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Séance - 2023.20 Tarifs accueil de loisirs et reglement interieur au 01.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
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Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
fs A [1
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
pr
pis
À 3 MAI
2023
ID
: 001-210103602-20230502-2023_20-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
02
mai
2023
En
exercice
: 18
Présents
: 15
Votants
: 18
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
deux
mai
l’assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire Présents
: Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents_
excusés
:
Charline
PERRIER
(procuration
à Fabien
JACQUET),
Elody
BULLIARD
(procuration
à Claude
MOREIRA),
Nicolas
PIDOUX
(procuration
à Laurent
IMBERTI)
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
DUMAS
2023_20
- Objet
: Fixation
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
de
Saint-Jlean-de-Gonville
et
approbation
du
règlement
intérieur
à compter
du
1°
septembre
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
actés
par
délibération
en
date
du
04
mai
2021
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
deux
ans.
Compte-tenu
de
l'inflation
annoncée
par
le prestataire
Bourg
Traiteur
sur
les
repas
et
du
changement
de
rythme
scolaire
à compter
de
la prochaine
rentrée,
il s'avère
nécessaire
aujourd’hui
d’actualiser
les
prix,
en
augmentant
notamment
le tarif
du
restaurant
scolaire
et
en
diminuant
celui
du
périscolaire
du
soir.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
fixer
les
conditions
tarifaires
à compter
du
1°
septembre
2023
comme
suit
:
Grille
tarifaire
hebdomadaire
Cantine
Ticket
Pérscelaire
Périscolaire
soir
pérsosraire
12h-13h50
urgence
7h30-8h30
16h30-18h30
aheure
A
5,50
€
1,68
€
3,40
€
0,425
€
B
6,50
€
2,04
€
4,20
€
0,525
€
C
7,00
€
2,32€
4,80
€
0,60
€
8,00
€
D
7,50
€
2,44
€
5,00
€
0,625
€
E
7,50
€
2,60
€
5,20
€
0,65
€
F
7,50
€
2,80
€
5,60
€
0,70
€
EU
7,50€
/
2,00
€
2,00
€
/
absence
Mod.
540330
-
04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
Noupainvenre E
a
G
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
n
«
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2023
RES
+
piste
0 3 MAI
2023
u
1D
: 001-210103602-20230502-2023_20-DE
F3
Eu u
9
Grille
tarifaire
mercredis/vacances
scolaires
mu «
:
TT
.
Journée
Matin
Après-midi
Cantine
.
7h30-18h
(mercredi)
5
9
u
mn
.
7h30-12h
13h-18h
12h-14h
7h30-18h30
(vacances)
s =
A
7,40
€
8,30
€
5,50
€
16,85
€
""
B
9,90
€
11,00
€
6,50
€
22,35
€
BE nu a
C
10,80
€
12,00
€
7,00
€
24,35
€
=.
D
11,70
€
13,00
€
7,50
€
26,35
€
5 Si
E
12,20
€
13,50
€
7,50
€
27,35
€
sn.
F
12,60
€
14,00
€
7,50
€
28,38
€
_
AE
A la
journée
absence
}
E
6
5 "
"Pendant
les
vacances
scolaires,
un
supplément
de
3€
sera
facturé
par
journée
pour
les
enfants
" "
des
communes
extérieures.
n #
# Un
supplément
sera
également
facturé
en
cas
de
sortie,
compris
entre
2 €
à 16
€ en
fonction
des
ii
activités
proposées.
DB
#
5 #
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
= 8
- ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
;
5 CR
- APPROUVE
le règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
tel
qu’annexé
à la
présente
CC
délibération
;
5 CR
- FIXE
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
de
Saint-Jean-de-Gonville
tels
qu’indiqués
ci-dessus
à
u #
compter
du
1°
septembre
2023.
= x
x Ainsi
fait
et
délibéré.
BE
E#
GS à
Le
Maire,
Michel
BRULHART
BE n E CR 5 5
#4
LI E
5
5
Mod.
540330-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Quuonuvenre MONS
ERA)
FANIHEIALES
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2023
dE
Publié
le ( 3
MAÏ
2073
ID
: 001-210103602-20230502-2023_20-DE
As
É
Señnt-Jean
De Gonville
KE)
*
LS
+
BE
ÿ
Règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
de
St
Jean
de
Gonville
au
1°
septembre
2023
« “L'accueil
de
loisirs
est
ouvert
depuis
le 1°
septembre
2016
aux
enfants,
âgés
de
3 ans
à 13
ans,
de
=
St
Jean
de
Gonville
mais
aussi
aux
personnes
de
l’extérieur.
Les
lieux
d’accueil
sont
la salle
“_ d’animation,
les
diverses
salles
du
bâtiment,
le restaurant
scolaire,
la salle
de
motricité,
le dortoir
maternelle.
