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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. delib Chantier BEAUSITE)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY D
Meurthe et Moselle
Arrondissement de , , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 22 novembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 22 novembre 2018 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 16 novembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
Champigneulles MME PLAYE -— M. DETHOU -— M. FELICANI — MME SCHREIBER Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Ésrel M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER -— M. HUET — M. KOCH Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO MME RASCAGNERES-GARCIA à MME DOUGOUD (Malleloy)
M. MARLIN à MME PLAYE
Champigneulles M, VERGANCE à MME SCHREIBER
MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Frouard MME FOUET à MME ROTA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE à MME HENRY (Custines)
Leun M. DOSE à M. HUET
Millery M. BERGEROT à M. TROGRLIC (Pompey)
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°15 — DA du 22/11/2018 Rapporteur : MME HENRY
Marchés de travaux de réhabilitation du bâtiment Beausite à Liverdun Autorisation de signer des avenants aux lots 09 et 11
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 10 janvier 2017, le Conseil Communautaire du 2 mars 2017 a attribué les marchés de travaux des lots suivant, pour un montant de travaux de 2 253 696,83 € HT (soit 2 704 436,20 € TTC):
- 02 Voirie
- 03 Gros œuvre
- 04 Couverture étanchéité
- 06 Façade
- 07 Menuiserie extérieure
- 08 Menuiserie intérieure
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-15-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018 - 09 Revêtement de sol
- 10 Métallerie
- 11 Plâtrerie
- 12 Peinture
- 13 Ascenseur
- 14 Chauffage plomberie ventilation
- 15 Electricité
Le lot 09 « Revêtement de sol » a été attribué pour un montant de 73 376,20 € HT et le lot 11 « Plâtrerie isolation » a été attribué pour un montant de 165 093,50 € HT. Ces montants comprennent chacun une tranche optionnelle pour l'aménagement intérieur de locaux d'activité en rez-de-chaussée bas. Celles-ci n'ont pas été affermies.
Les travaux de sol caoutchouc du multi accueil sont prévus au lot 09 Revêtements de sol pour un montant total de 16 309,80 € HT. Ce revêtement doit être posé sur une chape sèche présentant une technicité particulière, prévue au lot 11 Plâtrerie isolation. L'ensemble chape sèche et caoutchouc forme un composant uniforme et solidaire.
Afin de faciliter la mise en œuvre de l’ensemble chape et revêtement caoutchouc, d'en raccourcir les délais et d’en faire porter la garantie par une seule entreprise, nous proposons de retirer par avenant la prestation de sol du lot 09 et de l'ajouter par avenant au lot 11, dont l’entreprise possède les compétences nécessaires. Ainsi, il reviendrait à la même entreprise, ELVINGER, de poser la chape sèche et le sol caoutchouc. Dans cette nouvelle organisation, les coûts restent identiques.
Les avenants proposés sont donc les suivants :
Montant initial Avenant Montant après
Nature du lot | Entreprise (TF + TO) € HT avenant (TF + TO) en € HT en € HT
09 LES
Revêtements PEINTURES 73 376,20 € - 16 309,80 57 066,40 € de sol REUNIES
11 Pébens ELVINGER | 165093,50€ | + 16 309,80 181 403,30 € isolation
Vous trouverez joints à cette délibération les projets d'avenants.
Les tranches optionnelles de chaque lot n'ayant pas été affermies, l'avenant ne mentionne que les montants des tranches fermes et les variations dues aux avenants.
Le pourcentage de variation pour Les Peintures Réunies est donc de — 24,48% (66 636-20 — 16 309,80).
Le pourcentage de variation pour Elvinger est de + 10,76 % (151 518,00 — 16 309,80).
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-15-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018 | Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission habitat et urbanisme du 19 octobre 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant en moins-value de 16 309,80 € au lot 09 — titulaire LES PEINTURES REUNIES.
APPROUVE l'avenant en plus-value de 16 309,80 € au lot 11 — titulaire ELVINGER.
AUTORISE la SPL du Bassin de Pompey, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes, à signer les avenants aux marchés correspondant.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
EE
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181122-15-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018