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Arrêté - Arrete n°PM 37 2024 Autorisation occupation domaine public Le Grand Claus
Document publié le Jeudi 12 juillet 1990 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 37 2024 Autorisation occupation domaine public Le Grand Claus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE HERAULT
CANTON
SAINT see DU FESC Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT MATHIEU DE
TRE VIERS
PM/ 37 /2024
Objet:
Auoaion din à Extrait du registre des Arrêtés du Maire domaine public
CERTIFIE
EXECUTOIRE Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Compte tenu de la transmission en Préfecture
HAUOEUTG Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R 411- 5, R411-6, R 411-8, R411-25, R 415-6 et R415-9,
Vu l'arrêté préfectoral n°90 1 2153 du 12 juillet 1990 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Hérault,
Vu la requête de M. Jean-Paul ALLIE, de l'association « Les Tréviésois du Grand Claus », relative au repas de quartier du samedi 22 juin 2024,
Considérant qu'en accord avec la municipalité, la personne visée à l'alinéa précédent est autorisée à organiser un repas de quartier sur le domaine public,
Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l’organisation des divers repas sur le domaine public communal,
ARRETE
Article 1 :
En raison du repas de quartier du lotissement le Grand Claus sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers, le square Jeanjean est réservé afin de permettre aux participants d'installer tables et chaises sur le domaine public communal.
Durée de la manifestation : Samedi 22 juin 2024 de 18h30 à 01h30.
Article 2 :
Une signalisation indiquant l'accès interdit par des barrières et des panneaux sera mise en place par les organisateurs qui devront afficher le présent arrêté sur les lieux de la manifestation.
publ Su Le St Gneref
du lx nm k 1 éfiaif Article 3 :
La responsabilité de l'organisateur mentionné ci-dessus sera substituée à celle de l'administration
si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l’organisation
du repas.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté adressée à :
e Monsieur le Directeur Général des Services
+ Monsieur le Responsable des Services Techniques
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers e Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 06 j
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ‘Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de
l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr