Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR septembre 24
Compte-Rendu - CR mars 25
Compte-Rendu - CR janvier 24
Compte-Rendu - CR aout 24
Compte-Rendu - CR fevrier 24
Compte-Rendu - CR fevrier 2023
Compte-Rendu - CR 18 FEVRIER 2026
Compte-Rendu - CR mars 2023
Compte-Rendu - CR janvier 25
Compte-Rendu - CR octobre 24
Compte-Rendu - CR mars 24
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Étoile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR mars 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE L’ÉTOILE
CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 20 mars 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de L’Étoile, légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la
présidence de Monsieur Thierry BAILLY, Maire.
Présents : Mmes M. DULLIN – R. JAMES-INGRAND - M. ROUSSOT – I. THEVENET –
E. GOYDADIN –
MM. J-G. ROBLIN – P. BAZIN – A. CHAMBARD – M. CONDEMINE – Q. PLUBELLE
Excusé : J.PISKIN (pouvoir à M.DULLIN) – S.BENOIST (pouvoir à Q.PLUBELLE)
Secrétaire de séance : M. CONDEMINE
Ouverture de la séance par l’approbation du compte rendu du 21 février 2024.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
TAUX DES IMPOTS LOCAUX
N° 9/24 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l‘unanimité décide de maintenir les taux actuels suivants :
- Foncier bâti : 43.39 %
- Foncier non bâti : 38.03 %
- Taxe habitation : 9.21 %
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023
N°10 et 11/24 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif et le compte de gestion 2023 ci-dessous, dont le résultat global de clôture est de 158 907.50 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultat reporté 47 719.49 47 606.10 Opérations de l’exercice 441 634.23 530 169.51 184 302.32 254 561.15 TOTAUX 136 254.77 22 652.73
AFFECTATION RÉSULTAT 2023
N° 12/24 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité affecte le résultat suivant dans l’exercice 2024 :
- 136 254.77 € en excédent de fonctionnement
- 22 652.73 € en excédent d’investissement BUDGET 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opération de
l’exercice
549 239 412 984 159 241 136 589
Résultat reporté 136 255 22 652 TOTAUX 549 239 549 239 159 241 159 241
Les principaux investissements retenus sont :
- Travaux de voirie : aménagement, signalétique, trottoir (une partie de la rue de la Chevalière)
- Schéma de défense incendie
- Plantations
- Radiateurs bâtiments communaux
- Eclairage publique (1ère tranche)
ONF : VALIDATION DEFINITIF PLAN AMENAGEMENT
N° 13/24 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le projet d’aménagement de la forêt communale pour la période 2024 – 2043.
ANNULATION VENTE COMMUNE/M. GOKKUYU YUNUS
N°14/24 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, annule la vente d’une parcelle communale auprès de M. GOKKUYU, ce dernier n’ayant pas les fonds financiers nécessaires.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La réunion est levée à 22h30.
Prochaine réunion le mercredi 15 mai à 20h.
Le secrétaire de séance Le Maire