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Procès Verbal - pv cm 25 11 25 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 11 25)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 25 novembre 2025 à 18 heures

L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures à la salle du conseil municipal, 6 avenue des jardins 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-et-un novembre deux-mille-vingt-cinq conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint (minimum 6), M le Maire ouvre la séance

Étaient présents :

Biès Christian, Gimeno Evelyne, Masson Karine, Aribaud Eric, Gaches Luc, Marc Daniel,

Augé Sylvie, Cros Henri

Étaient excusés :

Béluel Sandra, Augé Béatrice

Était absent :

Chevrier Yannick

Secrétaire de séance : Gimeno Evelyne

1. Approbation du procès verbal de la séance précédente

Rapporteur : Evelyne Gimeno (secrétaire de la séance précédente)

M le Maire présente au Conseil Municipal le procès verbal de la réunion du 11 septembre 2025.

Ce document n’appelle pas d’observation de la part des conseillers.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve le contenu du procès-verbal.

2. Information du conseil des décisions du Maire depuis la séance précédente Rapporteur : Christian Biès

Les décisions du Maire prises selon les pouvoirs délégués depuis le conseil précédent sont :

• Pouvoir de décider de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

Pas de sinistre• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Pas de concession

• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Pas de don et leg

• Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

Pas de rémunération ou frais

• Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

Pas d’arrêté d’alignement

• Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de

ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal (zone d’aménagement différé);

Pas de DIA

• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Une plainte et un début de contentieux

• Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,

le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme. A savoir

d’un montant qui ne peut excéder 150 000 €uros. (commerce et artisanat)

Pas de DIA

• Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses

réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l'occasion du budget.

Pas de virement

3. Convention Médecine Préventive

Rapporteur : Biès Christian

M le Maire expose au conseil municipal que la convention médecine préventive actuelle signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) concernant l'adhésion au pôle de médecine préventive prendra fin le 31 décembre 2025.Aussi, et afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents confiés à ce jour et à venir, il est nécessaire de signer la convention d'adhésion 2026-2028, jointe à la présente délibération.

Ce qu'il convient de retenir, c'est que le Conseil d'Administration du CDG 34, en séance du 20 juin 2025, s'est prononcé en faveur :

D'une tarification unique à hauteur de 0,42 % de la masse salariale d'une entité disposant d'une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1) supprimant ainsi la facturation à l'acte (le Conseil d'administration s'est toutefois prononcé en faveur d'un prix unitaire de 55€/visite dans le seul cas où celle-ci n'a pu être honorée sauf si le créneau correspondant a pu être pourvu par un autre agent de l'adhérent).

D'un forfait à l'agent à hauteur de 150€ par an pour les entités ne pouvant justifier de leur masse salariale au moyen d'une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1).

D'une obligation d'utilisation du portail web Medtra4 pour sécuriser et simplifier toutes les démarches notamment celles relatives à la déclaration obligatoire des effectifs, assurer une meilleure qualité de service tout en favorisant un accès libre et direct à la base de documents communicables.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de M le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents.

AUTORISE M le Maire à signer la convention d'adhésion à la médecine préventive 2026- 2028 et tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.

4. Convention Assurance Statutaire

Rapporteur : Biès Christian

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application du Code général de la fonction publique, de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86- 552 du 14 mars 1986 ;

Que le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;

Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.Que la rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code générale de la fonction publique ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

VU les délibérations n° 2022-D-055 du 25 octobre 2022 et n° 2025-D-007 du 20 mars 2025 du Conseil d’administration du CDG 34 ;

CONSIDERANT que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et décide

ARTICLE 1 :

D’accepter la proposition suivante :

Groupement retenu : Assureur GENERALI

Courtier gestionnaire WILLIS TOWER WATSON

Date d’effet du contrat : 01 janvier 2026

Durée du contrat : 4 ans

Régime du contrat : Capitalisation

✔ D’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL Les risques assurés sont : Décès / Accident & maladie imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, maladie de longue durée, longue maladie y compris temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maternité, adoption, paternité :

GARANTIES TAUX Tous les risques, avec une franchise de 30 jours consécutifs par arrêt

en maladie ordinaire*

6,63%

*La franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.

Base d’assurance : le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants : Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.ARTICLE 2 :

Au titre de la mission facultative de mise en place, de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération annuelle correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF. Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.

ARTICLE 3 :

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

5. Participation Protection Sociale Complémentaire « Santé »

Rapporteur :

Dans le souci d’assurer une couverture Santé de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2026, le conseil municipal, par délibération du 25 novembre, après avis du CST départemental du 04 mars 2025 a donné mandat au Centre de gestion de l’Hérault, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er janvier 2026.

Ainsi, le Centre de gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription au contrat d’assurance collectif de complémentaire Santé à compter du 1er janvier 2026, adossé à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

Définir la participation en tant qu’employeur ; A compter du 1er janvier 2026, la participation minimale de l’employeur ne pourra pas être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30€, soit 15 € par agent et par mois.Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date de 26 juin 2025 donnant mandat au Centre de gestion de l’Hérault pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé.

