Procès Verbal - PV CM 040420230001

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Procès Verbal - PV CM 040420230001 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saumos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 040420230001)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués en séance ordinaire pour le 4 avril 2023, à 20h30.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023,

Vote de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes et locales pour 2023, Cadeau de départ à la retraite à la retraite de Thomas Alix BOUSCARRUT, Visite citoyenne et culturelle du CM] à Paris,

Croquage de souches parcelle n° 38.

Questions diverses DU

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DE=

Saumos, le 29 Mars 2023

Séance du 4 Avril 2023

Présents : M. AGULHON Nathan, M. CEZILIO Amandio, M. CHAUTARD Didier, M. DUPOUY Jean-Michel, Mme FARBOS Laure, Mme GRECO Leslie, M. HUET Jérôme, M. PORTE Stéphane, M. PRIETO Jérôme, M. TOUSSAINT Laurent.

Secrétaire de séance : M. PRIETO Jérôme

Absents excusés: M. BERNAL Philippe donne pouvoir à M. CHAUTARD Didier, M. BRUNAUD Cyril donne pouvoir à Mme GRECO Leslie, M. LAPEYRE Denis donne pouvoir à Monsieur PORTE Stéphane.

Absents : M. BERNAL Raphaël

1) Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2023 (2023-005)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2023 est adressé par courriel à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le procès-verbal de la séance, sans observation.

2) Vote de l’état de notification des taux d’imposition de 2023 (2023-006) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la loi de finances,

Vu l’état n°1259 portant notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2023,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, ainsi qu'il suit le taux des taxes directes locales, pour l'année 2023 :

- Taxe Foncière Bâti 31,72 %

- Taxe Foncière non Bâti 32,95 %

- Taxe d’'Habitation 14,22 %

- Produit fiscal attendu 130 209 €

3) Cadeau de départ à la retraite de Monsieur Thomas Alix BOUSCARRUT (2023-007)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite de Monsieur Thomas Alix BOUSCARRUT, Adjoint technique territorial au 1% Mars 2023.

Il invite les membres du Conseil à se prononcer sur l’offre d’un cadeau de départ à la retraite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :- D’offrir un bon d’achat de départ à la retraite de 320 € à Monsieur Thomas Alix BOUSCARRUT,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à la présente délibération.

4) Visite citoyenne et culturelle des membres du Conseil Municipal des Jeunes à Paris (2023-008) Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a pour objectif d’initier les jeunes à la vie politique et de permettre l’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie dès le plus jeune âge. Les membres du CM] apprennent aussi à devenir citoyens en se familiarisant avec le processus démocratique (l’élection, le vote, le débat contradictoire, etc.) et en gérant en autonomie des projets.

Dans ce but, une visite de quatre jours est organisée à Paris pour les 4 jeunes élus du 10 au 13 avril 2023. A cette occasion, ils découvriront notamment les institutions démocratiques nationales avec une visite du Sénat, de l’Assemblée Nationale et l’histoire de France avec la Conciergerie et le Panthéon.

Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge l'intégralité des frais entrant dans le cadre de la découverte de la citoyenneté et du processus démocratique, ainsi que les déplacements et l'hébergement des jeunes et des accompagnants.

Vu les élections du Conseil Municipal des Jeunes en date du 25 février 2023, Considérant l’importance d’une visite citoyenne et culturelle dans le cadre de l’engagement pris par la commune suite à la création d’un Conseil Municipal Jeunes,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1 voix contre (Monsieur DUPOUY Jean- Michel), 5 abstentions (M. BRUNAUD Cyril, Mme FARBOS Laure, Mme GRECO Leslie, M. HUET

Jérôme, M. PRIETO Jérôme),

- Approuve la prise en charge par la commune des frais d’hébergement, de transport et de restauration des membres du CM] et de leurs quatre accompagnants (Monsieur le Maire, Messieurs les 2° et 3°" adjoints et une adjointe administrative),

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5) Croquage des souches parcelle n° 38 (2023-009)

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de valider la proposition du programme des coupes de l’année 2023,

Le Conseil Municipal autorise le croquage de souches de la parcelle n° 38

6) Questions diverses

Les représentants du SIRP de la commune informent le Conseil Municipal : Le budget SIRP a été voté au prorata du nombre d’élèves, soir :

SAUMOS : 36 élèves

LE TEMPLE : 68 élèves

EXTERIEUR : 7 élèves

Soit un total de : 111 élèves

BUDGET

SAUMOS : 88 039 euros

LE TEMPLE : 159 361 euros

Pour les familles à faible quotient familial, la mise en place de la cantine à 1 euro, avec la participation de la CAF, sera effective à compter de la rentrée de septembre 2023.Monsieur Jean-Michel DUPOUY explique son vote négatif concernant la visite citoyenne et culturelle du CMT à Paris. Il ne remet pas en cause l’intérêt de ce voyage mais exprime son désaccord quant au nombre d’accompagnants et la présence de l’adjointe administrative.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 30

NOM PRENOM SIGNAFUYRE

PRIETO Jérôme Secrétaire de PERRET

Conseiller Séance

CHAUTARD Didier Maire CRE.