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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 Avenant 3 convention cadre 2018 2020 avec CAUE Document publié le Mardi 22 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 Avenant 3 convention cadre 2018 2020 avec CAUE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020

OJ N° 033 - Paysages et patrimoines architecturaux et urbains.

Avenant n°3 à la convention-cadre 2018-2020 avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE).

Date de la convocation : 16 septembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BACH Fabrice- Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°35) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (jusqu’à l’OJ N°33) ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°03) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°05) ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

AROSTEGUY Maider ; FOURNIER Jean-Louis ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DURAND-PURVIS Anne- Cécile.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à MIALOCQ Marie-Josée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CASCINO Maud ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain (jusqu’à l’OJ N°04).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 24/09/2020OJ N° 033 - Paysages et patrimoines architecturaux et urbains.

Avenant n°3 à la convention-cadre 2018-2020 avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE).

Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE

Mes chers collègues,

Par convention-cadre signée le 2 février 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Pyrénées-Atlantiques ont arrêté les modalités d’une coopération durable en définissant, pour la période 2018-2020, des axes stratégiques ayant vocation à être déclinés en programme annuel.

Cette convention-cadre porte sur 3 axes :

- Patrimoines bâtis, paysagers et médiation ;

- Planification, occupation des sols et innovation ;

- Projets urbains, développement et coopération.

Conformément aux dispositions détaillées dans le contenu du partenariat de la convention-cadre précitée, le programme annuel est défini par voie d’avenants.

L’avenant aujourd’hui proposé est le dernier établi en ce sens. Une nouvelle convention-cadre 2021-2024 sera proposée d’ici la fin de l’année permettant de requestionner les axes stratégiques et les actions identifiées en lien avec les attendus de la nouvelle mandature.

Il est indiqué que les actions relevant d’une réflexion stratégique au titre du paysage et du patrimoine bâti (n°1, 2 et 3) sont reportées en 2021 et seront redéfinies dans le cadre de la nouvelle convention-cadre.

La programmation 2020 porte donc sur les actions suivantes :

- Poursuite de l’action n°4 : « Expertise PLU et PLUI sur les volets patrimoine et paysage » notamment dans le contexte de la formalisation du volet patrimoine du PLUI Côte Basque Adour, et des réflexions à venir dans le cadre des PLUI infracommunautaires ; - Poursuite de l’action n°6 intitulée « Accompagnement des projets de l’Agglomération » : il s’agit des projets d’intérêt communautaire pour lesquels le CAUE pourra apporter son expertise technique ;

- Engagement d’une action n°7 : appui au service « Ingénierie aux communes » de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (projets urbains, projets d’espaces publics ou d’équipements). Après sollicitation d’une commune auprès de la Communauté d’Agglomération, le CAUE pourra mettre à disposition ses compétences.

Il est précisé que l’action n°5 « Conseil aux particuliers et aux porteurs de projets de construction, rénovation et aménagement » est également poursuivie. Elle entre dans le champ d’intervention commun des missions du CAUE et ne fait pas l’objet d’une contribution particulière. - Pour les particuliers : cette action porte sur la mise en place d’une permanence à Bayonne (3 mercredis par mois) et au pôle territorial Pays de Hasparren (1 jeudi par mois) ; - Pour les porteurs de projets : le CAUE appuie les services ADS de la Communauté dans les territoires sur une fréquence de 2 demi-journées par mois.Le montant de cet avenant s’élève à 17 000 €, et est réparti de la manière suivante :

ACTIONS BUDGET 2020

4 : Expertise PLU et PLUI – volet

paysage et patrimoine

8 000 €

6 : Accompagnement des projets

de l’Agglomération

3 000 €

7 : Appui au service « Ingénierie

des communes »

6 000 €

TOTAL 17 000 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissement publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les termes de l’avenant n°3 ci-annexé, portant déclinaison 2020 de la convention-cadre 2018-2020 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées Atlantiques, et prévoyant d’engager 3 actions partenariales pour un budget estimé à 17 000 € ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer et à engager les dépenses afférentes.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 72

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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