Fe
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lieux
! “Accueil
|7h30-8h30
|
7h30-8h30
7h30-8h30
|
7h30-8h30
Salle
» Matin
d’animation
Restaurant
|
12h-14h
12h-14h
12h-14h
12h-14h
Restaurant
Scolaire
Scolaire
| “Accueil
16h30-17h
|
16h30-17h
16h30-17h
|
16h30-17h
Salle
“Gouter
d’animation
# #Accueil
17h-18h30
|
17h-18h30
17h-18h30
|
17h-18h30
Salle
it # Soir
d’animation
n Mercredi
Scolaire
+ mAccueil
|7h30-18h30
|
7h30-18h30
|
7h30-18h30
7h30-18h30
|
Restaurant
à Vacances
Scolaire
BE «
1-
Les
conditions
d'inscriptions
:
u «
- Remplir
le dossier
d'inscription,
la fiche
sanitaire
et
fournir
les
pièces
telles
que
u
l'attestation
d'assurance
« responsabilité
civile
», l’avis
d'imposition
de
chaque
membre
7 4
du
foyer
ou
attestation
de
chaque
membre
ou
les
3 dernières
fiches
de
salaires
de
chaque
+
foyer
ou
l’attestation
du
quotient
familial
de
moins
de
3 mois.
_ _
- Le
dossier
est
valable
pour
l’année
scolaire.
|! sera
donc
renouvelé
chaque
fin
d’année
«
scolaire,
avant
juin.
si à
- Les
inscriptions
se
feront
sur
le logiciel
de
l’accueil
de
loisirs
dès
que
votre
dossier
sera
, "
validé.
Les
modifications
se
font
le jeudi
de
la semaine
précédente
avant
23h.
= «
- Pour
les
enfants
ayant
des
allergies
ou
des
problèmes
médicaux
ou
autres,
les
parents
nu
doivent
nous
donner
un
certificat
médical
ainsi
que
la copie
du
protocole
d'accueil
US
individualisé
afin
de
connaître
les
procédures.
BE
Le
fonctionnement
:
- L'accueil
est
agréé
par
la DDCS
et doit
être
soumis
à différents
taux
d'encadrement.
Le
lieu
principal
de
l’accueil
sera
au
niveau
du
restaurant
scolaire.
La
porte
d’entrée
sera
située
au
niveau
du
restaurant
scolaire
du
côté
mairie
(en
dessous
de
la passerelle
de
la
nouvelle
école)
pour
les
mercredis
et
vacances
scolaires.
L’accueil
du
soir
se
fera
au
portail
de
la salle
d’animation.
- Le
goûter
et
le repas
sont
fournis
par
l’accueil
de
loisirs. Fa nn
n
Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
EC
rate
93 MAI
2073
CEE
ID
: 001-210103602-20230502-2023_20-DE
Une
arrivée
échelonnée
est
possible
pour
l’accueil
du
matin
jusqu’à
8h15.
Les
enfants
doivent
venir
accompagner
jusqu’à
la porte
d’entrée.
Cependant,
pour
envisager
la qualité
des
animations
pour
le périscolaire
du
soir,
nous
vous
demandons
de
venir
avant
17h
ou
après
17h30.
L'accueil
sera
fermé
de
17h
à
17h30.
Il ne
sera
pas
possible
de
venir
chercher
votre
enfant
à ce
moment-là.
Les
mercredis
: les
temps
d’accueil
sont
de
7h30
à 9h,
11h
à 12h,
13h
à 14h
et
de
17h
à
18h.
En
demi-journée
avec
ou
sans
repas,
les
enfants
sont
emmenés
ou
récupérés
par
les
parents
durant
ce
temps
soit
de
11h
à 12h
ou
de
13h
à 14h.
Les
vacances
: les
temps
d’accueil
sont
de
7h30
à 9h,
11h
à 12h,
13h
à 14h
et
de
17h
à
18h30.
En
demi-journée
avec
ou
sans
repas,
les
enfants
sont
emmenés
ou
récupérés
par
les
parents
durant
ce
temps
soit
de
11h
à 12h
ou
de
13h
à 14h.
La
facturation
:
Les
grilles
tarifaires
sont
en
rapport
avec
les
quotients
de
la CAF
et
donc
en
rapport
avec
les
ressources
des
responsables
légaux.
Les
tarifs
sont
délibérés
en
conseil
municipal
et
sont
susceptibles
d’être
réévalués
chaque
année.
Ils
sont
calculés
en
fonction
du
quotient
familial
sur
présentation
de
justificatifs
de
revenus
pour
chaque
membre
du
foyer.
En
l'absence
de
justificatifs,
le tarif
maximum
sera
appliqué.
La
facturation
du
périscolaire
du
soir
est
au
quart
d’heure.
Tout
quart
d'heure
entamé
est
dû. Toute
inscription
est
définitive.
