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Déliberation - 2026 39 Modification reglement interieur accueils periscolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39 Modification reglement interieur accueils periscolaires)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
pubié le ER ID : 069-216902460-20260602-DEL_202639-CC
COMMUNE EXTRAIT N° 2026.39
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six
Le deux juin
en exercice: 15 à vingt-heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 12 s’est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 27/05/2026
Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE, Maire — Vincent LAVERRIERE -— Isabelle GRANJON - Yves KEN- SICHER -— Valérie MEHU — Gilles BERTELLI — Yves MORIAUD - Corinne SCHLUND - Claire JALON — Anthony DEBRUN -— Jean- Christophe BOURBON
Absent(es) représenté(es) :
Tariel LE FUR donne pouvoir à Jean-Christophe BOURBON
Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Isabelle GRANJON
Aurélie BOISSY donne pouvoir à Gilles BERTELLI
Secrétaire de Séance : Anthony DEBRUN
Objet : Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de modifier le règlement intérieur du service périscolaire afin d'en garantir le bon fonctionnement et d'assurer une gestion optimale des accueils.
Cette modification vise notamment à préciser les conditions d'accueil des enfants dont les dossiers administratifs sont incomplets, ainsi qu'à instaurer des pénalités en cas de présence d'un enfant sans inscription préalable ou de retards répétés des responsables légaux lors de la récupération des en- fants en fin de journée.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé lors de cette séance, de maintenir les tarifs actuellement en vigueur jusqu'à l'issue d'une étude complémentaire permettant d'examiner l'évo- lution du service et de ses conditions de financement.
Garderie du matin de 7 h 30 à 8 h 30 : 2,00 €
Garderie du soir de 16 h 30 à 18 h 00 : 2,00 €
Garderie du soir de 18 h 00 à 18 h 30 : 1,50 €
Étude surveillée de 16 h 30 à 18 h 00 : 2,50 €
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- APPROUVE les termes du nouveau règlement intérieur relatif au fonctionnement de la garderie pé- riscolaire et de l'étude surveillée applicable dès la rentrée scolaire 2026-2027, tel qu'il est annexé à la présente délibération,
- DÉCIDE de reconduire les tarifs susvisés pour la prochaine rentrée scolaire, dans l'attente d'une analyse plus approfondie des modalités tarifaires du service.
- PRECISE que le règlement intérieur ainsi adopté sera communiqué à toutes les familles lors de l'inscription de leurs enfants aux te : d'accueils périscolaires.
DE
Le secrétaire de séance
Anthony DEBRUN
Le Maire de THÉ
délai de deû \ ois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le ER
ID : 069-216902460-20260602-DEL_202639-CC
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
COMMUNE DE THEIZÉ
Le présent règlement intérieur définit les modalités pratiques du fonctionnement des différents temps d'accueil périscolaire de la Commune de Theizé, à compter du 1° septembre 2026.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent règlement concerne le fonctionnement des différents temps périscolaires sur la commune :
e La garderie périscolaire (matin et soir)
+ L'étude surveillée du soir (uniquement pour les cycles 2 et 3 — CP au CM)
° Le temps méridien (surveillance de la cantine)
Ces différents services sont mis en place par la commune de Theizé.
ARTICLE 2 — JOURS, HEURES et CONDITIONS D'ACCUEIL
Les différents temps périscolaires sont organisés les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire.
2.1 Garderie périscolaire
° Le matin de 7h30 à 8h30. L'accueil des enfants se fait à partir de 7h30 et jusqu'à 8h10. Les enfants sont remis sous la responsabilité de l'école entre 8h20 et 8h30. °e Le soir de 16h30 à 18h30
2.2 Etude surveillée
° L'étude surveillée fonctionne de 16h30 à 18h00, le lundi, mardi et jeudi.
+ Pas d'étude surveillée le vendredi.
2.3 Pause méridienne
e De 11h30 à 13h30
ARTICLE 3 — LIEUX
La garderie périscolaire se tient dans la salle de restauration située au sein de l’école ou dans la cour
de récréation, et l'étude dans l'une des classes en préfabriqué.
La pause méridienne est découpée en 2 temps : service de restauration dans la salle de restauration, et temps de récréation complémentaire (avant ou après le repas, en fonction du nombre de services de cantine) dans la cour.
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Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le ET
ARTICLE 4 - ENCADREMENT ID : 069-216902460-20260602-DEL_202639-CC
L'encadrement des temps périscolaires est confié à du personnel communal, sous la
responsabilité de Monsieur le Maire.
Par un comportement adapté, le personnel municipal intervient avec discernement pour faire appliquer les règles. Tout manquement qui le nécessite sera notifié à la municipalité.
