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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Étoile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR juin 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
COMMUNE DE L’ÉTOILE
CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 19 juin 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de L’Étoile, légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la
présidence de Monsieur Thierry BAILLY, Maire.
Présents : Mmes M. DULLIN – M. ROUSSOT – I. THEVENET – E. GOYDADIN – J. PISKIN –
R. JAMES-INGRAND – S. BENOIST
MM. J-G. ROBLIN – A. CHAMBARD – M. CONDEMINE –– Q. PLUBELLE - P. BAZIN (arrivé à
20h23)
Secrétaire de séance : E. GOYDADIN
Ouverture de la séance par l’approbation du compte rendu du 15 mai 2024.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
MODIFICATION HORAIRE ADJOINT TECHNIQUE
N°17/24 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - DECIDE d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique principal de 2ème classe de 8.62 à 9.40 heures hebdomadaires
- DIT que ce changement sera effectif à compter du 1er juin 2024
DECLASSEMENT CHEMINS COMMUNAUX
N°18/24 Monsieur le Maire explique que le chemin rural partant du Quart d’Amont pour rejoindre une parcelle située rue de l’Eglise n’est plus affecté à l’usage public qui n’a lieu de l’utiliser. Il rappelle également que ce chemin coupe les parcelles privées en deux, et qu’il n’y a plus de distinction entre ces dernières et le chemin rural.
L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparait bien comme la meilleure solution.
Pour cela conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide : - DE PROCEDER à l’enquête préalable à l’aliénation du chemin rural au lieu-dit « En Vallière », en application de l’article 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
N° 19/24 Monsieur le Maire explique qu’une partie de la rue de Montbourgeau, est affectée uniquement pour accéder aux différentes parcelles appartenant à un propriétaire privé.
VU le code de la voirie routière et notamment l’article L 141-3
CONSIDERANT que le bien communal sis rue de Montbourgeau n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public dans la mesure où cette partie de la voir dessert uniquement des parcelles cadastrales appartenant toutes à un seul propriétaire
CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée à pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
- DECIDE de lancer l’enquête publique préalable au déclassement partiel de la rue de Montbourgeau du domaine public communale
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Elections législatives : les dimanche 30 juin et 7 juillet
La réunion est levée à 22h30.
Prochaine réunion le mercredi 28 août à 20h.
La secrétaire de séance Le Maire