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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. Marches de travaux de rehabilitation Beausite autorisation de signer des avenants
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 12. Marches de travaux de rehabilitation Beausite autorisation de signer des avenants)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de , , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 13 décembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 13 décembre 2018 à 18h00, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 7 décembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
Champigneulles MME PLAYE — M. FELICANI — MME SCHREIBER Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Froid M. BARTOSIK — MME FOUET -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
. M. DETHOU à M. FELICANI
Champigneulles M. VERGANCE à MME SCHREIBER M. BECKER à M. TRANCHINA
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE à M. TROGRLIC (Pompey)
Pompey MME GEOFFROY à MME LEPRUN (Faulx) MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN — M. DOSE -— M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey M. KUHN
N°12 — DB du 13/12/2018 Rapporteur : MME HENRY
Marchés de travaux de réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun Autorisation de signer des avenants aux lots 02, 03, 04, 06, 10, 12, 13, 14 et 15
Le bâtiment Beausite, programme de réhabilitation lourde devant accueillir un service multi accueil communautaire, 11 logements vendus en VEFA à Meurthe-et- Moselle Habitat et des locaux tertiaires a été mis en chantier en avril 2017.
Le Conseil Communautaire du 26 mai 2016 a délibéré l’actualisation du plan de financement de l'opération. Ce dernier fixe un montant de travaux égal à 2 315 000 € HT et un budget total d'opération de 3 100 000 € HT.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-12-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 Conrormement aux delibérations des 20 décembre 2016, 02 mars 2017, 23 mars
2017 et 22 juin 2017, attribuant les marchés de travaux, et autorisant la SPL à signer les engagements de l'opération Beausite, le chantier a été lancé pour un
montant total de 2 250 005 € HT.
Les montants délibérés étaient supérieurs à ce dernier mais il était précisé qu'ils incluaient une tranche optionnelle pour l'aménagement des locaux tertiaires, laquelle serait levée si les locaux trouvaient preneur, ce qui n’a pas été le cas.
Dans le cadre de ces travaux et afin d'aménager au mieux l'équipement petit enfance et d'optimiser la qualité d'usage et la pérennité du bâtiment, 9 avenants vous sont proposés.
Le montant total de ces avenants représente une plus-value de 30 410,13 € HT, soit 1,35% de l'ensemble des marchés de travaux; ce qui ramène le montant total de ces marchés à 2 280 415,13 € HT ce qui reste inférieur au montant délibéré égal à 2 315 000 € HT.
Ainsi, le budget global d'opération, y compris les avenants proposés, s'élève à 2 689 588 € HT ce qui reste inférieur au montant délibéré égal à 3 100 000 € HT.
Ces avenants font suite à des remarques du bureau de contrôle, des aléas de chantier dû à la rénovation et des adaptations demandées en cours de chantier par la PMI pour la crèche, les concessionnaires pour les réseaux, MMH sur des prescriptions relatives au cahier des charges de VEFA (qui a été négocié après la passation des marchés de travaux), la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage.
Ces avenants sont les suivants :
LOT 02 VRD — ESPACES VERTS : AVENANT POSITIF + 4 640,00 € HT.
e Le branchement sur le réseau AEP n'a pas été prévu au marché de l'entreprise car il est habituellement réalisé et facturé par le concessionnaire. Dans le cas présent, ce dernier nous demande de le réaliser par nos propres moyens : + 1 810 € HT.
e Découverte d'une conduite gaz alimentant une parcelle voisine sur notre terrain. Des mesures de sécurité ont dû être mises en œuvre : + 810 € HT.
e Demande MMH : selon la notice de VEFA, afin de pouvoir alimenter un portail électrique dans l'avenir à l'entrée de leur voie d'accès, il faut intégrer un fourreau permettant de tirer un câble d'alimentation électrique : + 160 € FT
e Adaptation des espaces verts afin d'optimiser leur pérennité et les futurs coûts d'entretien : + 1 860 € HT.
LOT 03 GROS ŒUVRE - MACONNERIE : AVENANT POSITIF + 2 660,35 € HT.
e Erreur d'implantation d'une longrine par le BET structure nécessitant une protection des pieds de poteaux contre la corrosion : + 1 312,34 € HT.
e Découpes béton et rebouchages supplémentaires découverts après mise à nu des structures - négocié à 38 € HT /heure de main d'œuvre : + 5 548,00 € HT.
Optimisation de la structure générant une moins-value : - 4 350,24 € HT.
Travaux de carrelage dans le local informatique et la lingerie de la crèche : prestation demandée car défaillance des Peintures Réunies. Prix négocié au plus bas. Le coût sera compensé par la moins-value et les pénalités appliquées au marché de l'entreprise défaillante : +1 352,00 € HT.
e Suppression du drainage périphérique en certains points, validé par le contrôleur technique, générant une moins-value : - 1 201,75 € HT.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-12-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 O+F-204-COUVERTURE — CHARPENTE - ZINGUERIE: AVENANT NEGATIF — 2 €
Fourreau à sceller sur demande du contrôleur technique : + 1 099,78 € HT.
Optimisation des quantités de bardage bois générant une moins-value : - 3 931,00 € HT.
Ajout de platelage bois sur les balcons : la mise en œuvre de la structure des balcons a offert davantage de surface au sol que prévu en augmentant le volume de platelage à poser : + 1 600 € HT.
Optimisation de l'ensemble de chéneaux et descentes d’eau de pluie générant une moins-value : - 3 045,00 € HT.
