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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 20201119
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 20201119)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
OUEST
&) AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 19 Novembre 2020
Le dix-neuf novembre 2020 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni salle de la Madeleine à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 13 novembre 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 45
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Marie-Isabelle DE
ANDRADE Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Serge MAUREL Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Hélène GROSBOIS Jean-Sébastien ORCIBAL Véronique ROUX
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Anice SASSI
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Quentin BOURDY Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Patrice CALMELS Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations :
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Carine CUVELIER Pouvoir à Vanessa DESPEYROUX
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Alix JANODET Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Laurent TRANIER
Carine PARRA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Carine SCHIAVONE Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier MARTIN
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 septembre 2020 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 septembre
2020 :2
e Approbation des comptes-rendus du 15 juillet 2020 et du 30 juillet 2020 : à l'unanimité 3- Délibération n°2020-105 : FINANCES : Admissions en non-valeur de
produits irrécouvrables — exercice 2020
Le Président expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur un montant d'admissions en non-
valeur de 727.98 € sur le budget principal.
L'admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué
pour cause d'insolvabilité ou d'absence de débiteurs. Elle intervient donc après avoir épuisé
toutes les possibilités : lettres de relance, mise en demeure, opposition à tiers détenteur
(banques, employeurs...), poursuites par voie d’huissier de justice et au vu du procès-verbal
de carence. Cependant le débiteur reste redevable jusqu’à un potentiel retour « à meilleure
fortune ».
Il vous est donc présenté des admissions en non-valeur qui se décomposent comme suit :
Budget Principal :
Année Montant Nature
2018 26.34 € RAR inférieur au seuil de poursuite
2018 15.60 € RAR inférieur au seuil de poursuite
2018 11.00 € RAR inférieur au seuil de poursuite
2018 15.00 € RAR inférieur au seuil de poursuite
2018 409.40 € Poursuite sans effet
2018 250.64 € Poursuite sans effet
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-_ Statuer sur les admissions en non-valeur des dites dettes.
- Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6541 de l'exercice en cours
pour les budgets concernés.
Pour : 51 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 novembre 2020, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELP
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VIENT) Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un dél Accusé de réception Page lof1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
FINANCES : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Objetdetlacte-
exercice 2020
MOMENT RN ENS ENENTNRN TERRE ERNEST ERNEST RM RNA RM RM RNA NM N NRA
Date de décision: 23/11/2020
Date de réception de l'accusé 23/11/2020
de réception :
BARRE ERNEST RD RM ATEN RAT TR NRA MR ERA RE MT EN RRN RE MNNRN EN RSRRMRRRRRR TN N ER RNNA NA REU RNA NUE ES
Numéro de l'acte : 20201119 105
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201123-20201119 105-DE DAUARRRNETARR SERRE RUN ER RER RM RTS RS TANT TN RER NN TR RAR RTE RUN RD RM RM N NRA
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RSR SR SSSR SSSR TR 0 NN RSS NS OS OR SR SAS SAS RSR ss Sms msn ssues
Nom du fichier : D3-20201119.pdf (99_DE-012-200069383-20201123-20201119 105-
DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4637728 23/11/2020