Procès Verbal - pv 15 04 25

Documents similaires

Procès Verbal - pv 15 04 25

Procès Verbal - pv 04 02 25

Procès Verbal - pv 24 04 26

Procès Verbal - pv 12 04 24

Procès Verbal - pv 04 02 25

Procès Verbal - pv 12 04 24?PHPSESSID=6f995869656d4c0f07670fa7e1c9

Compte-Rendu - cr cm 15 12 2020

Compte-Rendu - cr cm 15 12 2020?PHPSESSID=6f995869656d4c0f07670fa

Procès Verbal - pv cm 25 11 25

Procès Verbal - pv 26 06 25

Procès Verbal - pv 15 04 25 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 04 25)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 15 avril 2025 à 18 heures

L’an deux-mille-vingt-cinq, le quinze avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures à la salle du conseil municipal, 6 avenue des jardins 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le neuf avril deux-mille-vingt-cinq conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint (minimum 6), M le Maire ouvre la séance

Étaient présents :

Biès Christian, Gimeno Eveyne,, Aribaud Eric, Gaches Luc, Marc Daniel, Béluel Sandra, Augé Béatrice, Augé Sylvie, Cros Henri

Étaient excusés :

Masson Karine a donné procuration à Gimeno Evelyne

Yannick Chevrier, procuration à Béatrice Augé

Secrétaire de séance : Evelyne Gimeno

1. Approbation du procès verbal de la séance précédente

Rapporteur : Evelyne Gimeno (secrétaire de la séance précédente)

M le Maire présente au Conseil Municipal le procès verbal de la réunion du 11 mars 2025.

Ce document n’appelle pas d’observation de la part des conseillers.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve le contenu du procès-verbal.

2. Information du conseil des décisions du Maire depuis la séance précédente Rapporteur : Christian Biès

Les décisions du Maire prises selon les pouvoirs délégués depuis le conseil précédent sont :

• Pouvoir de décider de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

Pas de sinistre• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Pas de concession

• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Pas de don et leg

• Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

Pas de rémunération ou frais

• Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

Pas d’arrêté d’alignement

• Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de

ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal (zone d’aménagement différé);

3 DIA

• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

Pas d’action en justice

• Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,

le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme. A savoir

d’un montant qui ne peut excéder 150 000 €uros. (commerce et artisanat)

Pas de DIA

• Procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses

réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l'occasion du budget.

Pas de virement3. Compte financier unique

Rapporteur : Evelyne Gimeno

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire se retire et Mme Gimeno prend la présidence.

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme la présidente s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section d’investissement et de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 234 828,66 € 151 050,12 € RECETTES 305 709,83 € 46 433,63 € RESULTAT 2024 70 881,17 € -104 616,49 € RESULTAT 2023 418 996,16 € 116 672,34€ RESULAT CUMULE 489 877,33 € 12 055,85 € RaR Dépenses 13 137,84 € RaR Recettes 11 858,00 € RaR Solde -1 279,84 €

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025.

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président, vote à l’unanimité et approuve le CFU du budget 2024 pour l’année 20244. Affectation du résultat

Rapporteur : Evelyne Gimeno

Après avoir adopté le compte financier unique 2024, il est demandé au conseil de statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024.

Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement de 489 877,33 € pour le budget communal et aucun besoin de financement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

BUDGET COMMUNAL

Résultat à affecter 489 877,33 €

Solde d’exécution d’investissement 12 055,85 €

Solde des restes à réaliser -1 279,84 €

Besoin de financement 0,00 €

Affectation en réserve 1068 0,00 €

Report en 002 489 877,33 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et affecte le résultat de fonctionnement comme proposé par M le Maire.

5. Vote des taux de fiscalite locale pour 2025

Rapporteur : Christian Biès

M le Maire rappelle les taux appliqués en 2024 :

2024 Base effective Taux Produit

TFB 272 888 45,83 125 064

TFNB 3839 116,11 4 457

TH (Res Second) 49 442 10,72 5 300

Total 134 821

M le Maire propose de reconduire les mêmes taux pour 2025.

2025 Base prévisionnelle Taux Produit

TFB 277 800 45,83 127 316

TFNB 3800 116,11 4 412

TH (Res Second) 43 300 10,72 4 642

Total 136 370

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et décide de maintenir les mêmes taux pour 2025.6. Budget Primitif 2025

Rapporteur : Christian Biès

M le Maire expose les différents chapitres du budget primitif équilibré en recettes et dépenses à la somme de 725 885,33€ en section de fonctionnement et à la somme de 765 503,67€ en section d’investissement pour l’exercice 2025.

M le Maire rappelle qu’il convient de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve le budget primitif communal 2025 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 725 885,33€ en section de fonctionnement et à la somme de 765 503,67€ en section d’investissement et décide d'autoriser M le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

M le Maire propose de demander la participation de Grand Orb pour les travaux du chemin de Nogaïret et pour la gestion des eaux pluviales suivant les plans de financement suivants :

Devis Travaux 22 711,90€

Devis Travaux complémentaire 2 655,00€

Total travaux 25 366,90€

Fonds de concours 11 524,49€

Autofinancement 13 842,41€

Etude eaux pluviales AGT 3 000,00€

Etude eaux pluviales Hérault ingénierie 3 135,00€

Travaux eaux pluviales (MO+Travaux) 382 100,00€

Total 388 235,00€

DETR 2024 214 166,00€

Fonds de concours 40 000,00€

Autofinancement 134 069,00€Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et autorise M le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention.

