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Déliberation - DEL 2025 161
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 161)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Banque,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_161
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE A LA DESIMPERMEABILISATION ET A LA VEGETALISATION DE LA COUR D'ECOLE JEAN ROSTAND
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le 1er Adjoint au maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Pierre GUILLET, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Jean-Baptiste GODILLON, Emmanuel LOEVENBRUCK à Laurence GNEMMI, Véronique LIGNIER à Cécile DELAUNAY, Arménio SANTOS à Dominique BAUD, Jean-Manuel PARANHOS à Christelle HANNEBELLE, Sophie LEFEBURE à Virginie MINART-GIVERNE, Arnaud BEAUVOIR à Pascale PATAT, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Laurent MALOCHET
Les 30 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Région Île-de-France soutient activement les initiatives locales visant à adapter les
territoires aux effets du changement climatique, notamment par le recours aux solutions
fondées sur la nature.
Dans ce cadre, les projets portés par les collectivités territoriales en matière de création
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 d’îlots de fraîcheur dans les espaces publics urbains, les cours d’établissements scolaires,
les établissements recevant du public, ou encore les toitures végétalisées (semi-
intensives ou intensives), sont éligibles au dispositif régional intitulé « Création d’îlots de
fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines ».
La Ville de Chatou a sollicité, le 27 février 2025, une aide financière auprès de la Région Île-de-France dans le cadre de ce dispositif, afin de financer les travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l’école Jean Rostand.
En effet, dans le cadre de sa politique environnementale, la Ville de Chatou a engagé un
programme de désimperméabilisation et de végétalisation des cours d’écoles. Lancé en
2022, ce programme a d’abord concerné les écoles des Champagnes, des Larris, puis des
Cormiers. Il se poursuit en 2025 avec l’aménagement de la cour de l’école Jean Rostand,
située au 11 rue des Sabinettes.
Lors de sa séance du 19 juin 2025, la Commission permanente de la Région Île-de-
France a validé l’intégration de ce projet au sein du dispositif régional « Création d’îlots
de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines », et a accordé à la Ville
de Chatou une subvention d’un montant de 100 000 €.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la convention relative
à cette aide régionale, dans le cadre du dispositif précité.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10,
Vu la décision du Maire n° DEC_2025_023 en date du 27 février 2025 portant demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour la désimperméabilisation et végétalisation de la cour d’école Jean Rostand,
Vu le dépôt du dossier de subvention en date du 27 février 2025 par la ville de Chatou sollicitant un financement de la Région Île-de-France au titre du dispositif «Création d’îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines »,
Vu la délibération CP2025-138, en date du 19 juin 2025 de la Région Île-de-France qui a donné une suite favorable à la demande de subvention de la ville de Chatou et lui accorde une subvention de 100 000 €,
Vu le dossier de demande relatif au dispositif de «Création d’îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines » présenté par la commune de Chatou,
Vu l’information communiquée par courriel en date du 17 novembre 2025 aux membres de la Commission Finances,
Considérant la décision de la Région Île-de-France d’accorder une subvention de 100 000 € à la Ville de Chatou au titre du dispositif de «Création d’îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines »,
Considérant la nécessité de signer la convention,
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver les termes de la convention au titre du dispositif de «Création d’îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines »,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au dispositif de «Création d’îlots de fraîcheur, de toitures végétalisées et installation de fontaines » et tous les documents s’y rapportant,
• de dire que les recettes seront inscrites au budget de la Ville.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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