Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 02 10 CR enjeux MTS

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 02 10 CR enjeux MTS Document publié le Mercredi 10 février 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - 2016 02 10 CR enjeux MTS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte SEPR - Unité RN

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Élaboration de 5 PPRN à Mayotte (communes de

Acoua, Bandraboua, Chiconi, Dembeni et

Mtzamboro)

Commune de MTSAMBORO

Phase 2: Caractérisation des enjeux

« ponctuels » et « zonaux »

Comptes Rendus des Réunions

de Présentation aux

Communes et Concertation du

10 février 2016

Réf. RE10-060/Phase 1/Ah3-Am3/Version 1

Févier 2016

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HYDRETUDES

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HYDRETUDES février 2016 RE10-060/Phase 1: Caractérisation des aléasEnjeux ponctuels et zonaux

COMPTE RENDU DE REUNION

Commune : M'tsamboro Animateurs : Philip HIREL (DEAL/SEPR/URN) Ahmed MARFOUN-DINI (DEAL/SEPR/URN)

Rédacteur : Léo MÜLLER Entité : SEGC MAYOTTE Ordre du jour : - Présentation des cartes d'enjeux ;

- Concertation et partage des connaissances des enjeux du territoire ;

- Précision sur la suite du protocole des PPR.

Date et heure : 10/02/2016 à

9h00

Lieu : Salle de réunion de l'annexe de la

Mairie de Mtsamboro à Mtsahara

Durée : 02h00

Participants (8 personnes) :

. DEAL de Mayotte

- M. Philipe HIREL (DEAL-SEPR/Unité Risques Naturels – adjoint au Responsable) - M. Ahmed MARFOUN-DINI (DEAL/PER/Unité Risques Naturels)

. HYDRETUDES/SEGC

- M. Léo MÜLLER (SEGC MAYOTTE - Ingénieur Risques Naturels)

. Mairie de M'tsamboro

- M. Harouna COLO (Le Maire)

- M. Fahardine SOYIFFI (1er Adjoint au Maire)

- M. Soibirdine HACHIME (Directeur des Service Technique de La Mairie) - M. Suldine ABDALLAH (Agent des Services Techniques de La Mairie) - M. Maoulida OUSSENI (Service technique de la Mairie)

RÉSUME ET CONCLUSIONS

Déroulement de la réunion

- La réunion a débutée par un tour de table permettant à chaque interlocuteur de se présenter.

- Ensuite, M. Hirel a sorti les cartes d'enjeux qu'il avait amené en format papier A0.

- Avant la présentation de ces cartes, M. Hirel a souhaité revenir sur les cartes d'aléa, connaissant les

intentions de la Mairie de Mtsamboro d'aborder le sujet au cours de cette réunion.

- M. Hachime indique la volonté de la Mairie d'aller sur le terrain avec les différents acteurs car

certains secteurs de la carte ne leur paraissent pas concorder avec la réalité de terrain. Dans tous les

cas, la volonté de la Mairie est d'amoindrir les zones d'aléa fort qu'elle juge trop présentes sur son

territoire.

- Les divers interlocuteurs de la Commune sont bien conscients que la grande majorité de la carte n'est

pas modifiable, mais ils voudraient faire vérifier certains secteurs particuliers, notamment certaines

zones classées en chute de blocs dans les quelles, selon eux aucuns blocs n'est observé. En outre, ils

demandent un peut de temps pour cibler concrètement ces zones.

- M. Hirel rappel que le temps presse et qu'il faut valider rapidement ces cartes d'aléas.

- M. Hachime répond que cela fait six ans qu'ils attendent ces Plans de Prévention des Risques et qu'ils

leurs faut un peut de temps afin de délimiter les zones litigieuses.

- Le délai souhaité pour le retour des données par la DEAL, est d'environ un mois, explique M. Hirel ce

qui amène à un premier rendu des services de la Mairie pour le mois de mars.

