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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1608 fermeture pont maunoury)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Thorigny-sur-Marne, le 23 avril 2024
ARRÊTÉ N°2024/1608
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE L'ORGANISATION DU CARNAVAL
THORIGNY DE LAGNY-SUR -MARNE HuLe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,s
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L'2213.1 à L'2213,2, Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière el modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vues arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
CONSIDERANT qu'afin de permettre l'organisation de la manifestation "carnaval de
Lagny-sur-Marne" il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de cette manifestation
ARTICLE 1 : le samedi 27 avril 2024, afin de permettre l'organisation par la ville de Lagny sur Marne de son carnaval il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur le pont Maunoury:
e la circulation et le stationement seront interdits sur le pont Maunoury le samedi 27 avril 2024 de 14h30 à 19h15. Un véhicule des services techniques de la ville de Thorigny sera positionné en travers de la chaussée (chauffeur au volant) afin d'interdire l'accès aux véhicules ; seuls les piétoins seront autorisés à traverser le pont entre thorigny sur Marne et Lagny sur Marne .
ARTICLE 2 : seuls les véhicules de secours seront autorisés à circuler sur le pont si nécessaire.
ARTICLE 3 : une pré signalisation sera mise en place par les services techniques de la ville avec une déviation vers le pont joffre direction Lagny sur Marne.
ARTICLE 4 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de Ila manifestation ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par les services techniques, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Municipale de la Ville de Thorigny-sur-Marne.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 7: Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Municipale de Thorigny-sur-Marne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Municipale de Thorigny-sur-Marne, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Sietrem, AMV, le Syndicat des transports, le Sdis, Services techniques Lagny sur Marne et Pomponne, transdev, mairie de Lagny-sur-Marne, mairie de
Pomponne. Certifié exécutoire par le Maire Adjoint Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces
Compte tenu de la publiation le Publics
Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces Publics
Mairie de Thorigny-sur- Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny fr wwa.thongny.fr