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Arrêté - fermeture pont maunoury
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - fermeture pont maunoury)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 2 décembre 2024
ARRÊTÉ N°2024/1857
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
THORIGNY LA CIRCULATION A L'OCCASION DES ILLUMINATIONS DE NOËL 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
CONSIDERANT qu'afin de permettre l'organisation de la manifestation il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de cette manifestation
ARTICLE 1 : Le mercredi 4 décembre 2024 de 21H00 à 5H00 et le dimanche 15 décembre 2024 de 21H30 à
3H00, afin de permettre la mise en place et le démontage des éclairages du « Marché de Noël » organisée
par l'office de tourisme de Marne et Gondoire, la circulation de tous les véhicules et cycles sera interdite sur le
Pont Maunoury.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques de la ville de Thorigny sur Marne mettent à disposition le matériel
nécessaire pour l'application du présent arrêté (barrières anti-panique, panneaux, etc…). Le matériel sera mis
en place par le prestataire de la Ville de Lagny-sur-Marne.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera relevée par procès-verbal et poursuivie conformément aux
lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de la manifestation ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par les les services techniques de la ville de
Thorigny-sur-Marne, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Page 1/2 ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le SDIS, le Syndicat des Transports, Transdev
Certifié exécutoire par le Maire -3 ui
Compte tenu de la publiation le
Le Maire
, 2024 Le Maire
Manuel DA SILVA Manuel DA SILVA
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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