
compte
2111-
ER
1183{n°
inventaire
TER1183)
compte
2111-
ER
ER 183
ë
us
d
{ k Ve
)
:
ä 09/01/2023
1184
{n°
inventaire
TER1184)
compte
2111-
ER 1185
(n°
inventaire
(123nŸ)
m)par
document
d'arpentage
qu
TER1185)
compte
2111-
ER 1186
{n°inventaireTER1186)
compte
2111-
ER
1187
{n°
inventaire
TER1187)
compte
2111
a
7
D
Retrait
del’actif
des
parcelles
ER
1182
(n°
inventaire
Chemin
du
TER1182)-
ER 1184
(n°
inventaire
TER1184)
— ER
1185
cimetière
Cession
des
parcelles
ER 1182
(45m?)
/ ER
1184
(30m?)
{n° inventaire
TER1185}
—ER
1186
{n’inventaireTER1186)
ÎER
1185
(25m)
/ ER
1186
(65m?)
/ ER
1187
(3m°)
/ER
— ER
1187
(n°
inventaire
TER1187)
- ER
600
(n°
inven-
600
(50m?)
par
acte notarié
du
27
avril
2023
et au
prix
taire
TER600)
de 26
800€
>
Maintien
dans
l'actif
de
la
parcelle
ER
1183
(n°
inventaire
TER1183)
compte
2111
Cession
de
la parcelle
ER
1183
(123m°} au
prix
de
10
>
Retrait
de
l'actif
de
la parcelle
ER
1183
(n°
inventaire
500€
(DCM
20260603-55/URBA1L3
du
03
juin
2026)
TER1183)
compte
2111
Acquisition
depuis
des
temps
immémoriaux
de
la pat-
>
Enregistrement
de
la parcelle
DT
835
(n°
inventaire
DT835p
celle
DT
835
de
189
085m°
TDT835)
compte
2111
Étue)
Cession
d’usufruit
de
50m?
issus
de
la
parcelle
DT
835p
:
:
a
h
par
acte
notarié
à venir
au
prix
de
142
500€
>
Retrait
partiel
de
l'actif
de
la parcelle
DT835p
pour
50m
Cimetière
FUN
D
2
-
BKk205
Création
d une
parcelle
BK 202
(277m°}
issue
du do
>
Enregistrement
de la
parcelle
BK 202
{n° inventaire
1m
maine
public
communal
par
document
d’arpentage
du
TEK202)
compte
2111
Em)
| 02/12/2022
L
mas
D
Enregistrement
des
parcelies
8K 205
(n° inventaire
(77m)
Création
de deux
parcelles
BK 205
(24m)
et BK
207
TBK205)
et BK
207
{n°
inventaire
TBK207)
compte
2111
|
Bk207
{59m2)
et
renumératation
de
la parcelle
BK
202
qui
de-
(5m?)
vient
BK 206
(177m?)
issues
du domaine
public
com-
|
>
Modification
et remplacement
de la
parcelle
BK 202
munal
par
document
d'arpentage
du 28/05/2026
{n‘inventaire
TBK202)
par
BK 206
{n°inventaire
TBK206)
ce
compte
2111
|
Cession
des
parcelles
BK
205
(24m?
pour
600€)
/ BK
:
.
Chemin
de
D
Retrait
de l'actif
des
parcelles
BK 205
/ BK 206
/ BK
2
2
Maya
206
(177m
pour
4750€)
/ BK
207
(59m?
pour
1475€)
207ER
1183
du
compte
2111
au
prix
total
de
6825€
L Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUILLET
2026 Envoyé en
préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le FURE
G
L
n)
Publié le ID : 013-211300272-20260723-20260722_03-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
la
mise
à
jour
de
l'inventaire
de
l'actif
communal
tel
qu'énoncé
ci-dessus,
AUTORISE
l'intégration
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
dans
l'inventaire
à
la
valeur
du
prix
de
centre
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard
le
23
juillet
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTÉL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
-
CONSEIL MUNICIPAL
DU
22 JUILLET 2026