Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2021 044
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2021 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
OUEST
€) AVEYRON
communaute
Conseil communautaire du 16 septembre 2021
Le seize septembre 2021 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 10 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Françoise MANDROU-TAOUBI
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Carine PARRA
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Martine RAZAVI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA
Procurations :
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Eric CANTOURNET
Carine CUVELIER Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE Anice SASSI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Absents/Excusés Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gérard
COLONGES, Quentin BOURDY, Jean-Marie BUGAREL, Patrice CALMELS, Jean-Claude
CARRIE, Carine CUVELIER, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Patrick PEZET, Véronique
ROUX, Anice SASSI, Béatrice GUITARD
Secrétaire de séance : Madame Suzanne DELERIS
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 8 juillet 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 8 juillet 2021 : 1 3- Délibération n°2021-044: FINANCES : Décision modificative n°1 du
Budget — Budget Annexe SPANC
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2021-022 du 15 avril 2021 adoptant le budget primitif du Budget Annexe SPANC pour l'exercice 2021,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu'il y a lieu de régulariser les dotations aux amortissements de l'exercice
2020 et d’ajuster les crédits pour les prestations de récupération de données,
Les opérations s’'équilibrent sur le Budget Annexe SPANC comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
D-618-922 : Divers 150 €
TOTAL D 011 150 €
D-6215-922 : Personnel
affecté par la collectivité de 1 609 €
rattachement
TOTAL D 012 1 609 €
D-6811-922 : Dotations 1 459 €
aux amortissements
TOTAL D 042 1 459 €
0€
Section d'investissement |
D-2183-922 : Matériel de
bureau et informatique 1 459€ TOTAL D 21 | 1459 € | j
R-28182-922 : Matériel de 1257€
transport
R-28183-922 : Matériel de | | 3 €
bureau et informatique
R-28184-922 : Mobilier 199 €
TOTAL R 040 1459 €
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire d'adopter la Décision modificative n°1 du
Budget Annexe SPANC conforme au tableau présenté ci-dessus.
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 septembre 2021, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210916-D2021-044-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2021-044
jeudi 16 septembre 2021
BF
Décision modificative n°1 - Budget SPANC
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
20/09/2021
012-200069383-20210916-D2021-044-BF
71_AN-pref_03202 DM1_SPANC.xml
71_AN-D3_2021_044.pdf
Historique :
20/09/21 15:34 En cours de création
20/09/21 15:36 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
20/09/21 15:39 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
20/09/21 15:40 En attente de visa
20/09/21 17:08 En cours de transmission Michel DELPECH
20/09/21 17:09 Transmis en Préfecture
20/09/21 17:13 Accusé de réception reçu