Compte-Rendu - 2021.03.31

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Compte-Rendu - 2021.03.31 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.03.31)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Grandes et moyennes entreprises, . #7 D N \

o COMPTE-RENDU OÙ CONSEIL MUNICIPAL = Séance du 31 mars 2021 > (art. L. 2121-25 du Code Général des Collectiuités Territoriales Pépartementite VE et R.121.9 du Code des Communes)

Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Elie LEME, Mmes Michèle PEUDÉNIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, M. André LEFEUVRE, Mme Corinne MERZOUK, MM. Renaud GAUDRON, Christophe BONNIER, Mme Gaëlle WILLY-BONNABESSE, MM. Pascal PAILLARD, Régis BRAULT, Frédéric LABBE, Mmes Catherine ALES Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, Murielle DEPAGNE, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie

Etait représenté : M. Alain BELLAY qui avait donné procuration à M. Paul GARNIER conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absente : Mme Linda FOURNIER

M. Renaud GAUDRON a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2021 a été adopté par tous les présents.

RRRRRRRRRRRERRRRRRE

Décisions du Maire :

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

DM-2021-001: Fixation des tarifs des différentes animations organisées pour les vacances d'hiver 2021 par le service jeunesse pour l'accueil de loisirs « les Châtelets »

DM-2020-002 : Fixation des tarifs des différentes animations organisées en mars-avril 2021 par le service jeunesse pour l’accueil de loisirs «les Châtelets »

DM-2020-003 : Attribution d'un marché de services sociaux avec pour support d'activités la logistique et la livraison de denrées alimentaires avec Mayon Court de Laval à compter du 1er février 2021, pour une durée d’un an renouvelable deux fois

DM-2020-004 : Signature d’un contrat d'assurance des risques techniques pour un montant annuel de 680 € TTC avec la compagnie d'assurances MMA d’ERNEE, pour une durée d’un an à compter du 1e' janvier 2021, renouvelable annuellement

DM-2020-005 : Passation d’une convention de mise à disposition de locaux pour la location à titre gracieux d’un bureau sis 3 avenue de la Libération (1e" étage) avec l'association des Donneurs de Sang d’Ernée et de ses environs à compter du 11 février 2021 pour une durée d’un an reconductible DM-2020-006 : Passation d’un bail pour la location du logement communal sis 3B place de l'Hôtel de Ville (logement 1) avec M. CHICUS pour une période d’un mois à compter du 1°" février 2021 reconductible une fois moyennant un loyer mensuel de 280 €

DM-2020-007 : Signature avec la société Master de Laval (53) d’un contrat de maintenance des tribunes de l'Espace Clair de Lune à compter du 1e' janvier 2021 pour une durée de deux ans et une redevance annuelle révisable de 1440€ H.T.

DM-2020-008 : Passation d’un bail pour la location du logement communal sis 3B place de l'Hôtel de Ville (logement 2) avec M. LEBEURRE et Mme DALERY du 1e février au 4 mars 2021 moyennant un loyer de 374€ et 153 € de charges

DM-2020-009 : Signature avec la région Pays de la Loire d’une convention de partenariat pour l’acceptation de « e.pass culture sport » au CinéMajestic jusqu’au 30 septembre 2022 DM-2020-010 : Signature avec Docaposte Applicam d’une convention de partenariat pour l'acceptation du « chéquier loisirs CAF » au CinéMajestic jusqu’au 31 mars 2021

DM-2020-011 : Signature avec le CNC d’un contrat d'adhésion pour l'accès CinéMajestic au site extranet sécurisé cinedi.com

DM-2020-012 : Passation d’un bail gear la location du logement communal sis 3B place de l'Hôtel de Ville (logement 2) avec M. LEBEURRE et Mme DALERY du 5 au 31 mars 2021 moyennant un loyer mensuel de 330 € et 117 € de charges pour la période concernée

DM-2020-013 : Signature avec Docaposte Applicam d’une convention de partenariat pour l’acceptation du «chéquier loisirs CAF » pour les activités proposées par la mairie jusqu’au 31 mai 2022 DM-2020-014 : Signature avec Docaposte Applicam d’une convention de partenariat pour l’acceptation du «chéquier loisirs CAF » au CinéMajestic jusqu’au 31 mai 2022 DM-2020-015 : Signature avec la société D-SECURITE GROUPE de Genas (69) d’un contrat de maintenance des ur à compter du 12’ juin 2021 pour une durée de trois ans et une redevance annuelle révisable de 767.82€H.T.

DM-2020-016 : Passation d’un bail pour la location du logement communal sis 3B place de l'Hôtel de Ville (logement 1) avec M. CHICUS pour une période d’un mois à compter du 1°' avril 2021 reconductible une fois moyennant un loyer mensuel de 280 €FINANCES

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU RECEUEUR MUNICIPAL 2020

Les comptes du trésorier étant conformes aux écritures de la commune, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les comptes de gestion du trésorier (commune, développement local, lotissement de la Guinefolle) pour l’année 2020 valant quitus de la gestion dudit exercice.

