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Conseil Municipal - 2017 04 03 Avis CM
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 04 03 Avis CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira en mairie,
Mardi 11 avril 2017 à 20h30
Affiché le mercredi 5 avril 2017
-
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
1. Compte de gestion du Comptable public de la commune pour
l'exercice 2016 : budget principal et budget annexe pour le service
Assainissement
2. Compte 6 : budget principal et
budget annexe pour le service Assainissement
3. Affectation des résultats du Compte Administratif 2016 : budget
principal et budget annexe pour le service Assainissement
4. Taux des taxes communales pour 2017
5. 7 : budget principal et
budget annexe pour le service Assainissement
6. Subventions aux associations
7. Assainissement : admission en non-valeur
8. Ressources humaines : don à la famille JOUVIN
9. iéner
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire
Jeanine PERRUCHET