7. Subvention aux associations

Rapporteur : Evelyne Gimeno

M le Maire rappelle les montants des subventions accordées aux associations en 2024 et propose les montants suivants pour 2025 :

Association Montant 2024 Montant 2025 COOPERATIVE SCOLAIRE 200 200 LES AMIS DE L’EGLISE 150 150 LES COPAINS D’ABORD 300 300 APE DIABLOTINS 150 150 SOCIETE DE CHASSE 150 150 DIANE TAUSSAC LE PRADAL 150 150

Resto du coeur 150

EHPAD Les asphodèles 0

Handball 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et fixe les montants des subventions aux associations comme indiqués dans le tableau ci-dessus.

8. Admission en non-valeur

Rapporteur : Evelyne Gimeno

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’admission en non-valeur a pour but « d'apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes lorsque les poursuites mises en œuvre par le comptable à l'encontre des redevables sont vaines »; à ne pas confondre avec l'annulation émise dans les cas où la dette n'avait pas à être constatée. L’admission en non-valeur ne vaut donc pas extinction de la dette.

M le Maire présente la liste des restes à recouvrer établi par les services de la Trésorerie.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et ne souhaite pas admettre en non valeur des montants pour 2025.9. Coupe de bois

Rapporteur : Eric Aribaud

M le Maire indique que l’agent de l’ONF a pu établir un état des lieux pour le bois communal. Il y aurait la possibilité de réaliser de nouvelles coupes de bois dans le lieu-dit «Haut de La Baïsse». Une surface de 1,5Ha est délimitée pour la coupe. Cette surface est divisée en 6 parcelles de 25a. La production est estimée à environ 120 stères à l’hectare. Le prix actuel du stère de bois sur pied est compris entre 5 et 8€.

M le Maire propose au conseil municipal d’établir un prix de vente au stère de bois à couper.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et :

• donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2025 de la coupe prévue dans les parcelles Haut de la Baïsse de la forêt communale d’une superficie de 1,5 HA.

• Fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :

◦ Délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits,

◦ De la totalité du lot,

◦ L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes,

◦ M Aribaud et M Marc étant désignés comme garants,

◦ Les délais d’exploitation, vidange comprise sont fixés : à deux ans à partir de la date de la vente, pour le taillis et la petite futaie.

◦ Le prix de vente est établi comme suit : 300 €uros pour approximativement 25 ares soit environ 30 stères.

10. Don suite au séisme

Rapporteur : Christian Biès

La Birmanie a été touchée par un séisme meurtrier le 28 mars dernier, qui a fait au moins 2 056 morts, dont deux Français, et 3400 blessés. Plus de 200 personnes sont encore portées disparues. Bangkok, en Thaïlande, a également subi des répercussions.

Face à la tragédie humaine en cours, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité exprime toute sa solidarité envers les populations touchées et s’associe aux opérations déployées en Birmanie par les associations partenaires présentes sur place, ACTED et La Croix Rouge, ainsi que par la Protection civile.

Les collectivités qui le souhaitent sont invitées à contribuer à l’appel aux dons

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et décide de ne pas faire de don.11. Motion pour conserver l’ensemble des division de la Cité Mixte Ferdinand Fabre

Rapporteur : Christian Biès

Nous venons d’apprendre que la dotation horaire prévue pour la Cité Mixte Ferdinand Fabre à la rentrée de septembre 2025 résultera en la suppression de 3 classes : une 5ème, une 3ème et une 2nde.

Déjà l’an dernier, en raison de la baisse des effectifs montant de CM2, le collège a subi la suppression d’une division de 6ème. Dans le même temps une classe de première était retirée au lycée.

Nous sommes grandement préoccupés par ces suppressions qui, au fil des années, dégradent les conditions d’apprentissage, de suivi et d’accompagnement des élèves et craignons que l’offre de formation se voit bientôt réduite à la portion congrue des enseignements généralistes, faisant table rase des options et spécialités dites “rares” au lycée. Nous soulignons le fait que la 3ème et la 2nde sont deux classes charnières qui revêtent une importance particulière dans le parcours scolaire et d’orientation.

De plus, la mise en place récente par le Rectorat d’un Territoire Educatif Rural en collaboration avec les partenaires territoriaux, dont notre communauté de communes, atteste de la reconnaissance des difficultés inhérentes à la localisation de la Cité Mixte Ferdinand Fabre, principal établissement d’enseignement secondaire général public de la Communauté de Communes Grand Orb.

Nous demandons que soit prise en compte la spécificité de l’établissement, en territoire rural isolé, et cela passe par des moyens constants qui permettent de maintenir son offre de formation et son attractivité.

Des classes à 25 élèves ne nous paraissent pas scandaleuses et en tout état de cause nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une logique strictement comptable et administrative dans l’attribution des moyens horaires.

Derrière les chiffres il y a des données humaines !

Le Conseil Municipal demande une révision à la hausse de la Dotation Horaire Globale 2025- 2026 de la Cité Mixte Ferdinand Fabre afin de lui permettre de conserver toutes ses divisions de collège et de lycée ainsi que son offre de formation.

12. Questions diverses

• Les travaux de la mine avancent bien.

• Syndicat Mare et Libron : Les travaux sur le chemin de Nogairet sont programmés pour fin août.• Grand Orb accompagne la commune sur un projet de plantation de haies, à proximité du verger.

• La ville de Lamalou met en place une école de musique pour un effectif prévisionnel de 25 enfants et adultes (4 profs : chant, batterie, piano et guitare)

Il est 20h l’ordre du jour étant épuisé, M le Maire remercie les conseillers et lève la séance.

BIÈS Christian

GIMENO Evelyne

MASSON Karine

Procuration à Evelyne Gimeno

ARIBAUD Éric

GACHES Luc

CHEVRIER Yannick

Procuration à Béatrice Augé

MARC Daniel

BÉLUEL Sandra

AUGÉ Béatrice

AUGÉ Sylvie

CROS Henri