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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 B23 095
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D17 B23 095)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Ruralité,
OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 14H30, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES arrivée pour
le vote du point n°12 (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11" vice-président), Monsieur
Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Monisalès), Monsieur Philippe
GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (47% vice-présidente), Monsieur Didier
POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-
Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON
(Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame
Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT
(Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé pour le vote du point n°17 (1% vice-
président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE arrivé pour le vote du point n°10 (10° vice-
président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé pour le vote du point n°16 (7°" vice-
président), Madame Pascale COMBE-CAYLA arrivée pour le vote du point n°4 (8ÿTe vice-
présidente), Madame Alix JANODET (9 vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-
TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ème vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6°"e vice-président), Monsieur
Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Éric CANTOURNET (5 vice-président),
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Suzette CLAPIER
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Alix JANODET Jusqu'au point n°16
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Jusqu'au point n°9
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER 17-Délibération/Bureau n°B23-095 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Accompagnement ADEFPAT « Les métiers d’art au cœur du territoire d'Ouest Aveyron Communauté »
Madame Suzette CLAPIER expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n° 2017-047 du Conseil communautaire en date du 30 mars 2017
portant sur la définition de l'intérêt communautaire du commerce — politique locale du commerce sédentaire et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Considérant la démarche « Centre-Vie » en cours d'élaboration par OAC et la stratégie touristique du territoire labellisée Grand Site d'Occitanie
A l'instar du Pôle artisanal de Sauveterre, Ouest Aveyron Communauté souhaite
réfléchir à la mise en place d’une politique dédiée aux artisans d’art du territoire. Cette
démarche vise à favoriser les conditions d'exercice de ces entrepreneurs souvent
« fragiles », à maintenir ceux déjà en activité (une soixantaine), et à accompagner les
nouvelles installations. À l’occasion de la visite de François Huppé, Président de
l'Association Villes & Métiers d'Art le 23 juin dernier, les élus d'OAC ont échangé avec
une dizaine de collectifs d'artisans et de partenaires sur l'opportunité de la mise en
place d’une politique dédiée aux artisans d’art du territoire de Ouest Aveyron.
L'une des perspectives serait d'obtenir la labellisation « Villes et Métiers d'Art », dont
le cahier des charges impose de : développer une politique publique locale en faveur
de cette catégorie de professionnels, désigner un élu référent, et affecter des moyens
humains et financiers nécessaire sa mise en œuvre.
Forte de lintérêt de ces participants, OAC a sollicité un accompagnement de
l'ADEFPAT, portant sur l'élaboration de ladite politique : objectifs, stratégie, plan
d'actions, approche immobilière, moyens humains et financiers, outil d'évaluation. La
démarche vise à coconstruire un projet conforme aux besoins des artisans, avec un
pôle principal à Villefranche (ateliers, boutique mutualisée, espace formation, ...), en
synergie avec l’ensemble des artisans d'art et collectifs du territoire, et des actions et
dispositifs d'accompagnement dédiés.
Enfin ce projet s'inscrit pleinement dans la démarche « Centre-Vie » qui a pour objectif
de renforcer la dynamique des centres-villes/bourgs du territoire, en accueillant des
services et activités génératrices de flux dans les locaux commerciaux disponibles.
Pour nous aider à concrétiser ce projet, il est envisagé de solliciter le soutien de
l'ADEFPAT afin d'apporter de l'innovation et de nouvelles expérimentations en matière
de concertation.
L’'ADEFPAT est une structure interdépartementale de formation-développement qui
intervient notamment en Aveyron, dans le Lot, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Lozère et dans l'Hérault dont la finalité est de développer l'économie des territoires ruraux au
travers de diverses actions / d'encourager les initiatives locales et la coopération de
divers acteurs pour coconstruire des projets répondant aux enjeux locaux.
L'ADEFPAT travaille en lien avec le PETR Centre Ouest Aveyron qui sera l'organisme
de développement partenaire du projet.
Dans le cadre de la Réflexion sur la création d’un Pôle des artisans d'art,
l'accompagnement permettrait d'acquérir des compétences pour :
e Formaliser la cohésion d’un groupe de travail (groupe projet) à partir des valeurs de chacun. Former les membres du groupe à ces méthodes de gestion de projet innovantes
e Définir les priorités du groupe et des actions à mettre en place tout en favorisant un lien étroit entre le projet et le territoire de OAC (se rapprocher des acteurs du territoire pour trouver des partenaires et des usagers).
Ce groupe remplirait une mission d'intérêt général pour la communauté de
communes :
e Les membres du groupe projet sont chargés d'élaborer des propositions afin d'aider la communauté de communes à exercer ses compétences en partant des besoins des bénéficiaires ultimes du service d'intérêt général.
e La seule compensation financière apportée aux membres du groupe projet est l'action de formation développement mise en œuvre par l'ADEFPAT pour développer une compétence collective au sein du groupe projet ;
e L'action de formation-développement est dimensionnée aux besoins de la mission à la suite d'un travail réalisé - conjointement entre l'ADEFPAT et la communauté de communes
L'ADEFPAT assure le financement de la formation par le biais d’un partenariat
financier entre le Conseil régional et le FEADER.
Du fait de cette mission d'intérêt général, cette aide par la formation n'est pas
considérée comme une aide d'Etat pour chacun des acteurs économiques participant
au groupe projet.
La contribution d'Ouest Aveyron Communauté au financement de cette formation
accompagnement est d’un montant correspondant à 15% du coût global de
l'accompagnement d’un montant estimé aujourd’hui à 14 280 €, soit une participation
d'OAC de 2 142€.
Je vous propose :
> De solliciter un accompagnement par la formation auprès de l'ADEF PAT > De mandater un groupe projet chargé d'élaborer des propositions aux élus
communautaires
> D'autoriser le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise
en œuvre de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231215-B23-095-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-095
vendredi 15 décembre 2023
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Accompagnement ADEFPAT « Les métiers d'art au
cœur du territoire d'Ouest Aveyron Communauté »
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
EMILIE VIONNET
16/12/2023
012-200069383-20231215-B23-095-DE
99 DE-D17_B23_095.pdf
15/12/23 14:56
15/12/23 14:57
15/12/23 15:04
15/12/23 15:05
16/12/23 09:22
16/12/23 09:23
16/12/23 09:26
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu