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Déliberation - Delib Modification du temps de travail dun emploi dadjoint technique occupee par un fonctionnaire
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Modification du temps de travail dun emploi dadjoint technique occupee par un fonctionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2023
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE
OCCUPÉ PAR UN FONCTIONNAIRE
L'an deux mille vingt-trois, et le cinq décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder — DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory.
EXCUSÉS: EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault - BERHOCOIRIGOIN Patrick - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
La Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (30H30 hebdomadaires) en raison de l’accroissement d’activité dû au départ d’un agent contractuel.
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Social Territorial Intercommunal rendu le 09 novembre 2023 et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE - la suppression, à compter du 06 janvier 2024, d’un emploi permanent à temps non complet (30H30 hebdomadaires) d’adjoint technique,
- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
La Maire,
Maïder BEHOTEGUY