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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°135 2022 8.3 Coupure Eclairage Public de 23H00 A 05H00)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
MAIRIE
DE
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié
le
ID
: 080-213002785-20221216-ARRETE1352022-AR
ET Levrault
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
135-2022-6,1
RÉGLEMENTANT
DES
COUPURES
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA COMMUNE
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-2
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage,
Vu
le
Code
civil,
le
Code
de
la
route,
le
Code
rural,
le
Code
de
la
voirie
routière,
le
Code
de
Fenvironnement, Vu
la
loi
n°2009-967
du
03/08/2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelk
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41,
Vu
la
délibération
n°
081-2022
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2022
relative
à
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
dans
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Arbres,
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d'énergies
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
d'électricité
et
considérant
qu’à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
ARRÊTE
Article
1
: A
compter
du
15
décemnbre
2022,
l'éclairage
public
sera
totalement
interrompu
de
23
heures
00
à
05
heures
00,
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Des
panneaux
d’information
seront
installés
aux
entrées
de
la commune.
Article
2
: Le
Maire
de
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Il sera
adressé
copie
pour
information
et
suite
à
donner
à
:
- Madame
la
Préfète
du
GARD,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
GARD,
- Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
du
GARD,
- Monsieur
le
lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROCHEFORT
DU
GARD
et
de
ROQUEMAURE, - Monsieur
le
Président
du
SDIS,
- Monsieur
le Président
de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
GARD
RHODANIEN.
Fait
à
Saint-Laurent-des-arbres,
le
16
décembre
2022