Procès Verbal - pv du 31 08 2020

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Procès Verbal - pv du 31 08 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Saumos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 31 08 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal sont convoqués en séance ordinaire pour le 31 août 2020, à 20h30.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juillet 2020,

2. Création d’un marché communal,

3. Attribution de subventions communales aux associations 2020,

4. Désignation des représentants au sein du Syndicat Intercommunal de l’Institut Médico-Educatif du Médoc (I.M.E.),

5. Proposition des personnes appelées à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

6. Communauté de Communes Médullienne : Proposition de commissaires à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

7. Informations diverses

Saumos, le 25 août 2020

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Séance du 31 août 2020

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Etaient présents : M. BRUNAUD Cyril, Mme BEGARDS Nadège, M. BERNAL Philippe, M. BERNAL Raphaël, M. CEZILIO Amandio, M. CHAUTARD Didier, M. DUPOUY Jean- Michel, Mme FARBOS Laure, M. HUET Jérôme Mme GRECO Leslie, M. LAPEYRE Denis, M. PORTE Stéphane, M. PRIETO Jérôme, M. TOUSSAINT Laurent.

Secrétaire de séance : M. BERNAL Raphaël

Absents excusés : M. AGULHON Nathan pouvoir à M. CHAUTARD Didier. ------------------------------------------------

Proposition de modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l’ordre du jour en rajoutant la délibération de la Communauté de Communes Médullienne : Proposition de commissaires à la commission Intercommunale des Impôts Directs (CCIID).

Le conseil municipal donne son accord sur les modifications à l’ordre du jour.

1) Procès-verbal de la séance du 24 juillet 2020

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 juillet 2020 est adressé par courrier à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2020 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter le procès-verbal de la séance du 24 juillet 2020, sans observation.

2) Création d’un marché communal (2020-021)

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, par 14 voix Pour et 1 abstention (Monsieur DUPOUY Jean-Michel), le conseil municipal :

- décide de créer un marché communal,

- décide que les droits de place obéissent à un mode de calcul unique au mètre linéaire de vente, - fixe le mètre linéaire de vente à 1 €,

- charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

3) Attribution de subventions communales aux associations (2020-022)

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2020, présentés par les associations et examinés par la commission des finances. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.Monsieur Didier CHAUTARD propose d’attribuer et de verser une subvention communale aux associations communales suivantes :

- Association BYBLOS 550 €

- La Ronde de l'Eyron 550 €

- La Boule Saumossoise 550 €

- L’A.C.C.A. 550 €

- Les Tréteaux de SAUMOS 550 €

- SAU’ MOUV’ 550€

- Fol2fitness 275 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix Pour et 1 Abstention (Monsieur DUPOUY Jean-Michel) :

- décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations communales pour une somme totale de 3 575 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

- signale que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2020 de la Commune,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Monsieur Nathan AGULHON ne se prononce pas car il est membre d’une association communale (SAU’ MOUV’).

4) Désignation des représentants au sein du Syndicat Intercommunal de

l’Institut Médico-Educatif du Médoc (I.M.E. du Médoc) (2020-023) Suite à l’élection intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 15 mars 2020 et 28 juin 2020, et la séance du conseil municipal portant élection du Maire et de ses adjoints, il doit être procédé par la nouvelle assemblée à l’élection des représentants au syndicat Intercommunal de l’Institut Médico-Educatif du Médoc (I.M.E).

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de un délégué titulaire et un délégué suppléant au syndicat Intercommunal de l’Institut Médico-Educatif du Médoc (I.M.E).

RESULTATS DU VOTE

Ont obtenu :

- Titulaire - Suppléant

Monsieur TOUSSAINT Laurent Monsieur DUPOUY Jean-Michel Voix : 15 Voix : 15

Le Conseil Municipal, DESIGNE, à l’unanimité, pour siéger au syndicat Intercommunal de l’Institut Médico-Educatif du Médoc (I.M.E) :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Monsieur TOUSSAINT Laurent Monsieur DUPOUY Jean-Michel

5) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (2020-024)

Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 04 septembre 2020.

DECISIONLe conseil municipal, propose 24 noms, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en qualité de commissaires :

Mme BOUSCARRUT Jacqueline M. BENAVENT William

Mme GRECO Leslie M.TOUSSAINT Laurent

Mme LAFON Lucette M. CEZILIO Amandio

M. LAPEYRE Denis M. PORTE Stéphane

M. HUET Jérôme Mme FARBOS Laure

M. BERNAL Philippe M. BERNAL Raphaël

Mme FERRIERE Jacqueline M. LAMBERT Pierrick

M. PRIETO Jérôme Mme ROCIPON Josiane

Mme LABORDE Jacqueline M. DE LANGEN Pierre-François M. BOUSCARRUT Jérôme Mme BOURGEOIS Anne

M. GASSIAN Claude M. PROUVOYEUR André

Mme MOUTIC Vanessa Mme GARRIGOU Zélida

Les propositions sont adoptées, à l’unanimité.

6) Communauté de Communes Médullienne : Proposition de commissaires à

la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) (2020-025) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1650-A du Code Général des Impôts (CGI) ;

CONSIDERANT que la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) ;

CONSIDERANT que cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation. La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.

Cette commission est composée du président de l’EPCI, Président de la Commission, et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. La loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à l’EPCI. La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.

Les 10 commissaires, et leur suppléant en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessous, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI à FPU sur proposition de ses communes membres. La liste de propositions établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter 40 noms :

 20 noms pour les commissaires titulaires.

 20 noms pour les commissaires suppléants.

Les commissaires doivent :

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ; - Avoir au moins 18 ans ;

- Jouir de leurs droits civils ;

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ; - Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la Commission.

Conformément à l’article 1650-A du CGI, une condition doit être également respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.Cette liste de membres potentiels composée de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants communautaires, sera ensuite transmise au directeur régional/départemental des finances publiques qui désignera les 10 titulaires et les 10 suppléants de la CIID.

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Médullienne est composée de 10 communes membres, il est proposé de désigner 2 commissaires titulaires et 2 commissaires suppléants par commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré à l’unanimité

DESIGNE :

Commissaires titulaires :

 Monsieur CHAUTARD Didier

 Madame GRECO Leslie

Commissaires suppléants :

 Monsieur TOUSSAINT Laurent

 Monsieur PORTE Stéphane

7) Information diverses

Monsieur le Maire et Monsieur DUPOUY Jean-Michel donnent le compte rendu de la réunion du SIRP. Monsieur Laurent TOUSSAINT informe que « l’opération forêt propre ! » qui s’est déroulée le samedi 29 août, organisée par l’ACCA, en partenariat avec la Mairie, et notre prestataire VEOLIA a permis de remplir la benne.

Monsieur MOUTIC Frédéric sera mis à disposition du SIRP pour conduire le bus scolaire le soir. Monsieur TOUSSAINT Laurent souhaite organiser un forum des associations le samedi 12 septembre 2020 de 9h à12h.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 07.

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Monsieur le Maire Les Conseillers Secrétaire de séance