LOT 06 ENDUIT — ISOLATION EXTERIEURE : AVENANT POSITIF + 6 984,00 € HT.
Lors de la négociation du marché, par mesure d'économie, il a été décidé de remplacer le bardage bois de façade par de l’enduit. Les encadrements de fenêtre en tôle laquée ont été supprimés en même temps. Cette dernière prestation doit être rajoutée pour correspondre à l'engagement du Permis de Construire. Prix négocié à + 6 984,00 € HT.
LOT 10 STRUCTURE METALLIQUE - METALLERIE: AVENANT POSITIF + 11 525,37 € HT.
Une costière en tôle est à ajouter pour protéger les pieds de poteaux métalliques sur le parvis : + 422,37 € HT.
Moins-value pour suppression de garde-corps non nécessaires réglementairement :
- 2 090,00 € HT.
Plus-value pour remplissage en tôle des garde-corps des escaliers. Il était prévu au marché que la façade en claire-voie bois fasse office de remplissage mais après, mise en œuvre, cela est refusé par le contrôleur technique : + 2 150,00 € HT.
Ajout d’une trappe pour accéder au conduit gaz dans le vide sanitaire, sur demande de GRDF : + 1 980,00 € HT.
Le terrain de Beausite est en contrebas de l'avenue Mozart. Auparavant, les risques de chute des personnes étaient protégés par une haie qui n'a pas pu être conservée dans les travaux. Il est donc impératif d'y faire poser un garde-corps. Le prix chiffré est conforme au prix des garde-corps du marché. Des solutions plus économiques ont été proposées mais n'ont pas été validées par le contrôleur technique : + 9 063,00 € HT.
LOT 12 PEINTURE : AVENANT POSITIF + 1 080 € HT.
Le plenum des circulations devait être recouvert par un faux plafond. GRDF a demandé des faux plafonds de type grille afin de ventiler les conduites gaz présentes à cet endroit. Il faut donc peindre le plafond existant qui restera apparent. Application du prix marché de peinture : + 1 080,00 € HT.
LOT 13 ASCENSEUR : AVENANT POSITIF + 430,32 € HT.
Pour des raisons techniques, le bouton d'appel de l'ascenseur de la crèche n'a pas pu être remonté à la hauteur demandée par la PMI pour le mettre hors de portée des enfants. En conséquence, un système à badge doit être commandé : + 430,32 € HT.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-12-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 LOI 14 PLOMBERIE — SANITAIRE - CVC : AVENANT POSITIF + 3 326,99 € HT.
Un conduit doit être ajouté afin de relier les locaux tertiaires du RDC bas à la toiture. Il permettra d'installer une ventilation lorsque ces locaux seront aménagés. Cette prestation était prévue dans l'option d'aménagement des locaux d'activité. Cette option n’a pas été retenue. Il faut malgré tout réaliser le conduit de ventilation dès à présent pour permettre un aménagement
ultérieur : + 4 852,56 € HT.
Suppression de caissons coupe-feu validée par le contrôleur technique générant une moins-value : - 2 456,82 € HT.
Installation d'une baignoire bébé intégrée dans le local de change des petits : + 931,25 € HT.
LOT 15 ELECTRICITE — COURANT FAIBLE : AVENANT POSITIF + 4 039,32 € HT
Ajout d'alimentations tri-phasées en plus des prises habituelles. Les lave- linge et sèche-linge prévu dans la buanderie de la crèche sont des équipements domestiques et sont alimentés par des prises monophasées. En cas d'agrandissement de la crèche, des équipements alimentés en tri- phasé pourraient être nécessaires :
+ 419,60 € HT.
Suppression de prestations du lot (prise, chauffe-eau, éclairage...) générant une moins-value : - 1 859,75 € HT.
Demande MMH selon notice VEFA : ajout de réglettes lumineuses au- dessus des éviers et lavabos et ajout d'un système d'interphonie. Non prévu au marché de travaux : + 5 479,47 € HT.
Le montant total de ces avenants génère une plus-value de 30 410,13 € HT, soit 1,35% de l’ensemble des marchés de travaux, selon la répartition suivante :
LOT 02 VRD - ESPACES VERTS 4 640,00 € 3,66%
LOTO3 GROS ŒUVRE - MACONNERIE 2 660,35 € 1,10%
LOT 04 COUVERTURE - CHARPENTE - ZINGUERIE -4 276,22 € -4,08%
LOT 06 ENDUIT - ISOLATION EXTERIEURE 6 984,00 € 5,66%
LOT 10 STRUCTURE METALLIQUE - METALLERIE 11 525,37 € 9,26%
LOT 12 PEINTURE 1 080,00 € 2,24%
LOT 13 ASCENSEUR 430,32 € 1,12%
LOT 14 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFF. - VENT. 3 326,99 € 0,56%
LOT 15 ELECTRICITE - COURANT FAIBLE 4 039,32 € 1,94%
TOTAL]30 410,13 € 1,35%
Un premier avenant, acté au conseil du 22 novembre 2018 pour les lots 09 et 11, avait un impact neutre puisque les montants s'équilibraient.
Un tableau synthétique des avenants est joint à cette délibération.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
| Délibération |
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-12-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 - ___ Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission habitat et urbanisme du 30 novembre 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les projets d'avenants.
AUTORISE la SPL du Bassin de Pompey, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes, à signer les avenants aux marchés correspondant.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-12-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018