Lors de l'étude surveillée, les enfants peuvent solliciter l'encadrant pour des conseils ou des
corrections. Toutefois, eu égard à la nature de l'étude surveillée, les personnes qui en assument la
charge ne sont pas tenues à des obligations de résultats.
N° téléphonique de contact : 06 09 52 22 89
ARTICLE 5 —- MODALITÉS D'INSCRIPTION (hors pause méridienne)
L'inscription aux différentes temps périscolaires se déroule en deux temps :
> Constitution d'un dossier d'inscription pour chaque enfant
> Inscription aux différentes activités (garderie, étude), avec planification des
présences.
5.1 Constitution du dossier d'inscription
Pour toute participation à la garderie périscolaire et/ou étude, les parents doivent obligatoirement
remplir le dossier unique d'inscription.
Ce dossier peut être obtenu à l'accueil de la Mairie, ou téléchargé depuis le site internet - www.theize-en-beaujolais.com. Il comprend:
> Une fiche administrative et sanitaire de liaison
> Une attestation de responsabilité civile et périscolaire à fournir Le
présent règlement intérieur à signer
> Une photocopie des vaccins à jour
> Le projet d'accueil individualisé (Pal) et copie de l'ordonnance du médecin pour les enfants
nécessitant un traitement médical spécifique ou présentant des allergies > L'intégralité du dossier financier, renseigné et signé, si le mode de paiement "Prélèvement" est souhaité
Le dossier d'inscription est valable pour une année scolaire.
L'inscription n'est définitive qu'une fois que le dossier est complet et enregistré (retour du dossier
à la Mairie). Les enfants dont le dossier est incomplet ou absent ne pourront pas participer aux
différents temps périscolaires. Toute inscription ou présence à un temps d'accueil périscolaire
entraîne une facturation (selon tarification en vigueur-cf Article 6).
5.2 Modalités d'inscription à la garderie périscolaire
Les familles inscrivent leurs enfants, au plus tard la veille pour le lendemain, en sélectionnant
l'activité « garderie matin » et/ou « garderie soir 16h30-18h00 » et « garderie soir 18h00-18h30 » (inscription en ligne sur le Portail « Cantine de France » : https'//parent.cantine-de-france.fr/v2/). Aucune réservation ou annulation ne sera prise en charge par la mairie.
La garderie est réservée aux enfants scolarisés dans l’école primaire, en dehors des vacances
scolaires.
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Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le Em
2 2 SJ: : A : -21 460- -DEL_202639-CC Afin de préserver l'équilibre et le bien-être des enfants, et pour garant? :999:216902460-20260602-DEL 20
est conseillé de ne pas cumuler la totalité des services périscolaires proposés par la commune,
au-delà d'une amplitude horaire maximale journalière de 10h.
Pour être admis à la garderie, l'enfant doit être prêt physiquement et psychologiquement (en
particulier au niveau de la propreté diurne). La Mairie se réserve alors le droit de ne plus accepter
l'enfant en cas de problème de propreté.
Aucun enfant ne pourra être accueilli à la garderie lors de sa première utilisation du service si son
dossier d'inscription n'est pas complet.
5.3 Modalités d'inscriptions à l’étude surveillée (CP au CM)
Les familles inscrivent leurs enfants à l'étude du soir en sélectionnant l’activité « étude surveillée »
(inscription en ligne sur le Portail « Cantine de France » : https://parent.cantine-de-france.fr/v2/. Aucune réservation ou annulation ne sera prise en charge par la mairie.
I ne sera pas possible de réserver l'étude surveillée plus d’une semaine à l'avance, afin de laisser
la possibilité à chacun de s'inscrire.
ARTICLE 6 — TARIFICATION et PAIEMENT
Les tarifs de la garderie périscolaire et de l'étude surveillée sont fixés par la Municipalité et sont communiqués en début d'année scolaire. La surveillance de la pause méridienne n’est pas facturée.
6.1 Tarification
La garderie du matin de 7h30 à 8h30 : 2€ (la session)
La garderie du soir de 16h30 à 18h00 : 2€ (la session)
L'étude surveillée de 16h30 à 18h00 : 2.50€ (la session)
La garderie du soir de 18h00 à 18h30 : 1.50€ (la session) VVYVNV
Toute séance commencée est due. La présence des enfants inscrits est vérifiée et pointée par
l'animateur.
Concernant la garderie périscolaire, seules les heures consommées sont facturées aux familles
à chaque fin de mois (y compris en cas de présence de l'enfant, sans inscription préalable- cf
Article 5).
Pour ce qui concerne l'étude surveillée, le nombre de places étant limité, toute inscription sera
due, même en cas d'absence.
6.2 Pénalités
Tout enfant présent sans inscription préalable sur le calendrier de présence se verra appliquer une
pénalité de 10 € en supplément de la prestation due lors de la facturation.