Les
absences
non
signalées
24h
à l’avance
par
mail
seront
facturées
avec
un
forfait
absence.
Les
absences
justifiées
par
un
certificat
médical
ne
seront
pas
facturées.
L'accueil
de
loisirs
se
réserve
le droit
de
ne
plus
accueillir
un
enfant
dont
les
responsables
légaux
ne
sont
pas
à jour
dans
leurs
factures
après
2 relances.
Les
factures
sont
à régler
sous
30
jours
par
Payfip
ou
par
chèque
à l’ordre
de
l’accueil
de
loisirs
(les
virements
ne
sont
plus
acceptés).
Passé
ce
délai,
si la
facture
n’a
pas
été
réglée,
le dossier
sera
transmis
à la
trésorerie
qui
déclenchera
alors
une
procédure
de
recouvrement
avec
frais
de
majoration.
La
facturation
est
envoyée
par
mail
via
le logiciel.
S'il
y a
une
mauvaise
réception,
veuillez
contacter
directement
la direction. ë
#
nu æ ES
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
5 =
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2023
TEE
=
Pubiéle
() 3
MAI
2023
= =
ID
: 001-210103602-20230502-2023_20-DE
E n a fn « «
Grille
tarifaire
4
je
.
KES
Seint-Jeen
De
Courille
K£5S
n
Grille
tarifaire
2023/24
mn
QrF
à
d
À
0-820
+3€aà
la
journée
|
+1,5
€ à
la demi
journée
a
B
821-940
durant
les
vacances
et
€
341-1500
mercredis
pour
les
enfants
!
D
1501-1993
de
l'extérieur
sauf
enfants
=
E
2000-3000
du
personnel
et
des
a
F
3001
et
+
enseignants
ü
Restaurant
scolaire*
| Ticket
Urgence
Périsco
Matin
Périsco
Soir
Périsco
soir
12h-13h50
7h30
- 8h30
16h30-18h30
4 heure
5
Forfait
Absence
Mercredis
Matin
Après
Midi
|Restaurant
Journée
7h30-12h
13h-18h
12h-14h
7h30-18h
Forfait
Absence
BE ER EnRNRERSESeSs
EEE ESEESCLESSESESE
m EE
Vacances
Matin
Après
Midi
|Restaurant
Journée
7h30-12h
13h-18h
12h-14h
7h30-18h30
Es]
& HN ENEeRMES Œ ü = Forfait Absence
A la
5
Supplément
pour
les
mercredis
et
vacances
entre
2 et
16€
selon
la sortie.
»
:
a
à
a tes
* Restaurant
scolaire:
coût
du
repas
(4,05€)
+ coût
du
temps
d'activité
#u x ©
Comment
calculer
le QF
?
n
(Revenu
fical
de
référence/nbre
de
part}/12=
OF
=
à
1 adulte
=1
part
enfant
= 0,5
part
ou
1 part
(à
partir
du
3ème
enfant)
...#
En
l'absence
de
renseignements
financiers,
le tarif
maximun
sera
appliqué.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Rureuveere
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2023
Publié
le û
3 MAI
2073
ID
: 001-210103602-20230502-2023_20-DE
4-
Règles
à l’accueil
de
loisirs
Il n’est
pas
possible
d'emmener
des
affaires
personnelles
à l’accueil
de
loisirs.
Il sera
demandé
à chaque
enfant
d’avoir
un
sac
avec
des
habits
de
rechange
ainsi
qu’une
gourde
ou
bouteille
d’eau.
Le
respect
des
règles
de
vie
à l’accueil
de
loisirs
est
obligatoire.
Tout
dépassement
sera
vu
entre
l’enfant
et
l'animateur,
puis
la responsable
et
enfin
les
parents.
Tout
comportement
dangereux
ou
irrespectueux
sera
soumis
à une
sanction
puis
d’un
renvoi.
Tout
objet
ou
jeu
abimé,
détérioré
sera
à remplacer
au
frais
des
responsables
de
l’enfant.
Si un
enfant
est
récupéré
après
les
horaires
d'ouverture,
un
supplément
sera
ajouté
sur
la
facture.
ler
retard
: pénalité
de
15€
2eme
retard
: pénalité
de
40€
3eme
retard
: pénalité
de
90€
Limite
de
temps
: Mr
Le
Maire
et
son
conseil
demandent
de
ne
pas
dépasser
l’accueil
de
10h
au
sein
de
l’école.
Un
enfant
n’a
pas
le droit
de
rester
plus
de
10h
à l’école,
accueil
de
loisirs.
Donc
un
enfant
venant
à 7h30
doit
être
parti
avant
17h30.
A St
Jean
de
Gonville,
Signature
de
Mr
Le
Maire
Signature
de
la Responsable
M.
BRULHART
Mme
CARRICHON