- M. Hachime indique, qu'il souhaiterait étudier la possibilité de repousser les limites des polygones

d'aléa fort dont il ne comprend pas toujours la pertinence, au regard de son expérience de terrain.

- M. MÜLLER intervient ici pour expliquer que les limites des polygones à cette échelle sont par

construction imprécises et peuvent à l'occasion de la concertation, être modifiées de quelques mètres,

sous réserve d'une étude, venant confirmer les suspicions documentées des demandeurs.

- M. Hirel rappel qu'il faut valider ces cartes avant la fin mars. Il enchaine sur le cas particulier du

grand glissement qui a lieu dans le quartier Fombouni dans le village de Mtsamboro. Il indique être enDEAL Mayotte page 3 Elaboration de 5 PPRN à Mayotte commune d'Acouae M’tsamboro

HYDRETUDES/SEGC février 2016 RE10-060/Phase 1: Caractérisation des aléasEnjeux ponctuels et zonaux

attente des conclusions du BRGM et anticipe en prévenant les interlocuteurs, qu'il est possible que la

zone de glissement soit plus grande que prévue.

- M. Hachim insiste sur l'importante de la précision du rendu, concernant le zonage de ce glissement.

- Les participants se mettent d'accord pour clore la partie aléa de la discussion et passer aux enjeux.

- L'explication des cartes d'enjeux effectuée par M. Hirel passe par la différenciation des enjeux

ponctuels et zonaux. Concernant les enjeux zonaux, présentées comme les plus importants, la tache

urbaine est introduite comme prenant en compte le PLU, mais pas uniquement. Il s'agit en effet de

cartographier l'ensemble des zones construites à l'heure actuelle est de les considérer comme étant

urbanisées. C'est la, dit M. Hirel que la Mairie peut amener des données qui seront utiles pour la

réalisation des cartes.

- Il s'en suit une explication du croisement des cartes d'enjeux et des cartes d'aléa ainsi que des

possibilités de révision des PPR qui selon M. Hirel, ne sont possible que tous les 4 à 5 ans et que cette

procédure durera au moins un an. Par conséquent, il est important que la Mairie fournisse un travail de

zonage de ces projets sur les cinq prochaines années. Ces derniers seront pris en comptes dans la

réalisation de la carte réglementaire, ce qui est d'une grande importance pour l'avenir de

l'aménagement de la Commune.

- M. Hachim indique qu'une grande étude sur la stratégie d'aménagement du territoire a été engagée

par la Mairie, auprès d'un bureau d'études privé, et que les conclusions de cette étude pourront

apporter des données pour la réalisation des cartes d'enjeux.

- M. Hirel demande à ce que les conclusions de cette étude nous soient transmises avant un mois, il

rappel l'importance du principe de tache urbaine qui actuellement se base sur des données datant de

2011 et pourra être mise à jour par les données fournies par les Mairies.

- Tout en écoutant, M. Hachim observe la carte des enjeux dépliée sur la table et note qu'un des enjeux

ponctuel est erroné. Il s'agit de la carrière qui est située au Nord de la Commune et qui en fait se

trouve dans la Commune de Bandraboua. A l'emplacement indiqué il s'agit en fait d'une antenne.

- Des précisions sont apportées par M. Hirel concernant la tache urbaine et les zones non urbanisées, il

signale qu'actuellement, il est impossible de construire sans prendre le PLU en compte. D'ailleurs, des

échanges ont lieu sur le sujet.

- Il est évoqué par M. Hirel la possibilité de réviser le PLU de la Commune une fois que les PPR seront

terminés. Il enchaine ensuite sur les différentes étapes du planning des PPR.

• Finalisation des cartes réglementaires fin avril début mai ;

• Phase de consultation des parties prenantes fin juillet (Commune doit donner un avis en

délibération du conseil municipal) ;

• Quinze jours plus tard, lancement de l'enquête publique en septembre pour une durée

d'un mois et dans la quelle sera annexée l'ensemble des remarques des parties prenantes

(communauté de Commune, parc marin, EDM, concessionnaire…) ;

• Remise du rapport du commissaire enquêteur puis finalisation de la DEAL et présentation

au publique pour une approbation du PPR pour la fin 2016.