En cas de retards répétés après l'heure de fermeture fixée à 18h30, et après avertissement adressé à la
famille, une pénalité de retard de 10 € par quart d'heure entamé sera facturée en supplément de la
prestation due.
N° téléphonique de contact en cas d'urgence : 06 09 52 22 89
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Reçu en préfecture le 04/06/2026
6.3 Paiement des factures périscolaires
Publié le ER
ID : 069-216902460-20260602-DEL_202639-CC
Le paiement peut être réalisé soit:
e Par paiement sécurisé (carte bancaire), en ligne sur www.payfip.qouv.fr
° Par prélèvement automatique, sous condition d'avoir rempli et retourné le dossier financier
° Par chèque (à l'ordre du Trésor Public)
Une notification sera adressée par mail pour informer les parents que la facture est accessible sur
le Portail « Cantine de France ».
Tout retard de paiement, pour les factures de périscolaire émises, est considéré comme un
impayé susceptible de poursuites par le service du Trésor Public après émission d'un titre de recettes.
En cas de non-paiement des factures après relance, la Municipalité se réserve le droit de refuser
toute nouvelle inscription de l'enfant aux activités périscolaires concernées, avec exclusion si celui-ci se présente aux activités, et ce jusqu'au règlement des factures impayées.
En début d'année scolaire, l'inscription aux activités périscolaires est conditionnée par le paiement
intégral des factures périscolaires de l'année précédente.
ARTICLE 7 — FONCTIONNEMENT, ACCUEIL et SORTIE
7.1 Garderie périscolaire
Les enfants fréquentant la garderie périscolaire du matin seront accompagnés par leur
responsable légal jusqu'au lieu d'accueil, où l'animateur tient un registre des présences. Le petit- déjeuner devra avoir été pris avant d'arriver.
Pour la garderie du soir, les enfants peuvent être récupérés à tout moment et impérativement avant 18h30. Les parents sont invités à reprendre leurs enfants sans s’attarder, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du service.
Aucun goûter n'est fourni par la Municipalité sur les temps de garderie : celui-ci est à fournir par les familles, quel que soit l'âge de l'enfant.
La garderie fermera ses portes aux heures précises. La Commune décline toute responsabilité
après les heures de fermeture. En cas de retard de manière une pénalité de retard sera facturée chaque % d'heure (cf article 6.2 Pénalités) et conformément à la législation, l'enfant sera confié à la gendarmerie si les parents sont absents à l'heure de fermeture.
7.2 Etude surveillée
L'objectif des études surveillées est de permettre aux élèves de l'école élémentaire des cycles 2 et 3 (CP au CM) de faire les devoirs donnés par les enseignants, dans le calme.
Il ne s'agit pas d’une étude dirigée, ni de cours individuels ou d'actions de soutien scolaire. Ces études, ont un caractère facultatif et payant et font l'objet d'une inscription au préalable.
Le groupe est composé d'un effectif maximum de 20 enfants.
Les enfants sont pris en charge par le personnel d'encadrement à la sortie des classes, après
une courte récréation (30 minutes, jusqu'à 17h), les enfants seront ensuite conduits dans une
classe pour faire leurs devoirs dans le calme (17h00 à 17h45), puis retourneront en récréation
dans l'attente qu'un parent les récupère (17h45 à 18h00).
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Reçu en préfecture le 04/06/2026
2 e 2 2 = 10 : 069-216902460-20260602-DEL 202839-CC
Les enfants peuvent être récupérés à tout moment. Les parents se pré. RER arte To
la classe concernée et ne sont pas autorisés à rentrer dans la classe afin de ne pas perturber
l'étude.
Les parents qui souhaitent que leurs enfants restent à la garderie après 18h00, sont invités à inscrire leurs enfants sur la session correspondante (18h00 à 18h30).
À la fin de l'étude, les enfants qui ne sont pas inscrits à la garderie périscolaire du soir seront
automatiquement dirigés en garderie et la session sera facturée aux parents.
7.3 Pause méridienne
Les enfants sont pris en charge par le personnel municipal, dès la fin de classe :
+ Directement dans les salles de classe, par les ATSEM, en maternelle
° Après un regroupement en cours de récréation pour les élémentaires
L'organisation des « services » de repas (1er service, 2è"e service, service à la salle Cherpin) est
gérée par le personnel encadrant, qui assure la rotation des groupes et le respect des horaires
pour chaque groupe
7.4 Autorisation de sortie
Seuls les parents ou les personnes désignées sur le dossier d'inscription sont habilités à reprendre
les enfants.
Pour les enfants du CP au CM2 pouvant rentrer seuls chez eux, l'autorisation sera spécifiée sur la
fiche administrative et sanitaire.
ARTICLE 8 - SANTÉ
Les enfants malades ne sont pas accueillis sur les temps périscolaires. L'animateur est autorisé
à refuser Un enfant arrivant malade. Aucun médicament ne sera administré, même avec une
ordonnance, sauf en cas d'établissement d'un projet d'accueil individualisé (PAI).
