Arrêté - A24310 Règlementation Parade et feu Noël 30.11.2024

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Arrêté - A24310 Règlementation Parade et feu Noël 30.11.2024 Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24310 Règlementation Parade et feu Noël 30.11.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°24310

CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : REGLEMENTATION DE LA MANIFESTATION

"PARADE DE NOËL ET FEU D'ARTIFICE" - SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,

L. 2212-2 et suivants, L. 2213-1 à 5;

Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-

4;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu l'arrêté municipal n°15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit

sur le territoire de la Commune de Rognac ;

Vu l'arrêté municipal n°23226 du 29 septembre 2023 concernant la circulation et le stationnement sur la place Saint-Jacques ;

Vu la décision n°24215 du 15 octobre 2024 relative à l'organisation du spectacle « Les conteuses et le bal des souris » lors de la parade des illuminations par la société ABEE ; Vu la décision n°24230 du 07 novembre 2024 relatif au spectacle pyrotechnique conclu avec la société CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS ;

Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique effectuée par Madame le Maire auprès de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et mis en œuvre par Monsieur Florent HARFI ; Vu les demandes d'autorisations effectuées auprès de la Sous-préfecture d'Istres et de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ainsi que de l'aviation civile ; Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sureté et la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU DEFILE ET DU FEU D’ARTIFICE Une parade dans les rues de la Ville aura lieu le samedi 30 novembre 2024, ainsi qu'un feu d'artifice tiré depuis le toit de l'Hôtel de Ville Historique situé Boulevard Jean Jaurès. Le départ du spectacle « Les conteuses et le bal des souris » aura lieu à 18 h 30 au début du Boulevard des Jeunes et se terminera vers 19 h 30 sur la Place Saint Jacques, selon l'itinéraire figurant à l'article 2.

Le feu d'artifice sera tiré à 19 h 30.

ARTICLE 2 : ITINERAIRE DU DEFILE ET SPECTACLE PYROTECHNIQUE La parade empruntera l'itinéraire suivant :

- Boulevard des Jeunes, Boulevard Frédéric Mistral, Rue Aristide Briand, Boulevard Jean Jaurès, Rue Gabriel Péri et arrivée Place Saint Jacques à 19 h 30.

La société Concept Spectacles Productions est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie (F1, F2, F3, F4, T1 et T2) le samedi 30 novembre 2024 à 19 h 30 sur le toit de la mairie historique de Rognac situé Boulevard Jean Jaurès.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Le présent tir fait l'objet d’une déclaration auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône. L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Florent HARFI, titulaire d'un certificat de qualification au tir d'artifices, qui est chargé de superviser les opérations de transports, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. Un périmètre de sécurité sera mis en place par le service Logistique en collaboration avec le responsable de tir. Il sera matérialisé par des barrières et par un dispositif de sécurité bien spécifique à ce type de manifestation de sorte qu'aucun spectateur ne puisse franchir par inadvertance la zone de tir. L'accès à cette zone sera réservé uniquement aux personnes dûment habilitées et qualifiées. Le tir des pièces d'artifices devra être orienté dans une direction hors de tout danger et tenir compte des vents dominants. Le tir du feu ne pourra être effectué qu'après accord de l'organisateur. Le responsable du tir devra se conformer aux instructions données par le responsable communal en cas de conditions climatiques défavorables et, notamment, en cas de vents violents. La commune s’assurera de la participation des sapeurs-pompiers afin de prévenir les risques d'incendie et d'accident. Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais. Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Florent HARFI dès le tir terminé.

ARTICLE 3 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION DE LA PARADE Concernant le stationnement :

Le stationnement et la circulation des véhicules sur la Place Saint Jacques sont interdits du lundi 25 novembre 2024 06 h 00 au jeudi 19 décembre 2024 20 h 00. Le stationnement sera interdit le 30 novembre 2024 de 09 h 30 à 20 h 30 sur: - Le Boulevard Jean Jaurès de son intersection avec l'Avenue Camille Pelletan jusqu'à son intersection avec la Rue Gabriel Péri ;

- La Rue Saint Eloi de son intersection avec le Boulevard Jean Jaurès jusqu'à son intersection avec la Rue Lamartine ;

- La Rue Lamartine de son intersection avec la Rue Saint Eloi jusqu'à son intersection avec la Rue Flaubert.

8 places de stationnement seront réservées au camion de la technique de la parade sur le parking du CAM.

Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

Ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées au présent article les véhicules des services municipaux, de sécurité, des intervenants ainsi que les véhicules des prestataires nécessaires au déroulement de la manifestation visés dans l'article 1.

Concernant la circulation :

La circulation sera momentanément interrompue vers 18 h 30 lors du départ de la parade Boulevard des Jeunes et lors de son passage selon l'itinéraire visé à l’article 2 du présent arrêté.

Les conducteurs de véhicules terrestres devront se conformer aux instructions qui leur seront données sur place par les agents de la force publique.

La circulation sera interdite, le 30 novembre 2024 :

- À partir de 18 h 30 jusqu'à 20 h 30, sur le Boulevard Jean Jaurès de son intersection avec l’Avenue Camille Pelletan jusqu’à son intersection avec la Rue Gabriel Péri, sur la Rue Gabriel Péri de son intersection avec le Boulevard Jean Jaurès jusqu'à son intersection avec la Rue Mireille, sur la Rue Saint Eloi de son intersection avec le Boulevard Jean Jaurès jusqu'à son intersection avec la Rue Lamartine et sur la Rue Lamartine de son intersection avec la Rue Saint Eloi jusqu'à son intersection avec la Rue Flaubert.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Les conducteurs de véhicules terrestres devront se conformer aux instructions qui leur seront données sur place par les agents de la force publique.

ARTICLE 4 : INFRACTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Conformément aux dispositions du code de la route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 5 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée le vendredi 30 novembre 2024 de 09 h 00 à 21 h 00 le long de la parade, sur le Boulevard Jean Jaurès et sur la Place Saint- Jacques.

ARTICLE 6 : SECURITE

Un poste de premiers secours sera assuré pendant la durée des festivités par des agents SSIAP de l’entreprise AMGS. En cas de besoin de moyens supplémentaires, ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15.

La sécurité de la manifestation sera assurée par la Police Municipale. Cette dernière sera joignable au 04.42.87.76.17. Leur intervention pourra être coordonnée avec celle de la gendarmerie.

La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

+ en cas de débordements ou de risques de troubles à l’ordre public, e en cas de conditions météorologiques défavorables,

e en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiquée est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : EXECUTION

Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, la Police Municipale, le Chef du Centre de Secours, la Brigade de Gendarmerie et les différents participants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 10 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.

Fait à Rognac, le 18 novembre 2024

Pour le Maire empêché,

Monsieur le 1° Adjoint:

Dominique GARCIA Pot \

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