ADPOTION DES COMPTES DMINISTRATIFS 2020

rie présentation détaillée des différents comptes de dépenses et recettes, sous la présidence de Monsieur LE FEUVRE, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, les comptes administratifs 2020 de la commune, du budget annexe développement local et du lotissement de la Guinefolle, lesquels s’établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTATS

CA 2020 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

BUDGET GENERAL 7 048 693,56 € | 8 563 573,13 € | 3 097 159,03 € | 3 761 357,60 € 2179 078,14 €

DEVELOPPEMENT LOCAL 53 205,74 € 53 205,74 € 25947,04€| 605192,37€ 579 245,33 € LOTISSEMENT DE LA

GUINEFOLLE 395 763,14 € 525142,03€| 659354,32€| 394059,14€ -266 579,61€

CONSTATATION ET AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Suite à l'approbation du compte administratif 2020, le conseil municipal décide d’affecter par budget supplémentaire ou au budget primitif les résultats de l’exercice 2020 comme suit:

BUDGET GENERAL >

En fonctionnement:

Excédent de fonctionnement reporté

(chapitre 002 en recettes) 1514 879.57 €

En investissement :

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

(chapitre 001en recettes)

664 198.57 €

>. BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT LOCAL

En fonctionnement : Déficit de fonctionnement reporté

(chapitre 002 en dépenses) 0.00 €

En investissement:

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

(chapitre 001 en recettes)

579 245.33 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE

En fonctionnement :

Excédent de fonctionnement reporté

(chapitre 002 en recettes)

En investissement :

Déficit d'investissement reporté

(chapitre 001 en dépenses)

* qui sera couvert par l'emprunt et un virement de la section de fonctionnement

FF

129 378.89 €

- 265 295.18 €

BUDGET GENERAL : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021

Le conseil municipal vote et approuve le budget supplémentaire 2021 de la commune qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes:

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 7415 335.67 € 7415 335.67 €

Budget Supplémentaire 1514 879.57 € 1514 879.57 €

Budget Total 8 930 215.24 € 8 930 215.24 €

LS]Section d'investissement

Dépenses Recettes

Budget Primitif 2 188 249.00 € 2188 249.00 €

Budget Supplémentaire 3655 801.44€ 3655 801.44 €

Budget Total 5 844 050.44 € 5 844 050.44 €

BUDGET ANNEXE DEUELOPPEMENT LOCAL : BUDGET PRIMITIF 2021

Le conseil municipal vote et approuve le budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes :

- Section de Fonctionnement : 32 008,61€

- Section d’Investissement :

Dépenses : 27 308,61€

Recettes: 596 403.59 €

BUDGET ANNEXE LA GUINEFOLLE : BUDGET PRIMITIF 2021

Le conseil municipal vote et approuve le budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes :

- Section de Fonctionnement : 394 674.07 €

- Section d'investissement : 530 590.36 €

BUDGET GENERAL - CONSTITUTION DE PROUISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES

Le conseil municipal décide à compter de 2021 de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 25% des soldes débiteurs des comptes redevables, locataires et débiteurs (4116, 4146 et 46726) apparaissant à la clôture de l'exercice précédent à la balance générale des comptes.

À compter de 2022, la détermination du montant de la provision à prévoir et à comptabiliser se fera par comparaison des 25% des comptes débiteurs 4116, 4146 et 46726 et du solde créditeur du compte 4911 apparaissant à la clôture de l'exercice précédent.

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE ADOPTION DES TAUX 2021

La loi de finances 2020 actant la suppression totale Ta taxe d'habitation pour les résidences principales, les taux de taxe d'habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019. Cette disparition du produit fiscal est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Pour le Département de la Mayenne le taux appliqué est celui de 2020 soit 19.86 % et pour la commune le taux voté en 2020 est de 33.23 %, soit un taux total dit « taux de référence » de 53.09 %.

Suite à cet exposé, le conseil municipal vote les taux de fiscalité directe pour 2021 comme suit : - taxe d'habitation : 17,46% (taux figé)

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 53.09 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.85 %

RAPPORT D'ACTIUITES 2020

Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel d’activités 2020.

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Un poteau de corner du terrain de football synthétique a été dégradé volontairement par deux jeunes élèves dans le cadre d’une activité scolaire.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder au remboursement de la facture d’un montant de 47,94 € auprès des deux familles des tiers responsables de ce sinistre

ADMISSION EN NON-UALEUR DE CRÉANCES IRRECOUURABLES

Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des dettes de cantine-garderie de 2018 à 2020 pour un montant de 690,67 € dans le cadre d’une procédure de désendettement.

