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Arrêté - DEL 2024 100
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - DEL 2024 100)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_100
AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ILE-DE-FRANCE ARRÊTÉ EN CONSEIL RÉGIONAL
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 13 septembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Christelle HANNEBELLE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent MALOCHET à François SCHMITT, Sandrine COMBASTEIL à Nicole CABLAN- GUEROULT, Jean-Manuel PARANHOS à Malika BARRY, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Inès de MARCILLAC, Nathalie MOULIN à Jean-Baptiste GODILLON, Aymeric TONNEAU à Emmanuel LOEVENBRUCK
Absents :
Véronique LIGNIER
Secrétaire :
Vincent GRZECZKOWICZ
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le Plan des mobilités en Île-de-France établit les principes pour l’organisation de la
mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le
stationnement pour la période 2020-2030. Il succède au Plan de déplacements urbains
d’Île-de-France (PDUIF) 2010-2020, dont la mise en révision a été décidée par le conseil
d'administration d’Île-de-France Mobilités le 25 mai 2022, suite à une évaluation menée
en 2021.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE
2024 Le nouveau plan est élaboré par Île-de-France Mobilités en collaboration avec l'ensemble
des acteurs et des parties prenantes de la mobilité en Île-de-France.
En tenant compte de l'évolution du contexte démographique, économique et de la
mobilité des Franciliens, le plan vise en priorité à répondre aux besoins de mobilité des
personnes et des biens, dans toute la région et pour tous les publics, tout en préservant
l’environnement et la santé, et en recherchant la cohérence et l’efficience des politiques
de mobilité.
Afin de répondre aux enjeux identifiés en lien avec les mobilités dans la région, le Plan
des mobilités fixe des objectifs environnementaux et sanitaires à l’horizon 2030. Il
quantifie les objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz
à effet de serre engendrées par les transports. De ces objectifs découlent les évolutions
nécessaires des pratiques de mobilité en île-de-France pour les voyageurs et les
marchandises.
Les principaux objectifs fixés par le Plan de mobilités pour répondre aux enjeux identifiés
en matière de mobilité dans la région sont les suivants :
A) Les objectifs environnementaux et sanitaires
• Améliorer la qualité de l’air
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre
• Réduire la vulnérabilité énergétique du territoire
• Adapter le système de mobilité au changement climatique
• Réduire l’exposition au bruit des transports routiers et ferroviaires
• Améliorer la sécurité routière
• Préserver la santé des Franciliennes et des Franciliens
• Préserver la biodiversité
B) Les objectifs de mobilité
• Objectifs pour les déplacements des Franciliens,
1. Les objectifs à l’échelle régionale
2. Des objectifs d’usage des modes différenciés selon les territoires
3. Rééquilibrer l’accès à l’emploi et améliorer l’accessibilité des pôles
économiques
• Objectifs de transition des parcs de véhicules
• Objectifs pour les flux de marchandises
C) L’atteinte des principaux objectifs environnementaux
• Une réduction de 26 % des émissions de gaz à effet de serre
• Une forte amélioration de la qualité de l’air Le plan d’action est décomposé en 14 axes et 46 actions :
Le plan de mobilité doit en outre faire l’objet, préalablement à son adoption, d’une
évaluation environnementale dite «stratégique». Celle-ci a conduit à la rédaction d’un
rapport environnemental annexé au plan qui présente les étapes de la démarche
d’évaluation, l’état initial de l’environnement en Île-de-France au regard des enjeux de
mobilités, la justification des choix d’objectifs et d’actions au regard des enjeux
environnementaux, les incidences notables de la mise en œuvre du plan sur
l’environnement, et les indicateurs retenus pour suivre les effets du plan sur
l’environnement
La ville de Chatou soutient naturellement toutes les initiatives écologiques visant à
améliorer la qualité de l’air, les transports en commun et les mobilités douces.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L.2122-18,
L.2122-20, L.2122-22 alinéa 7 et L.2122-23,
Vu le Code des transports et notamment l’article L.1214-25,
VU la délibération d’Île-de-France Mobilités n° 20220525-071 du 25 mai 2022 portant
évaluation du PDUIF et mise en révision en vue de l’élaboration du plan des mobilités en
Île-de-France, Vu la délibération d’Île-de-France Mobilités n° 20240206-024 du 6 février 2024 proposant
au conseil régional d’Île-de-France d’arrêter le projet de plan des mobilités Île-de-France
2030,
Vu la délibération n° CR 2024-002 du Conseil Régional lors de sa séance du 27 mars
2024, arrêté le projet de PDMIF proposé par IDFM. Ce dernier se compose des trois
documents suivants: le projet de plan des mobilités (stratégie pour une mobilité plus
durable et plan d'action), l'annexe accessibilité et le rapport environnemental.
Vu l’avis de la Commission Sécurité – Mobilité - Voirie en date du 10 septembre 2024,
Considérant la sollicitation du Conseil Régional d’ile de France afin d’obtenir un avis du
conseil municipal de Chatou sur le projet de PDMIF arrêté par le conseil régional,
Considérant que le Conseil Municipal est certes naturellement favorable à toute mesure
écologique visant l’amélioration de la qualité de l’air, des transports en commun et des
mobilités douces,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’émettre un AVIS FAVORABLE sur le projet de plan des mobilités en Île-de-
France arrêté en conseil régional.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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