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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 35. rehabilitation STEP BAD sollicitation financeur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Republique Française DRE FRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
RE
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
2 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Membres en : prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la exercice Frésants #tants présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 38 38 Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, +3 Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin pouvoirs DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine
GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés: Pascal BECK, William GRAFF, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS et Jocelyne PANO par Pierre JULIEN.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Réhabilitation de la station d'épuration de Bouxières-aux-Dames - Sollicitation de partenaire financeur
N° de délibération : 35
; Suffrages
St exprimés Pour Contre Abstention à Jon f P avec pouvoir P p
38 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. LEGGERI
Les eaux usées de la commune de Bouxières-aux-Dames sont traitées sur une station
d'épuration mise en service en 1975.
Cet ouvrage est désormais très vétuste et, en 2013, la commune de Bouxières-aux- Dames a engagé une première phase de travaux de réhabilitation, à savoir la construction d'un silo et d'une table d'égouttage pour un montant total de 375 561 € HT.
Ces travaux étant réalisés, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, compétente en matière d'assainissement depuis le 1% janvier 2020, doit poursuivre la réhabilitation globale de la station d'épuration avec la construction d’une nouvelle « file eau ».
Plusieurs éléments viennent conforter cette nécessité :
e Concernant le canal d'entrée, le génie civil est en mauvais état : cisaillement et éclatement des bétons créant une fissure active conséquente au niveau de la liaison avec le bassin, fissures présentes au niveau des voiles, têtes de voiles détériorées et éclatées, ferrailles apparentes en plusieurs endroits,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-35-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 ne dispose pas d'ouvrage spécifique permettant d'assurer le
essapiage, le ueyraissage des eaux brutes, le traitement de l'azote et du phosphore,
e Concernant l’aération des eaux à traiter, un hydrojecteur est hors-service et de par sa conception, l'installation ne dispose pas de zone de dégazage : ceci provoque donc régulièrement l'apparition de flottants sur la surface du clarificateur avec une
dégradation des performances épuratoires,
e Au niveau du clarificateur, des fissures verticales sont visibles tous les 50 à 60 cm sur le voile de séparation. Le voile qui sert de chemin de roulement pour le pont est également fissuré à de nombreux endroits. La lame crénelée est cassée et n'assure donc plus convenablement son rôle de sousverse : la qualité de l'eau rejetée est directement dégradée par des matières en suspensions. La pente de la goulotte de récupération des eaux n’est pas constante et plusieurs zones de stagnation sont visibles et enfin le pont racleur, bien que fonctionnel, présente des signes évident
d'usure importante,
e L'installation actuelle ne dispose pas de canal de comptage de l'eau traitée, et compte-tenu de la configuration de la station et des réseaux internes, il n'est pas
possible de créer cet ouvrage,
e L'installation actuelle ne dispose pas d'équipement de lutte contre l'incendie.
Ce constat général est confirmé par plusieurs courriers de l'agence de l'eau et de la police de l’eau nous indiquant que le dispositif d'autosurveillance de la station est non conforme avec une suppression de la prime annuelle de résultat en assainissement collectif, soit une perte financière annuelle d'environ 10 000 €. De plus, la pollution mesurée en sortie de station de traitement des eaux usées a, selon l'expertise de la police de l'eau, dépassé à plusieurs reprises l'une des concentrations maximales de rejet autorisées sur les dernières années.
Ce projet a été approuvé par une délibération du Conseil municipal de Bouxières-aux- Dames le 28 janvier 2019.
Cette opération de construction se déroulant sur plusieurs années, une Autorisation de Programme et Crédits de paiement sur 2021-2022, sera soumise à une délibération du
Conseil communautaire.
La présente délibération concerne l'approbation de dépôt de dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) à la rubrique « résilience sanitaire ».
Le plan de financement prévisionnel pour les travaux pourrait être :
DÉPENSES HT
Préparation du chantier et travaux préparatoires 522 280 €
Filière eau 1 041 320 €
Réfection bâtiment de la station 143 225 €
Viabilités et aménagements 344 080 €
Sous total travaux 2 050 905 €
Aléas sur travaux (10%) 205 091 €
Total travaux 2 255 996 €
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-35-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 23 400 €
Mañtrise d'œuvre et Mission OPC
(Organisation, Pilotage et Coordination) 82 100 €
Mission CSPS 6 973 € (Coordination sécurité et protection de la santé)
Contrôle technique 25 636 €
Étude géotechnique d'exécution 15 000 €
Reprographie 300 €
Raccordement électrique 20 000 €
Publicité (BOAMP) 840 €
Assurance dommage ouvrage et risque chantier 41 018 €
Sous total honoraires et charges diverses 216107 €
Aléas sur honoraires et charges diverses (10%) 21611€
Total honoraires et charges diverses 236 878 €
Coût total HT de l'opération 2 492 874 €
RECETTES Montant
État - DSIL 20%
Fonds propres de la Communauté de Communes s Ie de la du Bassin de Pompe différence avec la
Pey DSIL
TOTAL RECETTES 2 493 714 €
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- _Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires aux dossiers de demande de subvention.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
HE
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-35-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021