Vu l’avis du CST départemental du 24 novembre 2025 favorable à la mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Après discussion, l’assemblée vote à l’unanimité et décide de :

 Adhérer à la mission Protection Sociale Complémentaire du CDG34 dont la cotisation annuelle a été fixée par le conseil d’administration à 0.05% de la masse salariale ; Si la collectivité est déjà adhérente pour le contrat de prévoyance, cette cotisation n’est due qu’une fois pour la couverture des 2 risques (prévoyance et santé)

 Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative afférent du prestataire MNT au bénéfice de l’ensemble des agents de LE PRADAL;

 Participer financièrement chaque mois à la cotisation des agents à hauteur de : 15€ par agent et par mois6. Chèque Grand Orb

Rapporteur : Biès Christian

Vu l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des

fonctionnaires, selon lequel : « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les

conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la

restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des

situations difficile ».

En application de l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, chaque collectivité

détermine le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la

réalisation des prestations d’action sociale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre des fêtes de fin d’année

d’octroyer des chèques cadeaux aux agents communaux pour un montant de 150 €uros par

agent titulaire et 100€ par agent contractuel pour un montant de 400 €uros

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur :

• L’attribution des chèques cadeaux pour l’année 2025

• D’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE l’attribution des chèques cadeaux pour l’année 2025

 VALIDE l’inscription au budget des crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

7. CLECT

Rapporteur : Gimeno Evelyne

Monsieur le Maire expose que le 07 octobre 2025, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie pour présenter son rapport conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Il donne lecture du rapport qui lui a été communiqué.

Deux points particuliers sont à approuver :

- Le reversement dérogatoire des recettes d’IFER aux communes de Pézènes les Mines et de Joncels

- La modification du règlement de reversement d’IFER photovoltaïque, due à la loi de finances rectificative pour 2022

Monsieur le Maire rappelle que ce dernier doit être validé en application du IV de l’article 1609 nonies C du CGI.Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 07 octobre 2025 (dont le reversement dérogatoire des recettes d’IFER aux communes de Pézènes les Mines et de Joncels et la modification du règlement de reversement d’IFER photovoltaïque).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et :

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 07 octobre 2025 (dont le reversement dérogatoire des recettes d’IFER aux communes de Pézènes les Mines et de Joncels et la modification du règlement de reversement d’IFER photovoltaïque).

8. Décisions modificatives

Rapporteur : Gimeno Evelyne

Pas de décisions modificatives nécessaires

9. Ouverture des crédits 2026

Rapporteur : Gimeno Evelyne

M le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Articles BP 2025 2026

203 Études recherches 26 665,83€ 6 666,00 €

2131 Bâtiments

communaux

79 000,00 € 19 750,00 €

2151 Réseaux de voirie 65 000,00 € 16 250,00€

2152 Installation de voirie 8 000,00 € 2 000,00 €

21538 autres réseaux 12 000,00 € 3 000,00 €

2181 Installations générales 2 000,00 € 500,00€

2182 matériel de transport 45 000,00€ 11 250,00 €

2184 Matériel de Bureau 2 000,00 € 500,00 €

231 Travaux en cours 500 000,00 € 125 000,00 €

Total 739 665,83 € 184 916,00 €

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et accepte les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

10. Convention de servitude

Rapporteur : Aribaud Eric

M le Maire rappelle au conseil municipal que l’accès de la parcelle A943 a été modifié. La sortie passe désormais sur les parcelles A944, A945 et A786.

La parcelle A786 appartenant au domaine privé de la commune, il convient de mettre en place un convention de servitude.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et

• Accepte la servitude de passage sur la parcelle A786 pour l’accès de la parcelle A943 selon le plan proposé.

• Autorise M le Maire à signer tous documents ou actes se rapportant à cette servitude11. Questions diverses

• Vœux : le 13 janvier à 18h30 aux Combarelles

• Végétalisation façades : Dans le coeur de village, sur volontariat

• Fresque : une fresque en marqueterie sera offerte par l’artiste pour décorer la salle du conseil municipal

• Registre : Mme Gimeno rappelle l’obligation de garder les registres d’état civil en bon état. Le registre des naissances de 1879 à 1902 est particulièrement abimé, il faut prévoir sa restauration en 2026.

• Balade théâtralisée:Dans le village avec Joanda. Très belle journée où l’artiste a parlé des lieux-dits du village.

• Atelier cosmétique : organisé par Grand Orb à la salle des Marronniers

• Autolaveuse : Salle des Combarelles, à réviser

• Radiateur de la salle de l’ancien conseil : M Aribaud, M Marc et M Gaches s’engagent à changer un des radiateurs pour permettre l’utilisation de la salle.

• Décoration de Noël : mise en place début décembre ;

• Chemin de Nogaïret : les bornes seront remises en place

• Coupes de bois : un courrier va être envoyé pour savoir qui peut être intéressé.

• Chocolats de Noël pour les personnes de 80 ans et plusIl est 19h45 l’ordre du jour étant épuisé, M le Maire remercie les conseillers et lève la séance.

BIÈS Christian

GIMENO Evelyne

MASSON Karine

ARIBAUD Éric

GACHES Luc

CHEVRIER Yannick

MARC Daniel

BÉLUEL Sandra

AUGÉ Béatrice

AUGÉ Sylvie

CROS Henri