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Déliberation - DEC 2025 023
Déliberation - DEL 2025 168
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 168)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_168
APPROBATION DU CONTRAT EAU, TRAME VERTE & BLEUE, CLIMAT ET DE LA CHARTE TRAME VERTE & BLEUE DES PLAINES ET COTEAUX LA SEINE CENTRALE URBAINE 2026-2030
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le 1er Adjoint au maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Pierre GUILLET, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Jean-Baptiste GODILLON, Emmanuel LOEVENBRUCK à Laurence GNEMMI, Véronique LIGNIER à Cécile DELAUNAY, Arménio SANTOS à Dominique BAUD, Jean-Manuel PARANHOS à Christelle HANNEBELLE, Sophie LEFEBURE à Virginie MINART-GIVERNE, Arnaud BEAUVOIR à Pascale PATAT, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Laurent MALOCHET
Les 30 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
Le Contrat Eau, Trame Verte & Bleue, Climat 2026-2030, porté par l’Agence de l’eau
Seine-Normandie, la Région Île-de-France et la Métropole du Grand Paris, constitue un
engagement commun entre ces trois partenaires financiers et les maîtres d’ouvrage
impliqués. Il s’agit d’un programme d’études et de travaux d’une durée de cinq ans. Les
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 maîtres d’ouvrage s’engagent à mener les actions prévues, tandis que les partenaires
financiers s’engagent à les soutenir prioritairement par des subventions, notamment en
cas de contraintes budgétaires et selon leurs dispositifs d’aide. L’animation du Contrat
bénéficie également du soutien du Syndicat Mixte Seine Ouest et de la Communauté
d’agglomération Versailles Grand Parc.
Le Contrat Eau, Trame Verte & Bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 vise
la préservation de la ressource en eau, la protection et la restauration de la biodiversité,
le développement de la nature en ville ainsi que l’adaptation au changement climatique.
Il permettra notamment d’améliorer la gestion à la source des eaux pluviales, de
restaurer et protéger les milieux naturels (aquatiques, humides et terrestres), de réduire
les consommations en eau, de renforcer la résilience des territoires face aux inondations
et d’enrichir la connaissance partagée sur ces sujets.
Le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030
s’articule autour de 4 grands enjeux :
• Enjeu A : Gérer à la source les eaux pluviales et lutter contre les îlots de chaleur
en renforçant la place de la nature en ville,
• Enjeu B : Protéger et économiser la ressource en eau,
• Enjeu C : Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d'une Trame
verte et bleue régionale en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique,
• Enjeu D : Sensibiliser, éduquer à l’environnement, suivre et coordonner les
actions.
Pour qu’un projet soit éligible au financement dans le cadre du contrat, il doit :
• Répondre aux objectifs du SDAGE du bassin Seine-Normandie, du 12ème
programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie (2019-2024), du Plan
Vert d’Île-de-France, du Schéma Régional de Cohérence Écologique, de la Stratégie
régionale de la Biodiversité ainsi que de la Stratégie nature et le Plan Climat Air Énergie
de la Métropole du Grand Paris ;
• S’inscrire dans le programme des aides des partenaires financiers.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au Contrat et s’engager pour
la période 2026-2030 à travers un plan d’actions répondant aux enjeux identifiés. DELIBERATION
Vu le diagnostic du bassin versant Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine réalisé en 2013 et le diagnostic Trame verte et bleue réalisé en 2019 ;
Vu le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine (2026-2030) et ses quatre enjeux ;
Vu l’approbation de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine- Normandie par le comité de bassin en décembre 2023 ;
Vu le plan d’actions annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission Développement Durable, Transition Écologique, Espaces Verts en date du 5 novembre 2025,
Considérant que le Contrat Eau, Trame Verte & Bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 permettra d’obtenir un financement prioritaire de l’Agence de l’eau Seine- Normandie, de la Région Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris (pour les territoires métropolitains ou dans une logique d’amont/aval du bassin versant), et également une programmation pluriannuelle et une visibilité des projets des signataires ;
Considérant que le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 permettra d’obtenir un appui aux porteurs de projets par la cellule d’animation du Contrat et un suivi permettant la mise en œuvre du Contrat ;
Considérant que la Mairie de Chatou propose d’y inscrire des opérations répondant aux enjeux et objectifs du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 ;
Considérant que, par cette signature, la Ville de Chatou s’engage dans une démarche collective en faveur de la protection et la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité, de la nature en ville et de l’adaptation au changement climatique
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE : D’approuver le Contrat Eau, Trame Verte & Bleue, Climat de la Seine Centrale urbaine de la Seine Centrale urbaine 2026-2030 ;
De s’engager à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030, à faire mention de l’accompagnement de la cellule sur tous les supports de communication relatifs à l’opération accompagnée en utilisant le logo du Contrat Eau Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 conformément à sa charte graphique ; et à mettre en œuvre les actions inscrites dans le plan d’action annexé pour lesquelles la Mairie de Chatou, est maître d’ouvrage pour un montant estimatif total 725 000 € HT ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 et les documents correspondants ;
D’approuver les objectifs et le contenu de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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