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Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 11 14 Avis CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira en mairie,
Mardi 14 novembre 2017 à 20h30
Affiché le vendredi 10 novembre 2017
-
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
1. Approbation des nouveaux statuts communautaires
2. Projet d’implantation de la ressourcerie COURT -CIRCUIT dans la
zone d’activités de la Sagne : transfert de la maîtrise d’ouvrage
3. Subvention à l’association COURT -CIRCUIT
4. Office de Tourisme : PV de mise à disposition au profit de la
communauté de communes Creuse Grand Sud
5. Diagnostic du réseau d’assainissement : avenant au marché d'étude
et demande de subventions complémentaires à l'Agence de l'eau et
au Département
6. Admission en non valeurs
Questions diverses
Le Maire
Jeanine PERRUCHET