Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 16 mars 2022

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à 19 heures 30, à la salle des fêtes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel et en considération de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 08 mars 2022

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN, Monsieur Gilles BERNET, Monsieur Stéphane DEMONCHY, Madame Marie-Christine VIGIER, Monsieur Jean-Philippe REUSSNER, Madame Claudine BERGER.

Absents Excusés : Madame Karine PRADELLE

Procurations : Madame Karine PRADELLE donne procuration à Monsieur Gilles BERNET

1 – Désignation d’un secrétaire de séance

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer la secrétaire de séance, Madame Charline MONNET se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 février 2022 Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 16 février 2022, aucune observation n’a été formulée, il est adopté à l’unanimité.

4. D01-160322 bis annule et remplace la délibération ayant le même objet Compte administratif 2021 – budget principal

Commentaire : une erreur s’est glissée dans le report du résultat d’investissement 2020 d’où l’annulation de la délibération du 16 février 2022.

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD est élue présidente de l’Assemblée pour l’examen du Compte Administratif 2021 de la commune.

Résultats constatés :

Section de fonctionnement

- Recettes 2021 943 324,03 €

- Dépenses 2021 804 279,90 €

- Résultat de l’exercice 2021 139 044.13 €

- Excédent reporté 2020 402 310.42 €

- Excédent de clôture 2021 541 354.55 €2

Section d’investissement

- Recettes 2021 474 951,09 €

- Dépenses 2021 442 082,91 €

- Résultat de l’exercice 2021 32 868,18 €

- Déficit reporté 2020 -143 586,32 €

- Déficit de clôture 2021 -110 718,14 €

D’où un résultat cumulé excédentaire des deux sections au 31/12/2021 de 430 636,41 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil délibère et il est procédé au vote. Le compte administratif du budget communal 2021 est approuvé avec 13 voix pour et 1 abstention.

Madame Myriam BLANZAT cède la place à Monsieur Dominique VAURIS qui reprend la présidence de la séance.

5. D02-160322 bis annule et remplace la délibération ayant le même objet 1 Budget commune – Affectation des résultats 2021

Après avoir approuvé le compte administratif du budget communal, puis constaté le résultat de l’année 2021, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD demande au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats ci-après :

1 Détermination du résultat à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2021 -804 279,90 €

Recettes de fonctionnement 2021 943 324,03 €

Résultat de fonctionnement 2021 139 044,13 € excédent

Résultat de fonctionnement 2020 reporté 402 310,42 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2020 à affecter

(si déficit, report en ligne 6)

541 354,55 € excédent

2 Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Dépenses d'investissement 2021 -442 082,91 €

Recettes d'investissement 2021 474 951,09 €

Excédent d'investissement 2021 32 868,18 € excédent

Résultat d'investissement 2020 reporté -143 586,32 € déficit

Résultat cumulé d'investissement 2020 (B) -110 718,14 € déficit

3 Restes à réaliser au 31/12/2021

Dépenses d'investissement -147 428,00 €

Recettes d'investissement 91 173,00 €

Solde des restes à réaliser en 2020(C), origine : subventions -56 255,00 €

4 Besoin de financement (= B +ou- C) -166 973,14 €

5 Affectation 541 354,55 €3

a) en réserve compte 1068

(au minimum, couverture du besoin de financement en 4) 316 973,14 €

b) report en fonctionnement, compte 002 en recette 224 381,41 €

6 Déficit reporté, compte 002 en dépense

(en ce cas, pas d'affectation)

0,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) d’affecter le résultat de fonctionnement 2021.

6. D03-16032022 FISCALITE-Taux d’imposition 2022

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il doit se prononcer sur les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 avant d’établir le budget. Cette procédure est nécessaire pour déterminer les recettes en vue d’établir l’équilibre du budget.

Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale sur l’exonération de la Taxe d’Habitation en 2020, il rappelle l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui précise que les taux communaux de la taxe d’habitation sont gelés jusqu’en 2022 à hauteur des taux 2017. Cette disposition conduit la commune à ne pas voter de taux de taxe d’habitation pour l’exercice 2022.

La part de la taxe départementale du foncier bâti est transférée à la commune au taux de 20.48%.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la Taxe sur le foncier bâti qui s’établit au taux 17% et la part départementale au taux de 20.48%, soit un total pour cette taxe de 37.48%. La Taxe sur le foncier non bâti est fixée au taux de 90.09%. Ces taux sont en vigueur et inchangés depuis 2017.

Après discussion, compte tenu de la situation actuelle, l’assemblée décide, à l’unanimité, de maintenir ces mêmes taux en 2022.

7. D04- 160322 Budget primitif commune 2022

Monsieur le Maire et Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, rapporteurs de la commission finances, présentent le projet de budget primitif pour 2022.

Après examen détaillé, le budget de la commune est adopté avec 14 voix pour et 1 abstention.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

➢ 1 170 182,41 euros en section de fonctionnement,

➢ 1 167 766,24 euros en section d’investissement.

