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Déliberation - Delib Modification du temps de travail superieure a dix pour cent du temps de travail
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Modification du temps de travail superieure a dix pour cent du temps de travail)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMONE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 08 JUILLET 2025
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI OCCUPÉ
PAR UN FONCTIONNAIRE
(supérieure à 10% du temps de travail)
L'an deux mille vingt-cinq, et le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGU Y, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE -— Odette DIBON — CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - DARRIEUMERLOU Aurélie -
LEMBEYE Grégory - DARGUY Dominique
EXCUSES: LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - BALADE Ramuntcho - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
SECRETAIRE DE SEANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (29 heures
hebdomadaires) a été créé par délibération en date du 05 juillet 2022.
Elle expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet emploi en raison de l’accroissement d'activité.
Cette modification du temps de travail étant supérieure à 10% du temps de travail initial de l’emploi, elle est donc assimilée à une suppression d'emploi.
Par conséquent, elle propose la suppression à compter du 08 août 2025 de l’emploi d’origine et la création à cette même date de l’emploi ci-dessous :
Effectif Temps Emploi Grade associé Catégorie hiérarchique es hebdomadaire budgétaire . moyen de travail
Agent d'entretien des espaces Adjoint technique C 1 32h publics et des bâtiments
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Social Territorial Intercommunal rendu le 26 juin 2025 et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE - la suppression, à compter du 08 août 2025 d’un emploi permanent à temps non complet (29 heures hebdomadaires) d’adjoint technique,
- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (32 heures hebdomadaires) d’adjoint technique tel que décrit ci-dessus,
PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exerciee— Ke