Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 20 commission communale des impots directs cc
Déliberation - 2026 20 commission communale des impots directs cc
Déliberation - 03 Renouvellement Commission Communale des Impots
Déliberation - 2026 63 Commission Communale des Impots Directs CC
Déliberation - 20 2026DEL Commission Communales de Impots Directs
Déliberation - 2026 26 Renouvellement de la commission communale
Compte-Rendu - D 2020.06.26 03 Commission Communale des impôts di
Déliberation - 23+ +Renouvellement+de+la+CCID+ +Commisssion+Commu
Déliberation - Délibération 82 du 21 04 2026 Renouvellement de
Déliberation - 2026 27 Constitution de la commission communale de
Déliberation - 2026 03 20 08 Renouvellement de la Commission Communale des Impots Directs CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 08 Renouvellement de la Commission Communale des Impots Directs CCID)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT République Française
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
2026/03/20-08
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ABIDOS
Séance du Vendredi 20 mars 2026 MAIRIE
æ
ABIDOS L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix-huit heures quinze
64150 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement
. — convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
Tél : 05 59 71 57 15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude
Mail : mairie@abidos.fr MIRASSOU, Maire.
Présents : Mmes Dalila ABBAS, Martine BACARDATZ, Mélinda
CAZALET, Emmanuelle PETITBON, Ludivine TOULOUZE, MM.
Christopher BLANC, Bernard CAZENAVE, Thierry LESCOUTE,
Jean-Claude MIRASSOU, Christophe PERY, Bernard SICRE.
Mme Martine BACARDATZ a été nommée secrétaire de séance.
Objet: Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'article 1650 du Code Général des Impôts
institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par
Monsieur le Maire.
Dans les Communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la
Commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par
le Conseil Municipal.
Pour être commissaire, il faut :
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,
- être âgé de 18 ans au moins,
- jouir de ses droits civils,
- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la Commune,
- être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de
manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la
cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la
même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
- DÉCIDE de proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques la liste des 24 noms ci- dessous afin qu'il puisse procéder à la désignation des commissaires : 1) Mme Martine BACARDATZ
2) M. Robert BAQUÉ
3) M. Hugo BENARD (Lahourcade)
) Mme Marion BLANC
) Mme Monique BORDENAVE
) M. Albert BUCCITTI
) M. Pierre CAZALET (Mourenx)
) M. Bernard CAZENAVE
) M. Christian CHAFFANEL
0) M. Michel CORRAL
1) M. Christophe DOS SANTOS
2) Mme Laurence GLUSZAK
13) M. Joël LALANNE
14) M. Thierry LESCOUTE
15) M. Jean-François MIRASSOU
16) M. Alain MONCHY
17) M. Félix PARRIEUS (Lagor)
18) M. Christophe PERY
19) Mme Emmanuelle PETITBON
20) M. Christophe PIGOT
21) M. Davy SALABERT
22) M. Bernard SICRE
23) M. Roger TROUILLET
24) M. Manuel VIEIRA
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Le Maire,
Jean-Claude MIRASSOU
Ainsi fait et délibéré à ABIDOS, les jour, mois et an que dessus.
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 11
Nombre de suffrages exprimés 11
Votes : Contre 0 Pour 11
Date de convocation : 16 mars 2026
Date d’affichage : 20 mars 2026