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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 E uit Q 4 JUL. 202: SEER ID : 001-210103602-20240702-2024_32-DE République française Département de l'Ain MAIRIE DE SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Séance du 02 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le deux juillet l'assemblée En exercice : 18 régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Michel BRULHART, Maire Présents : 11 Présents: Michel BRULHART, Patrick DUMAS, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Loïc CHRISTIN, Claude MOREIRA, Charlie PERRIER, Votants : 17 Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Jean-Pierre DEMORNEX Absents excusés: Elody BULLIARD (à Charline PERRIER), Emmanuelle LAURE (à Michel BRULHART) Christophe LEBRUN (à Janine BAIL), Cécile MAGNIN (à Fabien JACQUET), Leila MANET, Angélique NICOSIA (à Patrick DUMAS), Nicolas PIDOUX (à Laurent IMBERTI) Secrétaire de séance : Charlie PERRIER 2024_32 - Objet : Modification des tarifs et du règlement intérieur de l’accueil de loisirs pour l’année 2024-2025 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 04 mai 2021 approuvant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs pour l’année 2020-2021, ainsi que la délibération en date du 11 octobre 2022 modifiant le règlement intérieur pour l’année 2022-2023. Il convient aujourd’hui d’actualiser ledit règlement pour l’année 2024-2025 en apportant les modifications suivantes : - Le lieu de dépose et de récupération des enfants, ainsi que les horaires, - Aide de l’état possible pour faire bénéficier les familles de la cantine à 1 €, selon leur situation financière - Modification du coût du repas. - Mise à jour des conditions d'absence et du non-respect du paiement des factures - Mise à jour du respect des règles de vie au sein de l’accueil de loisirs Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire ; - APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs pour l’année 2024-2025 tel qu’annexé à la présente délibération. Le Maire, Michel BRULHART