Commentaires : Monsieur le Maire remercie les secrétaires qui ont travaillé en 2020 et 2021 pour leur réactivité auprès de la trésorerie. En effet, en 2020 leur score IPC (indice de perfectionnement comptable) était de 93,75/100 et en 2021 leur score était de 100/100. Cet indice est mesuré à partir de différents thèmes tels que les immobilisations, la trésorerie, les provisions et dépréciations, les fonds propres et subventions, les comptes de tiers, les produits et charges.

Le conseil municipal a souhaité maintenir les subventions attribuées aux associations.4

10. D05-160322 API Désignation d’un référent

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’association d’accompagnement personnalisé pour l’insertion (API) apporte une aide aux plus fragilisés et demande au conseil municipal de nommer un référent.

Il convient de procéder à la désignation de ce membre auprès de l’API.

Après délibération, Madame Karine PRADELLE est élue par le conseil municipal à l’unanimité.

8. D06-160322 S.I.A.E.P. de Basse Limagne – Désignation d’un délégué

Désignation d’un délégué suite à la démission de Jean-François BOIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Basse Limagne (SIAEP) souhaite une délibération pour la désignation du remplaçant de Monsieur Jean-François BOIRIE en tant que membre titulaire.

Il convient de procéder à la désignation de Patrick CHAVAROT comme délégué auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Basse Limagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette nomination à l’unanimité.

9. D07-16032022 - Projet SCOLAEE Mars 2022

Le département et l’ADUHME, l’agence locale de l’énergie proposent aux collectivités de postuler à leur dispositif destiné à faciliter leurs démarches de rénovation énergétique. Ce projet consiste à proposer à vingt communes volontaires une rénovation énergétique de leur école primaire en mettant à leur disposition deux ingénieurs qui leur apporteront toute l’expertise et le conseil nécessaires depuis les phases d’études subventionnées à 80% jusqu’à la livraison des travaux. Un pacte de financement est en cours de négociations avec différents co-financeurs pour faciliter l’accès aux aides concernant les phases des travaux.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal adhère à la démarche et souhaite se porter candidat et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires.

Questions diverses

- Repas des aînés du CCAS : il aura lieu le dimanche 27 mars, 122 repas sont prévus dont 109 aînés, 2 animateurs et 11 membres du C.C.A.S.

26 colis doubles, 13 colis simples et 12 colis hôpital seront distribués. 17 dons seront affectés aux Restos du cœur.

- Ukraine les différents soutiens mis en place :

D08-16032022 – RC-1-2-00263-action Ukraine

Par l’intermédiaire de l’association des Maires de France, Monsieur le Maire propose d’aider l’Ukraine en lui accordant un don de 1 000 €.5

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour verser ce don à l’AMF et autorise Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires.

Commentaires : Les citoyens qui souhaitent mettre à disposition un logement peuvent saisir le conseil départemental du Puy-de-Dôme par mail avec l’adresse suivante : ddets-refugies@puy-de- dome-gouv.fr. Ils peuvent également faire des dons aux associations sur service-public.fr ou contacter pour toute question sur les actions de soutiens dans le Puy-de-Dôme par téléphone 04 73 14 50 00 du lundi au vendredi de 9h à 16h ou par mail : soutien.ukraine@puy-de-dome.org.

Pour les ressortissants ukrainiens sans solution de logement, un numéro d’urgence : le 115 a été mis en place ainsi que l’adresse mail suivante ddets-refugies@puy-de-dome-gouv.fr.

- Billom Communauté : ROB

Monsieur le Maire commente le Rapport d’Orientations Budgétaires de Billom Communauté et rappelle tous ses domaines d’intervention.

Une maison de santé composée de médecins généralistes et spécialistes salariés à Billom est à l’étude.

- SIAREC, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD nous fait part du budget d’investissement pour les communes de 2M500 000 €.

- Cérémonie commémorative du cessez-le-feu en Algérie du 19 mars à 11h : présence des pompiers. Un pot convivial sera servi en extérieur.

- Bi'Kigaï - le service des 12-25 ans de Billom-Co.

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD nous fait part du nouveau service de Billom Communauté à destination des 12-25 ans. La mission est d’informer les jeunes et de coordonner des actions collectives en partenariat avec les structures existantes.

Un des objectifs premiers sera de faciliter l’accès aux droits des jeunes (santé, logement, emploi, mobilité…) et des activités organisées pour eux sur le territoire. Une page Facebook et un Instagram ont été créés.

Un forum de jobs d’été est planifié en avril pour les 12-17ans.

Un chantier international de jeunes entre 15 et 17 ans sera organisé cet été, la dernière quinzaine de juillet, avec la mise en place d’ateliers. Il sera composé de 4 jeunes étrangers et 8 jeunes volontaires du territoire et ils travailleront 5h par jour. Ils seront logés sous tente place de Frésange et des locaux de la Maison des associations seront mis à leur disposition.

- Mise en place de la commission jeunes à venir.

- Prochaines élections présidentielles les 10 et 24 avril et législatives les 12 et 19 juin. Un point est fait sur les disponibilités de chacun.

- Prochain conseil municipal le 13 avril 2022

Fin de la séance à 21h30