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Procès Verbal - pv 04 02 25 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 02 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 4 février 2025 à 18 heures

L’an deux-mille-vingt-cinq, le quatre février, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures à la salle du conseil municipal, 6 avenue des jardins 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le trente-et-un janvier deux-mille-vingt-cinq conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint (minimum 6), M le Maire ouvre la séance

Étaient présents :

Biès Christian, Gimeno Eveyne, Masson Karine, Aribaud Eric, Gaches Luc, Marc Daniel, Béluel Sandra, Augé Béatrice,

Étaient excusés :

Chevrier Yannick a donné procuration à Biès Christian, Augé Sylvie a donné procuration à Gimeno Evelyne, Cros Henri

Secrétaire de séance : Béluel Sandra

1. Approbation du procès verbal de la séance précédente

Rapporteur : Evelyne Gimeno (secrétaire de la séance précédente)

M le Maire présente au Conseil Municipal le procès verbal de la réunion du 19 novembre 2024.

M Aribaud demande à rajouter la question suivante dans la dernière partie : « Elagage des arbres : M le Maire dit que l’employé communal n’est pas habilité à effectuer la taille des arbres. Un devis a été établi par une entreprise pour l’élagage de la plupart des arbres de la commune pour un montant 3000€.

M Aribaud demande par quel travail l’employé communal utilisera les heures qui étaient consacrées à la taille des arbres. »

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve le contenu du procès-verbal modifié.

2. Information du conseil des décisions du Maire depuis la séance précédente Rapporteur : Christian Biès

Les décisions du Maire prises selon les pouvoirs délégués depuis le conseil précédent sont :• Pouvoir de décider de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

Le remplacement des potelets a été remboursé par l’assurance.

• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Pas de concession

• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Pas de don et leg

• Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

Pas de rémunération ou frais

• Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

Pas d’arrêté d’alignement

• Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de

ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal (zone d’aménagement différé);

Pas de DIA

• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Pas d’action en justice

• Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,

le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme. A savoir

d’un montant qui ne peut excéder 150 000 €uros. (commerce et artisanat)

Pas de DIA

• Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses

réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l'occasion du budget.

Pas de virement3. Autorisation au dépôt d’une autorisation d’urbanisme

Rapporteur : Christian Biès

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-22,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Considérant que les travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment école / mairie par l’entreprise de Sylvain Benevens sont soumis à déclaration préalable,

M le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour déposer une déclaration préalable de travaux auprès des services compétents.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et autorise M le Maire à déposer une déclaration préalable pour la pose des panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment école / mairie.

4. Convention « Prévention des risques professionnels »

Rapporteur : Christian Biès

Vu la délibération du conseil municipal n°2022.24 en date du 28 juin 2022 autorisant le Maire à signer la convention de mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG 34,

Vu le conseil d’administration du CDG 34 en date du 13 décembre 2024,

Considérant que la convention signée en 2022 est devenue caduque suite à la décision du conseil d’administration du CDG 34 que le signalement ferait l’objet d’une nouvelle convention dédiée,

Considérant les deux nouvelles conventions « Prévention des risques professionnels » et « Signalement »,

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la santé des agents, et qu’à ce titre, il est important de mettre en place une politique de prévention des risques professionnels efficace,

Considérant que les services proposés par le CDG34 dans le cadre de la convention « Prévention des risques professionnels » permettant de répondre à la réglementation

M le Maire précise que l’adhésion à cette convention représente le même coût pour la commune et qu’une visioconférence aura lieu prochainement.

Le conseil municipal décide de reporter cet ordre du jour à la prochaine séance.5. Questions diverses

• Travaux

◦ Eaux pluviales : Le projet sera appuyé par Hérault Ingénierie qui est dans l’attente du retour de l’hydrologue pour émettre un avis sur les dispositions à prendre.

◦ Syndicat de l’eau va effectuer des travaux sur le chemin de Nogairet, notamment le changement d’une vanne pour environ 60000€. D’autres travaux sont envisagés sur le chemin de Nogairet.

◦ Chemins ruraux et voirie communal : Le métrage n’est pas encore réalisé.

◦ Mines : Les archéologues sont toujours sur place. Les travaux sont prévus pour début mars. L’aménagement du pump track en parking débutera le 10 février. Les enfants n’auront plus accès à cette zone de loisirs qui sera remis en état à la fin des travaux.

◦ Électrification du chemin de la Sesquière : Les travaux sont presque achevés. Un éclairage solaire est envisagé.

◦ Aménagement au dessus de la fontaine de La Blaquière : Les travaux sont en cours d’achèvement.

◦ L’accès à la route des Bourdelles est en cours de mise en conformité.

◦ La table de ping-pong a été reçue. Elle sera installée prochainement sur l’aire de jeux.

◦ L’agent technique doit mettre de l’enrobé à froid sur certains chemins qui seront identifiés.

• Animations :

◦ Les soirées gourmandes sont programmées le 18 juin, le 16 juillet et le 6 août.

◦ Le repas communal se fera le 5 juillet.

◦ Animation musicale : M le Maire propose de prendre le forfait annuel de 150€ auprès de la SACEM.

• Une façade présente un renflement sur une résidence secondaire. Le propriétaire a été prévenu par mail.Il est 20h l’ordre du jour étant épuisé, M le Maire remercie les conseillers et lève la séance.

BIÈS Christian

GIMENO Evelyne

MASSON Karine

ARIBAUD Éric

GACHES Luc

CHEVRIER Yannick

Procuration à Christian BIES

MARC Daniel

BÉLUEL Sandra

AUGÉ Béatrice

AUGÉ Sylvie

Procuration à Evelyne GIMENO

CROS Henri