Procès Verbal - pv du 28 01 2020

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Procès Verbal - pv du 28 01 2020 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Saumos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 01 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal sont convoqués en séance ordinaire pour le mardi 08 octobre 2019, à 19h30.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2019,

- Décisions modificatives budget bois et budget commune,

- Caserne de gendarmerie de LACANAU - Participation financière de la commune SAUMOS – Signature de la convention annuelle,

- Demande de fonds de concours de la Communauté de Communes Médullienne 2019, - Tarifs de location pour mise à disposition de matériel 2019 (tables et bancs), - Avancement de grade : suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe,

- Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet, - Cession d’action au capital social de la SPL (Société Publique Locale)

- Motion pour le maintien de la trésorerie de CASTELNAU-DE-MEDOC et du service des impôts particuliers et entreprises de MERIGNAC,

- Demande de changement de situation de terrain au regard du régime forestier, - Informations diverses.

Saumos, le 1er Octobre 2019

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Séance du 08 octobre 2019

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Présents : Mme CHARLE Valérie, Mme CONSTANTIN Anne, M. BRUNAUD Cyril, Mme DEJEAN Lisette, M. DURIEZ Bernard, Mme GIRONS Géraldine, Mme GUERINET Séverine, M. JUARROS Jean-François, Mme REY Céline, M. RUIZ Manuel, M. THOMIN Jacques.

Secrétaire de séance : Mme GIRONS Géraldine.

Absente excusée : Mme BITTERLY Virginie pouvoir à Mme CONSTANTIN Anne. Absentes : Mme MAU Marie-Noëlle, Mme DUBOIS Agnès, Mme MOUTIC Claudette. ------------------------------------------------

1) Procès-verbal de la séance du 27 juin 2019

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2019 est adressé par courrier à chaque conseiller municipal. Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019, sans observation.

2) Décisions modificatives - budget commune 2019 (2019-036)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du Budget Commune 2019 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives ci-après :

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

3) Décisions modificatives - Budget BOIS 2019 (2019-037)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du Budget Bois 2019 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives ci-après :

ARTICLE LIBELE BUDGET DECISIONS MODIFICATIVES DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

739211 Attribution de compensation 1 366,00 + 1 366,00

65548 Autres contributions 126 000,00 - 1 366,00

165 Dépôts - cautionnements reçus - 172,00

7718 Autres produits exceptionnels sur

opérations de gestion + 172,00

INVESTISSEMENT

TOTAL - 1 538,00 + 1 538,00ARTICLE LIBELE BUDGET DECISIONS MODIFICATIVES DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

6688 Autres charges financières 00,00 + 100,00

022 Dépenses 1 671,00 - 100,00

INVESTISSEMENT

TOTAL - 100,00 + 100,00

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

4) Caserne de gendarmerie de LACANAU - Participation financière de la commune

SAUMOS – Signature de la convention annuelle (2019-038)

Depuis 2013, la commune de SAUMOS est appelée à participer financièrement à la location des structures modulaires affectées au fonctionnement de la caserne de gendarmerie de LACANAU.

Cette participation est régie par une convention annuelle de partenariat financier : - Entre : Le Ministère de l’intérieur, Gendarmerie nationale

- Et : La Communauté de Communes des Lacs Médocains et les Communes du PORGE, du TEMPLE, de BRACH et de SAUMOS.

Pour 2019, la participation de la commune de SAUMOS est fixée à 133€ TTC sur la base de 0,237€ par habitant (population INSEE 2019).

Considérant l’intérêt de la commune au maintien de bonnes conditions de fonctionnement de la caserne de gendarmerie de LACANAU,

Considérant l’engagement de la commune depuis 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la participation financière de la commune d’un montant de 133€ TTC pour l’année 2019,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de participation financière afférente.

5) Demande fonds de concours de la Communauté de Communes Médullienne (2019-039) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI40,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2018-022, en date du 04 octobre 2018 approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes Médullienne, Vu les Statuts de la Communauté de Communes Médullienne et notamment les dispositions incluant la Commune de SAUMOS, comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la Commune de SAUMOS souhaite engager la réhabilitation de l’ancien presbytère, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Médullienne, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Médullienne en vue de participer au financement de l’un des deux logements prévu dans le cadre du programme de réhabilitation de l’ancien presbytère, à hauteur de 10 000 €.

 Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

6) Tarifs de location pour mise à disposition de matériel (2019-000) Modification délibération n°2015-022 : fixation des tarifs communaux

Devant le renouvellement des tables et des bancs pour le prêt de matériel communal. Madame le Maire propose de modifier le tarif de la location et d’adopter de nouvelles dispositions.Il vous est proposé de modifier à compter du 1er novembre 2019, les tarifs de location de mise à disposition du matériel (tables et bancs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ajourner la délibération et de la rapporter a un prochain conseil municipal, accompagnée d’un projet de convention.

7) Avancement de grade : suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste

de rédacteur principal de 2ème classe (2019-040)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2019.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :

- la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

- la suppression de l’emploi d’origine.

Vu le tableau des emplois,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

 la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,  la suppression d’un emploi de rédacteur à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet et la suppression d’un poste de rédacteur à temps complet, à partir du 1er octobre 2019.

8) Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet (2019-041)

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tableau des emplois permanents à temps non complet et temps complet de la collectivité, à compter du 1er janvier 2020 comme suit :

Au 1er janvier 2019 Au 01 janvier 2020

Cadres

d’emplois

Grades Nombres

d’emplois

ouverts

Cadres

d’emplois

Grades Nombres

d’emplois

ouverts

Filière

1 rédacteur 1 à temps complet

Filière

1 rédacteur principal de

2ème classe

1 à temps complet9) Cession d’action au capital social de la SPL (Société Publique Locale) (2019-042) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1, L 1524-1 et suivant, L.2121-29 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes « Médullienne » adoptés par toutes les communes adhérentes portant notamment sur les compétences « action sociale » ;

Vu la délibération de la commune de SAUMOS, n°2016-024 du 15 novembre 2016, relative à l’approbation des statuts - création - participation financière - désignation du représentant de la commune de SAUMOS - décision – autorisation de la SPL Enfance Jeunesse Médullienne ;

La collectivité de SAUMOS est actionnaire dans la SPL Enfance Jeunesse Médullienne. Elle détient 1 action en 2016 et 2 actions supplémentaires en 2019 suite à l’augmentation de capital, de 500 € valeur unitaire chacune sur les 300 actions composant le capital social.

La SPL Enfance Jeunesse Médullienne a pour objet la gestion et l’animation des actions en faveur des enfants, des jeunes et des familles.

Actuellement cette SPL Enfance Jeunesse Médullienne est titulaire d’un contrat de DSP conclu avec la CDC Médullienne et les communes d’Avensan, Castelnau de Médoc, et Salaunes.

Il est proposé de sortir le capital de la SPL Enfance Jeunesse Médullienne à la collectivité de SAUMOS (cédant) dans le but de faire entrer dans le capital de la SPL, le Syndicat Intercommunal Pédagogique SAUMOS-LE TEMPLE (cessionnaire).

Notre collectivité céderait 3 actions qu’elle détient, au prix total de 1 500€.

De plus, conformément à l’article L1524-5 al 1, les collectivités actionnaires ont le droit à au moins 1 siège en propre au conseil d’administration.

Nous vous proposons de céder le siège que nous occupons, au Syndicat Intercommunal Pédagogique SAUMOS-LE TEMPLE, ainsi, le nombre de siège au conseil d’administration resterait maintenu à 18 sièges.

La collectivité cédant toutes ses actions, les élus sont démissionnaires d’office de leur mandat de représentant au CA comme à l’AG de la collectivité.

Madame Le Maire propose à la collectivité de bien vouloir procéder à la cession de 3 actions au prix de 1 500 € au profit du Syndicat Intercommunal Pédagogique SAUMOS-LE TEMPLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de procéder à la cession de 3 actions au prix de 1500 € dans la SPL Enfance Jeunesse Médullienne, au profit du Syndicat Intercommunal Pédagogique SAUMOS-LE TEMPLE, cessionnaire.

Puis le conseil Municipal délibérant :

 autorise la cession de 3 actions au prix de 1 500 € au profit de du Syndicat Intercommunal Pédagogique SAUMOS-LE TEMPLE dans la SPL, et donne tout pouvoir à ses représentants au conseil d’administration à l’effet d’agréer et de faire agréer le SIRP (cessionnaire) en qualité de nouvel actionnaire ;

 autorise Madame le Maire à prendre ou signer tous actes utiles à la cession des actions de la SPL Enfance Jeunesse Médullienne et à percevoir le paiement du prix de 1 500 € et d’en donner quitus ;

administrative 1 rédacteur principal de

2ème classe

1 à temps complet administrative

1 adjoint administratif

contractuel

1 à 17,50/35ème 1 adjoint administratif

contractuel

1 à 17,50/35ème

Filière

technique

1 adjoint technique

principal de 2ème classe

1 à temps complet

Filière

technique

1 adjoint technique

principal de 2ème classe

1 à temps complet

1 adjoint technique

principal 1ère classe

vacant

1 adjoint technique

principal 1ère classe

1 à temps complet 1 adjoint technique

principal 1ère classe

1 à temps complet

1 technicien territorial vacant

1 adjoint technique

contractuel permanent

1 à 3/35ème 1 adjoint technique

contractuel permanent

1 à 3/35ème

1 adjoint technique

contractuel saisonnier

1 à temps complet

6 mois

1 adjoint technique

contractuel saisonnier

1 à temps complet

6 mois

1 adjoint technique

Contractuel

accroissement

temporaire d’activité

1 à temps complet

6 mois

1 adjoint technique

Contractuel

accroissement

temporaire d’activité

1 à temps complet

vacant Prenant acte que la collectivité cédant toutes ses actions, les élus sont démissionnaires d’office de leur mandat de représentant au CA comme à l’AG de la collectivité.

10) Motion pour le maintien de la trésorerie de CASTELNAU DE MEDOC et du service

des impôts des particuliers et des entreprises de MERIGNAC (2019-043) La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a engagé une démarche visant à réorganiser l’ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l’autorité du Ministre de l’Action et des Comptes Publics.

Cette démarche s’appuie sur une vision pluriannuelle des suppressions d’emplois à la DGFIP, la montée en puissance du numérique. Elle a été baptisée « géographie revisitée ». Elle se traduit par :  des suppressions de trésoreries de proximité, qui seraient renommées « services de gestion comptable » ;  la mise en place de conseillers comptables ;

 la réduction du nombre et le regroupement de services des impôts des particuliers (SIP), de services des impôts des entreprises (SIE), de services de la publicité foncière (SPF) et d’autres services plus spécialisés (les services locaux de contrôle fiscal par exemple) ;

 des transferts de services au sein des départements et de grandes villes vers d’autres territoires.

Le gouvernement promeut les « points de contacts » qu’il entend mettre en place au travers des « Maisons France Service » et de formes d’accueil itinérants. Ceux-ci sont censés permettre à la population d’être renseignée « au bon moment », c’est-à-dire ponctuellement et non de manière pérenne. Le gouvernement aurait pu privilégier la mise en place de « Maisons France Service» là où le service public avait été supprimé de longue date. Mais il a choisi de refondre le réseau territorial de la DGFIP alors que les besoins de la population et des élus locaux sont importants et le demeureront à l’avenir.

En effet, la « géographie revisitée » se traduira par un très fort repli de la DGFIP. En particulier pour les communes où des services de la DGFIP étaient implantés (Trésoreries, Service des Impôts des Particuliers, Service des Impôts des Entreprises, etc.) et seraient remplacés par une « Maison France Service », la perte serait importante. Cette perte concerne tout à la fois le service public, le service rendu au public et l’économie locale.

En effet, la plupart des agents des Finances Publiques n’y travailleront plus, ce qui signifie que pour certaines démarches, nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs ou devront se débrouiller par eux-mêmes avec internet.

Pour notre commune SAUMOS, cela se traduirait par le départ du Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou des Entreprises de Mérignac et par le départ de la Trésorerie de Castelnau-de-Médoc avec diminution de l’effectif à cette occasion.

La fermeture de la Trésorerie pénalisera d’abord la population. Les conséquences évidentes de la fermeture de la Trésorerie et du SIP occasionneront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs et moins économiques, l’attente sera d’autant plus importante que les usagers d’autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint…

En outre, il faut rappeler l’importance d’une Trésorerie pour les collectivités dans l’aide et le soutien apportés au quotidien notamment lors de l’établissement par le comptable public des budgets communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux.

Le repli du service public est d’autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d’une accessibilité et d’un traitement équitable en prenant notamment en considération les besoins de la population locale.

Le Conseil Municipal de SAUMOS, sur proposition de Madame le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE au gouvernement et aux autorités de la DGFIP le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité.

DEMANDE que la Trésorerie de Castelnau-de-Médoc et le Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises de Mérignac soient maintenus, pérennisés et renforcés afin d’exercer dans de bonnes conditions leurs missions.

11) Changement de situation de terrain au regard du régime forestier (2019-044) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de SAUMOS peut prendre la décision de solliciter le bénéfice du régime forestier pour trois parcelles cadastrales boisées, attenantes à des parcelles de forêt communale bénéficiant du régime forestier. Ces adhésions représentent une surface totale de 5,3608 hectares.Commune de situation section n° surface en ha nature SAUMOS A 970 0,3430 Jeune boisement de pin maritime SAUMOS A 1458 1,5428 Jeune boisement de pin maritime SAUMOS B 1227 3,4750 Peuplement adulte de pin maritime

Ainsi, après étude de ce projet par les services de l’Office National des Forêts, le conseil municipal refuse le changement du Régime Forestier et l’adhésion à l’ONF, des parcelles listées ci-dessus.

Suffrages exprimés : Résultat

 Pour : 2 (Mme GUERINET Séverine, Mme CHARLE Valérie)

 Contre : 4 (Mrs JUARROS Jean-François, DURIEZ Bernard, RUIZ Manuel, BRUNAUD Cyril)  Abstention : 5 (Mme CONSTANTIN Anne, DEJEAN Lisette, REY Céline, GIRONS Géraldine, M. THOMIN Jacques)

Mme BITTERLY Virginie ne participe pas au vote.

12) Informations diverses

 Antenne SFR : travaux d’installation de la 4G sur le pylône du stade.

 Téléthon : participation comme les autres années, 150 €, délibération au prochain conseil.  Champs captants : un courrier a été adressé au Président de Bordeaux Métropole par les Maires de LE PORGE, LE TEMPLE, SAINTE-HELENE, SALAUNE et SAUMOS.

 Canon à grêle : proposition d’installation sur la commune, besoin de 2 personnes pour une surveillance.

 SIRP : Le conseil Municipal demande expressément à Madame le Maire, de demander au Président du SIRP des explications, des preuves de délibérations, des documents afférents au sujet en court afin d’avoir des éléments de réponses.

 Travaux Mairie : les travaux pour l’installation de toilettes handicapés dans la Mairie ont commencé.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire, déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 00.

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Madame le Maire Les Conseillers Secrétaire de séance