- M. Hachime demande des précisions concernant la limite de submersion marine d'origine cyclonique, il

s'inquiète de ne pas avoir ces données en temps voulu.

- M. Hirel précise que cette aléa fera l'objet d'un PPRL à part.

- Les services de la Mairie souhaiteraient disposer de ces données, afin de les prendre en compte pour

leurs futurs projets et pouvoir les intégrer dans les cartes d'enjeux.

- Cette remarque est prise en compte par les représentants de la DEAL qui rappellent que l'important

pour le moment est que les services de la Mairie étudient les cartes et nous fassent rapidement des

remarques.

- Un résumé des points importants est effectué par M. Hachim et la carte des enjeux lui est transmise.

- M. Hirel énonce la possibilité d'organiser une réunion de présentation au publique avant la réalisationDEAL Mayotte page 4 Elaboration de 5 PPRN à Mayotte commune d'Acouae M’tsamboro

HYDRETUDES/SEGC février 2016 RE10-060/Phase 1: Caractérisation des aléasEnjeux ponctuels et zonaux

de l'enquête publique, afin de conscientiser la population sur l'importance des PPR. Cette initiative est

approuvée par M. Colo (Maire de la Commune) qui y voit une manière d'informer sa population et de lui

faire prendre part à l'aménagement du territoire.

- M. Hirel indique qu'il faudrait faire cette réunion en juillet ou en aout.

- M. Hachim demande à ce que lui soient envoyées les tables MapInfo des cartes d'enjeux afin qu'il

puisse les superposer avec les projets de la Mairie.

- M. Hirel demande s'il y a des questions et indique qu'une seconde réunion concernant les enjeux sera

réalisée avec les Mairies.

- Un conseil d'aménagement va être organisé le mercredi 17 février par la Mairie afin de lancer l'étude

des cartes d'enjeux. M. Hachim rappel que cette opération de critique des cartes d'enjeux demande du

temps.

- Changeant de sujet, M. Hirel demande aux interlocuteurs de préciser la nouvelle position du projet de

crèche afin de vérifier qu'elle n'est pas soumise à un aléa et précise que le permis a obtenu un avis

favorable et doit être signé rapidement.

- M. Marfoun-dini indique que la Commune de Mtsamboro est la seule à avoir rendue son DICRIM,

cependant il faudra par conséquent le mettre à jour en fonction des nouvelles cartes d'aléa.

- Les modifications du PLU et du DICRIM ne seront effectuées que lorsque les PPR seront validés selon

M. Hachim. En attendant le travail sur ces points, continu.

- il s'en suit des échanges sur le rôle du PLU et de la tache urbaine et sur le fait que la tache urbaine

n'est pas fonction du PLU mais s'étend à toutes les zones construites actuellement.

- Un questionnement sur la responsabilité du Maire vis-à-vis des risques est ouvert par M. Hachim, à la

quelle M. Hirel répond que la responsabilité du Maire est totale mais que cela était déjà le cas avec les

cartes d'aléa du BRGM.

- Une version de l'étude d'aménagement de la Commune nous est transmise et nous somme priés de

récupérer la version numérique.

- Dans cette étude un passage au drone a été effectué sur la Commune ce qui pourrait fournir des

données supplémentaires.

- M. Hirel demande si d'autres questions veulent être posées.

- Comme ce n'est pas le cas, la fin de la réunion est déclarée.

En marge de la réunion :

Suite à la réunion des échanges de fichier numériques (cartes d'enjeux) ont eux lieu avec le Directeur

des services techniques de la Mairie M. Hachim.

Les remarques concernant les cartes d'aléa et les cartes d'enjeux ainsi que les projets de la

Communes sont à transmettre à la DEAL avant le 7 mars 2016.