Pour un enfant en proie à des troubles de santé (allergie, intolérance alimentaire, régime
particulier), la mise en place d'un Projet d'Accueil individualisé est obligatoire. Il est rédigé et co- signé par les représentants légaux de l'enfant, la direction de l’école, le médecin scolaire et le représentant de la Commune de Theizé.
En cas de maladie où d'incident, les parents ou une personne responsable de l'enfant sont prévenus et viennent chercher ce dernier. En cas d'urgence ou d'accident grave, il est fait appel aux services d'urgence
ARTICLE 9 - ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
La Commune de Theizé est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant Survenir durant le temps où les énfants sont pris en charge dans le cadre des activités périscolaires (garderie périscolaire, temps cantine et étude du soir).
Une assurance responsabilité civile individuelle accident et périscolaire pour l'année scolaire en cours est obligatoire pour tout enfant inscrit et est à joindre au dossier d'inscription initial (ou être
remise au plus tard à la rentrée scolaire).
En aucun cas les parents ne doivent laisser à leurs enfants ni objets de valeur ou dangereux, ni argent. La Commune décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de vêtements ou objets de valeur.
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Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le ER
ARTICLE 10 - SANCTION ET EXCLUSION ID : 069-216902460-20260602-DEL_202639-CC
Il sera exigé des enfants le respect le plus absolu vis-à-vis du personnel, des autres enfants, des
locaux et du matériel mis à disposition.
Le personnel est en mesure, si l'attitude de l'enfant le nécessite, de faire des rappels au règlement
et de donner des avertissements de comportement, qui seront notifiés aux parents. Si cette
attitude perdurait, la question de l'accueil périscolaire pour l'enfant pourrait être remise en cause.
En cas de manquements manifestes et répétés (aussi bien pour l'enfant que la famille) aux règles et après convocation des parents, Monsieur le Maire où son représentant, sur proposition du personnel, pourra envoyer à la famille un avertissement de conduite.
Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite ou la dégradation du matériel,
un premier avertissement verbal sera fait auprès de la famille (rappel au règlement), le second
avertissement sera fait par écrit et le 3°" avertissement entrainera automatiquement une exclusion temporaire, en fonction de la gravité des faits reprochés (entre 1 et 4 jours).
Dans le cas de dégradations du matériel, le coût de remplacement ou de remise en état sera
réclamé aux parents.
Donneront lieu systématiquement à des sanctions, les comportements suivants :
Type de comportement Objet Mesures |
Refus des règles de vie Comportement bruyant, refus | 1 avertissement
en collectivité d'obéissance, Impolitesse, (rappel au règlement)
remarques déplacées ou
| agressives, jouer avec la | 5ème Avertissement
nourriture, persistance ou
réitérations de ces comportements
fautifs, récidive en matière de
refus des règles de vie en
3ème avertissement
entraine automatiquement
un jour d'exclusion collectivité.
Non-respect des biens Comportement provocant ou Exclusion temporaire,
et des personnes ou insultant, dégradations mineures de 1 à 4 jours selon la
dégradation volontaires ou vol du matériel mis à gravité des faits des biens disposition, attitude agressive
envers les autres élèves.
Pour le cas où le comportement de l'enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devait être un risque ou un danger pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourrait être envisagée
Il appartient aux parents d'informer et d'expliquer à leurs enfants les règles et de prendre
connaissance de leurs responsabilités afin de pouvoir bénéficier de ce service.
ARTICLE 11 - TEMPS DE CANTINE
La fourniture des repas est assurée par l'Association Cantine scolaire de Theizé.
L'encadrement du temps de pause méridienne est assuré par du personnel municipal, dans la salle de restauration mise à disposition au sein de l'établissement (cf article 3).
Des conditions particulières d'accueil peuvent être mises en place pour des enfants soumis à un
projet d'accueil individualisé (PAL), accompagné d’une prescription médicale.
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Pubié le ER 1 : 069-216902460-20260602-DEL 202639-CC
Les articles 8 à 10 du présent règlement sont également applicables Le. SDS complément du règlement intérieur de l'Association Cantine Scolaire de Theizé, ce dernier étant cosigné par la Municipalité.
ARTICLE 12 — REMISE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un exemplaire du règlement intérieur est remis lors de l'inscription.
La signature du dossier d'inscription entraîne l'acception du présent règlement. En cas de non- respect de celui-ci, la Commune se réserve le droit d'exclure l'enfant temporairement ou
définitivement.
Theizé, le
Le Maire, Christian VIVIER MERLE Fait en deux exemplaires, dont un remis à l’adhérent
A le.....................
Signatures (précédée de la mention « Lu et approuvé »)
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