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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B23 056
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B23 056)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
OUEST
S AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 21 septembre 2023
Le vingt-et-un septembre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 15 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Dominique RIGAL, (6€ vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette),
Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4f" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2È" vice-président), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante de la commune de Saujac), Monsieur Alain MARSAN (suppléant de la commune de Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10f" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Alix JANODET (gère vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3"® vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée) arrivée pour le vote du point n°3
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles
ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes),
Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-
Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8i"e vice-présidente),
Procurations : 2
Marie-José DOUCET Pouvoir à Huguette ROQUES
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel TEULIER
Approbation du compte-rendu du bureau communautaire du 25 mai 2023 : à l'unanimité 3- Délibération/Bureau n°B23-056 : FINANCES/SANTE : DETR Maison de Santé de La Fouillade : Actualisation du plan de financement
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les arrêtés préfectoraux n°105-2019 en date du 14 juin 2019, n° 98-2020 du 11 mai 2020, n° 72-2021 du 21 septembre 2021 et n°125-2023 du 16 mai 2023 arrêtant le concours financier de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux,
Vu la délibération B23-017 du 2 mars 2023 actualisant le plan de financement pour solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux en vue de la création d'une maison de santé sur la commune de LA FOUILLADE,
Vu la délibération B23-037 du 25 mai 2023 validant l’avant-projet définitif de la maison de santé de LA FOUILLADE et actualisant son plan de financement au regard du coût prévisionnel du projet et des modalités de financement de chaque partenaire,
A la demande de la Sous-Préfecture de Villefranche de Rouergue, et compte tenu que le montant de la subvention accordée à Ouest Aveyron Communauté au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour l'exercice 2023 a été notifié depuis la précédente délibération, le bureau communautaire est invité à redélibérer pour actualiser le plan de financement fournit à l'Etat :
MSP La Fouillade 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
Dépenses 25 000 € | 350 000 | 350 000 € Arrêt 615 000€ | 593 018€ | 1933 018€
éligibles : coût total € temporaire
du projet
Tranches T1 T2 T3 phasel | Arrêt |T3 phase Ta
temporaire 2
DSIL/DETR (30%) |10 000 €| 70 000 € | 120 000 € 250 000€ |127 584€ | 577584 €
REGION (10%) 186 508 €
DEPARTEMENT (6 %) 120 000 €
FEDER (33 %) 632 493 €
ADEME (1%) 29 830 €
AUTOFINANCEMENT (20%) 386 604 €
Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre l'avancement de ce projet, Il est proposé au bureau communautaire d'approuver l’actualisation du plan de financement ci-dessus exposé et de donner pouvoir au président pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 22 septembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELFECK
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230921-B23-056-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B23-056
jeudi 21 septembre 2023
DE
FINANCES/SANTE : DETR Maison de Santé de La
Fouillade : Actualisation du plan de financement
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
27/09/2023
012-200069383-20230921-B23-056-DE
99 _ DE-D3 B23-056.pdf
26/09/23 13:32 En cours de création
26/09/23 13:33 En préparation EMILIE VIONNET
26/09/23 13:41
26/09/23 13:43
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
27/09/23 08:03 En cours de transmission Michel DÉLPECH
27/09/23 08:05 Transmis en Préfecture
27/09/23 08:09 Accusé de réception reçu