RESSOURCES HUMAINES

RECRUTEMENT D'UN AGENT ADMINISTRATIF POLYUALENT

Afin de renforcer les services finances-ressources humaines et population, le conseil municipal décide de recruter, avec effet au 3 mai 2021, un assistant administratif polyvalent à temps complet sur les grades d’adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2ème classe.

uMUTUALISATION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE D'ERNÉE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNÉE Dans le contexte de crise sanitaire, il est nécessaire de renforcer le service éducation jeunesse et sports pour assurer les garderies, la pause méridienne et les TAP (temps d'activités périscolaires).

Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel (3 agents de l’Aquafitness) à intervenir avec la communauté de communes de l’Ernée pour la période du 8 février au 5 juillet 2021, étant convenu que celle-ci prendrait fin avant le terme en cas de réouverture de l’AquaFitness ou d’allègement des protocoles sanitaires.

AMENAGEMENTS ET TRAUAUK

ACQUISITION FONCIERE 18 AUE DE SAINT DENIS DE GASTINES

M. HUARD, adjoint, expose au conseil municipal qu’afin de sécuriser le passage des véhicules rue de St Denis de Gastines, notamment avec la traversée de poids lourds des entreprises environnantes, il serait nécessaire de procéder à la démolition d’un ancien bâtiment de stockage.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée AV11 auprès de M. Henri GARNIER au prix fixé par le vendeur, soit 2 000 €, frais en sus à la charge de l'acquéreur, à signer l’acte notarié et à accomplir l’ensemble des formalités administratives nécessaires, étant précisé que les crédits PÉARAITes sont inscrits au budget supplémentaire 2021. La rédaction de l’acte sera confiée à l'office notarial d’Ernée.

SPORTS-LOISIRS-UIE ASSOCIATIUE

DEMANDE DE SUBUENTION EXCEPTIONNNELLE TOUR DU BOCAGE

Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2500 € à l'Organisation du Tour du Bocage et de l’Ernée pour l’organisation d’une épreuve cycliste le 12 juin prochain sur Ernée.

CULTURE

DESHERBAGE DE LA MEDIATEQUE « LA TOURELLE »

M. BRAUTT, conseiller municipal délégué, expose au conseil municipal que de nombreux documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la médiathèque sont dans un état ne permettant plus de les mettre en rayon ou obsolètes. Ils doivent donc être retirés des collections. L'objectif est destiné à mettre en valeur les collections disponibles et à offrir des ressources constamment actualisées aux usagers des bibliothèque.

Cette opération menée à l'échelle du territoire avec l’appui de la communauté de communes de l’Ernée n'avait jamais été réalisée précédemment au niveau de la médiathèque d’Ernée. Le conseil municipal autorise le responsable de la médiathèque à retirer les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire. Les ouvrages réformés seront cédés gratuitement à des institutions où des associations qui pourront les revaloriser comme papier à recycler ou à défaut de les détruire.

EDUCATION- JEUNESSE

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

DE L'ÉCOLE SAINT VINCENT DE PAUL PRIMAIRE ET MATERNELLE D'ERNÉE - ANNÉE 2021

Par délibération du 20 décembre 2001, le Conseil Municipal a fixé les modalités de participation de Îa commune aux frais de fonctionnement de l'Ecole St Vincent de Paul Primaire et Maternelle dans le cadre du Contrat d’Association intervenu entre l'Etat et l'Ecole St Vincent de Paul. Le conseil municipal vote et approuve la participation pour 2021 qui s'établit comme suit: forfait fonctionnement 112 400,13 €

Bforfait contreparties 8 021,66 €

bforfait mobilier 3 606,51€

124 028,30 €

Il'est précisé que le paiement interviendra trimestriellement par avance.

AFFAIRES GENERALES

PETITE UILLE DE DEMAIN : CONVENTION D'ADHESION ET LANCEMENT D'UNE OPAH-RU

La Communauté de communes de l’Ernée a initiée avec Îles communes membres Une démarche de revitalisation et de reconquête des centres-bourgs afin de lutter contre la vacance de logements et la précarité énergétique, renforcer l'attractivité commerciale, valoriser le patrimoine bâti etc. Pour ce faire, la CCE engagera prochainement une démarche d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur l’ensemble du territoire et conventionnera avec l'Etat pour la mise en œuvre d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).La commune a été retenue par l'Etat, fin 2020, pour intégrer le dispositif « Petites Villes de Demain ». Ce dispositif vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Afin d’acter l'engagement de nos collectivités et de l’État dans ce programme et la mise en œuvre du projet de revitalisation sur notre commune, une convention d'adhésion doit être signée entre les différents partenaires.

Le conseil municipal acte la volonté de la Commune d’Ernée, en lien avec la Communauté de communes de l’'Ernée, d’adhérer au programme PVD en instaurant la convention d'adhésion avec l’Etat et les différents partenaires.

Il émet un avis favorable à l'engagement d'une Opération Programmée de l'Habitat Renouvellement Urbain pour une période de cinq ans sur le périmètre identifié par une étude pré-opérationnelle, et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes pièces intervenant dans le cadre de la mise en application de cette délibération.

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétaire de Séance,

A Renaud GAUDRON