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Déliberation - DEL 2024 128
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 128)
Thèmes du document : Changement climatique, Jeunesse, Eau et assainissement,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_128
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE RELATIVE A LA RENATURATION DU BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 novembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 35 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Annoncé à l'été 2022 et mis en place dès janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert jusqu’à 2027 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Les crédits Fonds vert sont en quasi-totalité délégués aux préfets de région puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire. Cette déconcentration est essentielle pour répondre aux spécificités territoriales et accompagner les élus au plus près dans leur projet de territoire.
En 2023, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 7 000 porteurs de projets concernant près de 6 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 10 milliards d’euros dont 2 milliards d’euros financés par le fond vert.
Ainsi, la Ville de Chatou a sollicité la préfecture des Yvelines, le 10 mars 2023, afin d’obtenir une aide financière dans le cadre du fonds vert 2023 sur la mesure Renaturation des villes concernant l’opération Renaturation du boulevard de la République à Chatou.
En effet, cette opération a pour ambition de promouvoir l’écologie urbaine et de se projeter sur les besoins évolutifs de la population, en prenant en compte les nouveaux enjeux
écologiques (sols perméables, gestion alternative des eaux pluviales, adaptation au changement climatique, développement du patrimoine végétal, …).
Le dossier a été retenu, et une somme de 301 056 € représentant 16,73 % du coût des dépenses subventionnables HT de 1 800 000 €. Cette subvention est gérée par l’Agence de l‘Eau Seine Normandie qui a transmis la convention d’aide financière.
Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la convention de financement
dans le cadre du fonds vert 2023, relative à la mesure de renaturation des villes et
villages, pour l'opération de renaturation du boulevard de la République à Chatou.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10,
Vu la décision du Maire n° DEC_2023_045 en date du 9 mars 2023 sollicitant une subvention de 1 000 000 € et de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds vert pour la renaturation des villes et des villages,
Vu le dépôt du dossier de subvention en date du 10 mars 2023 par la ville de Chatou sollicitant un financement dans le cadre du Fonds vert pour la renaturation des villes et des villages,
Vu l’information en date du 8 août 2024 que le dossier de subvention a été retenu et qu’une somme de 301 056 € représentant 16,73 % du coût des dépenses subventionnables HT de 1 800 000 € est alloué sachant que cette subvention est gérée par l’Agence de l‘Eau Seine Normandie qui a envoyé une convention d’aide financière,
Vu l’information communiquée aux membres de la Commission des Finances le 12 novembre 2024,
Considérant les travaux de Renaturation du boulevard de la République par la Ville de Chatou dont le montant global estimé s’élève à 1 800 000 € HT,
Considérant la décision d’accorder une subvention de 301 056 € à la Ville de Chatou au titre du Fonds vert pour la renaturation des villes et des villages,
Considérant la nécessité de signer la convention d’aide financière,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver les termes de la convention d’aide financière au titre du Fonds vert pour la renaturation des villes et des villages,
• d'autoriser le Maire à signer la convention d’aide financière au titre du Fonds vert pour la renaturation des villes et des villages et tous les documents s’y rapportant,
• de dire que les recettes seront inscrites au budget de la Ville.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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